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UE: Subvention de 90 millions d’euros pour la Moldavie
La Moldavie va bénéficier d’une subvention de l’UE de 90 millions d’euros destinée à aider la Moldavie à surmonter la crise financière.
Cette subvention européenne aidera la Moldavie à financer sa balance des paiements déficitaire et à répondre à ses besoins budgétaires en complément aux aides du FMI, de la Banque mondiale et à d’autres aides bilatérales déjà accordées à la Moldavie. Ils seront disponibles en trois ou quatre tranches : deux en 2010 et une ou deux en 2011.
Les députés ont insisté pour que le Parlement soit être régulièrement informé par la Commission de la manière dont l’aide est gérée et du respect des principes d’efficacité, de transparence et de responsabilité.
En novembre 2009, le Parlement a apporté son soutien à l’aide macro-financière à la Serbie (200 millions d’euros sous la forme de prêt), à la Bosnie-Herzégovine (prêt de 100 millions d’euros), à l’Arménie (65 millions d’euros de prêts et 35 millions d’euros de dons) et à la Géorgie (46 millions d’euros de subvention). En
Les documents de l’ Observatoire des subventions
Vous retrouverez en lien ci-dessous et ICI, une partie des documents dont il a pu être question dans nos articles : documents gouvernementaux et administratifs, rapports de la Cour des comptes, inventaires de subventions, monographies de Contribuables Associés … Cette page est enrichie régulièrement. N’ hésitez pas à nous transmettre des documents, nous les mettrons en ligne.
Jean-Baptiste LEON
ASSOCIATIONS
” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes “. Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).
Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.
Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)
Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique
Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.
Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.
Tarbes. Subventions aux associations 2007.
Montreuil. Subventions 2007 et 2008.
CABINETS MINISTÉRIELS
Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.
COMITÉS THÉODULE
“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.
CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Subventions Ryanair pour Vatry
Subventions Ryanair pour Vatry. Quelle est la totalité du montant des subventions allouées à Ryanair pour l’aéroport de Vatry ?
Nous avions déjà parlé de l’aéroport de Vatry, sorte d’aéroport fantôme très loin d’obtenir le succès annoncé, et qui avait déjà coûté la bagatelle de 220 millions d’euros aux contribuables. ( voir 220 millions pour l’aéroport fantôme de Paris-Vatry)
Pour accueillir pendant 4 mois 2 rotations hebdomadaires avec Oslo et Stockholm par les Boeing de Ryanair, Paris Vatry Project (association qui fédère les CCI de Reims-Epernay et de Châlons, le conseil général, le conseil régional et la communauté d’agglo de Châlons) a versé une subvention globale de 1,55 million € sous forme d’aides au démarrage et de financement d’actions de marketing en direction des marchés.
Ryanair a perçu 1,5 millions d’euros des collectivités seulement pour son implantation sur l’aéroport de Vatry. C’est sans compter sur toutes les autres
Le restaurant trois-étoiles des élus des Hauts-de-Seine
Le département des Hauts-de-Seine gère un restaurant réservé au Conseil général, Le Ruban Bleu.
![Miège_budgetp11 [Résolution de l'écran]](http://www.observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/Miège_budgetp11-Résolution-de-lécran3.jpg "Miège_budgetp11 [Résolution de l'écran]")
Au Ruban bleu, on lutte ardemment contre le dérapage des prix. Pour la modique somme de 13,41 €, on s’y régale d’ un repas gastronomique dont le prix réel est près de 10 fois supérieur : 122 €, selon la Chambre régionale des comptes d’ Île-de-France (rapport de 2007).
Le tout servi dans un cadre sélect, avec un service digne d’un trois-étoiles. On comprend l’attachement des élus à cette cantine qui leur sert quelque 20 000 repas par an : le département compense la différence.
Coût : 1,5 million € en 2007.
L’accès à des personnes extérieures y serait
Le témoignage de Zoé Shepard sur l’ administration
” Le népotisme est le fléau de la fonction publique territoriale”.
“Le règne du passe-droit, de l’ incompétence, de la médiocrité “.
” On parle beaucoup et on écoute peu “.
Fonction publique territoriale : + 71,2 % depuis 1980
Zoé Shepard alias Aurélie Boullet, ” Absolument dé-bor-dée ! ou Le paradoxe du fonctionnaire “, Albin Michel, 300 p., 19 €
256 299 € de subventions à l’ habitat dans le Lot-et-Garonne
Lot-et-Garonne : le Conseil général a subventionné l’amélioration de l’habitat à hauteur de 256 299,05 €.
Le Conseil général de Lot-et-Garonne a octroyé une enveloppe de 256 299,05 € en faveur de l’amélioration de l’habitat. 23 992,34 € sont alloués au titre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah).
Le Conseil général s’est engagé à réhabiliter 520 logements locatifs privés en Garonne-Gascogne, 907 dans le Pays du Dropt, 235 dans le Sud Albret et 200 à Villeneuve-sur-Lot. Initiée en 2008, cette opération court jusqu’en 2013.
Pour bénéficier d’une subvention départementale, les réhabilitations doivent être cofinancées par les Communautés de communes ou les communes concernées et par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
3404,33 € sont accordés pour l’Opah Garonne-Gascogne (deux logements
Quatre mois ferme pour Zoe Shepard
Zoe Shepard est exclue 10 mois dont quatre mois ferme du Conseil Régional d’ Aquitaine.
Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, haut fonctionnaire auteur du livre ” Absolument dé-bord-dée ! ou Le paradoxe du fonctionnaire” a été exclue dix mois du Conseil Régional d’ Aquitaine, dont quatre ferme,
« pour manquement à l’obligation de discrétion, manquement à l’obligation de réserve et comportement fautif à l’égard de sa hiérarchie ».
Aurélie Boullet fera appel devant le tribunal administratif.
« Absolument dé-bord-dée ! ou Le paradoxe du fonctionnaire » décrit la vie réelle au Conseil Régional d’ Aquitaine, soit une administration qui ne vit finalement que par elle-même et pour elle-même, avec sa cohorte de gens qui ne font rien et où il est de rigueur de ne jamais prendre de décision.
Zoé Shepard, ” Absolument dé-bor-dée ! ou Le paradoxe du fonctionnaire “, Albin Michel, 300 p., 19 €
La résistance de la société civile
Une intervention de Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés, dans le cadre du Week-end de la Liberté du Cercle Frédéric Bastiat à Saint-Paul-lès-Dax (Landes), le samedi 3 juillet dernier : ” La Résistance de la société civile “.
Benoîte Taffin a développé dans le détail les moyens d’action que s’était donné Contribuables Associés pour influencer le pouvoir dans le bon sens :
campagnes de sensibilisation et de mobilisation, pétitions, revue périodique Le Cri du Contribuable, plusieurs sites sur Internet et en particulier L’ Observatoire des subventions, Rendez-vous parlementaires, Argus parlementaire, études de grande qualité, Jour de libération fiscale.
Avec 146 000 adhérents-donateurs, cette association est
197 000 euros de subvention à la musique en Haute-Loire
Brioude ( Haute-Loire)- Le conseil général de Haute-Loire a revu à la baisse la subvention à l’ école de musique du Brivadois.
L’École de musique du Brivadois a vu sa subvention réduite par le conseil général de Haute-Loire mais devrait pouvoir encore compter sur une subvention de la Communauté de communes à hauteur de 197.000 euros, comme en 2009-2010.
Cette aide publique permet d’amortir en partie les répercussions sur la hausse des tarifs des inscriptions pour les adultes de plus de 24 ans. Mais l’augmentation reste inévitable, de l’ordre d’une
Les désamours de Joséphine-Baker
La piscine Joséphine-Baker est le plus récent des bassins parisiens, elle a ouvert ses portes en juillet 2006. Elle a coûté 17 millions d’ euros et connu maintes péripéties.
Joséphine-Baker est une piscine flottante, amarrée le long de la Seine. « Cet ouvrage unique au monde », bâti en respectant les très coûteux critères de Haute Qualité Environnementale (HQE) et les contraintes liées au site, classé patrimoine mondial de l’humanité, a coûté 17 millions € au contribuable parisien.
Touchée mais jamais
