Archive November, 2008

Moins de subventions à la production, plus de projets environnementaux: l’Europe s’est mise d’accord aux forceps jeudi sur un réaménagement de sa Politique agricole commune (PAC), le premier en cinq ans, en attendant la grande bataille à venir sur son budget.

“Cela n’a pas été facile“, a reconnu, les traits tirés, la commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, au terme de 18 heures de négociations marathon pour aboutir à un compromis entre les 27 ministres de l’Agriculture réunis à Bruxelles.
“Nous serons assez bien équipés pour l’avenir” avec cette adaptation, a-t-elle jugé, en attendant les grandes tractations sur le budget de la PAC après 2013, qui représente à lui seul aujourd’hui 40% du budget de l’UE.

Le gouvernement britannique, qui s’est opposé au compromis -sans pouvoir le bloquer- car il le juge trop timide, fourbit déjà ses armes dans cette perspective, avec l’objectif d’obtenir une réduction de l’enveloppe. “Il s’agit d’une occasion manquée pour introduire des réformes plus rapides concernant le budget de la PAC“, a estimé un de ses porte-parole.

Le réaménagement annoncé jeudi vise à amplifier le mouvement d’inspiration libérale lancé avec la réforme de 2003, qui avait rompu le lien entre montant des subventions et quantités produites.

Les prix et revenus agricoles seront globalement davantage liés à la loi de l’offre et de la demande, et moins aux subventions, même si l’objectif initial de la Commission européenne a dû être revu en baisse, et si la France a obtenu le maintien d’instruments de régulation des prix qui devaient disparaître.

Au programme: une réduction accrue des aides à la production agricole afin de pouvoir financer des projets de protection de l’environnement dans le monde rural (économies d’énergie, moindre utilisation de nitrates etc..) et de revitalisation des campagnes.
Pour la première fois, les très grandes exploitations verront leurs aides diminuer proportionnellement davantage que les petites.

Les agriculteurs allemands vont ainsi perdre 240 millions d’euros par an d’aides au total, a calculé jeudi la ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner. Berlin a du coup accepté le compromis du bout des lèvres.

Les négociations ont été aussi très difficiles sur les quotas laitiers, introduits en 1984 pour lutter contre la surproduction.
Certains pays comme l’Italie voulaient les supprimer tout de suite, face à la hausse de la demande mondiale, d’autres comme l’Allemagne voulaient les garder inchangés, redoutant que l’ouverture des vannes fasse chuter davantage les prix et mène certains éleveurs à la ruine.

Au final, les quotas vont être augmentés de 1% par an pendant cinq ans avant leur disparition, déjà acquise, en 2015. “C’est une approche prudente”, a commenté le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, dont le pays préside l’UE.

D’autant que les Etats qui le veulent pourront verser des subventions ciblées aux éleveurs dans les zones fragiles de montagne afin de les aider à faire face à l’ouverture des vannes de la production.

L’argument n’a pas réussi toutefois à apaiser les inquiétudes des producteurs de lait, tant en France ou en Allemagne, qui protestent depuis plusieurs mois contre la baisse de leurs prix.

Le principal syndicat agricole français, la FNSEA, a jugé “irresponsable” le relèvement des quotas qui risque d’amplifier le phénomène. “Que va-t-on dire aux producteurs alors que le prix du lait va baisser dans les prochains mois“, s’est interrogé son président, Jean-Michel Lemétayer.

La Fédération des producteurs de lait allemand (DBV) a parlé de son côté d’un “signal totalement erroné” envoyé au secteur.

Source: tv5.org

Le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 a été pris pour l’application de l’article 22 de la loi du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif.

Ce décret prévoit que toutes les personnes morales de droit public qui distribuent des subventions aux associations et fondations doivent publier par voie électronique la liste de ces subventions.

La liste doit être consultable sur le site Internet des collectivités ou “sur tout autre support numérique” : on peut entendre par là une clef USB mise à disposition du public

Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.

Article 1
A l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.

Une obligation pour toutes les personnes morales de droit public

Toutes les personnes morales de droit public doivent se prêter à cette publication. Elle concerne donc les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales qui attribuent des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ( à l’exception des aides attribuées en application d’un loi ou d’un règlement). Seules les communes de moins de 3500 habitants ne seront pas concernées par cette publication par voie électronique.

Normalement, une plateforme web devrait être mise en place par les pouvoirs publics mais on ne voit rien venir…

Source: associationloi1901.fr

80% des Français, des Britanniques et des Allemands ont confiance en leurs associations.

Seulement 9% des Français pensent que les associations disposent des financements nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Un sondage exclusif de l’institut CSA , réalisé à la demande de Chorum, du Crédit Coopératif et de Deloitte/In Extenso, dans le cadre du 3ème Forum national des Associations et Fondations, révèle en effet que les citoyens allemands, britanniques et français sont 80% à accorder leur confiance aux associations, bien plus qu’aux services publics (63%), aux syndicats (43%) et aux partis politiques (23%) de leur pays. Seule une très faible part de la population (4%) est réfractaire au monde associatif.

L’action des associations est largement reconnue

Confirmant l’indice de confiance remarquablement élevé, il est à noter que, dans les trois pays étudiés, 42% des personnes interrogées voient dans les associations les acteurs les mieux placés et les plus efficaces pour fournir ou délivrer des services sociaux, et ce devant les services publics (30%) et les entreprises (13%).Ces chiffres montrent que les associations ne jouissent pas seulement d’un capital de sympathie mais d’une confiance positive, valant reconnaissance de l’action et du rôle structurant du tissu associatif dans la vie sociale et, il ne faut pas l’oublier, dans la vie économique estime Brigitte Lesot, directrice générale de Chorum. Ce dernier point est mis en évidence par le fait que, dans les trois pays et alors que plane une menace de récession, 46% des citoyens souhaitent que les associations occupent une place encore plus significative dans l’économie. C’est encore plus marquant au Royaume-Uni où 59% des personnes interrogées expriment ce souhait.

Des financements jugés insuffisants

Conscients du poids et du rôle concret des associations, les Européens estiment que ces organisations ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour mener à bien leurs missions. Ce manque de moyens est considéré comme structurel par 33% des sondés et comme ponctuel par 53%. Ils déclarent majoritairement ” à 63% ” que les pouvoirs publics devraient participer davantage au financement des associations pour 57% des Français et 71% des Britanniques. Dès lors que les associations assurent des missions reconnues d’intérêt général par les citoyens, ces derniers trouvent légitime qu’elles bénéficient de financements publics, souligne Hugues Sibille, directeur général délégué au Crédit Coopératif. Les craintes liées à la baisse de la participation financière de l’État doivent conduire l’ensemble du secteur associatif à considérer comme essentiel le chantier de la diversification de ses modes de financements. Cette évolution budgétaire doit s’engager dès maintenant pour que les associations continuent à fournir des services sociaux de qualité.

Une exigence de transparence et de performance

Dans les trois pays, une très large majorité de personnes interrogées apparaissent sensibles aux questions relatives à la qualité des informations financières qui sont diffusées par les associations, à l’efficacité de la gestion de leurs ressources et au bon fonctionnement de leurs instances de décision et de contrôle. On notera que près des trois-quarts des sondés encouragent leurs associations à poursuivre les progrès dans ce sens. Il ne faut pas voir de défiance dans l’exigence de transparence qu’expriment les citoyens vis-à -vis des associations mais, au contraire, l’expression de leur attachement à ce qu’elles font et représentent, estime Jean-Pierre Vercamer, associé Deloitte, en charge du secteur associatif : Aujourd’hui plus que jamais, la fidélité des associations à leur objet social passe par leur capacité à rendre compte de l’utilisation des fonds qu’elles reçoivent, tant des pouvoirs publics que de donateurs privés. D’autre part, les dirigeants de ces structures sont conscients de la nécessité de poursuivre les efforts de professionnalisation qui permettent d’inscrire leur organisation dans la durée et de délivrer à leurs publics des services optimaux au meilleur cout.

Zoom sur quelques spécificités françaises

Attachement fort aux services publics:les Français sont très attachés à leurs associations, mais ” et c’est une spécificité forte ” accordent aux services publics un indice de confiance aussi élevé qu’aux associations (respectivement 76% et 77%). Ils ne sont que 7% à considérer que les entreprises privées sont mieux placées que les pouvoirs publics et les associations pour fournir des services sociaux efficaces.

Une participation insuffisante des pouvoirs publics:les Français souhaitent voir les pouvoirs publics participer davantage au financement de la vie associative : en 2007, ils étaient 40% à juger cette participation insuffisante, ils sont 57% à le penser aujourd’hui. Cette évolution très rapide peut s’expliquer par l’inquiétude croissante des Français devant la crise internationale et ses conséquences possibles en France.

42% des Français considèrent que la participation des usagers au financement des associations est suffisante ” ils sont cependant 33% à estimer que les usagers des associations pourraient contribuer davantage à leur financement, et cette proportion est en augmentation comparée à l’année dernière.

Source: “Que pensent les Européens de leurs associations ?”, sondage exclusif CSA/CHORUM/ CREDIT COOPERATIF/DELOITTE réalisé par téléphone du 8 au 17 septembre 2008 auprès de trois échantillons nationaux représentatifs ” 1 002 Français, 1 036 Britanniques et 1 006 Allemands àgés de 18 ans et plus ” selon la méthode des quotas (sexe, àge, profession du chef de famille ” profession de la personne interviewée en Allemagne-) après stratification par région.

Le conseil municipal de Douai a entériné la création d’une commission chargée d’étudier, à partir du 19 novembre 2008, les subventions accordées aux associations.

La commission sera chargée d’étudier les propositions de subventions aux associations non sportives. La création d’une telle commission n’est pas anodine. « Dans la situation où nous sommes, on regarde tout à la loupe, notamment les subventions aux associations pour 2009 », a annoncé le maire (UMP) Jacques Vernier pour présenter cette commission. Elle sera composée de 14 membres (11 issus de la majorité et 3 de l’opposition).

Dès sa première réunion, le 19 novembre prochain, la commission va donc étudier de près les subventions accordées pour mieux évaluer leur pertinence. « Il ne sera pas nécessaire de faire ça tous les ans. Le paysage associatif ne change pas à ce point. Mais il est bon de remettre parfois les compteurs à zéro. » On sait déjà depuis septembre que les subventions pour les associations vont baisser de 5 % pour 2009 et encore de 5 % pour 2010.

L’objectif recherché avec cette commission est de pouvoir annoncer très tôt à chaque association le montant exact de sa subvention. L’ensemble des subventions aux associations pour l’année sera alors voté au conseil municipal de janvier prochain. « L’idée est d’annoncer la couleur aux associations le plus tôt et de ne pas attendre fin mars, comme habituellement ».

Jackie Avenel, pour l’opposition, évoque un « traquenard. C’est délicat. Vous nous associez à cette commission alors qu’elle résulte d’une mauvaise gestion municipale ». « Comme en commission des finances, vous pouvez y assister. Mais ça ne vous empêche pas de voter contre », répond le maire.

Le conseil vote la création à l’unanimité.

Source: La Voix du Nord

Lancée en avril 2008 par la Ministre du logement, la maison à 15 euros par jour est un dispositif d’aide à l’accession sociale aidé par les collectivités locales qui s’adresse aux familles à revenus modestes éligibles au Pass Foncier.

La maison à 15 euros par jour est un système social mis en place en avril 2008 par le gouvernement pour faciliter l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes.

Son principe repose sur le remboursement des échéances de crédit immobilier au rythme de 15 euros par jour (soit l’équivalent d’un loyer). Les remboursements s’échelonnent en deux temps : la famille rembourse la maison d’abord puis le terrain. Le système implique que la collectivité locale d’implantation de la maison octroie une aide à l’accession sociale à la propriété sur le terrain où sera édifiée la maison.

Comment ça marche ?

Le dispositif de la maison à 15 euros par jour s’adresse aux familles avec au moins deux enfants, non propriétaires, souhaitant acheter une maison neuve ou à construire. La famille doit en outre bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison pour prétendre à ce dispositif. Le dispositif est ouvert aux familles à revenus modestes dont les revenus nets ne dépassent pas les plafonds du Pass Foncier (dispositif permettant l’achat en 2 temps du bien immobilier et du terrain).

L’aide à l’accession sociale prend la forme d’une subvention et d’une bonification permettant la souscription d’un crédit immobilier. La subvention ou la bonification sont accordées par la ou les collectivités locales. Cette aide engendre le droit à un crédit Pass-Foncier ainsi qu’à une majoration du prêt à taux zéro (PTZ) et un à prêt à l’accession sociale (PAS) ouvrant droit aux APL et dont le montant couvrira le coût du bien immobilier. Les maisons neuves ou à construire entrant dans le cadre de ce dispositif doivent faire au minimum 85 m2 sur un terrain de 250 m2, et proposer une consommation énergétique inférieure de 10% aux normes en vigueur. Comme on le voit, ces maisons sociales ne sont pas des maisons au rabais mais des maisons modernes et spacieuses d’un coût global compris entre 150.000 et 185.000 euros, terrain compris. Selon les communes, l’opération peut se faire en secteur diffus ou groupé (hors copropriété).
Les modalités de remboursement

Le remboursement de la maison à 15 euros par jour se fait en deux temps selon le principe du dispositif du PASS-Foncier mis en place par l’Etat et le 1% logement. Le bénéficiaire rembourse d’abord la maison pendant 18 à 25 ans, puis le terrain pendant 10 à 15 ans. Dans la pratique, le 1% logement achète le terrain à la place du bénéficiaire et attend qu’il est fini de payer la maison pour enclencher les remboursements liés au terrain. L’apport personnel est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèques. En cas d’incident de paiement, le 1% logement s’engage à racheter la maison et de reloger la famille.
Le saviez-vous ?

Selon le Ministère du logement, cette mesure concerne plus particulièrement les ménages d’au moins quatre personnes dont les revenus nets sont compris entre 1.500 et 2.000 € par mois.

Source: Bloc.com