Je souhaite essayer d’apporter ma petite pierre à notre édifice : comme vous le savez sans doute, les associations sont généralement exonérées de facturer de la TVA à leurs clients. Ceci est anodin lorsque ces clients sont eux-mêmes des entreprises soumises au régime de la TVA, mais c’est une distorsion de concurrence du montant total de la TVA appliquée quand une entreprise est en concurrence avec une association et que ces deux entités mettent sur le marché le même service, si le client est lui-même une administration. En effet l’administration qui ne récupère pas la TVA compare le prix sans taxe de l’association au prix TTC de la société commerciale !

C’était mon cas pendant de longues années et j’ai systématiquement perdu tous les marchés de formation continue lorsque le client est une administration. A prix théorique égal, mon produit revient 19.6% plus cher !

Ceci sans compter l’autre distorsion des subventions diverses qui sont souvent accordées aux associations.

Ainsi un préfet peut à son gré favoriser les gens qu’il souhaite avec la bénédiction éventuellement laïque des hautes autorités politiques.