Archive December, 2009
Subvention de 41 354 euros pour le pôle animation de Rai
Lors de la dernière réunion du conseil municipal de Rai ( Normandie), le conseil a prévu au budget la somme de 17 759 € en investissement, pour l’acquisition de mobilier et d’informatique pour le pôle d’animation, l’acquisition d’électroménager, pour un montant de 656,99 € et le conseil demande de se positionner pour le budget 2 010 pour l’investissement supplémentaire : acquisition de jeux extérieurs du centre de loisirs, pour un montant de 19 484 €, la vidéo pour le pôle animation pour 710 € et l’acquisition d’un panneau d’affichage pour 2 743,92 €.
Une demande de subvention sera faite à la CAF. En vue de développer le centre de loisirs, le maire propose au conseil de l’ouvrir le mercredi toute la journée et qu’il serait nécessaire de demander à la CAF un avenant au contrat enfance jeunesse. Une avance de 1 300 € sur la subvention 2 010 de l’union musicale Rai-Aube-Boisthorel est proposée au conseil.
Le conseil est informé de la demande du SIVU concernant l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 450 m2 et d’une parcelle d’environ 1 380 m2 afin d’être
Budget 2010 et subventions de Montauban
Le budget primitif a ravivé les oppositions de fond entre une majorité qui évoqua un « budget 2010 volontariste et réaliste compte tenu de la situation économique actuelle du pays » et une opposition qui dénonça par la voix de Claude Mouchard « son trop grand libéralisme ».
Dans ce budget, la rapporteuse, Martine Bournazel a mis plus particulièrement en exergue les projets majeurs qui tournent autour de la médiathèque, une enveloppe de 5 millions d’€ ayant été affectée pour 2010 sur un montant total de 11, 3 millions d’€ afin d’engager les travaux.
La reconstruction de l’école Jean-Moulin avec 2 millions d’€ programmés dans ce même budget pour un projet global de 4,5 millions d’€, la poursuite de l’opération des réhabilitations de logements dans le cœur de ville (1,5 million d’€), la réfection du stand de tir (1,3 million d’€), la plaine de jeux de Pouty (1 million d’€), la salle mutli-sports de la Fobio (coût global 4,4 millions d’€ dont 2 inscrits au budget 2010), la crèche Eurtyhmie et l’achat de son mobilier (coût total estimé à 2 millions d’€) ainsi que l’aménagement des accès au
Dépenses d’ argent public à Bordeaux
Le président PS du conseil général de la Gironde, Philippe Madrelle, réticent à co-financer un nouveau stade à Bordeaux en vue de la candidature française à l’organisation de l’Euro-2016, a récemment souhaité que soit d’abord envisagée la reconversion du stade Chaban-Delmas.
Dans un courrier adressé à Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, le président de l’assemblée départementale a évoqué les «difficultés budgétaires considérables que traversent tous les conseils généraux de France». Avant d’évoquer un «suréquipement sportif et inutile» (un stade de 42.000 places pour un montant de 180/200 millions), il est important d’envisager pour Chaban-Delmas (32.000 places) la réalisation de «programmes de logements ou une technopole centrée sur les sciences du vivant». Il souhaite
L’ UMP diminue ses subventions aux associations politiques
L’UMP se serre la ceinture et contraint ses alliés à faire de même. En 2008, l’Union pour un mouvement populaire a accordé 3,4 millions d’euros à ses alliés, contre 4,5 millions en 2007, selon les documents déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Nombre d’associations et de mouvements ont ainsi vu leurs subventions fondre d’une année sur l’autre. Le groupe Perspectives et réalités – Convention démocrate d’Hervé de Charette a par exemple reçu 100.000 euros de l’UMP en 2008 contre 575.000 en 2007. Autre chute spectaculaire, celle des subventions accordées au Mouvement initiative et liberté de Charles Pasqua, Jean Tibéri et Eric Raoult, divisées par trois, qui passent de 475.000 à 144.000 euros.
Michèle Alliot-Marie a vu son association Le Chêne privée de l’aide de 95.000 euros reçue en 2007. Jean-Pierre Raffarin a vu la subvention accordée à Dialogue et initiative passer de 150.000 à 100.000 euros, Christine Boutin, celle
Ryanair exige encore plus de subventions
En six ans, le syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers a versé presque 3 millions d’euros à Ryanair. La compagnie irlandaise, principal exploitant, exige une rallonge budgétaire d’un million d’euros. Et annonce 380 millions de bénéfices au premier semestre 2009.
Les contribuables de Poitiers, d’Angoulême ou de Cognac vont-ils engraisser l’actionnariat de Ryanair ? Depuis le début du mois, le transporteur irlandais met la pression sur les aéroports de la région, en imposant à leurs gestionnaires de revoir à la hausse leur participation financière pour 2010, sous forme de « contribution marketing ». Après Poitiers (1 million d’euros exigés), Ryanair a toqué à la porte d’Angoulême (rallonge de 225.000 € réclamée), La Rochelle, Limoges… En menaçant de rayer les contestataires de
Bayeux : subventions aux associations 2010
Voici les subventions que la Ville accordera l’an prochain aux associations culturelles et aux clubs sportifs. L’an dernier, la municipalité avait décidé de revoir à la baisse les subventions aux associations culturelles, à l’exception de celles qui avaient des salariés.
Cette année, l’étau se desserre quelque peu. Précision cependant : le festival de cirque n’aura lieu qu’en 2011, même chose pour le festival de théâtre amateur.
Associations culturelles
Subventions (pour chacune est rappelé le montant 2009) : Conservatoire de la dentelle de Bayeux (43 000 € contre 42 870 €) ; Centre chorégraphique du Gay Sçavoir (6 000€ identique) et subvention exceptionnelle pour projets pédagogiques (2 500 € contre 2 000 €) ; Philharmonie municipale
Subventions aux associations 2010 : 2 532 045 euros à Chalon sur Saône
Hors subventions pour le sport de haut niveau, les subventions pour les associations prévues au Budget Prévisionnel 2010 s’élèvent à 2 051 000 euros, soit une évolution de + 3,15 % par rapport au BP 2009. L’attribution a été votée à la majorité du Conseil Municipal, le groupe “Chalon pour Tous” ayant voté contre.
Pour l’année 2010, ce sont 373 associations qui ont sollicité la ville de Chalon en présentant une demande de subvention de fonctionnement ou de subvention exceptionnelle (pour un équipement ou une manifestation particulière). “Après examen attentif, 100 dossiers ont fait l’objet d’un examen préalable par l’Union des Sociétés Musicales Chalonnaise, l’Office Municipal des Sports et l’Union des Comités de Quartier… des structures consultatives qui ont fait part aux élus de leurs propositions d’attribution” a précisé Mohieddine Hidri, en charge du rapport.
Ce sont 354 dossiers qui ont été retenus au titre du budget 2010… pour un montant total de 2 532 045 euros. Sans entrer dans le détail en énumérant
Libournais : 400 000 euros de subventions au sport
À l’unanimité, les élus ont voté une participation accordée aux familles dont le quotient est inférieur ou égal à 1 219 euros, dans le cadre d’activités scolaires, culturelles ou sportives de leurs enfants. Les demandes seront instruites par l’espace famille sur la base du dossier établi par le chef d’établissement ou par le président de l’association.
Participation financière votée également à l’unanimité pour les familles contraintes de se raccorder à l’assainissement collectif et dont le quotient familial est inférieur à 1 979 euros. Les usagers doivent se présenter à l’espace famille munis du devis de la Lyonnaise des eaux. Le montant de la part communale sera calculé en fonction du quotient familial.
District Gironde Est. Jusqu’à présent à Saint-Seurin-sur-l’Isle, le futur siège sera bâti sur un terrain de 697 m² appartenant à la ville de Libourne, derrière le gymnase Kany. La cession de ce terrain se fera sur la base de 15 euros le m² soit
Services sociaux et subventions
Le gouvernement français a présenté jeudi 17 décembre, une convention pluriannuelle de partenariat d’intérêt général, destinée à rendre “eurocompatibles” les subventions accordées à des associations pour assurer des services sociaux.
Mais surprise: ce document, très attendu, ne concernera que les fonds octroyés par les “services de l’Etat” et non par les collectivités territoriales.
“On résout le problème de l’Etat, mais pas des régions. C’est complètement ridicule. Les collectivités territoriales vont rester dans la même insécurité juridique qu’auparavant”, déplore le représentant auprès de l’UE de l’Union sociale pour l’habitat, Laurent Ghékière. Chaque année, 37.000 collectivités territoriales font en effet appel à 60.000 opérateurs de services locaux. Depuis l’entrée en vigueur, il y a trois ans des règles du paquet européen “Monti-Kroes”, les services sociaux d’intérêts généraux (SSIG) ont
EXCLUSIF. Région Nord-Pas-de-Calais : les subventions aux syndicats en 2009
En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés. 
- CGT : 219 740 euros
- FO : 165 280 euros
- CFDT : 165 280 euros
- CFTC : 110 790 euros
- CGC : 74 460 euros
- UNSA : 56 300 euros
- FSU : 38 150 euros
Sont inclues dans ces montants :
- “une part fixe forfaitaire
- une part variable basée sur la représentativité des organisations syndicales, telle que définie dans la composition du 2ème Collège des membres du Conseil Economique et Social Régional (CESR) ” Représentants des organisations syndicales représentatives des salariés .”
Ce financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises.
D’après la convention entre les parties
