Archive August, 2010
Subvention de 156 296 € pour l’ accueil des élèves de Saint-Aubin-des-Châteaux
Saint-Aubin-des-Châteaux ( Loire Atlantique) . Subvention de 156 296 € pour l’ accueil des élèves de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Le département de Loire Atlantique, la Région du Pays de la Loire et la CAF ont attribué des subventions afin de construire un nouvel accueil pour les élèves de Saint-Aubin-des-Châteaux, les inscriptions à ce service étant à la hausse.
L’accueil périscolaire d’une surface totale de 143 m 2 est conçu pour 31 enfants et comprend une salle principale de 94 m 2 , un accueil de 7,60 m 2 , un espace sanitaire de 21 m 2 et un local de service.
Le coût des travaux s’élève à 156 296,73 € (HT) et les honoraires à 19 945 € (HT), soit un total de 210 785,11 € TTC. Le financement est assuré par les subventions d’un montant de 136 587,34 € : Département CTD (25 %) 44 060,43 €, Région CTU (12,50 %) 22 030,22 €, Caf 46 588,96 € de subvention pour bâtiment, 19 966,70 € de prêt sans intérêt et 3 941,03 € de
Les gens du voyage ne manquent pas d’aires
Près de 180 000 euros, c’est le coût à l’unité des places prévues pour lesdits gens du voyage, que la mairie de Paris va aménager dans trois sites.
Ces aires, regroupant au total 90 places, seront installées dans les XIIe, XVe et XVIe arrondissements.
Débattue au Conseil de Paris en 2009, cette question a engendré une polémique entre élus de gauche et de droite. L’UMP, par les voix de Philippe Goujon (maire du XVe) et Claude Goasguen (maire du XVIe), s’y est opposé. Ces élus précisant que les implantations avaient été repoussées lors des conseils d’arrondissement.
La conseillère Anne Tachène (Centre et indépendants), est intervenue pour dénoncer ces aires, ajoutant que l’obligation légale de construire des aires devait être étudiée au niveau du Grand Paris.
L’addition : 16,2 millions €
Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public
Voir aussi : Gens du voyage : des aides de la CAF pour l’achat de caravanes
Gens du voyage : des aides de la CAF pour l’achat de caravanes
La CAF de Saône-et-Loire ” accorde des aides pour l’achat de caravane exclusivement réservées aux gens du voyage “.
Via fdesouche.com
Voir aussi Les gens du voyage ne manquent pas d’aires
Financement des partis politiques et argent public
Financement des partis politiques. Préférez-vous que l’UMP soit financé par l’argent de Mme Bettencourt ou par celui de vos impôts ?
Une tribune d’ Alain Dumait de www.dumait.fr
Il parait que «l’affaire Bettencourt» repose le problème du financement des partis politiques.
Non seulement parce qu’on soupçonne la milliardaire – en fait son défunt mari, disparu le 19 novembre 2007 – d’avoir versé des sommes d’argent ne figurant pas dans les comptes des bénéficiaires, mais aussi parce que la multiplication des partis politiques (il y en a près de 300 déclarés [La liste des partis à partir de la page 12 du document en lien, note de l' Observatoire] auprès de la commission ad hoc) permet de contourner la loi, qui limite à 7 500€ la contribution d’une personne physique à un parti politique.
Bien sûr, il existe une multitude d’autres moyens pour contourner la loi.
Quand M. Pierre Bergé finance Mme Royal, ce n’est certainement pas dans la limite de ces 7 500€…
Actuellement, pour l’UMP, son budget de 40 millions d’euros est financé à 75% par un concours budgétaire et à 25% par des dons et cotisations, les dons de personnes morales n’étant autorisés que lorsqu’il s’agit d’autres partis politiques. D’où la multiplication de ceux-ci…
Pour l’ensemble de la vie politique, on peut considérer que le financement public est de l’ordre de 85%.
On se souvient que le financement public de la vie politique a été
France Télécom devant la justice pour une subvention de 9 milliards ?
L’Etat français avait accordé une subvention de 63 milliards d’euros à France Télécom en 2002, suite au rachat d’ Orange. La commission européenne vient de solliciter la Cour Européenne de Justice concernant cette subvention à France Télécom.
En 2002, le groupe France Télécom avait été surendetté suite au rachat d’Orange, entrainant un endettement de 63 milliard d’euros et c’est l’Etat qui leur est venu en aide . L’Etat aurait accordé une ligne de crédit budgétaire de 9 milliards d’euros pour renflouer les caisses de France Telecom. Le financement était par la suite non utilisé car l’opérateur s’est finalement racheté sur les marchés.
Pour la commission européenne et Bouygues Telecom, il s’agit d’une aide illégale qui n’est guère appréciée par les deux parties. En mai dernier, les deux protagonistes n’ont pas eu gains de cause auprès de la Cour de première instance de l’Union européenne . Pour cause, la ligne de crédit n’avait pas été employée par le groupe. La Commission européenne et Bouygues Telecom ne
Détournement de fonds publics à Marseille
Une affaire de subventions bidons provoque un duel à Marseille et oppose la député PS Sylvie Andrieux au président de Région, Michel Vauzelle. Nous avons traité de cette affaire à plusieurs reprises.
Le Canard enchaîné produit une intéressante synthèse sur ces événements :
Le 8 juillet dernier, face au juge Frank Landou, et avant d’être mise en examen pour complicité de détournement de fonds publics, complicité ( et tentative) d’escroquerie, la députée socialiste des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux ne s’est guère montrée bavarde. Sauf, lors d’ “une déclaration générale”, pour mettre méchamment en cause son collègue député et président de la Région Paca, Michel Vauzelle, dans l’affaire dite “des subventions“. C’est lui, à l’en croire, qui décidait l’octroi ou non de crédits à des associations fantômes. Elle n’était qu’une petite main… A plusieurs reprises, la vice-présidente de la Région a ainsi répété, face au magistrat, qu’elle ne détenait qu’”une délégation de fonction et non de signature”.
Un carrosse sur le Vieux-Port
Le stratagème mis en place était simple. Une association fictive est créée. En produisant de fausses factures, elle obtient par miracle une subvention du conseil Régional. Au passage, les dirigeants de ces coquilles vides se
Le vrai coût du site France.fr
Le vrai coût du site France.fr . Nous avions déjà abordé lé sujet du site du gouvernement france.fr, censé promouvoir l’image de la France à l’étranger ( Voir France.fr : quel coût ? ). Mais le Canard Enchaîné vient de révéler le véritable coût du site Internet.
France.fr a en fait coûté la modique somme de 4 millions d’euros aux contribuables français. Le graphisme du site a coûté à lui seul 100.000 euros et le logo, réalisé par la société de Jacques Séguéla Euro RSCG, aurait été facturé 28.500 euros.
Ce montant démesuré pour un site internet, qui de plus était hors service 1 mois après son lancement ( Voir France.fr : quel coût ? ), ne semble pas étonner Thierry Saussez, l’instigateur de ce projet. Selon Thierry Saussez, ces montants sont tout à fait normaux et représentent les tarifs pratiqués pour ce genre de site internet. On croit rêver … sachant que n’importe quelle petite société de développement web aurait pu réaliser le même site
Subventions au foyer Fertois
Magny-le-Désert ( Orne) – Les conseillers de la Communauté de Communes du Pays Fertois se sont réunis sous la présidence de Daniel Miette afin d’attribuer les subventions.
Financement du foyer Fertois :
Ce projet va permettre la construction de 24 logements favorisant l’insertion des jeunes. Le montant de l’investissement est de 1 760 369 €. Le conseil s’est prononcé pour la demande d’une subvention au conseil régional de 680 000 €. L’État apporte une subvention de 353 988 €, le conseil général 82 500 €, il restera 643 881 € à financer par la communauté des communes. Celle-ci
Midi-Pyrénées : 950 000 euros pour les lycées
Midi Pyrénées : la région a voté une subvention de près de 950 000 € pour équiper les lycées de Midi-Pyrénées.
Hautes-Pyrénées
Sur la subvention globale de 950 000 euros de la région pour les lycées de Midi-Pyrénées, plus de 120.800 euros ont été attribués à 7 lycées des Hautes-Pyrénées.
Quels lycées des Hautes-Pyrénées vont recevoir une subvention de la région Midi-Pyrénées ?
Le lycée général Théophile-Gautier à Tarbes, le lycée général et technologique agricole Jean-Monnet de Vic-en-Bigorre ; à Tarbes, le lycée général et
Toutes les subventions à la presse
La France est l’un des pays qui subventionne le plus les médias. Quelles sont les subventions qui ont été attribuées à la presse ? Le site OWNI.fr s’est procuré des documents du Fonds d’ aide à la modernisation de la presse exposant sur plusieurs centaines de pages les montants, les récipiendaires et la nature des projets financés depuis 2003.
Pour consulter ou télécharger l’intégralité de ces documents, c’est ICI.
Voici la liste des subventions qui ont été perçues par la presse ” papier ” française.
Subventions pour lemonde.fr
lemonde.fr a touché 2 subventions: une 1ère de 1 361 200 € ainsi qu’une seconde subvention de 1 592 000 € ( voir Subventions pour LeMonde.fr)
Subvention à La Tribune
La Tribune a obtenu une subvention de subvention de 1 400 000 euros ( voir Subvention à La Tribune)
Subvention à France-Soir
France-Soir a reçu une subvention de 2 745 000 euros ( voir Subvention à France-Soir)
Voici la liste de toutes les subventions perçues par la presse française
Subventions à la presse en 2010
1.338.200 euros, Ouest-France : salle d’expédition de Nantes
1.945.000 euros, La Voix du Nord : nouveau système éditorial
1.426.042 euros, Le Parisien, Aujourd’hui en France : modernisation de la
