Archive September, 2011
Explosion des dépenses des élus du Sicoval : la Communauté de communes nous répond
Le Sicoval est la communauté d’agglomération de 36 communes au Sud-Est de Toulouse.
Robert Gendre, Vice-président du Sicoval en charge des Finances, a réagi à notre article “Explosion des dépenses des élus à la communauté d’agglomération Sud-Est toulousain”.
Robert Gendre reconnaît que le document de la présentation du Compte Administratif du Sicoval ” prête à confusion” et avance un montant de 356 129 euros pour l’indemnisation des élus en 2010.
Nous publions ci-après le mail qu’il nous a adressé. Les passages en gras sont de notre fait.
” Monsieur le Rédacteur en Chef,
Par souci d’une totale transparence financière, les services du SICOVAL, Communauté d’Agglomération du Sud-est toulousain, renforcent et améliorent chaque année leurs procédures financières et s’efforcent d’en proposer une lecture la plus aisée possible y compris sur le site internet de la collectivité..
Afin de mieux appréhender l’impact des politiques publiques décidées par les élus ils ont ainsi mis en place des outils de plus en plus performants d’analyse financière, de prospective budgétaire et plus récemment de comptabilité analytique, autant de moyens de nature à nous permettre un suivi précis de nos charges.
Ainsi, depuis 2010, il est désormais possible de calculer un coût de fonctionnement des instances communautaires : bureau exécutif, bureau, conseil de communauté, commissions, séminaires, groupes de travail…
L’ensemble de ces coûts recouvre certes l’indemnisation des élus mais aussi la reprographie, la publication, l’affranchissement, la location de salles, la logistique, le secrétariat… autant de charges qui sont désormais regroupées au moment de la présentation du Compte Administratif de la collectivité auquel vous avez pu accéder.
C’est pourquoi, je reconnais qu’il eut été plus judicieux dans le document de présentation reproduit sur votre propre site « l’observatoire des subventions », de modifier l’intitulé de cette ligne en « travaux des assemblées » plutôt qu’en « Elus » car cela prête à confusion.
Dans la réalité, l’indemnisation des élus en 2010 était de
Suppression de 14 commissions et instances administratives
Suppression de 14 commissions et instances administratives. Un décret du 8 septembre, publié au Journal officiel le 10 septembre, supprime 14 commissions d’Etat devenues sans objet ou obsolètes. En 2010, il existait 697 commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule.
et la “Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” (Projet de loi de finances pour 2010).
Les 14 commissions supprimées :
- le comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l’Etat,
- le Comité national de facilitation,
- la commission centrale des servitudes aéronautiques,
- la commission d’agrément des experts en bateaux de navigation intérieure,
- la commission coopération-développement,
- la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG,
- la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale, analytique ou de gestion,
- la commission nationale de toxicovigilance,
- le Comité national de toxicovigilance,
- le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants,
- le Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes,
- le Conseil supérieur des musiques actuelles,
- le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires,
- l’observatoire des carrières de la justice.
Parlement européen : plus de 30 millions d’euros pour un centre des visiteurs
Coût du centre des visiteurs du parlement européen : plus de 30 millions d’euros. Le parlement européen entend se doter à l’automne 2011 d’un centre de visiteurs de 6 000 m² sur trois niveaux dans ses locaux où le grand public pourra se familiariser avec l’institution, sur le modèle du centre des visiteurs du Congrès à Washington : le « Parlamentarium ».
L’ouverture-initialement prévue pour les élections européennes de juin 2009- est programmée pour octobre-novembre 2011. Pas pressés les eurodéputés. Dans l’appel d’offres daté du 26 octobre 2010, on peut notamment lire que « l’aménagement de l’espace d’exposition devrait durer 10 ans » !
En fait, la joyeuse affaire dure depuis quatre ans et a déjà coûté la bagatelle de 23 millions entre 2007 et 2011. Le budget initial était de 15,3 millions d’euros. Et ce n’est pas fini. Le chantier pourrait coûter jusqu’à 31,6 millions d’euros. Le panneau d’affichage animé de l’entrée coûte à lui seul 800 000 euros.
Selon l’appel d’offres du 1er mars 2011, 18 personnels de service en charge de l’accueil des visiteurs vont
Saint-Malo-de-la-Lande : une nouvelle association de contribuables dans la Manche
Une association de contribuables est en cours de formation dans le canton de Saint-Malo-de-la-Lande dans la Manche.
« Les Français considèrent que les collectivités territoriales ne font pas les efforts nécessaires à la maîtrise de leurs dépenses et du niveau des impôts locaux » écrivions-nous, il y a quelques semaines, en commentant un sondage Ifop.
Leur voix n’a guère été entendue dans le canton de Saint-Malo-de-la-Lande (Manche). La communauté de commune a en effet voté un budget en augmentation de 20 %, avec des frais de fonctionnement progressant de près de 10%.
La cause majeure du bond des dépenses : un projet de réalisation de deux courts couverts sous bulle pour l’école de tennis et un vestiaire pour le rugby. L’ardoise s’élève à 956 800 € TTC, soit 800 000 € HT.
L’essentiel de la dépense semble lié à la construction du vestiaire du club de rugby du pays de Coutances. Il s’agit d’une dépense hors de proportion avec le coût normal d’un vestiaire sportif. Le surcoût du projet tient notamment au fait que ce bâtiment serait construit en zone inondable (!!) ce qui impose des servitudes onéreuses.
Au demeurant, pourquoi les contribuables du canton de Saint-Malo-de-la-Lande devraient-ils supporter seuls
