Suppression de 14 commissions et instances administratives

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Suppression de 14 et administratives. Un décret du 8 septembre, publié au Journal officiel le 10 septembre, supprime 14 commissions d’Etat devenues sans objet ou obsolètes. En 2010, il existait 697 commissions et autres consultatives dites comités Théodule.

Voir ” Les comités Théodule ”

et la “Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” (Projet de loi de finances pour 2010).

Les 14 commissions supprimées :

  • le comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l’Etat,
  • le Comité national de facilitation,
  • la commission centrale des servitudes aéronautiques,
  • la commission d’agrément des experts en bateaux de navigation intérieure,
  • la commission coopération-développement,
  • la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG,
  • la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale, analytique ou de gestion,
  • la commission nationale de toxicovigilance,
  • le Comité national de toxicovigilance,
  • le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants,
  • le Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes,
  • le Conseil supérieur des musiques actuelles,
  • le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires,
  • l’observatoire des carrières de la justice.

Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives.

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Publié par Rédaction le 13/09/11
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Il y a un 1 commentaire. »

  1. on constate que sur le plan en particulier national, nos politiques n’ont pas hésité à creer de toutes pièces de nombreuses structures pour accueillir les copains en parachutes sinon dorés en plaqué or à la recherche de rémunérations souvent importantes et sans véritable travail en contrepartie… quelques structures semblent avoir disparues… en reste t il d’autres ?? plus discrètes ??
    A suivre…

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