À propos de l’Observatoire des subventions

Présentation de l’Observatoire des subventions aux associations par Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés (décembre 2008).

L’idée de l’Observatoire des subventions aux associations nous trottait depuis longtemps dans la tête.

Un grand nombre de membres de Contribuables Associés nous faisaient souvent part de leur indignation en découvrant , par le biais d’un exemple de subvention, particulièrement scandaleux, un pan du « système » associatif. Et ça ne manque pas ! Ce ne sont pas forcément des sommes considérables qui sont en cause, mais le gaspillage et le détournement de l’argent du contribuable sont ,dans ces cas-là, flagrants.

Nous nous sommes donc jetés à l’eau à l’été 2008. Comme le meilleur moyen d’avoir la confirmation qu’une idée est bonne, c’est de la faire financer par ceux qui la réclament ou y souscrivent, nous avons lancé sur Internet, une campagne d’appel de dons, qui a dépassé nos espérances, non pas tant par les sommes perçues, que par l’intérêt suscité. C’était parti !

Je voudrais insister sur les raisons d’être d’un tel projet, sur nos limites et nos ambitions.

La première raison d’être de l’Observatoire des subventions aux associations est de tenter d’installer un peu plus de transparence là où l’opacité est la loi du genre. Volontairement ou involontairement, mais je le crains la plupart du temps à dessein, les collectivités qui subventionnent à tour de bras et les associations qui profitent de la manne communiquent le moins possible sur ce sujet. C’est bien commode pour les collectivités qui font du clientélisme ou qui maquillent en subvention des dépenses, qu’elles sortent ainsi du budget où elles devraient apparaître. Je ne prendrais qu’un seul exemple, trouvé dans le « Jaune budgétaire », qui répertorie les subventions accordées par les ministères aux associations : sous l’appellation poétique de « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » on trouve pour plus de 76 millions d’euros de financements pour assurer le gîte, le couvert et les loisirs des fonctionnaires de Bercy !

Cette opacité est bien commode pour les associations, qui mangent à tous les râteliers, et n’ont pas la moindre envie de justifier l’opportunité de tel ou tel concours public, qui s’ajoutent les uns aux autres.

Notre deuxième raison d’être sera de servir de caisse de résonance aussi bien à un simple citoyen qui n’a pas les moyens de crier son indignation, qu’à des associations qui travaillent et dont les succès méritent d’être largement connus. Quel bénéfice pour d’autres contribuables que de savoir qu’avec de la ténacité, on peut faire annuler une subvention injustifiée pourtant votée par un conseil municipal !

Il existe aussi les travaux d’organismes officiels et de parlementaires qui méritent d’être portés sur le devant de la scène.

Bien sûr, pour atteindre cet objectif, l’Observatoire s’appuie sur la force de frappe de Contribuables Associés : ses 142 000 membres, ses 65 000 abonnés à la newsletter, son journal « Le Cri du Contribuable », ses mailings.

Je souhaiterai préciser ce que nous ne pourrons pas faire et ce que nous ne souhaitons pas faire.

La définition officielle d’une subvention montre bien, qu’on peut y mettre tout et n’importe quoi : « Du latin « subvenire », « venir au secours ». Sommes versées à fonds perdus à un individu, à une association, à une école… par l’État, une collectivité locale, une société, ou un mécène » ( Petit Larousse). Vous voyez qu’il ne s’agit même pas toujours d’argent public. Nous nous concentrons sur les subventions publiques aux associations loi de 1901. Nous nous efforçons aussi, de bien distinguer (cela nous a été demandé) les associations, qui exerçant une mission de service public, reçoivent en échange, des prix de journées : je pense, par exemple, à l’Association des Paralysés de France qui gère des maisons pour handicapés. Il y aurait sans doute beaucoup à dire sur ce système un peu compliqué et on pourrait préférer une gestion directe de l’État ou au contraire une dévolution totale au privé, en effet où s’arrête la notion de mission de service public ? Vaste débat !

Soyons simples, nous avons bien assez de pain sur la planche comme ça.

Il est évident que nous ne pourrons pas tout faire et que les moyens de l’Observatoire sont modestes au regard de ceux de grandes administrations qui se penchent sur le sujet : l’INSEE, le CNRS… Mais nous avons quelque chose qu’elles n’ont pas : la volonté de rendre accessible au plus grand nombre, de vulgariser leurs énormes travaux que personne ne lit. De même pour les documents budgétaires : j’évoquais, tout à l’heure, le fameux « Jaune » publié par Bercy.

De même pour les rapports parlementaires, souvent de grande qualité mais qui passent inaperçus. Pierre Morange, député des Yvelines, a présenté, en octobre 2008, un rapport documenté, sans langue de bois, sur la gouvernance et le financement de la vie associative. Il évalue à 30 milliards le financement public : ce n’est pas rien !

Qui en a parlé ? Il a fait une conférence de presse ou la seule journaliste était celle du Cri du Contribuable. (J’exagère, il y avait quelques représentants d’organismes voraces d’argent public qui venaient surveiller le lait sur le feu…)

Outre ces documents, l’épluchage systématique des sites Internet des collectivités est aussi une source d’information, ainsi que la presse locale, qui se fait volontiers l’écho, pour s’en féliciter, de l’attribution d’une subvention, que nous nous empresserons de « dénoncer ».

Nous comptons beaucoup sur la remontée d’informations par les associations locales de contribuables ! Hélas, il n’y en a pas beaucoup.

Nous comptons aussi sur les élus, qui, bien sûr, détiennent des informations sur lesquelles nous voulons mettre la main ; le seul problème est que les élus, sur ce point précis, sont beaucoup plus efficaces, quand ils sont dans l’opposition : il est plus facile de dénoncer les turpitudes de ses adversaires que de ses amis.

Mon dernier point sera pour vous préciser notre sphère d’investigation : alors là, plus de limites, nous sommes ambitieux et nous avons l’intention d’explorer toutes les couches du mille-feuille : la commune, les communautés de communes, le département, la région, l’État, l’Europe. Toutes ces collectivités sont pourvoyeuses de subventions.

Par contre le pourvoyeur de fonds est unique et c’est toujours le même, vous l’avez deviné, le contribuable !

La seule solution -et la promouvoir est notre but ultime- est que les associations soient financées par leurs membres ou par des mécènes, qui approuvent et encouragent leurs buts et leurs activités. D’autant que par le biais de la défiscalisation totale des dons -que nous préconisons-, le contribuable pourra ,en quelque sorte, choisir le bénéficiaire d’une partie de ses impôts.

Vaste programme, nous aurons l’occasion d’y travailler et d’en reparler, avant qu’il ne devienne réalité !

Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés

En France les hommes politiques n’écoutent pas les contribuables qui trouvent que les impôts sont excessifs et qu’il en est fait un mauvais usage.

C’est justement pour que la voix des contribuables soit entendue et pour que les contribuables soient plus forts face à l’Administration que Contribuables Associés a été constituée en 1990. Car les hommes politiques ne défendront les contribuables, tous ceux qui sous une forme ou sous une autre paient des impôts, qu’à condition que ceux-ci soient organisés pour faire pression sur eux.

Aujourd’hui Contribuables Associés compte dans ses rangs 146 000 membres actifs qui chaque jour font pression sur les élus pour obtenir une gestion plus saine de l’argent public et diminuer le montant des impôts.

Aujourd’hui, Contribuables Associés, c’est :

• 146 000 membres ralliés à notre cause,
• 3,5 millions de messages de sensibilisation et mobilisation envoyés chaque année,
• 10 millions de pétitions signées en 16 ans,
• 577 députés côté à l’Argus,
• De nombreux projets de lois déposés : sur les droits de succession, le service garanti, la suppression du ut de fonctionnaire pour les nouveaux embauchés ou encore la suppression de l’ISF…

Nos Statuts: L’action de Contribuables Associés tient en quatre mots : sensibiliser, informer, mobiliser et convaincre l’ensemble de l’opinion publique à un thème précis, touchant à la dépense publique ou à la fiscalité, afin d’exercer une pression significative sur les pouvoirs publics.

Les campagnes de mobilisation

Contribuables Associés adressent chaque année plus de 3.5 millions de messages aux Français sur des thèmes liés à la fiscalité, et aux dépenses publiques aussi divers et variés que la baisse de l’impôt sur le revenu, les détournements de l’argent public, la diminution du nombre de fonctionnaires, la réduction de la dette …

Ces pétitions ont pour but de rassembler un maximum de signatures afin de faire pression sur les autorités politiques (députés, ministres, Président de la République) pour les obliger à prendre les décisions en matière de diminution de la dépense publique. Les signatures ainsi collectées sont ensuite regroupées et remises par l’association à l’autorité interpellée.

Les publications

Les publications de Contribuables Associés, élaborées par des experts, visent à informer, non seulement ses membres, mais aussi les parlementaires et les médias. Elles reprennent bien sûr, ses principaux thèmes de campagne, concernant la dépense et la dette publique, la fiscalité abusive et l’excès de bureaucratie qui appauvrissent les Français et sapent l’économie de notre pays.

De façon plus générale, elles permettent à l’association de traquer le gaspillage et de faire entendre la voix des contribuables dans tous les domaines où leurs intérêts se trouvent engagés.

Les Rendez-vous parlementaires

Contribuables Associés organise régulièrement des réunions de travail à l’Assemblée nationale, regroupant députés, professionnels et experts, autour des problèmes de fond liés à la fiscalité et à la dépense publique. Ces rendez-vous permettent à l’association de représenter et de défendre les droits des contribuables en réalisant des amendements et propositions de lois soutenus par les députés.

L’Argus parlementaire

Tout au long de l’année parlementaire, Contribuables Associés propose aux députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, en la signant, une proposition de loi ou un amendement qui pourraient améliorer les conditions des contribuables en France. L’association comptabilise ensuite les positions de chaque élu et publie un argus parlementaire.

Cet argus permet ensuite aux contribuables de se faire une idée précise de la détermination de son député à défendre ses intérêts !

La Libération Fiscale

Chaque année Contribuables Associés célèbre à sa façon le jour à partir duquel les Français commencent à travailler à leur propre profit et non plus à celui de l’État. (En 2007 par exemple, 53.5 % de dépense publique, c’est 196 jours de travail pour le seul profit de l’Etat. Ce n’est qu’à partir du 16 juillet que les Français peuvent bénéficier des fruits de leur labeur.)

Les Assises régionales

Contribuables Associés se rend régulièrement dans toutes les régions de France, à la rencontre de ses membres et leur propose de se réunir autour d’un thème économique et fiscal présenté par des experts.

C’est au printemps 1990 que l’action des Contribuables Associés a débuté. Mais nos campagnes de sensibilisation et d’information ont véritablement démarré début 1991.

Depuis 17 ans, une mobilisation unique en France :

• Depuis fin 2003, nous organisons des Assises régionales pour débattre de problèmes économiques et fiscaux avec des experts et professionnels, auxquelles nous convions tous les contribuables.
• Nous avons mis en place des Rendez-vous parlementaires, à l’Assemblée nationale, véritables réunions de travail à huis clos regroupant contribuables, députés, professionnels et experts autour des problèmes de fond liés à la fiscalité et à la dépense publique. Ces Rendez-vous parlementaires ont abouti au dépôt de plusieurs propositions de loi.
• Nos thèmes de campagnes sont enfin repris par les médias. A la radio, à la télévision, les émissions s’inspirent de nos thèmes.
• Depuis deux ou trois ans, les hommes politiques tels que Nicolas Sarkozy, Thierry Breton et même Dominique de Villepin reprennent des passages entiers de nos brochures, lors de meetings politiques ou d’interviews.
• Nous avons depuis 1991 intensifié nos campagnes de sensibilisation et de mobilisation et avons expédié plus de 40 millions de messages.
• Nous avons reçu et remis plus 20 millions de pétitions destinées aux élus pour lutter contre les gaspillages de l’argent public ou soutenir des projets de lois favorables aux contribuables
• Nous sommes, la seule association en France, à oser noter les 577 députés et à publier tous les ans, depuis 2002, un Argus parlementaire reprenant la cote de tous les députés.
• Nous avons doublé la diffusion de notre magazine d’information, le Cri du Contribuable, qui est désormais publié tous les 15 jours.
• Les médias qui nous boudaient il n’y a pas si longtemps encore, nous invitent maintenant pour débattre, avec des élus ou des syndicalistes, des sujets qui nous tiennent à coeur.
• De nombreux projets de lois déposés et cosignés par de nombreux députés :
  • la suppression les droits de succession et de l’ISF,
  • le service minimum garanti en cas de grève dans les services publics,
  • la suppression du statut de fonctionnaire pour les nouveaux embauchés,
  • le retour à l’équilibre budgétaire par la baisse de la dépense publique,
  • la modernisation des moyens de contrôle parlementaires sur la dépense publique pour réhabilité le pouvoir du Parlement en la matière en permettant aux Rapporteurs de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale de recourir à l’assistance d’experts indépendants pour auditer les comptes publics,
  • la modernisation de la fonction publique de l’Etat en projetant de recruter les agents de la fonction publique par contrat, comme les salariés du privé, et en alignant les régimes de retraites du secteur public sur le régime général,
  • la limitation la hausse de la fiscalité locale,
  • la création d’un Office d’audit parlementaire.

Devenir membre de Contribuables Associés est très facile. Il vous suffit tout simplement de participer à l’une de nos campagnes de mobilisation en signant nos pétitions et/ou en nous faisant un don.

Mais il n’y a pas d’obligation de donner chez Contribuables Associés.

A chacune de nos campagnes nous faisons appel à votre générosité. Vous donnez quand vous voulez, l’essentiel étant de toujours participer à nos actions.

Sachez que 85 % des dons servent aux actions : information, rassemblement, mobilisation, sensibilisation, contrôle des élus, amendements et propositions de lois – 9 % servent à faire appel à la générosité, et 6 % sont consacrés aux frais de fonctionnement.