aides aux pays étrangers
UE: Subvention de 90 millions d’euros pour la Moldavie
La Moldavie va bénéficier d’une subvention de l’UE de 90 millions d’euros destinée à aider la Moldavie à surmonter la crise financière.
Cette subvention européenne aidera la Moldavie à financer sa balance des paiements déficitaire et à répondre à ses besoins budgétaires en complément aux aides du FMI, de la Banque mondiale et à d’autres aides bilatérales déjà accordées à la Moldavie. Ils seront disponibles en trois ou quatre tranches : deux en 2010 et une ou deux en 2011.
Les députés ont insisté pour que le Parlement soit être régulièrement informé par la Commission de la manière dont l’aide est gérée et du respect des principes d’efficacité, de transparence et de responsabilité.
En novembre 2009, le Parlement a apporté son soutien à l’aide macro-financière à la Serbie (200 millions d’euros sous la forme de prêt), à la Bosnie-Herzégovine (prêt de 100 millions d’euros), à l’Arménie (65 millions d’euros de prêts et 35 millions d’euros de dons) et à la Géorgie (46 millions d’euros de subvention). En
Comparution de Basile Boli devant la justice

Addendum du 19-07-10
Visé par une enquête pour abus de confiance et recel dans le cadre d’activités associatives, l’ancien footballeur international Basile Boli est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel par le parquet de Nanterre à une date encore indéterminée.
L’ancien joueur de football Basile Boli, a été placé en garde à vue, le 17 novembre 2009, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les comptes de son association ERA.
L’association est financée à 80 % par des subventions d’État. Boli est soupçonné d’abus de confiance et de recel.
Basile Boli est
Les contribuables de Saint-Louis de la Réunion portent plainte contre leur maire
Contribuables 974, l’ association de la Réunion, a déposé 2 plaintes contre Claude Hoarau, maire de Saint-Louis, pour détournement de fonds et prise illégale d’intérêt. En cause : l’organisation du séjour en Afrique-du-Sud d’ une délégation de 180 personnes, lors de la Coupe du Monde de football.
Contribuables 974 a déposé 2 plaintes contre Claude Hoarau, jeudi 1er juillet 2010, auprès des gendarmes de Saint-Louis.
Sous couvert d’ une association dirigée par son propre frère et fort de ses relations avec le petits-fils de Nelson Mandela, le maire aurait commis des irrégularités dans l’ organisation d’ un séjour en Afrique-du-Sud d’une délégation de la ville, du 20 au 27 juin dernier. La délégation, qui comptait pas moins de 180 personnes, devait assister à 3 matchs de la Coupe du Monde de football.
Selon le site d’ informations locales Zinfos 974, ” certains ont voyagé gratuitement, et d’autres ont payé leurs billets. Dans le groupe, on retrouve des employés communaux de Saint-Louis, certains de leurs proches, et des citoyens lambda, heureux de participer à la fête.
Pour cela, ils ont déboursé 1 520 € de billets, 20 € d’inscription à une association “Coopération Réunion internationale” et 60 € par billet d’entrée au stade. Soit 1 720 € pour 1 match, les Réunionnais en ratant 2, suite à “une mésentente” avec la FIFA.
Zinfos 974 nous en dit plus sur la plainte de Contribuables 974 :
Subvention détournée
La diplomatie européenne : un gouffre financier
La diplomatie de l’ Union européenne, c’ est 8 000 personnes pour un coût de 8 milliards d’ euros.
Dans un article intitulé « Bruxelles une méga-autorité de l’argent qui brûle », l’ hebdomadaire allemand Der Spiegel révèle de nouvelles données sur le service de l’UE pour l’action extérieure (SEAE), actuellement mis en place par le ministre des Affaires étrangères, Catherine Ashton.
L’article affirme : «Même par rapport aux normes de Bruxelles, en matière d’institution cet appareil est énorme : 8 000 personnes“, notant que le budget annuel du SEAE » est de 8 milliards d’ euros.
L’article cite le député allemand Inge Grässle disant : «Tout cela n’est rien comparé à ce qui est à venir.” L’article note que les problèmes ont déjà eu lieu avec le bureau de l’ Union européenne dans la capitale éthiopienne Addis-Abeba qui ont conduit à ce que 65 millions d’euros ont été payés illégalement.
Source : L’ Observatoire de l’ Europe
Téléchargez gratuitement Le Livre noir de l’ Europe.
Et le train de vie des collectivités territoriales ?
Chronique de l’ Association des Contribuables d’ Aubagne. Par Gabriel Lévy.
Il faut espérer que le gouvernement et les collectivités territoriales réduiront, aussi, les subventions qu’ils offrent aux associations, en écartant ce qui revient à la constitution d’une clientèle électorale, ou aux prébendes accordées aux « amis », et, pour tout dire, aux dons sans justification.
Impardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.
Malheureusement, une loi récente a autorisé
Les subventions aux associations du Conseil général de Seine-Saint-Denis
À qui sont versées les subventions du département de la Seine-Saint-Denis ? La Cour des comptes avait relevé, en 2007, des insuffisances dans le suivi opéré par les services du Conseil général sur les subventions versées aux associations. Le blog Les Echos de Noisy-le-Grand a dépouillé les dernières délibérations du Conseil général et nous livre son analyse.
Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), avait présenté en avril dernier un budget en déséquilibre, pour protester contre ce qu’il estime être un dû de l’Etat, au titre de charges transférées et non compensées. M. Bartolone a estimé que la dette de l’Etat vis-à-vis de son département s’élève à 640 millions d’euros, en raison de non compensations depuis 2004 de charges décentralisées, comme le RMI-RSA.
Pourtant, le dépouillement des délibérations du conseil général prises au cours du dernier trimestre 2009, révèle l’attribution très surprenantes de subventions à des associations. Les Echos de Noisy ont relevé quelques exemples :
En subvention exceptionnelle :
20 000 € : subvention exceptionnelle au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (délibération du 25 juin 2009). [Une subvention illégale par ailleurs. Voir les commentaires de Gabriel Lévy ci-dessous. Note de l'Observatoire]
En subventions de fonctionnement :
- 6.000 € : subvention de fonctionnement à l’Association « Contact Paris Ile-de-France » (Union d’associations départementales ayant pour objectifs
Subventions aux associations politiques : la victoire des contribuables
Les contribuables ont remporté une importante victoire contre le financement des associations à caractère politique par les collectivités territoriales.
L’ Association des Contribuables de l’ Intercommunalité d’ Aubagne a obtenu l’annulation d’une subvention de la commune de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône) au ” fonds de solidarité et d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza”.
Le tribunal administratif de Marseille a retenu le caractère politique et partisan de cette délibération.
Étaient concernées les associations “Cités Unies de France” et “Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine”.
Cités Unies France fédère les collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale. Elle est présidée par Charles Josselin, vice-président du Conseil général des Côtes d’Armor, sénateur et ancien ministre de la Coopération. Cités Unies France compte 500 adhérents. Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine en est la branche palestienne.
Gabriel Lévy, membre de Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne, nous livre son analyse.
Oui, nous pouvons interdire l’envahissement de nos communes par la politique.
Ainsi, à la suite du recours de notre association, le tribunal administratif de Marseille a annulé, le 27 avril 2010, la délibération de la commune de La Penne sur Huveaune (13821), relative à « l’octroi de la somme de 1.500 € au fonds de solidarité et d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza ». Ce faisant, cette commune répondait à la demande de « Cités Unies de France » et de l’association « Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine ».
Cette délibération avait été
Finaxo obtient une subvention de 500 000 euros
Finaxo, spécialiste des hautes technologies de l’environnement, annonce aujourd’hui l’obtention d’une subvention remboursable de 500 000 euros par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, dans le cadre du FASEP (Fonds d’étude et d’aide au secteur privé), pour l’étude du traitement des déchets domestiques de la région de l’Auracanie au Chili et de l’ile de Pâques.
Le FASEP finance les prestations de services des entreprises françaises qui souhaitent se développer à l’international et favorise la réalisation de projets de
Ceux qui l’ aiment prendront l’ avion
A la région Rhône-Alpes, on joue à fond la décentralisation. Jean-Philippe Bayon est vice-président Verts, délégué à la solidarité internationale et à la coopération décentralisée. Il voyage presque autant que le ministre des Affaires étrangères.
L’élu est censé contrôler sur place la bonne utilisation de l’argent du contribuable rhône-alpin. Ses audits ne sont pas loin de s’avérer plus coûteux que l’aide versée. En 3 ans, il a effectué 35 voyages, parcouru 351 300 km et visité plus de 20 pays.
Coût estimé en juillet 2008 des billets de l’élu et de son collaborateur : au moins 100 000 euros, selon le mensuel Capital.
En novembre 2008, il s’est rendu au Congo-Brazzaville, au Sénégal et au Vietnam. En décembre, au Burkina Faso et au Maroc. Début 2009 : en janvier au Laos, en février au Mali, en mars en Turquie, au Burkina-Faso et en Tunisie.
« Il voyage en classe éco », précisait la Région en 2009, sans donner aucune indication sur le coût et les retombées de ces déplacements.
Notre rubrique Rhône-Alpes
Subvention de 100 millions de l’UE à Haïti
L’ Union européenne va débloquer une première subvention de 100 millions d’ euros pour aider à la reconstruction de Haïti.
L’ Union européenne a promis plus de 300 millions d’euros de subventions aux autorités de Port-au-Prince. La subvention débloquée par l’ UE servira à remettre en état les bâtiments gouvernementaux et les infrastructures détruites.
Cette première subvention de 100 millions d’euros permettra aussi au gouvernement haïtien de maintenir des dépenses essentielles comme le paiement des salaires, la reconstruction d’écoles et le renforcement du système éducatif, ainsi que la consolidation de la route principale autour de Port-au-Prince, et le développement des structures de protection civile.
Au total, Etats et Commission ont promis plus de 600 millions d’euros de subventions de court et long terme pour le pays.
source : impots-utiles

















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