les financements
Les documents de l’ Observatoire des subventions
Vous retrouverez en lien ci-dessous et ICI, une partie des documents dont il a pu être question dans nos articles : documents gouvernementaux et administratifs, rapports de la Cour des comptes, inventaires de subventions, monographies de Contribuables Associés … Cette page est enrichie régulièrement. N’ hésitez pas à nous transmettre des documents, nous les mettrons en ligne.
Jean-Baptiste LEON
ASSOCIATIONS
” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes “. Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).
Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.
Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)
Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique
Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.
Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.
Tarbes. Subventions aux associations 2007.
Montreuil. Subventions 2007 et 2008.
CABINETS MINISTÉRIELS
Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.
COMITÉS THÉODULE
“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.
CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Détournement de fonds publics à Marseille
Une affaire de subventions bidons provoque un duel à Marseille et oppose la député PS Sylvie Andrieux au président de Région, Michel Vauzelle. Nous avons traité de cette affaire à plusieurs reprises.
Le Canard enchaîné produit une intéressante synthèse sur ces événements :
Le 8 juillet dernier, face au juge Frank Landou, et avant d’être mise en examen pour complicité de détournement de fonds publics, complicité ( et tentative) d’escroquerie, la députée socialiste des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux ne s’est guère montrée bavarde. Sauf, lors d’ “une déclaration générale”, pour mettre méchamment en cause son collègue député et président de la Région Paca, Michel Vauzelle, dans l’affaire dite “des subventions“. C’est lui, à l’en croire, qui décidait l’octroi ou non de crédits à des associations fantômes. Elle n’était qu’une petite main… A plusieurs reprises, la vice-présidente de la Région a ainsi répété, face au magistrat, qu’elle ne détenait qu’”une délégation de fonction et non de signature”.
Un carrosse sur le Vieux-Port
Le stratagème mis en place était simple. Une association fictive est créée. En produisant de fausses factures, elle obtient par miracle une subvention du conseil Régional. Au passage, les dirigeants de ces coquilles vides se
L’ Observatoire des subventions sur Radio Courtoisie
Lundi 09 août 2010, à 19h30, l’Observatoire des subventions est l’invité de Henry de Lesquen sur Radio Courtoisie.
Thème de l’émission : “Gaspillages en tout genre, comment dilapider l’argent public”.
Le Livre noir des gaspillages de l’ argent public
Le Libre Journal de Henry de Lesquen sur Radio Courtoisie. Lundi 09 août 2010, de 18h à 21h. Rediffusion le mardi 10 août, de 02h à 05h et de 07h30 à 10h.
Pour écouter Radio Courtoisie sur Internet.
Paris et Île-de-France sur 95.6, Caen sur 100.6, Chartres sur 104.5, Cherbourg sur 87.8, Le Havre sur 101.1, Le Mans sur 98.8.
Saint-Astier: subventions du canton
Saint-Astier ( Dordogne). Les élus locaux se sont réunis pour attribuer les subventions au canton de Saint-Astier.
Montant des subventions au canton de Saint-Astier
Annesse-et-Beaulieu. Travaux de voirie (le bourg) 38 749 euros hors taxes (HT), subvention de 15 400 euros HT. Agrandissement de la garderie scolaire, 226 541 euros HT pour une subvention de 37 000 euros. Rénovation des ateliers municipaux, 17 550 euros HT, subvention de 4 161 euros.
La Chapelle-Gonaguet. Acquisition d’un terrain, pour l’agrandissement de l’école et la création d’une crèche, 60 000 euros HT, subvention de 21 035 euros.
Grignols. Travaux de voirie, 11 571 euros HT, subvention de 4 626 euros. Réfection de la toiture et du logement de
Les subventions à SOS Racisme
Subventions à SOS Racisme. Le Journal Officiel vient de publier les comptes de SOS Racisme. SOS Racisme a reçu 579 000 euros de subventions publiques en 2009 alors que le montant des adhésions plafonne à 18 669 euros.
Le montant total des dons, adhésions et subventions à SOS Racisme s’élève à 904 596 euros en 2009.
Combien reçoit SOS Racisme de subventions publiques ?
Le Ministère de l’Education nationale a versé une subvention à SOS Racisme de 80 000 euros.
Le ministère de la Jeunesse et des sports a versé 46 000 euros d’aides publiques à SOS Racisme. Le Conseil de développement de la vie associative (CDVA), qui dépend du ministère de la Jeunesse et des sports, a également versé une subvention de 30 000 euros.
Le Fond d’aide et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations, alias Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des
Subvention de 666 000 € à l’ US Colomiers rugby
Colomiers ( Haute-Garonne). La commune de Colomiers a versé une subvention de 666 000€ à l’US Colomiers rugby pour la saison 2010-2011.
Outre ces 666 000 € de subvention, l’USC rugby bénéficie de la mise à disposition gratuite d’équipements sportifs. Le stade Bendichou et toutes ses commodités ainsi que des terrains d’entraînement du complexe sportif André-Roux sont ainsi utilisables toute la semaine. Enfin, un employé communal, éducateur des activités physiques et sportives est détaché 12 heures par semaine au club.
Ces facilités doivent permettre tant aux petits de l’école de rugby qu’aux professionnels d’évoluer dans les meilleures conditions.
Autres subventions au sport de Colomiers:
L’US Colomiers basket vient de se voir attribuer une subvention de 175 000 €, ce
310 000 € pour l’ association Pluri’L
Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique ) – La subvention municipale à l’association Pluri’L (prénommé auparavant l’AFR) s’élève à 310 000 € en 2010.
La municipalité du Loroux-Bottereau a signé une convention d’objectifs avec l’association Pluri’L. La subvention municipale à l’association Pluri’L ne devra pas excéder les 4 % d’augmentation par an, et cela calculé en fonction du rapport d’activité fourni par l’association.
« Ces dernières années, nous souhaitions cadrer la demande de subvention et instaurer des règles pour maîtriser le budget. Et en contrepartie nous laissons à l’association toute liberté dans son fonctionnement. » Respectant ce principe d’indépendance et considérant Pluri’L comme partenaire de son action sociale, la ville s’engage
L’ Observatoire des subventions sur Radio Courtoisie
Lundi 09 août 2010, à 19h30, l’Observatoire des subventions est l’invité de Henry de Lesquen sur Radio Courtoisie.
Thème de l’émission : “Gaspillages en tout genre, comment dilapider l’argent public”.
Le Livre noir des gaspillages de l’ argent public
Le Libre Journal de Henry de Lesquen sur Radio Courtoisie. Lundi 09 août 2010, de 18h à 21h. Rediffusion le mardi 10 août, de 02h à 05h et de 07h30 à 10h.
Pour écouter Radio Courtoisie sur Internet.
Paris et Île-de-France sur 95.6, Caen sur 100.6, Chartres sur 104.5, Cherbourg sur 87.8, Le Havre sur 101.1, Le Mans sur 98.8.
Subventions de la communauté des communes Bozouls-Comtal
La communauté de communes Bozouls-Comtal (Aveyron) a délibéré sur le plan de financement de la réfection des voies de Coudournac et d’Alac. Elle percevra une aide de l’État au titre de la DGE de 28 642,75 € pour un montant de travaux de 210 747 € TTC.
Les communes et la communauté de communes ont lancé un appel d’offres commun pour les travaux PATA, travaux d’entretiens de la chaussée communale et communautaire. Les travaux débuteront dans le courant de l’été. Le montant des travaux d’entretien de la voirie communautaire s’élève à 38 336 € TTC.
Les travaux de création d’un giratoire sur la commune de Bozouls vont
Subvention au CRUFC : 112 500 euros
Calais ( Pas-de-Calais ) – Les élus ont voté en faveur d’une subvention de 112 500 euros pour le CRUFC , club de football de Calais .
À l’occasion de la dernière réunion de l’exercice 2009/2010, les élus ont dû se prononcer en pour la subvention de 112 500 E en faveur du club de football, dont la liquidation a été évitée de justesse mardi après-midi, en cour d’appel de Douai. Une somme, le quart de celle prévue en cas d’inscription en CFA, qui doit servir à l’association pour les trois prochains mois et un nouveau passage, en septembre, devant la cour d’appel de Douai. « Nous marquons ainsi notre volonté de suivre le CRUFC. Pour que la DNCG, qui doit
