élus et partis politiques
Les documents de l’ Observatoire des subventions
Vous retrouverez en lien ci-dessous et ICI, une partie des documents dont il a pu être question dans nos articles : documents gouvernementaux et administratifs, rapports de la Cour des comptes, inventaires de subventions, monographies de Contribuables Associés … Cette page est enrichie régulièrement. N’ hésitez pas à nous transmettre des documents, nous les mettrons en ligne.
Jean-Baptiste LEON
ASSOCIATIONS
” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes “. Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).
Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.
Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)
Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique
Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.
Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.
Tarbes. Subventions aux associations 2007.
Montreuil. Subventions 2007 et 2008.
CABINETS MINISTÉRIELS
Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.
COMITÉS THÉODULE
“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.
CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Le restaurant trois-étoiles des élus des Hauts-de-Seine
Le département des Hauts-de-Seine gère un restaurant réservé au Conseil général, Le Ruban Bleu.
![Miège_budgetp11 [Résolution de l'écran]](http://www.observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/Miège_budgetp11-Résolution-de-lécran3.jpg "Miège_budgetp11 [Résolution de l'écran]")
Au Ruban bleu, on lutte ardemment contre le dérapage des prix. Pour la modique somme de 13,41 €, on s’y régale d’ un repas gastronomique dont le prix réel est près de 10 fois supérieur : 122 €, selon la Chambre régionale des comptes d’ Île-de-France (rapport de 2007).
Le tout servi dans un cadre sélect, avec un service digne d’un trois-étoiles. On comprend l’attachement des élus à cette cantine qui leur sert quelque 20 000 repas par an : le département compense la différence.
Coût : 1,5 million € en 2007.
L’accès à des personnes extérieures y serait
Financement des partis politiques et argent public
Financement des partis politiques. Préférez-vous que l’UMP soit financé par l’argent de Mme Bettencourt ou par celui de vos impôts ?
Une tribune d’ Alain Dumait de www.dumait.fr
Il parait que «l’affaire Bettencourt» repose le problème du financement des partis politiques.
Non seulement parce qu’on soupçonne la milliardaire – en fait son défunt mari, disparu le 19 novembre 2007 – d’avoir versé des sommes d’argent ne figurant pas dans les comptes des bénéficiaires, mais aussi parce que la multiplication des partis politiques (il y en a près de 300 déclarés [La liste des partis à partir de la page 12 du document en lien, note de l' Observatoire] auprès de la commission ad hoc) permet de contourner la loi, qui limite à 7 500€ la contribution d’une personne physique à un parti politique.
Bien sûr, il existe une multitude d’autres moyens pour contourner la loi.
Quand M. Pierre Bergé finance Mme Royal, ce n’est certainement pas dans la limite de ces 7 500€…
Actuellement, pour l’UMP, son budget de 40 millions d’euros est financé à 75% par un concours budgétaire et à 25% par des dons et cotisations, les dons de personnes morales n’étant autorisés que lorsqu’il s’agit d’autres partis politiques. D’où la multiplication de ceux-ci…
Pour l’ensemble de la vie politique, on peut considérer que le financement public est de l’ordre de 85%.
On se souvient que le financement public de la vie politique a été
Détournement de fonds publics à Marseille
Une affaire de subventions bidons provoque un duel à Marseille et oppose la député PS Sylvie Andrieux au président de Région, Michel Vauzelle. Nous avons traité de cette affaire à plusieurs reprises.
Le Canard enchaîné produit une intéressante synthèse sur ces événements :
Le 8 juillet dernier, face au juge Frank Landou, et avant d’être mise en examen pour complicité de détournement de fonds publics, complicité ( et tentative) d’escroquerie, la députée socialiste des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux ne s’est guère montrée bavarde. Sauf, lors d’ “une déclaration générale”, pour mettre méchamment en cause son collègue député et président de la Région Paca, Michel Vauzelle, dans l’affaire dite “des subventions“. C’est lui, à l’en croire, qui décidait l’octroi ou non de crédits à des associations fantômes. Elle n’était qu’une petite main… A plusieurs reprises, la vice-présidente de la Région a ainsi répété, face au magistrat, qu’elle ne détenait qu’”une délégation de fonction et non de signature”.
Un carrosse sur le Vieux-Port
Le stratagème mis en place était simple. Une association fictive est créée. En produisant de fausses factures, elle obtient par miracle une subvention du conseil Régional. Au passage, les dirigeants de ces coquilles vides se
Aubagne : les contribuables refusent de payer le voyage du maire à New-York
![aubagne [Résolution de l'écran]](http://www.observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/aubagne-Résolution-de-lécran1.jpg "aubagne voyage maire new york")
Le maire PCF d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), Daniel Fontaine, et un collaborateur se rendent à New-York en mai 2010. Ils assistent à une conférence à l’ ONU sur le traité de non prolifération nucléaire. Cette dépense illégale a un coût de 4 500 euros pour les contribuables de la commune.
UNE ESCAPADE A NEW- YORK QUE LES CONTRIBUABLES AUBAGNAIS REFUSENT DE PAYER.
Par Gabriel Lévy de Association des Contribuables d’ Aubagne.
ACTE I : L’ESCAPADE
Le maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New-York en mai 2010 dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire de l’ONU ». Ils imputent leurs frais de voyage, de séjour et d’inscription aux chapitres 6256 et 6532 du budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC.
Il semble ignorer que la politique étrangère n’est pas de sa compétence, mais de celle du Président de la République et du gouvernement français, éventuellement contrôlés par un parlement élu.
Il semble ignorer que la représentation française à l’ONU dispose
Combien coûtent les sondages de l’ Elysée
Les dépenses de l’ Elysée pour les sondages sont en nette diminution en 2009 par rapport à 2008. La Cour des comptes relève une baisse de 45% des frais de sondages de l’ Elysée.
Coût des sondages en 2008 : 3,28 millions d’euros.
L’Elysée a dépensé 1,8 million d’euros en études et sondages en 2009. Les services de l’ Elysée ont
Combien coûte la médiatisation des déplacements de Sarkozy ?
Chaque voyage présidentiel génère des dépenses de communication. La Cour des comptes a relevé que ces frais de communication lors des voyages de Nicolas Sarkozy étaient de plus en plus coûteux à l’Etat et aux contribuables. Combien coûte la médiatisation des déplacements de Nicolas Sarkozy aux contribuables ?
La facture des frais de communication pour les déplacements présidentiels en France a doublé en un an et est passée à 681 388 euros. Pour les voyages à l’étranger, le montant des dépenses de communication des voyages présidentiels a même triplé à 378 077 euros en 2009.
Exemple des dépenses : lors du G20 de Pittsbugh, une salle de presse était mise à disposition des délégations, mais la France a dépensé 25 000 euros pour avoir la sienne. De même, 141 000
Coût des frais de déplacement de l’ Elysée
Le montant des frais de déplacement de l’Elysée est en forte hausse entre 2008 et 2009, selon la Cour des comptes. Combien coûtent les frais de déplacement de l’Elysée aux contribuables ?
Le coût des déplacement et voyages présidentiels atteint la somme de 20 millions d’euros en 2009. Une explosion du montant des dépenses pour les déplacements présidentiels qui s’explique en partie par le plus grand nombre de sommets auxquels l’Elysée s’est rendu en 2009. Mais cela n’explique pas tout. Autre raison pour l’explosion des frais de
Ingrid Betancourt renonce à l’ argent de l’ État français
Ingrid Betancourt, l’ex-otage des Farc, a annoncé, samedi 17 juillet 2010, qu’elle renonce “à l’offre du Fonds de garantie des victimes et remercie l’ État français d’avoir reconnu généreusement son droit à une réparation”.
Selon Le Journal du Dimanche, depuis des mois, la Franco-Colombienne bataillait pour obtenir une indemnisation auprès de l’organisme. Le 3 mai dernier, le conseil d’administration du Fonds s’est d’ailleurs réuni pour réexaminer sa demande.
D’ après le JDD, Bétancourt aurait en effet considéré que les 450 000 euros qui lui avaient été proposés en première intention constituaient une indemnisation insuffisante au regard de son préjudice.
Son cas devait être de nouveau débattu au mois de septembre prochain. Ce renoncement est intervenu au moment où après avoir contacté son avocat, le JDD s’apprêtait à publier l’information.
Le Fonds de garantie des victimes d’ actes terroristes et d’infractions pénales indemnise
73 000 euros pour la protection d’ Ingrid Bétancourt
Ingrid Betancourt a coûté cher aux contribuables français. On ne sait pas qui a payé son luxueux séjour dans un palace parisien après sa libération (mais on se doute que le Trésor public a été mis à contribution). Mais on a appris, en mars 2009, que l’ancienne otage avait coûté 73 238 euros- hors salaires – en protection.
Ça fait cher la Colombienne! Cette mission était assurée par la police nationale (Service de protection des hautes personnalités, SPHP), ce coût correspondant essentiellement aux frais de transport et d’hébergement des policiers accompagnant Mme Betancourt dans ses déplacements à l’étranger.
Les services concernés considéraient pourtant que la vie d’Ingrid Bétancourt était en « faible danger ».
Ces dépenses étaient-elles justifiées par l’intérêt général ou la seule conséquence d’une opération de communication politicienne ?
Voir aussi Ingrid Betancourt renonce à l’ argent de l’ État français
