entreprises
Subventions à la SNCM
La SNCM bénéficie depuis 1976 de la délégation de service public au nom de la continuité territoriale. La collectivité territoriale de Corse accorde donc une subvention aux compagnies assurant les dessertes entre la Corse et Marseille.
En 2010, la subvention à la SNCM s’était élevée à 90 millions d’euros pour que la compagnie effectue les liaisons avec la Corse.
La SNCM affiche un chiffre d’affaires de 285 millions d’euros et une perte d’exploitation de 15 millions d’euros.
Mais selon la justice, une partie de ces subventions à la SNCM n’était pas justifiée. La justice a estimé que la desserte estivale de la Corse doit
Subvention de 40 millions d’ euros aux aux PME et ETI
Une subvention de 40 millions d’ euros a été allouée au dispositif de subventions RAPID ( Régime d’appui pour l’innovation duale) pour 2012, par le Ministère de la Défense et des Anciens combattants.
Cette subvention de 40 millions d’euros sera destinée aux PME et ETI.
Le dispositif de subventions RAPID concerne les projets de recherche industrielle ou de
Subventions illégales à Airbus
Airbus et Boeing se livrent à une bataille rangée sur fond de subventions illégales.
Airbus et Boeing s’accusent mutuellement d’avoir bénéficié de subventions illégales. Selon l’ OMC, Boeing a reçu plusieurs milliards de dollars de subventions illégales de la part des Etats-Unis. D’après l’ OMC, ces subventions américaines à Boeing sont contraires aux règles du commerce mondial. Entre 1989 et 2006, Boeing aurait bénéficié d’au moins 5,3 milliards de dollars de subventions des Etats-Unis. Les coûts de ces subventions pour
Le scandale des CE des entreprises publiques
Malgré des ressources annuelles de 470 millions d’euros, le CE (comité d’ entreprise) d’ EDF/GDF termine l’année 2009 avec un déficit de 90 millions d’euros et une trésorerie négative de 130 millions.
Une tribune de Geneviève Frixon de l’ Association des Contribuables d’Aubagne.
Alors que l’association des contribuables d’Aubagne, et 9 députés se penchent sur la participation financière du comité d’entreprise de la SNCF à l’envoi d’une flottille pour « briser le blocus de Gaza », les révélations faites par le magazine Capital de ce mois d’avril arrivent à point nommé pour étayer l’indignation des contribuables.
En effet, le magazine révèle les incroyables dérives financières des comités d’entreprise de la SNCF à EDF/GDF en passant par celui d’Air France et de France Télecom. Bien que les 35 000 CE soient gérés avec rigueur, les dérives se multiplient : gaspillage, financement des syndicats, malversations.
Selon l’enquête faite par le journaliste de Capital, M. Etienne Gingembre, malgré des subventions généreuses la CCAS d’EDF/GDF [CCAS : Caisse centrale d’activités sociales, ndlr] qui reçoit tous les ans 470 millions d’euros [des employeurs, ndlr] termine l’année 2009 avec un déficit de 90 millions d’euros et une trésorerie négative de 130 millions.
Les frais de fonctionnement crèvent le plafond et la Cour des comptes qui scrute les dérives de la CCAS les estime à 26% de ses dépenses soit environ 140 millions d’euros en 2010.
Ce n’est pas tout, avec l’effondrement du nombre de cotisants (moins de 5% des salariés) les organisations syndicales se servent, quelquefois, dans les caisses bien garnies des CE.
Capital cite une astuce qui consiste à
Question écrite d’ un député sur les aides de la SNCF à la flottille de Gaza
Addendum 10.03.11

La SNCF finance-t-elle une flottille pour briser le blocus israélien de Gaza ? Le député UMP de la 1ere circonscription des Bouches-du-Rhône Roland Blum a déposé une question écrite à ce sujet auprès du secrétaire d’ Etat aux Transports.
Toute l’ affaire sur www.observatoiredessubventions.com/2011/la-sncf-finance-une-flottille-pour-briser-le-blocus-israelien-de-gaza
La SNCF finance une flottille pour briser le blocus israélien de Gaza ?

Addendum 10.03.11
Le député des Bouches-du-Rhône Roland Blum a déposé une question écrite auprès du secrétaire d’ Etat aux Transports.
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Envoi d’ une seconde flottille pour briser le blocus israélien de Gaza. La SNCF finance-t-elle cette activité politique et partisane ?
Des associations, des syndicats et des partis de gauche réunis en collectif récoltent les fonds nécessaires à l’envoi d’une flottille pour briser le blocus israélien de Gaza. Départ du navire de Marseille en avril-mai.
Différents articles de presse font état de l’ implication du comité d’ entreprise des Cheminots Provence-Alpes-Côte d’Azur, et donc de la SNCF, dans cette mission politique et militante.
Marcel Almero, le secrétaire CGT du CE des cheminots de PACA a notamment déclaré à l’AFP que ” la CGT a la lourde tâche de trouver un bateau “.
La campagne nationale ” Un bateau français pour Gaza ” a été lancée le 26 octobre à Paris. Budget : 450 000 euros. Au 17 février 2011, 100 000 euros de ” dons ” avaient été recueillis (source). 16 % des fonds proviennent de ” financements institutionnels “ (source).
Dans une lettre ouverte au Président de la SNCF datée du 02 mars 2011, les députés Richard Mallié, Claude Goasguen et 9 de leurs collègues interrogent officiellement Guillaume Pépy sur la possible participation financière du CE des Cheminots PACA à cette action.
Pour les députés, ” un établissement public à caractère industriel et commercial n’a pas à soutenir telle ou telle cause purement politique et militante. L’argent des contribuables et des usagers de la SNCF ne doit pas servir à financer, à leur insu, un tel collectif. ”
Jean-Baptiste Leon
Région Rhône-Alpes : 9 412 000 euros pour un pavillon à l’ Exposition universelle de Shanghaï
Coût de la présence de la Région Rhône-Alpes à l’Exposition universelle de Shanghaï : 9 412 000 euros. Hors frais de déplacement.
CANOL, l’association des contribuables du Rhône, a fait le bilan du coût de la présence de la Région à l’Exposition universelle ( mai -octobre 2010) :
L’ensemble des crédits de paiement recensés à la Région s’élève à 8 212 000 €, auxquels il faut ajouter 1 200 000 € de subvention versé par la ville de Lyon à ERAI (Entreprises Rhône-Alpes International) pour le projet « Ville Lumière ».
La fréquentation du pavillon Rhône-Alpes aurait été très inférieure à ce qui était espéré, mais on aurait refusé du monde au restaurant « Paul Bocuse » qui y était installé !
Le total de 9 412 000 € ne comprend pas le coût des déplacements des élus et des agents du Conseil régional, ni celui des journalistes invités à Shanghaï pour chanter leurs louanges.
Source : CANOL
Dans la capitale, l’ association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai s’ est vue attribuer en 2009 une subvention de 500 000 euros par le Conseil de Paris.
Union européenne : une subvention de 411 000 euros pour un centre de fitness pour chiens
Dépenses de l’ Union européenne : une subvention de 411 000 euros a été accordée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en février 2009, à une entreprise hongroise, pour la construction d’un centre de fitness pour chiens dans le village de Dregelypalank, au nord de la Hongrie.
Objectif : «améliorer la qualité de vie et le niveau de vie des chiens» par l’hydrothérapie.
Parmi les accessoires, le « Diamant Vibrogym », un appareil vibrant comportant 65 000 cristaux Swarovski insérés à la main, qui a coûté plus de 50 000 € ! (The Independent, 14-11-2010).
La société bénéficiaire de la subvention a construit des bâtiments, qui sont restés vides et sont aujourd’hui envahis par la végétation… Les gens du cru n’ont jamais vu un seul employé de l’entreprise dans les parages.
Il n’empêche, deux mois plus tard, la même firme, Gyrotech Ltd, a reçu une subvention de 13 307 € pour un projet de boutique sur Internet – sans rapport avec les chiens…
L’Agence nationale hongroise au développement, l’organisme national responsable de la distribution des fonds de l’Union européenne a demandé à Gyrotech Ltd de rembourser l’argent du FEADER.
Source : Les Dossiers du Contribuable n°2 ” L’ Europe dilapide notre argent “.
La très coûteuse aide au permis de conduire du conseil général du Val d’Oise
L’aide financière allouée par le conseil général du Val d’ Oise aux jeunes de moins de 26 ans pour l’obtention du permis de conduire est extrêmement coûteuse.
Le département dépense 572 euros pour une aide d’un montant de 169 euros. Une information de Légitimes Dépenses.
Légitimes Dépenses, l’ association des contribuables d’ Argenteuil et de Bezons (Val d’Oise), a relevé les chiffres officiels pour l’année 2009 du compte administratif du Conseil général :
121 jeunes en 2009 ont reçu au total 20 450 €, soit en moyenne 169 € par jeune en guise de ” coup de pouce ” à l’ obtention du permis de conduire.
Or pour valider ces dossiers, la société Chèque Lire, filiale de REV & SENS (chèque déjeuner, chèque vacances, etc.), a reçu 48 730 €, soit en moyenne 403 € pour chaque dossier.
Pour qu’un jeune puisse toucher 169 € de subvention pour l’obtention de son permis, dont le coût est bien souvent supérieur à 1 600 €, le Conseil général dépense 572 € des deniers publics issus de nos impôts.
Subvention de 300 000 euros du Grand Lyon au numérique
Subvention de 300 000 euros du Grand Lyon au numérique. Le Grand Lyon vient de voter l’attribution d’une subvention de 300 000 euros pour l’économie numérique.
Le Conseil Communautaire du Grand Lyon a voté une subvention de 300 000 euros afin de développer l’économie numérique et promouvoir l’espace numérique et Internet dans les entreprises. Cette subvention servira à la création d’une plateforme numérique communautaire qui sera mise à disposition de 140 entreprises.
Le Conseil Communautaire du Grand Lyon a également voté l’attribution d’une subvention de 200 000 euros au forum « Cartoon Movie », qui va accueillir les décideurs du film d’animation du 2 au 4 mars. La Région Rhône-Alpes subventionne aussi l’évènement à hauteur de



