gaspillage argent public
Les documents de l’ Observatoire des subventions
Vous retrouverez en lien ci-dessous et ICI, une partie des documents dont il a pu être question dans nos articles : documents gouvernementaux et administratifs, rapports de la Cour des comptes, inventaires de subventions, monographies de Contribuables Associés … Cette page est enrichie régulièrement. N’ hésitez pas à nous transmettre des documents, nous les mettrons en ligne.
Jean-Baptiste LEON
ASSOCIATIONS
” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes “. Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).
Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.
Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)
Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique
Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.
Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.
Tarbes. Subventions aux associations 2007.
Montreuil. Subventions 2007 et 2008.
CABINETS MINISTÉRIELS
Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.
COMITÉS THÉODULE
“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.
CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Le restaurant trois-étoiles des élus des Hauts-de-Seine
Le département des Hauts-de-Seine gère un restaurant réservé au Conseil général, Le Ruban Bleu.
![Miège_budgetp11 [Résolution de l'écran]](http://www.observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/Miège_budgetp11-Résolution-de-lécran3.jpg "Miège_budgetp11 [Résolution de l'écran]")
Au Ruban bleu, on lutte ardemment contre le dérapage des prix. Pour la modique somme de 13,41 €, on s’y régale d’ un repas gastronomique dont le prix réel est près de 10 fois supérieur : 122 €, selon la Chambre régionale des comptes d’ Île-de-France (rapport de 2007).
Le tout servi dans un cadre sélect, avec un service digne d’un trois-étoiles. On comprend l’attachement des élus à cette cantine qui leur sert quelque 20 000 repas par an : le département compense la différence.
Coût : 1,5 million € en 2007.
L’accès à des personnes extérieures y serait
Le témoignage de Zoé Shepard sur l’ administration
” Le népotisme est le fléau de la fonction publique territoriale”.
“Le règne du passe-droit, de l’ incompétence, de la médiocrité “.
” On parle beaucoup et on écoute peu “.
Fonction publique territoriale : + 71,2 % depuis 1980
Zoé Shepard alias Aurélie Boullet, ” Absolument dé-bor-dée ! ou Le paradoxe du fonctionnaire “, Albin Michel, 300 p., 19 €
Quatre mois ferme pour Zoe Shepard
Zoe Shepard est exclue 10 mois dont quatre mois ferme du Conseil Régional d’ Aquitaine.
Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, haut fonctionnaire auteur du livre ” Absolument dé-bord-dée ! ou Le paradoxe du fonctionnaire” a été exclue dix mois du Conseil Régional d’ Aquitaine, dont quatre ferme,
« pour manquement à l’obligation de discrétion, manquement à l’obligation de réserve et comportement fautif à l’égard de sa hiérarchie ».
Aurélie Boullet fera appel devant le tribunal administratif.
« Absolument dé-bord-dée ! ou Le paradoxe du fonctionnaire » décrit la vie réelle au Conseil Régional d’ Aquitaine, soit une administration qui ne vit finalement que par elle-même et pour elle-même, avec sa cohorte de gens qui ne font rien et où il est de rigueur de ne jamais prendre de décision.
Zoé Shepard, ” Absolument dé-bor-dée ! ou Le paradoxe du fonctionnaire “, Albin Michel, 300 p., 19 €
Les désamours de Joséphine-Baker
La piscine Joséphine-Baker est le plus récent des bassins parisiens, elle a ouvert ses portes en juillet 2006. Elle a coûté 17 millions d’ euros et connu maintes péripéties.
Joséphine-Baker est une piscine flottante, amarrée le long de la Seine. « Cet ouvrage unique au monde », bâti en respectant les très coûteux critères de Haute Qualité Environnementale (HQE) et les contraintes liées au site, classé patrimoine mondial de l’humanité, a coûté 17 millions € au contribuable parisien.
Touchée mais jamais
10 milliards pour l’ énergie éolienne
10 milliards d’euros pour l’ énergie éolienne. La France veut investir lourdement dans les éoliennes marines. Le gouvernement va lancer un appel d’offres pour la construction de 600 éoliennes au large des côtes françaises.
Le ministère de l’Écologie et de l’Énergie a indiqué que ce programme d’investissements coûtera 10 milliards d’euros.
L’appel d’offres portera sur l’installation de 3 000 MW d’énergie éolienne. Le gouvernement souhaite porter la puissance totale de l’énergie éolienne en mer à 6 000 MW d’ici 2020, soit un investissement de 15 à 20 milliards d’euros.
Au total, c’est l’équivalent de la puissance de six réacteurs nucléaires qui sera
INRAP : les archéologues creusent le déficit
L’ Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) assure la détection et l’étude du patrimoine archéologique.
Créé en 2002, l’ INRAP est un établissement public de recherche placé sous la tutelle des ministères de la Culture, de la Communication et de la Recherche.
Il se trouve aujourd’ hui dans une situation financière inquiétante. Le nombre de salariés a doublé en six ans, alors que celui des fouilles n’a pas augmenté.
Pourtant, 20 millions d’euros ont été prélevés sur les crédits du plan de relance en sa faveur. À quoi ont-ils servi ? Un rapport sénatorial d’Yves Gaillard paru en 2005 dénonçait déjà la situation catastrophique de l’établissement public.
Pour faire face au déficit cumulé de 38,5 millions d’euros en 2003, l’ INRAP a bénéficié d’ une subvention de 27 millions d’euros allouée par l’État.
En 2004, l’institut a perçu
Subvention à Ryanair pour l’ aéroport de Tours
Subvention à Ryanair pour l’ aéroport de Tours. Ryanair a finalement reçu sa subvention de 438 000 euros du conseil général d’Indre-et-Loire, après avoir suspendu tous ses vols au départ et en direction de Tours.
Ryanair a rétabli les réservations vers et au départ de Tours. La subvention de 438.570 euros du conseil général d’ Indre-et-Loire a bien été versée, suite à la liquidation de l’ancien syndicat mixte.
Ryanair avait suspendu toutes les réservations au départ et vers la ville de Tours à partir du 1er septembre prochain, car les collectivités locales n’avaient pas versé les subventions.
Ryanair ne permettait plus la réservation sur son site Internet de vols vers et
Expulsion des Roms : une dépense de 11 millions d’ euros en 2009
” Paris a dépensé 11 millions d’euros en 2009 pour rapatrier 10 177 Roms vers la Bulgarie et la Roumanie ” selon le quotidien roumain Gândul (La Pensée) ( source Impots-utiles, voir Combien coûtent les multi expulsions des mêmes immigrés ?), rappelant que des milliers de rapatriements ont déjà eu lieu en 2010.
Nombre de personnes renvoyées sont revenues, reconnaissent des officiels roumains et français.
Soit d’ après les chiffres de Gându, un coût de 1 080, 87 euros par rapatrié. Ce montant est très faible au regard des données ressortant du rapport de la mission ” Immigration, asile et intégration ” du Sénat (Projet de Loi de Finances 2010) :
” Le coût des reconduites à la frontière serait de l’ordre de 415,2 millions d’euros, à ramener au nombre de personnes concernées, que l’on peut estimer en 2009, sur la base d’un ratio deux tiers/un tiers (répartition entre reconduites « forcée » et retours volontaires), à 19 800 personnes.
Dans ce cas, le coût budgétaire prévisionnel des reconduites à la frontière s’établirait à environ 20 970 euros par personne reconduite.
Ce montant moyen doit sans doute être affiné, mais donne un ordre de grandeur pertinent, d’autant qu’il ne prend pas en compte les services des préfectures compétents dans ce domaine, l’aide juridictionnelle attribuée aux personnes retenues, ainsi que le coût du contentieux devant les tribunaux liés à la rétention administrative et à la reconduite à la frontière. “
Pour en savoir plus :
Coût des reconduites au frontières
Châteaudun : 400 000 euros pour les gens du voyage
A Châteaudun (Eure-et-Loire), une aire d’accueil pour les gens du voyage a coûté près de 400 000 euros au contribuable, dont 45 000 suite à la dévastation des lieux …
Selon le blog e-deo, à Châteaudun, ” une aire d’accueil pour les gens du voyage aménagée il y a moins de deux ans pour la modique somme de 345 000 euros (dont 208 000 provenant de l’ Etat) vient de fermer pour des raisons de sécurité.
Portes arrachées, éviers endommagés, graffitis, dégradations en tout genre, même les commerçants situés alentour ne cachent pas leur lassitude…
La mairie va donc débourser plus de 50 000 euros pour la réfection de l’aire de repos, elle qui se plaint de manquer de moyens pour sauvegarder une école et refaire certaines rues…”
A Paris, il en coûterait près de 180 000 euros pour l’ aménagement de 90 places.
