impôts
Endettement de la communauté de commune Maremne Adour Côte Sud
Les impôts et taxes de la communauté de commune Maremne Adour Côte ont augmenté de 3 millions d’euros en 2011.
Voici l’ évolution des impôts et taxes de la communauté de commune Maremne Adour Côte. (Source : Macs Initiatives)
Au vu de l’ endettement de la communauté de commune Maremne Adour Côte, cette
Tarif des cartes grises 2012
La délivrance de la carte grise ( certificat d’immatriculation), est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.
Le montant de la taxe régionale prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l’âge du véhicule.
s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein),
s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.
Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître son montant ou dans le tableau ci-dessous.
Montant du cheval fiscal par région ( cliquer sur l’image pour agrandir)
Taxes additionnelles
La taxe sur la carte grise est une taxe forfaitaire instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d’exemption, la taxe sur la carte grise concerne
Radars : un jackpot pour l’État
La politique du radar fixe est un véritable jackpot pour l’ État : près de 1 milliard d’euros engrangé en 2008 !
(Rediffusion d’un article du 04 novembre 2009)
Jean-Luc Nobleaux livre dans son ouvrage ” Radars : le grand mensonge “, une analyse très critique du système de contrôle automatique qui sévit sur le réseau routier français.
Les chiffres qui tuent
En 2008 on peut estimer que le seul maillage des radars fixes automatiques et son business induit ont rapporté près d’1 milliard d’euros à l’État.
Les radars se sont multipliés entre 2003 et 2008, passant de 50 radars et 1,6 million de contraventions à 2 000 radars pour 10 623 573 flashes ! Le but est d’arriver à 5 000 radars en 2012 à raison de 500 nouvelles cabines tous les ans. En 2012 la probabilité moyenne d’avoir de nouveaux points retirés grimpera à près de 80 %.
” La Prévention Routière ” au banc des accusés
” La Prévention Routière ” est
Valérie contrôleur du Trésor public
Valérie, contrôleur du Trésor public. Une vidéo de Pôle emploi.
” [La tâche] qui lui plaît le plus reste la recherche des contribuables qui tentent d’ échapper à l’ impôt “.
” Pour faire ce métier, il faut disposer de bonnes qualités relationnelles “.
” Un vrai métier de service public “.
Contribuables 974 : une association de défense des contribuables à La Réunion
Contribuables 974 est l’association fondée en mars 2010 par des contribuables de Saint-Louis de la Réunion. 500 personnes se sont déplacées à sa première réunion publique.
Il faut dire que les choses vont mal à Saint-Louis. La Ville doit faire face à un déficit abyssal, le conseil municipal a voté en 2010 une augmentation de 44% des impôts locaux. Faute de pouvoir payer leurs impôts qui augmentent chaque année, de nombreux habitants sont amenés à déménager.
Fin octobre 2010, une centaine de membres de l’association ont manifesté devant le Trésor public. Contribuables 974 a rencontré le percepteur afin de trouver des solutions aux difficultés de paiement et discuter d’une éventuelle annulation de la hausse exponentielle des taxes locales. Une lettre a été adressée en ce sens au préfet.
Une explosion de la fiscalité qui profite à certains
Une délégation de 180 Saint-Louisiens s’est rendue en Afrique du Sud, lors de la dernière Coupe du Monde de football. Sous couvert d’une association dirigée par son propre frère et fort de ses relations avec le petit-fils de Nelson Mandela, le maire Claude Hoarau (Parti communiste réunionnais) a emmené ses amis pour assister à trois matchs.
Selon le site d’informations locales Zinfos 974, «certains ont voyagé gratuitement, et d’autres ont payé leurs billets. Dans le groupe, on retrouve des employés communaux de Saint-Louis, certains de leurs proches, et des citoyens lambda, heureux de participer à la fête».
Ceux qui ont payé ont déboursé 1 520 € de billets, 20 € d’inscription à “Coopération Réunion internationale” –l’association du frère du maire- et 60 € par billet d’entrée au stade. Soit 1 720 € pour 1 match, les Réunionnais en ratant 2, suite à “une mésentente” avec la Fédération internationale de football.
Suite à cette affaire, Contribuables 974 a déposé deux plaintes contre le maire pour détournements de fonds et prise illégale d’intérêts. Le 1er février 2011, Claude Hoarau a été placé en garde à vue. Il est ressorti libre.
Dans la vidéo ci-dessous,
Adhca : l’ association des contribuables des Cévennes
L’Adhca (Association de défense des habitants contribuables de l’Aigoual) défend depuis bientôt trois ans les contribuables de la communauté de communes de l’Aigoual (Gard), dans les Cévennes.
Elle regroupe une centaine d‘adhérents.
«Les membres de l’association surveillent les systèmes de délibérations, les marchés publics, les actes administratifs. C’est laborieux, mais très intéressant ! » constate Jacques Rutten, son président.
L’Adhca est née avec l’objectif d’établir « un dialogue qui existe rarement entre élus et population ; essayer de faire naître le débat devant les élus qui confondent débat avec polémique ».
Et il y a du travail, tant dans cette partie des Cévennes les exemples de gestion irresponsable des deniers publics, les projets réalisés sans concertation citoyenne abondent. L’Adhca dénonce notamment le projet de construction d’un nouvel Hôtel intercommunal de l’Aigoual (coût 498 500 €). La Communauté de communes de l’Aigoual est
Légitimes Dépenses : les contribuables d’ Argenteuil
L’ association de contribuables Légitimes Dépenses a été créée à Argenteuil (Val d’Oise) en 1998. 
Les impôts locaux s’étant stabilisés de 2001 à 2008, l’association fut mise de fait en « sommeil ».
Suite à l’instauration d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à son taux maximal, l’association a été « réveillée » en avril 2008 par Alain Crevau, son actuel président.
Légitimes Dépenses enquête sur la gestion et la fiscalité locales : impôts locaux, fonciers, taxes professionnelles …
Le conseil municipal d’Argenteuil s’est illustré en mars 2010, en octroyant une subvention de 10 000 euros aux employés de La Poste de la commune, qui avaient été en grève durant 42 jours. Légitimes Dépenses a saisi le préfet du Val d’Oise qui a jugé cette subvention légale.
Le 20 novembre 2010, à l’appel de l’association, 200 personnes ont manifesté leur mécontentement contre
Moins d’ impôts et de dépenses publiques avec la démocratie directe
Dans les pays où la démocratie directe est appliquée, les impôts sont 30% plus bas, les dépenses publiques 30 % plus faibles, et l’endettement, 50 % inférieur.
Très peu de pays tolèrent que leurs citoyens votent directement l’impôt ou le refusent par référendum.
Seuls trois pays acceptent le référendum fiscal : le Liechtenstein, la Suisse et les Etats-Unis, où les communes et 27 États sur 50 appliquent la démocratie directe.
De nombreux universitaires en Europe et aux Etats-Unis (mais pas en France !) ont étudié les effets de la démocratie directe sur les finances publiques des États qui la pratiquent. L’étude de l’Allemand Feld et du Suisse Kirchgässner en 2005, a porté sur une comparaison entre les États à démocratie directe et ceux qui ne l’ont pas, sur une centaine d’années.
Le résultat est clair :
Impôts : pour une fiscalité efficace
” Ce soir (ou jamais !) “. Lundi 31 janvier 2011. Agnès Verdier-Molinié, Evelyne Joslain, Pascal Salin et Olivier Besancenot.
Gaspillages de l’argent public : le dossier de Valeurs actuelles au format PDF
Le dossier du numéro du jeudi 17 février 2011 de l’hebdomadaire Valeurs actuelles était consacré au Livre noir 2011 des gaspillages de l’argent public
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