lyon
Subvention de 770 millions d’ euros pour l’ A5
La mise en concession de l’ A45 entre l’agglomération lyonnaise et Saint-Etienne coûtera 10% de plus que prévu.
700 millions d’euros étaient nécessaires pour mettre en concession l’ A45. L’ Etat devait partager le financement avec le conseil général de la Loire et Saint-Etienne Métropole.
Mais le prix de la mise en concession de l’ A45 est passé 770 millions d’euros, posant des problèmes aux collectivités territoriales chargées de se partager 50% de cette somme.
Les collectivités territoriales s’étaient engagées à contribuer sur la
L’ Observatoire des subventions dans la Tribune de Lyon
L’ Observatoire des subventions est cité par l’ hebdomadaire ” Tribune de Lyon ” du 7 juillet 2011 dans un article consacré aux déplacements à l’ étranger de Gérard Collomb, maire de Lyon.
” Jean-Philippe Bayon, ancien vice-président de la Région (Europe Ecologie-Les Verts) délégué à la solidarité internationale et à la coopération décentralisée aurait voyagé, selon l’Observatoire des subventions, « presque autant que le ministre des Affaires étrangères ». En trois ans, il a effectué 35 voyages, parcouru 351 300 km et visité plus de 20 pays. Coût estimé en juillet 2008 des billets de l’élu et de son collaborateur : au moins 100 000 euros selon le mensuel Capital. “
Notre article sur Jean-Philippe Bayon
L’ article dans son intégralité
Procès pour le financement du PS à Saint-Fons
Procès pour le financement du PS à Saint-Fons. Ouverture du procès du PS de Saint-Fons pour sa gestion financière.
Le tribunal correctionnel de Lyon ouvre aujourd’hui le procès du PS de Saint-Fons pour sa gestion financière. Le PS de Saint-Fons est accusé de dérives financières.
Yves Mongenot, ancien maire, Yves Blein, ancien responsable de Léo-Lagrange et
Les dépenses de la mairie de Lyon en frais de réception
Les dépenses de la mairie de Lyon en frais de réception. Quel est le montant des dépenses de la mairie de Lyon en frais de réception ?
Le budget 2011 de la mairie de Lyon pour les frais de réception est estimé à 1,094 million d’euros.
Le budget 2011 de la mairie de Lyon pour les frais de réception est stable par rapport à 2010. En 2010, la mairie de Lyon avait dépensé 1,107 million d’euros en frais de réception.
Montant des dépenses de la mairie de Lyon en frais de réception
- Sur ce budget, la mairie de Lyon a dépensé 3 250 euros pour
Les abus du Grand Lyon sur la taxe d’ enlèvement des ordures ménagères
Les abus du Grand Lyon sur la taxe d’ enlèvement des ordures ménagères. 
Depuis 2007, les recettes de la taxe d’ enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser.
En 2009, derniers comptes publiés, l’excédent ainsi dégagé s’élevait à 18, 39 M€ et il est prévu pour 2011 un nouvel excédent de 21,35 M€.
Lors du conseil communautaire du Grand Lyon du 18 avril, il a été décidé de ne pas modifier les taux 2010 de la taxe d’ enlèvement des ordures ménagères, alors que, pour rétablir l’équilibre, les conseillers auraient dû voter une baisse des taux supérieure à 21% !
A l’intérieur du coût affiché de ce service, le Grand Lyon a inclus une part excessive des frais généraux qui ne sont pas liés à cette activité.
Au total, sont évalués à 77 millions d’euros à fin 2011 le montant que la collectivité aura prélevé en trop sur le dos des contribuables depuis 2007.
L’association des contribuables du Rhône CANOL a donc décidé de demander par les voies juridiques l’annulation de la
Annulation de l’ achat de places de match de l’Olympique Lyonnais par le conseil général du Rhône
La cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation de l’ achat de places de match de l’ Olympique Lyonnais par le conseil général du Rhône pour la saison 2007.
Le conseil général du Rhône achète chaque année pour 600 000 à 900 000 euros de places de match de football de l’ O.L.
L’association CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) avait demandé l’annulation de ces achats pour la saison 2007/2008 et le Tribunal administratif de Lyon lui avait donné raison par jugement du 13 novembre 2009.
Le Conseil général a fait appel de cette décision, arguant de l’irrecevabilité de la demande de CANOL et une erreur d’appréciation des juges sur le fond.
La Cour administrative d’appel, par un jugement du 7 avril 2011, vient de confirmer le jugement de 1ère instance :
- elle reconnaît la recevabilité de la demande de CANOL
- elle reproche au Conseil général de ne pas avoir défini « l’étendue du besoin à satisfaire, évaluée en quantités de titres à acquérir dans chacune des 3 catégories au regard des sommes qu’il est envisagé de consacrer à cette action… La délibération litigieuse a méconnu l’article L.3211-11-1 du code général des collectivités locales. »
CANOL avait montré que
Rhône : la fonction publique se porte bien
Fonction publique territoriale dans le Rhône. Effectifs : près de 10 000 postes supplémentaires créés en 8 ans. Masse salariale : + 54 %. Salaire moyen annuel d’un agent titulaire en 2008 : 29 660 euros. Absentéisme : 30 jours par an.
Quand on parle de réforme des collectivités territoriales et que l’on sait que, dans la plupart des communes, les charges de personnel représentent plus de la moitié des frais de fonctionnement, il nous a paru intéressant de regarder comment évoluent les effectifs dans notre département et le coût qu’ils représentent pour les contribuables.
L’ association Canol (contribuables du Lyonnais) a donc analysé les données disponibles au niveau du département et celles des principales collectivités : ville de Lyon, Grand Lyon, département et région.
Les effectifs de la fonction publique territoriale du Rhône
40 827 en 2001
50 264 en 2008
Coût par habitant
619 € en 2001
920 € en 2008
Région Rhône-Alpes : 9 412 000 euros pour un pavillon à l’ Exposition universelle de Shanghaï
Coût de la présence de la Région Rhône-Alpes à l’Exposition universelle de Shanghaï : 9 412 000 euros. Hors frais de déplacement.
CANOL, l’association des contribuables du Rhône, a fait le bilan du coût de la présence de la Région à l’Exposition universelle ( mai -octobre 2010) :
L’ensemble des crédits de paiement recensés à la Région s’élève à 8 212 000 €, auxquels il faut ajouter 1 200 000 € de subvention versé par la ville de Lyon à ERAI (Entreprises Rhône-Alpes International) pour le projet « Ville Lumière ».
La fréquentation du pavillon Rhône-Alpes aurait été très inférieure à ce qui était espéré, mais on aurait refusé du monde au restaurant « Paul Bocuse » qui y était installé !
Le total de 9 412 000 € ne comprend pas le coût des déplacements des élus et des agents du Conseil régional, ni celui des journalistes invités à Shanghaï pour chanter leurs louanges.
Source : CANOL
Dans la capitale, l’ association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai s’ est vue attribuer en 2009 une subvention de 500 000 euros par le Conseil de Paris.
Grand Lyon : subvention de 4 560 500 euros au tourisme
Grand Lyon : subvention de 4 560 500 euros au tourisme. Le Conseil Communautaire du Grand Lyon a voté une subvention de 4 560 500 euros pour le tourisme Lyonnais.
Avec 5,5 millions de visiteurs par an, le tourisme Lyonnais représente 25 000 emplois. Afin d’encourager et d’améliorer le tourisme Lyonnais ainsi que développer le tourisme de proximité, le Conseil Communautaire du Grand Lyon a voté une subvention de 4 560 500 euros pour 2011.
Le Grand Lyon a lancé le site internet monweekendalyon afin de développer les courts séjours touristiques dans la ville. Le Conseil
Subvention de 300 000 euros du Grand Lyon au numérique
Subvention de 300 000 euros du Grand Lyon au numérique. Le Grand Lyon vient de voter l’attribution d’une subvention de 300 000 euros pour l’économie numérique.
Le Conseil Communautaire du Grand Lyon a voté une subvention de 300 000 euros afin de développer l’économie numérique et promouvoir l’espace numérique et Internet dans les entreprises. Cette subvention servira à la création d’une plateforme numérique communautaire qui sera mise à disposition de 140 entreprises.
Le Conseil Communautaire du Grand Lyon a également voté l’attribution d’une subvention de 200 000 euros au forum « Cartoon Movie », qui va accueillir les décideurs du film d’animation du 2 au 4 mars. La Région Rhône-Alpes subventionne aussi l’évènement à hauteur de
