marseille
Subventions à la SPA de Marseille
L’élue PS Annick Boët dénonce le fonctionnement de la fourrière confiée par la mairie de Marseille à la SPA dans le cadre d’une délégation de service public d’ 1 million d’euros.
Annick Boët a décidé de saisir la Chambre régionale des comptes: “Vu le montant de la subvention, un contrôle vigilant s’impose. Or, à ce jour, nous n’avons aucune garantie de la conformité de la gestion de la fourrière municipale par la SPA avec celle d’une délégation de service public…”
La mairie de Marseille a finalement décidé de réaliser un audit externe en 2010, après avoir reçu de nombreuses plaintes des élus et de la préfecture concernant les dysfonctionnements de la fourrière.
Cet audit n’avait pas identifié de détournements de fonds mais pointait
Procès en correctionnelle pour Sylvie Andrieux ?
Sylvie Andrieux pourrait faire l’objet d’un procès en correctionnelle dans l’affaire des subventions du conseil régional des Bouches-du-Rhône.
Sylvie Andrieux est mise en examen depuis juillet 2010 pour “complicité de tentative d’escroquerie et de détournement de fonds publics” dans l’affaire des subventions du conseil régional des Bouches-du-Rhône ( voir Sylvie Andrieux doit à nouveau s’ expliquer face au juge et Détournement de fonds publics à Marseille).
Le parquet demande au juge d’instruction Franck Landou un procès en correctionnelle pour Sylvie Andrieux ainsi que
Subvention de 7,58 millions d’ euros à l’ Aéroport de Marseille
Subvention de 7,58 millions d’ euros à l’ Aéroport de Marseille. Entre 2005 et 2007, l’ Aéroport de Marseille s’est vu attribuer une subvention de 7,58 millions d’euros.
Entre 2005 et 2007, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a attribué une subvention de 7,58 millions d’euros à la Chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence pour la construction du terminal à bas coût mp2 de l’ Aéroport de Marseille.
La commission européenne pointe du doigt cette
Combien dépense la mairie de Marseille en frais de réception ?
Combien dépense la mairie de Marseille en frais de réception ? Quel est le montant des dépenses de la mairie de Marseille en frais de réception ?
En 2011, la mairie de Marseille va dépenser 1,101 million d’euros en frais de réception, soit un budget en baisse de 6,73% par rapport à 2010.
En 2010, le budget frais de réception de la mairie de Marseille était de 1,181 million d’euros soit 79 481 euros de plus qu’en 2011.
Le budget frais de réception 2011 de la mairie de Marseille représente 1,28 euro par habitant de Marseille, contre 1,37 euro par habitant en 2010.
source: journaldunet.com
Conseil général des Bouches-du-Rhône : 197 millions d’ euros de subventions aux associations en 2009
Montant total des subventions du Conseil général des Bouches-du-Rhône aux associations en 2009 : 196 917 484,260 millions d’ euros. Hors coût de l’ occupation de locaux et de terrains du conseil général par les associations.
Montant des subventions de fonctionnement aux associations en 2009 : 92 270 760, 41 euros. A consulter ici.
Montant des subventions d’investissement aux associations en 2009 : 8 234 291, 62 euros. A consulter ici.
Montant des subventions en nature aux associations en 2009 :
- Subvention en annuités : 4 082, 39 euros
- Garantie d’ emprunt : 2 977 779, 74 euros
- Occupation de locaux et terrains : non chiffré
- Mise à disposition de personnel : 1 159 809, 69 euros dont 415 815, 62 euros pour l’ association des personnels du conseil général, ” Escapade 13 ” (Le site de cette association n’ est accessible que via un mot de passe …).
Note : La protection des documents par mot de passe n’ est pas de notre fait, nous les avons téléchargés tels quels sur le site du conseil général.
Merci à fire fox.
Source : www.cg13.fr
Ville de Marseille : les subventions aux associations en 2009
État des subventions de la Ville de Marseille aux associations. Exercice 2009.
Montant des subventions et montant des avantages en nature. A consulter ici.
Merci à fire fox.
Élus et associations comptent faire barrage aux syndicalistes cheminots
Paru dans ” Actualité Juive Hebdo ” du 17 mars 2011:
Élus et associations comptent faire barrage aux syndicalistes cheminots
” Différentes actions ont été entreprises au niveau parlementaire et associatif pour dénoncer l’opération du CE cheminots-PACA. Neuf députés UMP de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur se sont adressés au président de la SNCF pour en savoir plus sur l’origine et l’importance des fonds qu’utilise le CE cheminots-PACA dans son action en faveur de Gaza.
« Nous pouvons légitimement nous interroger sur la possible participation financière du CE des cheminots PACA dans cette action », ont fait savoir par courrier MM Maillé, Goasguen, Gatignol, Jacquat, Lefrand, Lévy, Manton, Remiller et Tian, dans une lettre envoyée à Guillaume Pepy le 2 mars.
« Si ces faits étaient avérés, il serait de notre devoir de dénoncer avec force le soutien illégitime et scandaleux, direct ou indirect, d’un établissement public à caractère industriel et commercial a une cause purement politique ou militante.
” L’argent des contribuables et des usagers de la SNCF ne doit pas servir à financer, à leur insu, un tel collectif “, ajoutent les parlementaires. Quelques jours auparavant, Roland Blum, député (UMP) des Bouches-du-Rhône et premier adjoint au maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, avait posé une question écrite allant dans le même sens au secrétaire d’ Etat aux Transports, Thierry Mariani.
Cherchant lui aussi à connaître l’implication éventuelle de ce comité d’entreprise dans le financement de cette flottille française, Roland Blum a demande au ministre « quelle mesure il comptait prendre pour que l’argent des contribuables ainsi que celui des usagers ne soit pas utilisé pour financer une cause politique militante ».
« Il est hors de question d’accepter que l’on finance une opération politique avec de l’argent public. Ce serait un détournement de fonds en faveur d’une cause humanitaire à géométrie variable », explique R. Blum Dans le passé, cet élu marseillais était déjà monté au créneau dans l’affaire Al-Dura en interpellant la direction de France 2.
« A l’ évidence cette action est illicite »
L’Association des Contribuables d’Aubagne s’est elle aussi emparée de l’Affaire. Dans une chronique qu’elle a publiée sur le site internet de l’ Observatoire des subventions, elle dénonce ces « dirigeants de comités d’entreprises publiques et de collectivités territoriales, qui se croient autorisés au nom de leur idéologie, à utiliser les deniers des contribuables français pour financer leurs actions politiques et partisanes ».
Question écrite d’ un député sur les aides de la SNCF à la flottille de Gaza
Addendum 10.03.11

La SNCF finance-t-elle une flottille pour briser le blocus israélien de Gaza ? Le député UMP de la 1ere circonscription des Bouches-du-Rhône Roland Blum a déposé une question écrite à ce sujet auprès du secrétaire d’ Etat aux Transports.
Toute l’ affaire sur www.observatoiredessubventions.com/2011/la-sncf-finance-une-flottille-pour-briser-le-blocus-israelien-de-gaza
Comité d’ entreprise de la SNCF PACA : un financement politique ?
Envoi d’ une seconde flottille pour briser le blocus israélien de Gaza. La SNCF finance-t-elle cette activité politique et partisane ?
Tribune de Gabriel Lévy de l’ association des contribuables d’Aubagne
Ils osent tout. « C’est à cela qu’on reconnait » ceux qui, dirigeants de comités d’entreprises publiques et de collectivités territoriales, se croient autorisés au nom de leur idéologie, à utiliser les deniers des contribuables français pour financer leurs actions politiques et partisanes.
Vous avez lu, sur le site Contribuables Associés, cette information déroutante : « CE de la SNCF PACA : un financement politique ? Les députés montent au créneau ! »
En effet, 9 députés ont écrit une lettre ouverte au Président de la SNCF concernant un possible financement par la SNCF d’une flottille, au départ de Marseille, pour «briser le blocus israélien de Gaza».
Si telle est leur intention, les délégués syndicaux qui président aux destinées de ce comité d’entreprise n’ont cure du fait que les contribuables et les usagers du service public puissent ne pas être d’accord pour participer à leur « mission ».
Car, à l’évidence, cette action est illicite.
Sur le site de ce CE, nous lisons :
La SNCF finance une flottille pour briser le blocus israélien de Gaza ?

Addendum 10.03.11
Le député des Bouches-du-Rhône Roland Blum a déposé une question écrite auprès du secrétaire d’ Etat aux Transports.
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Envoi d’ une seconde flottille pour briser le blocus israélien de Gaza. La SNCF finance-t-elle cette activité politique et partisane ?
Des associations, des syndicats et des partis de gauche réunis en collectif récoltent les fonds nécessaires à l’envoi d’une flottille pour briser le blocus israélien de Gaza. Départ du navire de Marseille en avril-mai.
Différents articles de presse font état de l’ implication du comité d’ entreprise des Cheminots Provence-Alpes-Côte d’Azur, et donc de la SNCF, dans cette mission politique et militante.
Marcel Almero, le secrétaire CGT du CE des cheminots de PACA a notamment déclaré à l’AFP que ” la CGT a la lourde tâche de trouver un bateau “.
La campagne nationale ” Un bateau français pour Gaza ” a été lancée le 26 octobre à Paris. Budget : 450 000 euros. Au 17 février 2011, 100 000 euros de ” dons ” avaient été recueillis (source). 16 % des fonds proviennent de ” financements institutionnels “ (source).
Dans une lettre ouverte au Président de la SNCF datée du 02 mars 2011, les députés Richard Mallié, Claude Goasguen et 9 de leurs collègues interrogent officiellement Guillaume Pépy sur la possible participation financière du CE des Cheminots PACA à cette action.
Pour les députés, ” un établissement public à caractère industriel et commercial n’a pas à soutenir telle ou telle cause purement politique et militante. L’argent des contribuables et des usagers de la SNCF ne doit pas servir à financer, à leur insu, un tel collectif. ”
Jean-Baptiste Leon



