rhône-alpes
Subvention de 770 millions d’ euros pour l’ A5
La mise en concession de l’ A45 entre l’agglomération lyonnaise et Saint-Etienne coûtera 10% de plus que prévu.
700 millions d’euros étaient nécessaires pour mettre en concession l’ A45. L’ Etat devait partager le financement avec le conseil général de la Loire et Saint-Etienne Métropole.
Mais le prix de la mise en concession de l’ A45 est passé 770 millions d’euros, posant des problèmes aux collectivités territoriales chargées de se partager 50% de cette somme.
Les collectivités territoriales s’étaient engagées à contribuer sur la
Subvention à la Licra
Subvention à la Licra. La Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) va bénéficier d’une subvention de 50 000 euros de la région Rhône-Alpes.
La région Rhône-Alpes a accordé une subvention de 50 000 euros à la Licra pour la lutte contre le racisme. La LFP (Ligue de football professionnel) et l’UCPF (Union des clubs professionnels de football), en partenariat avec la Licra, ont lancé une campagne de lutte contre le racisme dans le football.
Pour lutter contre le racisme dans le football, la Licra va donc recevoir une subvention de la région Rhônes-Alpes d’un montant de 50 000 euros. Une ligne téléphonique a été ouverte pour dénoncer les actes de
Rhône : la fonction publique se porte bien
Fonction publique territoriale dans le Rhône. Effectifs : près de 10 000 postes supplémentaires créés en 8 ans. Masse salariale : + 54 %. Salaire moyen annuel d’un agent titulaire en 2008 : 29 660 euros. Absentéisme : 30 jours par an.
Quand on parle de réforme des collectivités territoriales et que l’on sait que, dans la plupart des communes, les charges de personnel représentent plus de la moitié des frais de fonctionnement, il nous a paru intéressant de regarder comment évoluent les effectifs dans notre département et le coût qu’ils représentent pour les contribuables.
L’ association Canol (contribuables du Lyonnais) a donc analysé les données disponibles au niveau du département et celles des principales collectivités : ville de Lyon, Grand Lyon, département et région.
Les effectifs de la fonction publique territoriale du Rhône
40 827 en 2001
50 264 en 2008
Coût par habitant
619 € en 2001
920 € en 2008
Région Rhône-Alpes : 9 412 000 euros pour un pavillon à l’ Exposition universelle de Shanghaï
Coût de la présence de la Région Rhône-Alpes à l’Exposition universelle de Shanghaï : 9 412 000 euros. Hors frais de déplacement.
CANOL, l’association des contribuables du Rhône, a fait le bilan du coût de la présence de la Région à l’Exposition universelle ( mai -octobre 2010) :
L’ensemble des crédits de paiement recensés à la Région s’élève à 8 212 000 €, auxquels il faut ajouter 1 200 000 € de subvention versé par la ville de Lyon à ERAI (Entreprises Rhône-Alpes International) pour le projet « Ville Lumière ».
La fréquentation du pavillon Rhône-Alpes aurait été très inférieure à ce qui était espéré, mais on aurait refusé du monde au restaurant « Paul Bocuse » qui y était installé !
Le total de 9 412 000 € ne comprend pas le coût des déplacements des élus et des agents du Conseil régional, ni celui des journalistes invités à Shanghaï pour chanter leurs louanges.
Source : CANOL
Dans la capitale, l’ association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai s’ est vue attribuer en 2009 une subvention de 500 000 euros par le Conseil de Paris.
Subventions déguisées à l’ Olympique Lyonnais : le tribunal change d’avis
L’achat pour 600 à 900 000 euros de billets de match de l’Olympique Lyonnais par le conseil général du Rhône est avalisé par le tribunal administratif.
Communiqué de CANOL, l’association des contribuables de Lyon et du Rhône.
En novembre 2009, les juges avaient annulé la délibération d’octobre 2007 du Conseil général décidant d’acheter de 600 à 900 000 € de billets pour les matchs de l’Olympique Lyonnais, considérant que
« le Conseil général n’ayant pas défini avec précision l’étendue des besoins à satisfaire et ainsi méconnu les dispositions de l’article L 3221-11-1, l’association CANOL est par suite fondée à demander l’annulation de la délibération du 5 octobre 2007. »
Le rapporteur public avait même souligné une illégalité plus grave, qui était l’absence de mise en concurrence du fournisseur, l’Olympique Lyonnais, indiquant que
164 millions d’euros pour l’ hôtel de région Rhône-Alpes
164 millions d’euros pour l’ hôtel de région Rhône-Alpes.
Le budget pour la construction de l’ hôtel de région Rhône-Alpes était de 96 millions d’euros en avril 2005.
En 2010, la facture s’élève à 164 millions d’euros.
L’hôtel de région a pour but de rassembler tous les agents du conseil régional, mais selon certains, cet hôtel de région serait déjà trop petit pour tous les accueillir… encore un bel exemple de gaspillage d’argent public.
Le Grand Lyon condamné pour la location de loges à Gerland
Le Grand Lyon condamné pour la location de loges au stade Gerland.
Suite à des recours de l’association CANOL et d’un contribuable du Grand Lyon, le Tribunal Administratif de Lyon a condamné le Grand Lyon pour la location d’une loge de 18 places à Gerland pour les matchs de l’Olympique Lyonnais représentant un montant de 243 720 € pour une durée de 2 ans.
Le tribunal a exigé une régularisation de l’opération dans le délai maximum de 4 mois sous astreinte de 250 € par jour de retard.
Rappelons que le conseil général avait également été condamné pour des dépenses qui ne répondent pas à l’intérêt général de la population, mais
Les associations de contribuables en France
Cette liste des associations de contribuables en France est loin d’ être exhaustive. Plus de 900 associations locales défendant la cause du contribuable sont déclarées au Journal Officiel. Certaines n’ existent plus, sont inactives ou servent de contre-feu aux élus.
A titre d’ exemple, Gilbert Baumet, le maire spoliateur de Pont-Saint-Esprit a créé sa propre association bidon de contribuables fin 2008 afin de discréditer le travail de la véritable association de contribuables de la ville.
Vous retrouverez ci-dessous les associations avec lesquelles nous sommes en contact régulier. Vous êtes membre d’ une association de contribuables, vous voulez constituer une association de contribuables, n’ hésitez pas à nous contacter : observatoire@contribuables.org.
La liste de ces associations est régulièrement mise à jour sur cette page.
Quand les élus locaux voyagent aux frais du contribuable
Les élus ont un bon prétexte pour gaspiller l’ argent local : l’international. Communes, départements et régions se mêlent de ce qui ne les regarde pas, c’est-à-dire d’international. Au menu : voyages, maisons de la région, subventions…
Quand il s’agit de dépenser de l’argent pour des actions à l’étranger, les collectivités agitent deux sortes de prétexte. Le premier, le plus classique, c’est de promouvoir l’image de la région à l’étranger, et ainsi d’attirer investisseurs, touristes, chefs d’entreprises. Le deuxième est imparable : c’est celui du cœur. Laisserons-nous ces pauvres dans la misère, ces enfants dans l’illettrisme, ces exclus dans l’exclusion ? Il faut agir ! Voici comment.
Voyages, voyages…
Jean-Philippe Bayon adore voyager. Cela tombe bien : le vice-président Vert, délégué à la solidarité internationale et à la coopération décentralisée de la région Rhône-Alpes, voyage presque autant que le ministre des Affaires étrangères.
L’élu est censé contrôler sur place la bonne utilisation de l’argent du contribuable rhône-alpin. Ses audits ne sont pas loin de s’avérer plus coûteux que l’aide versée. En trois ans, il a effectué 35 voyages, parcouru 351 300 kilomètres et visité plus de 20 pays. Coût estimé en juillet 2008 des billets de l’élu et de son collaborateur : au moins 100 000 euros, selon le mensuel Capital.
En novembre 2008, il s’est rendu au Congo-Brazzaville, au Sénégal et au Vietnam ; en décembre, au Burkina Faso et au Maroc ; début 2009 : en janvier au Laos, en février au Mali, en mars en Turquie, au Burkina Faso et en Tunisie. « Il voyage en classe éco », s’est contenté de répondre la Région interrogée à ce sujet. Un peu court, comme justification !
À Saint-Louis de la Réunion, on aime non seulement les voyages mais aussi le football, ce n’est pas incompatible. D’ où l’ organisation d’un agréable séjour en Afrique du Sud d’une délégation de 180 personnes, lors de la dernière Coupe du Monde de football. Sous couvert d’ une association dirigée par son propre frère et fort de ses relations avec le petit-fils de Nelson Mandela, le maire Claude Hoarau a emmené ses amis pour assister à trois matchs.
Selon le site d’informations locales Zinfos 974, « certains ont voyagé gratuitement, et d’autres ont
CANOL : l’association des contribuables de Lyon
CANOL, l’association des Contribuables Actifs du Nord-Ouest Lyonnais a fêté son 10 ème anniversaire, le 03 février 2010.
CANOL est une association loi de 1901, créée en septembre 1999, qui a comme objet l’ information et la défense des contribuables du département du Rhône, en matière de dépenses des collectivités territoriales et de fiscalité locale.
CANOL est la 1ère association locale de contribuables : fin 2009, elle comptait un peu plus de 1 200 adhérents payants.
Apolitique, l’ association se finance exclusivement par les cotisations et les dons de ses adhérents. Elle ne touche bien évidemment aucune subvention. CANOL fonctionne grâce au courage et à l’engagement quotidien de ses bénévoles.
Les enquêtes de CANOL
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