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Les documents de l’ Observatoire des subventions
Vous retrouverez en lien ci-dessous et ICI, une partie des documents dont il a pu être question dans nos articles : documents gouvernementaux et administratifs, rapports de la Cour des comptes, inventaires de subventions, monographies de Contribuables Associés … Cette page est enrichie régulièrement. N’ hésitez pas à nous transmettre des documents, nous les mettrons en ligne.
Jean-Baptiste LEON
ASSOCIATIONS
” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes “. Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).
Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.
Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)
Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique
Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.
Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.
Tarbes. Subventions aux associations 2007.
Montreuil. Subventions 2007 et 2008.
CABINETS MINISTÉRIELS
Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.
COMITÉS THÉODULE
“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.
CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Les éoliennes, un paradis fiscal
Il faut supprimer les paradis fiscaux, paraît-il. Chiche ! Les éoliennes en sont un ; il est grand temps de cesser de les subventionner.
Une tribune de Arnaud Casalis, porte-parole de la Fédération de l’environnement durable.
Quand l’Etat organise chez nous un gigantesque paradis fiscal taillé sur mesure pour détourner 40 à 50 milliards d’euros vers les poches de quelques dizaines de promoteurs d’ici 2020 (c’est 20 à 25 fois la suppression des niches fiscales prévues en 2011 pour les particuliers), le contribuable en reste bouche bée !
Pas mal, pour une énergie dont un rapport parlementaire de 2002 sur l’organisation de la filière électrique en France (1) disait :
« La prudence commande de considérer à ce stade que la contribution des éoliennes à la pointe d’hiver est nulle, compte tenu de la possibilité d’absence de vent en période de grand froid ».
Qu’on juge sur pièces !
D’un coté :
- alors que le Livre Blanc de la Commission Européenne prévoyait de satisfaire 75 % des nouvelles énergies renouvelables par la biomasse, le budget alloué par l’Etat aux énergies renouvelables est affecté à 69 % aux seules éoliennes,
- le prix de l’électricité vendu par les promoteurs est garanti pendant 15 ans par un tarif réglementé payé par un client unique deux fois et demi le prix que celui-ci la revend,
- le bénéfice des éoliennes est
Les aides publiques à France Télévisions sont légales
La justice européenne a débouté TF1 et M6, qui contestaient la décision de la Commission européenne d’autoriser l’État français à aider France Télévisions à hauteur de 150 millions d’euros pour compenser la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public.
France Televisions profite des subventions de l’État
59 millions d’ euros pour la fibre optique
Le réseau fibre optique THD 92 Seine va voir le jour et bénéficier d’une aide publique de 59 millions d’ euros .
En 2007, le Conseil général des Hauts-de-Seine avait décider de déployer un réseau en fibre optique à grande échelle (450 000 foyers et 80 000 entreprises), et avait retenu la proposition du consortium Sequalum composé à 80% de Completel (filiale de Numericable) et de LD Collectivités et Eiffage à travers une délégation de service public (DSP).
Subvention publique
Dans le même temps, cette DSP se voit octroyer une subvention publique de 59 millions d’euros sur un budget total de 422 millions. Une décision qui ulcère l’opérateur Colt spécialiste du très haut débit (et certains élus de l’opposition) qui
2 millions d’ euros de subventions pour une usine américaine de photovoltaïques
L’entreprise américaine First Solar, qui va construire une usine de panneaux photovoltaïques de dernière génération en banlieue bordelaise, va recevoir une subvention de plus de 2 millions d’euros de la part de l’ Etat français pour maintenir l’emploi, a indiqué la préfecture de le Gironde.
source: le Point
EXCLUSIF : les subventions des Pays-de-la-Loire aux industriels de l’ éolien
Des industriels de l’ éolien créent en 2010 l’ association ADEO pour obtenir 500 000 euros de subvention de la part de la Région Pays-de-la-Loire, nous révèle le groupement anti-éolien Vent d’Anjou. Nous publions ici le résultat de leur enquête.
La déclaration en préfecture de l’ association a lieu 12 jours avant le versement de la subvention. Ces industriels ont réalisé plus de 14 millions d’euros de bénéfices en 2008. Question : avaient-ils besoin de l’argent du contribuable ?
Dans le bulletin officiel n°36 de février 2010 de la Région Pays-de-la-Loire, nous apprenons que celle-ci s’engage pour l’éolien industriel et distribue 500 000 euros à l’association ADEO Pays de la Loire qui « a vocation à fédérer et créer une dynamique autour de la filière.»
Commission permanente du 08 février 2010 : ” La commission permanente attribue une subvention de 500 000 € à l’association ADEO Pays de la Loire dans le cadre du soutien apporté au développement de la filière éolienne en Pays de la Loire au titre des aides compatibles à montant limité” (www.deliberations.paysdelaloire.fr/ ).
Qui se “cache” derrière ADEO ?
La réponse se trouve sur
Le Conseil général du Bas-Rhin finance le ” halal “
ProHal, une usine de produits halal, a bénéficié de l’aide financière du Conseil général du Bas-Rhin via l’Agence de développement économique du département.
L’ usine agroalimentaire ProHal s’est implantée dans un bâtiment de 800 m2 sur la zone d’activités de Mommenheim, située au nord de Strasbourg. L’Adira indique, en date du 16 avril 2010, avoir « accompagné ce projet en lien avec le Conseil général du Bas-Rhin et la commune de Mommenheim ».
L’Adira (Agence de développement économique du Bas-Rhin) est une association de droit local financée par les impôts du contribuable. Ses ressources proviennent
Argenteuil : une subvention aux grévistes de La Poste
La mairie PS d’Argenteuil (Val d’Oise) a accordé une subvention de 10 000 euros à des grévistes de La Poste de la commune. L’association Légitimes Dépenses d’Argenteuil demande au préfet l’annulation de cette subvention.
Le 29 mars 2010, le conseil municipal d’Argenteuil a voté une subvention de 10 000 euros pour soutenir les employés de La Poste, qui avaient été en grève durant 42 jours.
Légitimes Dépenses Argenteuil, l’association locale de défense des contribuables, a demandé au préfet du Val d’Oise d’agir contre la délibération municipale.
Le préfet a déposé au tribunal administratif de Cergy une requête en annulation de cette subvention.
Le reportage de France 3 Île-de-France du 20.04.10 sur l’affaire (à partir de 15:35).
D’après Légitimes Dépenses, la reprise du travail, négociée par les « partenaires sociaux », s’est faite
Finaxo obtient une subvention de 500 000 euros
Finaxo, spécialiste des hautes technologies de l’environnement, annonce aujourd’hui l’obtention d’une subvention remboursable de 500 000 euros par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, dans le cadre du FASEP (Fonds d’étude et d’aide au secteur privé), pour l’étude du traitement des déchets domestiques de la région de l’Auracanie au Chili et de l’ile de Pâques.
Le FASEP finance les prestations de services des entreprises françaises qui souhaitent se développer à l’international et favorise la réalisation de projets de
France Televisions profite des subventions de l’État
L’ État sauve la mise de France Télévisions : 415 millions de subventions en 2009 hors redevance. Au total, la ressource publique (redevance plus dotation budgétaire) s’est élevée en 2009 à 2,4 milliards d’euros, contre 1,9 milliard en 2008 et 1,18 milliard en 2007.
Cette subvention publique compense l’arrêt de la publicité après 20 heures, qui se solde par 383 millions de recettes publicitaires de moins qu’en 2007. Le groupe public a fini l’année 2009 avec un bénéfice net de 19,6 millions d’euros contre une prévision de déficit de 135 millions et une perte de 78 millions en 2008.
Côté dépenses, les charges sont en hausse de 3,2%par rapport à 2008, avec une augmentation du coût des programmes de 3,6% par rapport à 2008, à 1,9 milliard d’euros.
Notre constat n’a donc pas changé :
France 2, France 3 et les autres chaînes de la télévision publique doivent des comptes aux contribuables.
Inventaire des dépenses et gaspillages des chaînes du service public. (Rediffusion d’un article du 16.10.09)
Le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a rendu un rapport sur France Télévisions, jeudi 15 octobre 2009.
France Télévisions : une famille en or
L’entreprise publique compte 11 000 salariés (3 800 à TF1) tous fort bien payés.
Les charges du personnel représentent 30 % du chiffre d’affaire du groupe public (37 % à France 3), contre 16 % à TF1.
France Télévisions a besoin de 2 fois plus d’argent et
