communauté de communes
Subvention exceptionnelle au CVEC
Le conseil municipal de Cambrai ( Nord) a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50 000 euros au CVEC ( Cambrai volley élan du Cambrésis).
Le CVEC, qui évolue en Ligue B, a déjà bénéficié d’une subvention de 210 000 euros de la Communauté d’agglomération de Cambrai au début de l’année.
Malgré cette précédente subvention, les élus de Cambrai ont décidé de verser une subvention exceptionnelle de 50 000 euros au CVEC.
Le CVEC avait en effet budgété une subvention de la Communauté d’agglomération de Cambrai de 260 000 euros pour la saison 2011-2012, et n’avait reçu “que” 210 000 euros. La Communauté d’agglomération de
Endettement de la communauté de commune Maremne Adour Côte Sud
Les impôts et taxes de la communauté de commune Maremne Adour Côte ont augmenté de 3 millions d’euros en 2011.
Voici l’ évolution des impôts et taxes de la communauté de commune Maremne Adour Côte. (Source : Macs Initiatives)
Au vu de l’ endettement de la communauté de commune Maremne Adour Côte, cette
Subvention de 840 000 euros au Cholet-basket
La club de Pro A Cholet-basket va bénéficier d’une subvention de 840 000 euros de la communauté d’agglomération du Choletais.
La communauté d’agglomération du Choletais a voté l’attribution d’une subvention de 840 000 euros au Cholet-basket. Le Cholet-basket bénéficie du 2ème budget de Pro A, derrière celui de Villeurbanne. Pourtant, les résultats et le classement du Cholet-basket sont loin d’être à la hauteur de son budget et de sa subvention.
Le président de la communauté d’agglomération du Choletais a exprimé sa déception face aux
Explosion des dépenses des élus du Sicoval : la Communauté de communes nous répond
Le Sicoval est la communauté d’agglomération de 36 communes au Sud-Est de Toulouse.
Robert Gendre, Vice-président du Sicoval en charge des Finances, a réagi à notre article “Explosion des dépenses des élus à la communauté d’agglomération Sud-Est toulousain”.
Robert Gendre reconnaît que le document de la présentation du Compte Administratif du Sicoval ” prête à confusion” et avance un montant de 356 129 euros pour l’indemnisation des élus en 2010.
Nous publions ci-après le mail qu’il nous a adressé. Les passages en gras sont de notre fait.
” Monsieur le Rédacteur en Chef,
Par souci d’une totale transparence financière, les services du SICOVAL, Communauté d’Agglomération du Sud-est toulousain, renforcent et améliorent chaque année leurs procédures financières et s’efforcent d’en proposer une lecture la plus aisée possible y compris sur le site internet de la collectivité..
Afin de mieux appréhender l’impact des politiques publiques décidées par les élus ils ont ainsi mis en place des outils de plus en plus performants d’analyse financière, de prospective budgétaire et plus récemment de comptabilité analytique, autant de moyens de nature à nous permettre un suivi précis de nos charges.
Ainsi, depuis 2010, il est désormais possible de calculer un coût de fonctionnement des instances communautaires : bureau exécutif, bureau, conseil de communauté, commissions, séminaires, groupes de travail…
L’ensemble de ces coûts recouvre certes l’indemnisation des élus mais aussi la reprographie, la publication, l’affranchissement, la location de salles, la logistique, le secrétariat… autant de charges qui sont désormais regroupées au moment de la présentation du Compte Administratif de la collectivité auquel vous avez pu accéder.
C’est pourquoi, je reconnais qu’il eut été plus judicieux dans le document de présentation reproduit sur votre propre site « l’observatoire des subventions », de modifier l’intitulé de cette ligne en « travaux des assemblées » plutôt qu’en « Elus » car cela prête à confusion.
Dans la réalité, l’indemnisation des élus en 2010 était de
Saint-Malo-de-la-Lande : une nouvelle association de contribuables dans la Manche
Une association de contribuables est en cours de formation dans le canton de Saint-Malo-de-la-Lande dans la Manche.
« Les Français considèrent que les collectivités territoriales ne font pas les efforts nécessaires à la maîtrise de leurs dépenses et du niveau des impôts locaux » écrivions-nous, il y a quelques semaines, en commentant un sondage Ifop.
Leur voix n’a guère été entendue dans le canton de Saint-Malo-de-la-Lande (Manche). La communauté de commune a en effet voté un budget en augmentation de 20 %, avec des frais de fonctionnement progressant de près de 10%.
La cause majeure du bond des dépenses : un projet de réalisation de deux courts couverts sous bulle pour l’école de tennis et un vestiaire pour le rugby. L’ardoise s’élève à 956 800 € TTC, soit 800 000 € HT.
L’essentiel de la dépense semble lié à la construction du vestiaire du club de rugby du pays de Coutances. Il s’agit d’une dépense hors de proportion avec le coût normal d’un vestiaire sportif. Le surcoût du projet tient notamment au fait que ce bâtiment serait construit en zone inondable (!!) ce qui impose des servitudes onéreuses.
Au demeurant, pourquoi les contribuables du canton de Saint-Malo-de-la-Lande devraient-ils supporter seuls
Explosion des dépenses des élus à la communauté d’agglomération Sud-Est toulousain
Le Sicoval est la communauté d’agglomération de 36 communes au Sud-Est de Toulouse. Elle compte pas moins de 127 élus. Élus, dont les dépenses ont explosé en 2010 : + 250 % d’augmentation. En toute austérité…Témoignage d’un habitant de Sicoval, M. Claude Bonzom. 
Comme si cela ne suffisait pas avec le Conseil général, le Conseil régional et les municipalités, cette tranche supplémentaire qu’est la communauté de communes est venue s’intégrer dans le millefeuille administratif déjà trop important.
Alors que les finances de notre pays sont dans un triste état, que les salaires, les retraites, l’emploi se dégradent très rapidement et que les impôts locaux ne cessent d’augmenter, les élus du Sicoval nous font une démonstration parfaite en matière de gestion d’une collectivité territoriale.
Sur le compte administratif et analyse financière de ” Sicoval finances 2010 ” il est relevé au point 1 ” L’administration de la structure ” :
Dépenses 2009 des élus : 342 762 €
Dépenses 2010 des élus : 855 054 €
soit approximativement une augmentation de près de 250 %.
Il faut donc croire que les élus ont travaillé, décidé et réfléchi beaucoup plus que les années précédentes ou qu’ils sont plus nombreux à se sucrer. Une activité aussi forte mérite d’être soulignée et les acteurs de ces évolutions félicités.
Tous les maires des communes qui en font partie sont
Grosses subventions pour les pôles de santé du Lion-d’Angers
Grosses subventions pour les pôles de santé du Lion-d’Angers. Le projet de construction des pôles de santé du Lion-d’Angers va bénéficier d’importantes subventions publiques.
La construction des pôles de santé du Lion-d’Angers et de Vern vont recevoir de grosses subventions de l’ Etat, du conseil régional et du conseil général.
Les pôles de santé du Lion-d’Angers vont regrouper les médecins et la plupart des professions paramédicales sur un même site. Le projet prévoit la construction de 2 pôles de santé : l’un au Lion-d’Angers, et l’autre à Vern.
Le coût de la construction des pôles de santé du Lion-d’Angers est estimé à 2 646 700 euros, entièrement financé par des subventions publiques.
Subventions aux pôles de santé du Lion-d’Angers
Interview d’ Alain Le Grelle auteur de « Votre commune est-elle bien gérée ? »
Alain Le Grelle a publié, en 2007, le guide pratique « Votre commune est-elle bien gérée ? » chez Contribuables Associés. Il est, depuis 2008, président d’honneur de l’association des contribuables des Portes-en-Ré.
Vous retrouverez cet interview dans Le Cri du Contribuable de juin, dont le dossier est consacré aux dépenses des collectivités territoriales ( A commander au 01 42 21 16 24).
« Les associations de contribuables ont un rôle essentiel à jouer dans la bonne gestion des collectivités locales ».
Le Cri du Contribuable : Pourquoi les collectivités territoriales sont-elles mal gérées ?
Alain Le Grelle : Un premier constat est que les contribuables s’intéressent peu à la gestion des finances publiques locales. Le sujet est technique et les contribuables n’ont pas tous le temps et la formation nécessaire pour décortiquer les comptes de leur commune. Heureusement, des associations de contribuables existent pour tirer la sonnette d’alarme quand il le faut !
Le Cri : Est-ce un problème de désinformation du contribuable ?
A. Le Grelle : Cela dépend de la taille de la commune et de la présence ou non d’une association de contribuables locale. Certaines associations locales font un excellent travail de diffusion de l’information et réussissent à travailler avec les médias locaux. Les élus sont alors sensibles aux arguments des contribuables.
Le Cri : Les élus locaux sont-ils réellement compétents ?
A. Le Grelle : Dans ma commune, j’ai déjà donné des formations aux membres du conseil municipal et aux membres de la commission des finances, à la demande du maire. Je leur présentais ce qu’est la gestion par objectif. C’était quelque chose de nouveau pour eux. Et pourtant, c’est eux qui votent le budget chaque année. Malheureusement, tous les maires ne font pas la démarche de former leur équipe.
Rhône : la fonction publique se porte bien
Fonction publique territoriale dans le Rhône. Effectifs : près de 10 000 postes supplémentaires créés en 8 ans. Masse salariale : + 54 %. Salaire moyen annuel d’un agent titulaire en 2008 : 29 660 euros. Absentéisme : 30 jours par an.
Quand on parle de réforme des collectivités territoriales et que l’on sait que, dans la plupart des communes, les charges de personnel représentent plus de la moitié des frais de fonctionnement, il nous a paru intéressant de regarder comment évoluent les effectifs dans notre département et le coût qu’ils représentent pour les contribuables.
L’ association Canol (contribuables du Lyonnais) a donc analysé les données disponibles au niveau du département et celles des principales collectivités : ville de Lyon, Grand Lyon, département et région.
Les effectifs de la fonction publique territoriale du Rhône
40 827 en 2001
50 264 en 2008
Coût par habitant
619 € en 2001
920 € en 2008
A Moëlan-sur-Mer les contribuables se mobilisent
L’ Association des citoyens et des contribuables de Moëlan-sur-Mer et du pays de Quimperlé (ACCM), dans le Finistère sud, est née en 1999.
Elle entend encourager un esprit d’économie des fonds publics qui doivent être « limités à l’indispensable ». L’ ACCM se donne pour but de « contrôler l’utilisation de l’argent public à tous les niveaux de l’administration, essentiellement dans la gestion communale et intercommunale. »
L’association a fait le constat qu’à l’inverse des autres régions françaises, il existe très peu d’associations citoyennes en Bretagne. Elle compte donc sensibiliser les Bretons sur la nécessité de se regrouper afin de faire valoir leur droit de regard sur l’utilisation de l’argent public.
L’ACCM souhaite créer une synergie régionale car « constitué en collectif, l’ensemble des associations deviendrait une force incontournable. »
L’association tiendra son assemblée générale 2011, le samedi 02 avril à 16h30, ancienne MLC, salle multifonctions.
