conseil général
Saint Laurent des Autels : 215 484 € pour agrandir l’ école
Saint Laurent des Autels ( Maine et Loire )- Conseil municipal de Saint-Laurent-des-Autels : une subvention de 215 484 € a été accordée par le sous-préfet pour agrandir l’école.
Le sous-préfet a autorisé l’octroi d’une subvention d’investissement de 30 % soit un montant de 215 484 € à la commune de Saint Laurent des Autels afin d’agrandir l’école. Le conseil municipal a constitué la commission d’appel d’offres chargée d’oeuvrer sur ce dossier.
Autres subventions
Aménagements de carrefours. Le conseil général a attribué une subvention de
Pipriac : subvention de 574 000 € pour la salle de sports
Pipriac ( Ille et Vilaine ) – Subventions du conseil général.
Durant le premier semestre 2010, les subventions suivantes ont été votées pour le canton de Pipriac.
Pipriac communauté : déplacement des réseaux électriques REDF pour un montant de 133 681,95 € ; prolongation de l’expérimentation transports : 3787,44 €.
Communes : Bruc-sur-Aff, 3 957,50 € pour une vitrine pour les trésors de l’église saint Michel ; Guipry, 2 750 € pour l’entretien des sentiers de randonnées (année 2009) ; Pipriac, une subvention de 574 000 € pour la construction de la salle des sports ; Saint-Just, signature d’un contrat de collaboration de
Le SC Bastia relégué en CFA
Bastia ( Haute-Corse ) . Le Sporting Club de Bastia qui évoluait en Ligue 2 a été relégué en CFA en par la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG), car les garanties financières du club étaient insuffisantes .
La commission d’appel de l’autorité de contrôle des clubs professionnels de football a estimé que les nouvelles garanties financières apportées par le club bastiais, en déficit de 1,2 million d’euros, n’étaient pas suffisantes.
L’ Assemblée corse avait voté fin juin une subvention exceptionnelle de 800 000 euros au club, le conseil général de Haute-Corse une subvention de 150 000 euros et la communauté
Une piste cyclable pour 230 000 euros
Une piste cyclable pour 230 000 euros à Erdeven, dans le Morbihan.
« De passage, récemment, dans le Bourg d’ Erdeven (Morbihan), j’ai relevé le projet de travaux initiés par le Conseil Général du Morbihan qui, à l’instar, de ses homologues, dépense, avec facilité, l’argent du contribuable, en l’espèce, pour une piste cyclable, dont l’utilité (saisonnière) est pour le moins discutable. Je tenais à vous aviser que, malgré la Crise, la fête continue chez nombre de nos élus! »
Source : Un lecteur du cri.fr
Et le train de vie des collectivités territoriales ?
Chronique de l’ Association des Contribuables d’ Aubagne. Par Gabriel Lévy.
![Miège_budgetp11 [Résolution de l'écran]](http://www.observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/Miège_budgetp11-Résolution-de-lécran1.jpg "train de vie collectivites territoriales subventions associations")
Il faut espérer que le gouvernement et les collectivités territoriales réduiront, aussi, les subventions qu’ils offrent aux associations, en écartant ce qui revient à la constitution d’une clientèle électorale, ou aux prébendes accordées aux « amis », et, pour tout dire, aux dons sans justification.
Impardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.
Malheureusement, une loi récente a autorisé
Subventions du Conseil général du Bas-Rhin
La commission permanente du conseil général du Bas-Rhin s’est réunie le 3 mai dernier pour voter les subventions du département . 58 rapports ont été adoptés pour un montant total d’engagements de 4 546 912 € pour des travaux dans les écoles .
Les dépenses d’investissement liées à la construction, l’aménagement, l’extension et l’équipement de modes de garde pour les enfants de moins de 6 ans peuvent bénéficier d’une subvention départementale applicable à la dépense prévisionnelle. La commission permanente a accordé une subvention départementale de 569 557 € dans le cadre de l’ANRU pour la
Café Liberté : débat avec l’ Observatoire des subventions
Café Liberté : débat avec l’ Observatoire des subventions, aujourd’hui 21/06/10 à 20h30 au café Le Luxembourg, 58 Bd Saint Michel, 75006 Paris. La séance aura pour thème les subventions en France.
Le Café Liberté est une réunion conviviale périodique portant sur les libertés. Le Café Liberté est un lieu de réflexion et de débat. Le Café Liberté n’a pas de ligne éditoriale, si ce n’est la culture, la défense, la réussite et le rayonnement de la liberté, dans le respect des diversités d’approche qui veulent y concourir.
Café Liberté présente ainsi le débat de ce soir :
” Nous aurons l’honneur de recevoir Jean Baptiste Leon, responsable de l’ Observatoire des subventions organisé par nos amis de Contribuables Associés. Cet observatoire propose des rapports de synthèse et des articles de détails sur les innombrables subventions en France.
Les subventions octroyées par les ministères français représentent un budget annuel de l’ordre d’ 1 G€. A cela s’ajoutent les subventions accordées par les collectivités territoriales. Ainsi les associations reçoivent
Les subventions aux associations du Conseil général de Seine-Saint-Denis
À qui sont versées les subventions du département de la Seine-Saint-Denis ? La Cour des comptes avait relevé, en 2007, des insuffisances dans le suivi opéré par les services du Conseil général sur les subventions versées aux associations. Le blog Les Echos de Noisy-le-Grand a dépouillé les dernières délibérations du Conseil général et nous livre son analyse.
![93 [Résolution de l'écran]](http://www.observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/93-Résolution-de-lécran.jpg "subventions associations seine saint denis 93")
Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), avait présenté en avril dernier un budget en déséquilibre, pour protester contre ce qu’il estime être un dû de l’Etat, au titre de charges transférées et non compensées. M. Bartolone a estimé que la dette de l’Etat vis-à-vis de son département s’élève à 640 millions d’euros, en raison de non compensations depuis 2004 de charges décentralisées, comme le RMI-RSA.
Pourtant, le dépouillement des délibérations du conseil général prises au cours du dernier trimestre 2009, révèle l’attribution très surprenantes de subventions à des associations. Les Echos de Noisy ont relevé quelques exemples :
En subvention exceptionnelle :
20 000 € : subvention exceptionnelle au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (délibération du 25 juin 2009). [Une subvention illégale par ailleurs. Voir les commentaires de Gabriel Lévy ci-dessous. Note de l'Observatoire]
En subventions de fonctionnement :
- 6.000 € : subvention de fonctionnement à l’Association « Contact Paris Ile-de-France » (Union d’associations départementales ayant pour objectifs
59 millions d’ euros pour la fibre optique
Le réseau fibre optique THD 92 Seine va voir le jour et bénéficier d’une aide publique de 59 millions d’ euros .
En 2007, le Conseil général des Hauts-de-Seine avait décider de déployer un réseau en fibre optique à grande échelle (450 000 foyers et 80 000 entreprises), et avait retenu la proposition du consortium Sequalum composé à 80% de Completel (filiale de Numericable) et de LD Collectivités et Eiffage à travers une délégation de service public (DSP).
Subvention publique
Dans le même temps, cette DSP se voit octroyer une subvention publique de 59 millions d’euros sur un budget total de 422 millions. Une décision qui ulcère l’opérateur Colt spécialiste du très haut débit (et certains élus de l’opposition) qui
Narbonne : subventions à la culture
Narbonne ( Aude ) – Les élus départementaux ont maintenu les crédits pour accorder des subventions aux associations ou organismes culturels.
C’est un total de près de 600 000 euros de subventions qui ont été attribuées et qui démontre tout l’intérêt que le Conseil Général accorde à la Culture.
Dans le domaine des Arts plastiques et de la photographie, l’ association du musée d’art Gustave Fayet à Fontfroide, recevra 1 000 euros pour la numérisation et l’informatisation des oeuvres peintes des Fayet, L’ Espace Gibert à Lézignan 5 000€ euros pour sa programmation annuelle d’expositions et actions culturelles, Les ateliers
