transports
Subventions à la SNCM
La SNCM bénéficie depuis 1976 de la délégation de service public au nom de la continuité territoriale. La collectivité territoriale de Corse accorde donc une subvention aux compagnies assurant les dessertes entre la Corse et Marseille.
En 2010, la subvention à la SNCM s’était élevée à 90 millions d’euros pour que la compagnie effectue les liaisons avec la Corse.
La SNCM affiche un chiffre d’affaires de 285 millions d’euros et une perte d’exploitation de 15 millions d’euros.
Mais selon la justice, une partie de ces subventions à la SNCM n’était pas justifiée. La justice a estimé que la desserte estivale de la Corse doit
Grosses subventions pour le tramway d’ Aubagne
La ville d’ Aubagne ( Bouches-du-Rhône) avait instauré en 2009 la gratuité des transports en commun. La municipalité compte désormais étendre cette gratuité au futur tramway d’ Aubagne.
La mise en service du futur tramway d’ Aubagne est prévue en 2014. La ville d’ Aubagne a vu sa note dégradée à BBB- en octobre 2010 par l’agence de notation Fitch et a donc du réduire ses investissements et se concentrer sur le remboursement de ses dettes. Fin 2011, Aubagne et la communauté d’agglomération ont décidé de rompre leur contrat avec l’agence de notation Fitch.
Aubagne présente un budget 2012 avec
Subventions de la Franche Comté à la SNCF
Le conseil régional de Franche-Comté a annulé la subvention à la SNCF du mois de mars pour cause de dysfonctionnements du réseau des TER.
La région Franche-Comté n’a pas versé la subvention mensuelle à la SNCF de 6 millions d’euros prévue pour le mois de mars. En cause, les dysfonctionnements répétés du réseau des TER. La présidente de région avait précédemment menacé la SNCF de ne pas verser cette subvention mensuelle de 6 millions d’euros si le service des TER ne s’améliorait pas. Les dysfonctionnements du réseau ayant continué, la région n’avait donc pas versé de subvention à la SNCF au mois de mars.
Depuis, la SNCF a repris les choses en main
Les Etats africains subventionnent le coût des carburants
Selon la Banque mondiale, les mesures des Etats africains qui subventionnent le coût des carburants ne profitent qu’aux ménages les plus aisés. La majorité des Etats du continent a eu recours à ces subventions. Elles ont coûté en moyenne 1,4% de leur PIB en 2010 et 2011.
Le Niger, premier producteur de pétrole du continent, avait bien essayé de supprimer ces aides mais après de violentes manifestations, l’administration a fini par baisser le prix d’un tiers. Ces décisions ont pour but officiel de limiter l’impact de la volatilité des prix du carburant, sur la consommation.
Selon l’économiste en chef de la Banque pour l’Afrique, Shanta Devarajan, les citoyens n’ont pas confiance en leurs gouvernements. Ils les accusent de dilapider les économies réalisées.
La banque estime que “l’élimination des subventions et l’augmentation des prix doivent être gérés judicieusement“. D’autre part, “les programmes d’aide sociale doivent être renforcés de manière à aider les ménages pauvres“.
Source: Les Echos
Subvention de 10 millions pour des pistes cyclables
La région lIe-de-France va débloquer une subvention de 10 millions d’euros pour construire des pistes cyclables.
Le conseil régional d’ Ile-de-France a voté l’attribution d’une subvention de 10 millions d’euros pour des pistes cyclables et la promotion du vélo.
Le groupe PS a déclaré “Dès 2012 une grande diversité d’aménagements, répartis sur l’ensemble de l’ile-de-France, bénéficieront du soutien régional; la pollution aux particules fines fait l’objet d’alertes sévères depuis plusieurs jours à Paris“.
Cette subvention de 10 millions d’euros du conseil régional d’ Ile-de-France servira au financement de 42 projets d’équipements de
Subvention de 770 millions d’ euros pour l’ A5
La mise en concession de l’ A45 entre l’agglomération lyonnaise et Saint-Etienne coûtera 10% de plus que prévu.
700 millions d’euros étaient nécessaires pour mettre en concession l’ A45. L’ Etat devait partager le financement avec le conseil général de la Loire et Saint-Etienne Métropole.
Mais le prix de la mise en concession de l’ A45 est passé 770 millions d’euros, posant des problèmes aux collectivités territoriales chargées de se partager 50% de cette somme.
Les collectivités territoriales s’étaient engagées à contribuer sur la
Subventions illégales à Airbus
Airbus et Boeing se livrent à une bataille rangée sur fond de subventions illégales.
Airbus et Boeing s’accusent mutuellement d’avoir bénéficié de subventions illégales. Selon l’ OMC, Boeing a reçu plusieurs milliards de dollars de subventions illégales de la part des Etats-Unis. D’après l’ OMC, ces subventions américaines à Boeing sont contraires aux règles du commerce mondial. Entre 1989 et 2006, Boeing aurait bénéficié d’au moins 5,3 milliards de dollars de subventions des Etats-Unis. Les coûts de ces subventions pour
Qui va payer le TGV Paris-Toulouse ?
Comment sera financé le TGV Paris-Toulouse ? Quel est le montant de la participation des collectivités au TGV Paris-Toulouse ?
Le Lot-et-Garonne et le Gers ont annoncé le retrait de leur participation financière à la ligne TGV Paris-Toulouse. Le président du Conseil Général de Haute-Garonne et le maire de Toulouse et président du Grand Toulouse ont donc écrit à François Fillon pour s’assurer que la liaison Bordeaux-Toulouse serait bien enclenchée dans la foulée de Tours-Bordeaux.
Devant les difficultés rencontrées concernant le financement de la ligne TGV Paris-Toulouse, président du Conseil Général de Haute-Garonne se demande si ce projet verra vraiment le jour : “J’ai peur que ce projet soit finalement abandonné. Nous ne pouvons pas nous substituer à
Tarif des cartes grises 2012
La délivrance de la carte grise ( certificat d’immatriculation), est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.
Le montant de la taxe régionale prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l’âge du véhicule.
s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein),
s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.
Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître son montant ou dans le tableau ci-dessous.
Montant du cheval fiscal par région ( cliquer sur l’image pour agrandir)
Taxes additionnelles
La taxe sur la carte grise est une taxe forfaitaire instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d’exemption, la taxe sur la carte grise concerne
Subvention de 24 millions d’ euros pour les routes de la Réunion
Le conseil régional de la Réunion vient de voter l’attribution d’une enveloppe de 24 millions d’euros pour l’entretien et l’aménagement des routes sur l’ île.
Les élus de la Réunion ont validé le vote d’une subvention de 24 261 500 euros pour entretenir et aménager les routes de la Réunion.
Sur cette subvention de 24 261 500 euros, 15 872 000 euros seront affectés aux travaux de signalisations verticales et horizontales, aux opérations de réparation de filets et de sécurisation ponctuelle sur
