"1% logement"

La ministre du Logement Christine Boutin a déclaré aujourd’hui à l’AFP qu “au moins 15.000 maisons à 15 euros par jour seront terminées fin 2010″.
“Un an après le lancement de ce programme, nous en sommes à 4.000 dossiers déposés, au lieu des 5.000 prévus. C’est un chiffre vraiment très bon pour un nouveau concept”, a dit Mme Boutin.

Selon la ministre du Logement, “les 30.000 dossiers prévus pour 2009 et 2010 seront bien au rendez-vous grâce notamment à l’extension de cette formule au logement collectif et au doublement du prêt à taux zéro pour le neuf”.

“Actuellement 500 maisons à 15 euros par jour ont été réalisées ou sont en cours de construction. Mais avec la montée en régime au moins 15.000 devraient être terminées fin 2010 avant que la totalité ne le soit en 2011″, a affirmé Mme Boutin.

Elle a souligné que la subvention des collectivités locales, qui était de 3.000 à 5.000 euros par programme a pu être ramenée à 2.000 euros grâce au plan de relance qui a débloqué 50 millions d’euros à cet effet.

L’Association entreprises et logement (AEL), créée en 2007 est en cours de liquidation. Le patronat continue de faire le ménage dans le monde du “1 % logement”.

Au sein de ce dispositif, cogéré par les partenaires sociaux, gravitent plusieurs entités dont la gestion a été récemment critiquée. L’une d’elles s’appelle l’Association entreprises et logement (AEL). Créée en 2007 pour “porter la voix” du patronat sur les questions relatives à l’habitat, cette structure a été dissoute à la fin décembre 2008 parce que les conditions dans lesquelles elle a vu le jour et son fonctionnement posaient problème, aux yeux du Medef et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Selon nos informations, un administrateur a été nommé pour conduire la procédure de liquidation.

L’affaire avait éclaté durant l’été 2008 lorsque la présidente du Medef, Laurence Parisot, avait licencié son directeur général, Jacques Creyssel, coupable – selon elle – d’avoir lancé l’AEL sans l’en avoir informée au préalable. Un autre permanent du Medef, Etienne Guéna, avait subi le même sort – pour des raisons similaires, selon une source proche du dossier. Délégué au logement social, il fut l’un des hommes forts du “1 %” durant près de vingt ans.

SCANDALES

Le 15 janvier, Mme Parisot a mis à pied sa secrétaire générale, Anne Valachs, qui avait signé les conventions liant le Medef et l’AEL. Mais pour l’heure, rien ne prouve que son éviction résulte de cette affaire.

L’AEL a été mise en place avec la bénédiction de l’Etat. Au printemps 2007, Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, avait en effet, pris un arrêté qui augmentait les fonds que le “1 %” accorde depuis plusieurs années aux partenaires sociaux pour les aider à financer diverses activités dans le champ du logement. Trois millions d’euros avaient été débloqués à cet effet. Ils ne “pourront être affectés (…) qu’à des travaux d’études et de prospective ainsi qu’à des actions de promotion dans le domaine du logement”, avait précisé le ministre dans une lettre datée du 11 mai 2007. A charge pour les partenaires sociaux de désigner des “structures dédiées” qui réaliseront ces “missions”.

Les syndicats ont alors créé leur propre entité : l’Association pour la promotion et l’étude du logement des salariés (APELS). Le patronat a fait de même avec l’AEL.

Ex-numéro un de la Fédération française du bâtiment, Alain Sionneau en est devenu le président tandis que le poste de directeur général a été confié à Valérie Fournier, proche de M. Guéna. L’association a reçu deux millions d’euros. Son fonctionnement a été codifié dans des conventions paraphées, en juillet 2007, par le Medef et par la CGPME. Elle a été officiellement lancée lors d’un congrès HLM à Lyon en septembre 2007.

Mais un climat de suspicion s’est installé, avec les divers scandales qui ont éclaboussé le patronat : caisse noire de l’UIMM, rapports de la Cour des comptes sur le “1 %” qui ont mis en cause MM. Guéna et Sionneau. C’est dans ce contexte que Mme Parisot s’est séparé de M. Creyssel, en juillet 2008 : elle lui a reproché d’avoir donné son imprimatur à la création de l’AEL “en l’absence de tout mandat”, comme l’a révélé Le Parisien du 12 janvier. Faux, a rétorqué l’intéressé. Aujourd’hui, l’entourage de Mme Parisot persiste et signe : “Nous avons été abusés, assure un porte-parole. Le Medef n’a jamais été partie prenante de l’AEL.”

L’association a également été critiquée par la CGPME. Son président, Jean-François Roubaud, a écrit, le 9 septembre 2008, à M. Sionneau pour se plaindre de ne pas avoir “été tenu informé de l’état d’avancement des actions engagées par l’AEL” malgré “plusieurs appels téléphoniques”. Sollicité par Le Monde, M. Sionneau n’a pas souhaité s’exprimer. Sous couvert d’anonymat, une source interne à l’AEL certifie que la CGPME a reçu, “oralement”, les éclaircissements qu’elle demandait.

Le “1 % logement”

Origines. Le “1 % logement” a été fondé en 1953 pour soutenir l’effort de reconstruction.

Organisation.

Cogéré par les partenaires sociaux, il s’est structuré autour d’un réseau d’environ 110 “organismes collecteurs”, qui encaissent à la fois une taxe auprès des entreprises et des remboursements de prêts octroyés à des particuliers ou à des personnes morales. En 2007, le “1 %” a drainé environ 4 milliards d’euros.

Missions.

Le “1 %” finance la construction de logements sociaux, délivre des aides aux salariés qui souhaitent devenir propriétaires, etc.

Source : Le Monde du 28 janvier 2009