"association 1901"
Région Poitou-Charentes : des subventions distribuées de façon partisane
Le Fonds Régional d’Intervention Local (FRIL) finance des projets locaux en Poitou-Charentes. Sur un montant total de 8 M€ d’investissements, 2 M€, soit près de 24 % des subventions du FRIL, sont destinés à la circonscription de Ségolène Royal, présidente de la Région. Pourtant, cette circonscription ne représente que 5,3 % des habitants de la région. (Rediffusion spéciale élections régionales)
D’autres associations bénéficient des largesses de Madame Royal :
ATTAC
La majorité régionale a attribué, par délibération du 10 juillet 2006 une subvention de 30 000 € dans le cadre des universités d’été d’ATTAC qui se sont déroulées à Poitiers du 25 au 29 août 2006. En 2005, la majorité régionale avait déjà attribué d’une part, une subvention de 20 000 € dans le cadre des universités d’été d’ATTAC qui se déroulaient à la faculté de Droit de Poitiers du 26 au 30 août, et d’autre part, une subvention de 19 000 € dans le cadre des « Chemins de la découverte d’ATTAC » qui se déroulaient les 20, 21 et 27 août à Chatellerault.
Les kits récupérateurs d’eaux pluviales, un saupoudrage coûteux.
La majorité de Madame Royal octroie des subventions pour l’acquisition de kits récupérateurs d’eaux pluviales. 188 dossiers sont subventionnés pour une dépense totale régionale de 7 687,68 € soit une moyenne de 40,89 € par dossier. L’euro dépensé n’est pas ici un euro utile. On peut estimer que dans un Conseil régional de la « strate » de Poitou-Charentes, le coût du traitement administratif d’une subvention coûte 100 €.
Source : Le Livre noir des régions socialistes 2008.
La gestion opaque des associations proches de Julien Dray
Pas la moindre comptabilité à la FIDL et une singulière gestion à SOS-Racisme. (Rediff. d’un article du Monde de juillet 2009).
L’argent affluant sur les comptes de l’association Les Parrains de SOS-Racisme, distincte de SOS-Racisme, était utilisé en toute opacité :
“Pour ces actions, pour lesquelles nous ne pouvons avoir de justificatifs, nous utilisons les fonds privés des parrains de SOS-Racisme, a reconnu Martine Guillaume, la directrice financière de SOS-Racisme.
Ces actions sont le ménage au black, les petites dépenses comme les billets de train et petits achats divers, des pots à des militants, des bombes de peinture.”
A la suite des investigations policières, elle a eu ce commentaire : “Nous allons faire en sorte de rentrer dans la légalité, mais c’est Dominique Sopo (président de SOS-Racisme) qui décide de l’affectation des fonds.”
Sur 280 849 euros collectés entre 2005 et 2008 par les Parrains de SOS-Racisme, avec des donateurs tels que Pierre Bergé ou Arte, seuls 10 000 euros ont été officiellement versés sur les comptes de SOS-Racisme.
L’ordre des chèques adressés à l’association principale était souvent retouché, et l’argent était ainsi versé sur le compte support des Parrains.
Les enquêteurs trouveront d’autres irrégularités. Comme
Nouvelles mosquées : financées à 30% par l’argent public
Les pouvoirs publics apportent désormais 30 % des fonds nécessaires à l’édification des lieux de culte. (redif. d’un article du Figaro de janvier 2009).
«Aujourd’hui, les maires sont les premiers bâtisseurs de mosquées», affirme Dalil Boubakeur, un sourire aux lèvres. L’ancien président du Conseil français du culte musulman (CFCM) pense avoir contribué à l’institutionnalisation de l’islam en France. Partout des mosquées sortent de terre. Quelque 150 projets sont lancés. Souvent marqués par le gigantisme.
Créteil vient d’inaugurer une mosquée cathédrale qui a coûté 5 millions d’euros. Avec le soutien de l’édile PS, Laurent Cathala. «Après la volonté divine, c’est grâce au député maire que le projet a réussi» , confirme le responsable Karim Benaïssa. Un bail emphytéotique, une aide à la construction de 1 million, ainsi qu’une subvention annuelle de 100 000 euros, officiellement dirigées vers les activités culturelles : le maire a utilisé tous les moyens de financement dont il disposait. Sans enfreindre la loi de 1905, qui prévoit que la «République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte».
Imperceptiblement, en cinq ans, les élus locaux sont passés de la prudence, voire de la méfiance envers l’islam, à l’adoubement.
Radar fixe : jackpot pour l’État
La politique du radar fixe est un véritable jackpot pour l’État : près de 1 milliard d’euros engrangé en 2008 !
Jean-Luc Nobleaux livre dans son ouvrage “Radars : le grand mensonge”, une analyse très critique du système de contrôle automatique qui sévit sur le réseau routier français.
Les chiffres qui tuent
En 2008 on peut estimer que le seul maillage des radars fixes automatiques et son business induit ont rapporté près d’1 milliard d’euros à l’État.
Les radars se sont multipliés entre 2003 et 2008, passant de 50 radars et 1,6 million de contraventions à 2 000 radars pour 10 623 573 flashes ! Le but est d’arriver à 5 000 radars en 2012 à raison de 500 nouvelles cabines tous les ans. En 2012 la probabilité moyenne d’avoir de nouveaux points retirés grimpera à près de 80 %.
« La Prévention Routière » au banc des accusés
“La Prévention Routière” est l’une des plus grosses associations à but non lucratif de France. Cette énorme structure créée par les assureurs est
EXCLUSIF ! Combien l’État verse de subventions aux associations
1 165 259 511 euros !
L’ État a versé près de 1,2 milliard d’euros de subventions aux associations en 2008!
1 165 259 511 euros. C’est le montant hallucinant qui ressort du “Jaune budgétaire”.
Ce document s’intitule précisément “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Il est en annexe au projet de loi de finances pour 2010. Il dresse pour chaque ministère et par programme, la liste des associations loi 1901 ayant reçu, au cours des années 2007 et 2008, une subvention “à quelque titre que ce soit”.
Les chiffres parlant d’eux-mêmes, voici par ministère, le montant des subventions versées en 2008 :
- Affaires étrangères et européennes : 71 044 921 euros
- Agriculture et pêche : 30 501 440 euros
- Budget, comptes publics et fonction publique : 71 021 248 euros
- Culture et communication : 148 247 100 euros
- Défense : 7 033 722 euros
- Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : 20 885 777 euros
- Économie, industrie et emploi : 457 420 017 euros
- Éducation nationale : 30 765 600 euros
- Enseignement supérieur et recherche : 78 027 125 euros
- Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire : 10 677 634 euros
- Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : 3 515 085 euros
- Justice : 19 194 023 euros
- Logement et ville : 17 322 334 euros
- Services du Premier ministre : 19 257 868 euros
- Travail, relations sociales, famille et solidarité : 28 071 402 euros
- Santé, jeunesse, sports et vie associative : 152 274 215 euros
Associations humanitaires : où va l’argent des dons ?
Chaque année, les Français donnent 3 milliards d’euros aux associations humanitaires. Où va l’argent des dons ?
La plupart des associations caritatives qui font appel à la générosité publique ne sombrent pas dans les errements de l’Airma. Depuis l’affaire de l’ARC, en 1996, les limiers de l’Igas et de la Cour des comptes, qui sont chargés de contrôler ces structures, n’ont pas trouvé trace d’escroquerie ni de détournements caractérisés.
Et, lorsqu’ils leur adressent des observations, les institutions caritatives en tiennent compte sans se faire prier. «Globalement, les responsables de ces associations sont honnêtes», rassure Michel Lucas, ex-patron de l’Igas et tombeur du président de l’ARC, Jacques Crozemarie.
Cela ne veut pas dire qu’ils soient efficaces. Notre enquête le prouve,
Millions de dons détournés par des associations caritatives : le cas de l’Airma
17 associations caritatives auraient détourné des millions d’euros de dons. L’Airma est dans le collimateur de la justice. Depuis sa création, en 2003, l’Airma n’a reversé que 6,8% de ses fonds aux chercheurs travaillant sur les maladies dégénératives du tissu cérébral.
Selon le mensuel Capital, le budget de l’Airma est de 2,2 millions d’euros ; 1,7 millions proviennent de dons privés et des legs. 500 000 euros proviendraient donc de fonds publics…
(Reprise d’un article de février 2009)
L’Association internationale pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer (Airma) aurait-elle des trous de mémoire?
Examen des demandes de subventions aux ONG : la lettre type
Au sujet des subventions accordées à des ONG, notre association [des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne] a écrit au président du groupe d’opposition au conseil régional, ainsi qu’à celui du conseil général, une lettre semblable à celle que nous vous proposons d’adresser à ceux de vos collectivités territoriales respectives. Au demeurant, rien ne s’oppose à ce que vous le fassiez auprès de vos maires, si vous soupçonnez l’existence de pareilles subventions au plan communal.
Cette lettre a, en outre, pour but de préciser la conduite à tenir (vade-mecum) lors de l’examen des demandes de subventions.
Gabriel Lévy
Monsieur Le Président du Groupe …En décembre 2008, nos associations de contribuables ont créé « l’Observatoire des subventions aux associations », sous l’égide de l’association « Contribuables Associés ». Cet observatoire dispose d’un site qui publie, au jour le jour, les dérives constatées.
Or, les rapports faits à l’assemblée nationale le 13 avril 2005, et au sénat, le 25 octobre 2005, au sujet des Organisations Non Gouvernementales (ONG) précisent que 98 % des ONG fonctionnent selon le statut associatif. Il en résulte que ces dernières entrent dans le champ des investigations des associations de contribuables.
Des sommes importantes
Caussade. Les subventions aux écoles de sport
Le soutien aux écoles de sport de la communauté de communes a été adopté en juin 2006. Depuis, chaque année, la commission sports loisirs jeunesse étudie et propose une répartition de la subvention globale entre les différentes écoles de sport répertoriées dans le Quercy caussadais.
Compte tenu d’une diminution constatée de 100 licenciés par rapport à 2008, la somme globale de 21 000 € a été ramenée à 20 000 €. En effet, trois associations n’ont pas renvoyé leur dossier: les Archers du Caussadais, le Judo-Club caussadais et l’Entente football Réalville/Cayrac/Mirabel/Molières.
Les subventions
Validées en commission des sports et votées à l’unanimité par le conseil communautaire, les subventions se répartissent ainsi: SAC basket, 7 294,83 €; bas Quercy rugby, 4 589,67 €; Stade caussadais football, 1 805,47 €; Tennis Quercy caussadais, 1 173,25 €; basket montpezatais, 1 148,94 €; CAC athlétisme, 1 118,54 €; karaté caussadais, 1 039,51 €; Avenir football Montpezat, 717,33 €; badminton Quercy caussadais, 650,46 €; handball Quercy caussadais,
Hauts-de-Seine : 827 900 prises optiques à câbler sur six ans
Le Conseil général du 92 lance le chantier du réseau de desserte en fibre optique passive sur tout le département.
« Avec une subvention de 59 millions, nous allons générer un investissement de 420 millions d’euros pour la création d’un réseau dont le département sera propriétaire », résume, avec un brin de satisfaction, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine. Même s’il reconnaît, en privé, que l’affaire était loin d’être gagnée d’avance vis-à-vis de la Commission européenne. La subvention publique de 59 millions d’euros n’a reçu le feu vert de Bruxelles que le 30 septembre dernier, après plus de seize mois d’instruction du dossier.
« Il s’agit d’un signal réglementaire très fort donné à l’ensemble des projets qui pourraient être aidés par les collectivités, en France et en Europe », a commenté l’Avicca (Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel). La future infrastructure sera un réseau de fibre
