"administration"
L’INRP, un institut de l’Éducation nationale qui ne sert à rien ?
L’Institut national de recherche pédagogique (INRP) est un établissement public national basé à Lyon et placé sous la tutelle des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
En 2007, un rapport prônait sa dissolution. Article extrait du Livre noir des gaspillages de l’argent public (”Un institut à la recherche du temps perdu”).
En 2009, l’INRP est doté d’un budget consolidé de 19 millions €.
Il compte 232 personnels dont 117 enseignants et chercheurs, 825 enseignants associés, un musée national de l’Éducation de 950 000 pièces et objets, édite 9 collections d’ouvrage et 7 revues scientifiques.
Il est censé “assurer une veille scientifique pour les sciences de l’éducation”.
En juin 2007, il n’avait reçu aucune commande de l’État depuis janvier 2000, selon le mensuel Capital.
Selon Capital, le ministre de l’Éducation n’est jamais arrivé à faire bosser ces chercheurs sur de « vrais » sujets pédagogiques. L’institut a connu 10 patrons en 25 ans. Le ministère a laissé l’INRP aller à vau-l’eau.
Alors on tue le temps comme on peut, les chercheurs
Un nouveau comité Théodule : l’observatoire de la conception universelle
Création de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.
Un nouveau venu dans la grande famille des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule. 800 en 2008. Voir la liste ici. Quel coût pour le contribuable ?
L’observatoire comprend 57 représentants- dont 6 représentants d’associations d’élus, 15 de l’État et 3 “personnalités”.
2 assemblées plénières au minimum. Élaboration d’un rapport annuel. Fonctions non rémunérées. Frais de déplacement remboursés.
Crédits inscrits aux budgets du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé du développement durable.
Journal officiel du 10 février 2010. Décret no 2010-124 du 9 février 2010. Le document original là. 
Art. 1er. −Il est créé, auprès du Premier ministre,
Subventions aux ADASEA
Les ADASEA (Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles), associations loi 1901, exercent une mission de service public pour l’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs.
Cette mission a été rénovée dans le cadre de la nouvelle période de programmation de développement rural 2007-2013 et recentrée principalement sur un socle national obligatoire qui concerne l’installation-transmission.
Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation aux ADASEA pour l’année 2010 était prévue à hauteur de 14 M€. Lors de l’examen du budget du ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche par le Parlement, le ministre a pris l’engagement d’abonder cette dotation de 700
Lyon: bataille autour de la subvention du Centre Jacques Cartier
Depuis plus de vingt ans, l’université Lyon 2 abritait une structure informelle en charge de l’organisation de colloques internationaux annuels, les ” Entretiens Jacques Cartier “. Les deux entités souhaitent aujourd’hui cesser leurs relations.
Officiellement, le centre Jacques Cartier ne fera plus partie de Lyon 2 au 1er janvier 2010. Mais la séparation de biens s’annonce compliquée. Alain Bideau, le directeur et fondateur du centre, ancien adjoint de Barre toujours proche des cercles politiques locaux en place, caressait l’idée de pouvoir transférer le compte en banque – bien garni - du centre Jacques Cartier vers une fondation privée qu’il a créée. Lyon 2 refuse, estimant qu’il s’agit d’argent public, qu’elle n’a donc pas à reverser vers une structure privée…
Le président de l’Université a saisi le Trésorier payeur général et la direction des affaires financières du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour qu’ils se prononcent sur ce
Critiques des députés sur le train de vie de la Halde
Les députés, réunis en commission élargie, ont rogné jeudi les crédits prévus dans le budget 2010 pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), les faisant passer de 12,9 à 11,9 millions d’euros.
«Nous proposons de diminuer le budget de cette autorité d’un million d’euros en reconduisant le budget de 2009 et de lui donner ainsi uniquement la possibilité d’embaucher deux emplois temps plein supplémentaires», ont fait valoir les deux questeurs UMP de l’Assemblée, Richard Mallié et Philippe Briand, signataires d’un amendement en ce sens.
Dans un premier temps, les deux députés avaient voulu diminuer le budget de la Halde de 20%, fustigeant son «train de vie» dans un contexte de crise économique. Dans leur collimateur: le loyer de 1,5 million d’euros par
L’Etat va subventionner massivement le nouveau contrat unique d’insertion
Le 1er janvier, le dispositif des emplois aidés va être simplifié et assoupli avec la création du contrat unique d’insertion. Martin Hirsch veut éviter que la réforme se traduise par une rupture de charge. 360.000 contrats sont déjà budgétés pour 2010, avec un taux de subvention exceptionnel de 90 %.
Compte tenu des sombres perspectives de l’emploi, il n’est pas question pour le gouvernement de gripper la machine des contrats aidés. Le projet de loi de Finances pour 2010 le confirme. Le nombre de contrats budgétés l’année prochaine atteindra 360.000 dans le secteur non marchand (contre 330.000 en 2009) et 50.000 dans le secteur marchand. Les documents budgétaires précisent en outre que le taux de prise en charge par l’Etat restera à 90 % pour le non-marchand et sera même porté « exceptionnellement » à 105 % pour les chantiers d’insertion. La subvention avait été relevée de 70 % à 90 % au printemps dernier dans le cadre des mesures anticrise. Un niveau exceptionnel, qui s’inscrit donc finalement dans la durée.
Le gouvernement veut éviter toute rupture de charge en fin d’année. Car, outre les difficultés financières des employeurs, une réforme ambitieuse des contrats aidés va entrer en vigueur au 1er janvier. Assez consensuelle, elle a été lancée
Hauts-de-Seine : 827 900 prises optiques à câbler sur six ans
Le Conseil général du 92 lance le chantier du réseau de desserte en fibre optique passive sur tout le département.
« Avec une subvention de 59 millions, nous allons générer un investissement de 420 millions d’euros pour la création d’un réseau dont le département sera propriétaire », résume, avec un brin de satisfaction, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine. Même s’il reconnaît, en privé, que l’affaire était loin d’être gagnée d’avance vis-à-vis de la Commission européenne. La subvention publique de 59 millions d’euros n’a reçu le feu vert de Bruxelles que le 30 septembre dernier, après plus de seize mois d’instruction du dossier.
« Il s’agit d’un signal réglementaire très fort donné à l’ensemble des projets qui pourraient être aidés par les collectivités, en France et en Europe », a commenté l’Avicca (Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel). La future infrastructure sera un réseau de fibre
Brest Métropole Océane : subventions de la communauté des communes
Brest Métropole Océane : subventions de la communauté des communes. Sur proposition de la commission d’administration générale, le conseil communautaire a validé les projets de subventions ou participations à différentes structures.
En voici le détail: 42.092€ à la mission locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes; 28.704€ en faveur de l’animation de la pépinière de la chambre de commerce et d’industrie; 30.000€ au profit du Sato (chantier d’insertion); 11.480€ (0,18€ par habitant) pour l’Agence départementale d’information logement (Adil); 4,61€ par séance de voile et par élève dans la limite de huit séances; 4.000€ pour l’association «en route pour l’emploi»; 1.989€ au profit de l’association des maires du Finistère; 80€ pour le comité départemental du tourisme; 5.000€ pour l’Association de pêche et de protection du milieu (APPMA).
Une demande d’informations sur les actions vont toutefois être effectuées auprès de cette association; 2.000€ pour la SNSM; 7.500€ pour le Tro Bro Léon; 34.800€ pour le fourneau, les arts de la rue; 1.500€ pour la Fête du pain; 1.000€ pour «paroles en Wrac’h», action menée conjointement par les bibliothèques de Landéda, Lannilis et Plouguerneau; 27.909€ au profit de l’Adeupa; 5.211€ pour la
Brest : importantes subventions pour la cantine
Brest : importantes subventions pour la cantine. Le conseil municipal a dû verser une subvention exceptionnelle de 775 000 € à la caisse des écoles. Les comptes avaient dérapé.
775 000 €. C’est la coquette subvention que le conseil municipal a votée hier soir pour renflouer la caisse des écoles. Cet organisme est chargé notamment de la gestion des cantines scolaires.
Le déficit actuel s’explique par un « effet de ciseaux » entre les dépenses et les recettes. Les premières augmentent, les secondes stagnent. Parmi les facteurs expliquant la hausse des dépenses figurent la mise en service d’une nouvelle cuisine centrale ; la flambée des prix des denrées alimentaires ; le choix de la ville de proposer aux enfants une nourriture « bio » plus saine mais aussi plus coûteuse.
23 % des repas gratuits
Les recettes, elles, n’augmentent pas. La hausse du prix d’achat des denrées alimentaires n’avait pas été intégrée au budget 2008. Elle n’a été compensée
Hénin-Beaumont : la culture paie cher les nettoyages de moquette
«J’étais bleu en voyant la somme», confie David Verkempinck, le directeur de l’Escapade, salle de spectacles à Hénin-Beaumont. La PJ de Lille venait de lui montrer une facture de nettoyage de sols et de moquette à 34 000 euros pour sa salle et le cinéma art et essai, en veille depuis des années. «A l’Escapade, il y en a en tout trois ou quatre paillassons. Mais bon, je ne sais pas si ce qu’on m’a présenté est une vraie facture, une fausse facture, ou une facture gonflée.»
Une facture que la PJ de Lille considère comme un classique de surfacturation, et qu’elle n’a pas fait entrer dans le cadre de l’instruction en cours à Hénin-Beaumont. Car la ville vit des désastres répétitifs : après un rapport de la cour régionale des comptes accablant, Gérard Dalongeville, le maire, est en prison, mis en examen pour détournement de fonds publics. Il avait été élu sur une liste Union de la gauche, pour contrer Marine Le Pen et le Front national. Ce que sait David Verkempinck, c’est que son lieu, 11 salariés, est en procédure de redressement judiciaire, car la mairie d’Hénin-Beaumont, archi-endettée, ne lui a pas versé les subventions attendues. Soit un trou de 153 000 euros dans la caisse. Alors, les nettoyages de moquette, ça passe mal. Interview.
Depuis quand connaissez-vous des difficultés ?
Nous sommes en tension depuis 18 mois. En novembre 2007, le budget de la structure était à l’équilibre. Il faut savoir que la ville est le moteur économique principal, avec un apport de 680 000 euros, ce qui représente 60% des recettes. En mars 2008, nous apprenons que nous aurons 85 000 euros en moins, sur un budget déjà consommé. Notre saison va de
