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La député PS Sylvie Andrieux mise en examen
La député PS des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, a été mise en examen, jeudi 8 juillet à Marseille, dans le cadre d’une affaire de détournement présumé de fonds de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), dans laquelle 23 personnes étaient déjà mises en cause.
Elle a été mise en examen pour complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, au terme d’environ cinq heures d’audition comme témoin assisté par le juge d’instruction Frank Landou.
L’ immunité parlementaire de la député avait été partiellement levée, début avril 2010.
Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les autres acteurs de l’affaire.
Sylvie Andrieux demandait à être entendue depuis plusieurs mois dans le cadre de cette affaire. Elle affirme pouvoir démontrer la “fausseté des accusations”.
L’enquête, ouverte à la mi-2007 après
Détournement de fonds publics : la député Sylvie Andrieux entendue jeudi par la justice
Sylvie Andrieux, député PS des quartiers nord de Marseille, doit être entendue jeudi 07-07-10, par le juge Franck Landou dans une affaire de détournement de fonds publics. Une affaire de clientélisme auprès d’ associations fictives avec de l’argent de la Région. Elle risque la mise en examen à l’ issue de son audition.
Cette figure du PS marseillais qui a été vice-présidente du Conseil régional, conseillère municipale et communautaire, devrait être entendue au titre de témoin assisté. Elle risque la mise en examen à l’issue de son audition. Mais le bureau de l’Assemblée nationale l’ayant refusé au juge, elle ne pourra pas faire l’objet d’une mesure de privation de liberté.
Nous avons, à plusieurs reprises, traité de ce détournement de subventions publiques. Un article d’ avril 2010, fait le point sur cette affaire.
Le Conseil général des Bouches-du-Rhône présidé par Jean-Noël Guérini (PS) serait également touché.
Café Liberté : débat avec l’ Observatoire des subventions
Café Liberté : débat avec l’ Observatoire des subventions, aujourd’hui 21/06/10 à 20h30 au café Le Luxembourg, 58 Bd Saint Michel, 75006 Paris. La séance aura pour thème les subventions en France.
Le Café Liberté est une réunion conviviale périodique portant sur les libertés. Le Café Liberté est un lieu de réflexion et de débat. Le Café Liberté n’a pas de ligne éditoriale, si ce n’est la culture, la défense, la réussite et le rayonnement de la liberté, dans le respect des diversités d’approche qui veulent y concourir.
Café Liberté présente ainsi le débat de ce soir :
” Nous aurons l’honneur de recevoir Jean Baptiste Leon, responsable de l’ Observatoire des subventions organisé par nos amis de Contribuables Associés. Cet observatoire propose des rapports de synthèse et des articles de détails sur les innombrables subventions en France.
Les subventions octroyées par les ministères français représentent un budget annuel de l’ordre d’ 1 G€. A cela s’ajoutent les subventions accordées par les collectivités territoriales. Ainsi les associations reçoivent
Argentan : 878 000 euros pour les associations
Argentan ( Orne ) – Conseil municipal et attribution des subventions : 878 000 euros de subventions ont été attribuées aux associations d’ Argentan .
Les élus d’ Argentan ont attribué 878 000 € de subventions à 162 associations , lors du conseil municipal .
« 90 % sont à la disposition des commissions. C’est ce que nous votons aujourd’hui (lundi). Les 10 % restants sont en réserve, commente le maire Pierre Pavis. Certaines subventions sont en baisse : c’est que nous avons trop payé l’an dernier pour du personnel mis à disposition, il faut qu’on récupère la différence ». Et le maire de lancer un message à l’attention des associations : « La subvention votée pour l’année N ne donne aucun droit pour
Narbonne : subventions à la culture
Narbonne ( Aude ) – Les élus départementaux ont maintenu les crédits pour accorder des subventions aux associations ou organismes culturels.
C’est un total de près de 600 000 euros de subventions qui ont été attribuées et qui démontre tout l’intérêt que le Conseil Général accorde à la Culture.
Dans le domaine des Arts plastiques et de la photographie, l’ association du musée d’art Gustave Fayet à Fontfroide, recevra 1 000 euros pour la numérisation et l’informatisation des oeuvres peintes des Fayet, L’ Espace Gibert à Lézignan 5 000€ euros pour sa programmation annuelle d’expositions et actions culturelles, Les ateliers
Grosses subventions pour rénover le chateau de Saze
Saze ( Gard ) – Conseil municipal et attibution des subventions pour la rénovation du château
Une demande de subvention a été sollicitée pour la restauration de la seule salle réservée au troisième âge. Le coût des travaux est estimé à 70 294,90 € TTC. La demande a été adressée auprès du sénateur Jean-Paul Fournier dans le cadre des réserves parlementaires. Une décision prise à l’unanimité du conseil.
Demande de subvention auprès de la Drac pour la réhabilitation du château (3 e tranche). Une autre demande de subvention a été adressée à la Direction régionale des affaires culturelles. Elle concerne l’aménagement de l’aile sud qui
Bouches-du-Rhône : des associations liées au Conseil général perquisitionnées
Plusieurs associations liées au Conseil général des Bouches-du-Rhône ont été perquisitionnées par la gendarmerie afin de vérifier l’ état de leurs comptes. La gendarmerie rechercherait plusieurs centaines de milliers d’euros .
Samedi dernier les gendarmes ont perquisitionné plusieurs associations liées au Conseil général des Bouches-du-Rhône, dont l’Adrim et Vivre et Quotidien. Les gendarmes souhaitent vérifier si les comptes de ces associations étaient bien en règle .
Les associations, visées samedi par la rafle gendarmesque, sont en prise directe avec Jean-Noël Guérini, président PS du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Guérini connaît bien les locaux des associations perquisitionnées par les gendarmes, au 66 rue Louis Astruc. Il y avait établi son siège de campagne municipale en 2008. Et ce n’est pas la seule sardine de gauche à être passé par
Subventions des ministères aux associations
Muriel Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes , a interrogé le secrétaire d’ État chargé des sports sur le système d’octroi de subventions aux associations . Objectif : connaître le montant total des subventions versé en 2008, le nombre de bénéficiaires , les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère .
Réponse du secrétaire d’État chargé des sports
En 2008, 258 millions d’ euros ont été versés aux associations par le ministère de la Santé et des sports et par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), soit respectivement 128 millions [le jaune budgétaire donne 152 274 215 euros, NDLR] et 130 Millions . Au total plus de 51 000 associations ont été subventionnées.
La doctrine d’ attribution des subventions repose sur les textes de référence
220 000 euros de subventions pour la mairie de Carrère
Carrère ( Pyrénées-Atlantiques ) – Le nouvelle mairie de Carrère va bénéficier d’une subvention de 133 000 euros du Conseil général , ainsi que d’ une subvention de 87 000 euros de l’ Etat .
La nouvelle mairie de Carrère sera inaugurée samedi 5 juin. La mairie constitue la pièce centrale d’un plan d’aménagement du centre bourg initié suite à l’aménagement foncier. Cet aménagement, simple, a consisté à créer une voie nouvelle de la RD 42 à la route de Mouhous, de part et d’autre de laquelle se sont implantées des constructions « constituant ainsi un vrai centre bourg absent jusque-là à Carrère, » explique Marc Pédelabat, le maire de Carrère.
Le coût de cette réalisation s’élève à 380 000 euros hors taxes, financés à hauteur de 133 000 euros par une subvention du Conseil général, de 87 000 euros par une subvention de l’État (DGE) ; le solde, soit 160 000 euros qui reste
Epiniac : subventions à la bibliothèque et au restaurant scolaire
Epiniac ( Ille et Vilaine ) – Conseil municipal et attribution des subventions .
Le conseil municipal d’ Epiniac s’est penché sur le dossier du futur restaurant scolaire. C’est un gros effort financier pour la commune puisque ce bâtiment, clef en main, coûte près de 1,2 million d’ euros. Le plan de financement a été adopté par les élus. « Cette année, la subvention de l’État est égale à 140 000 €, soit 35 %, pour un plafond de 400 000 €. C’est une baisse substantielle car les années passées, il participait à hauteur de 50 % sur ce type de chantier. Le reste est à la charge de la commune », explique Xavier Guillier, le maire. Une subvention de 45 000 € a été demandée au Pays de
