"attribution"
Argentan : 878 000 euros pour les associations
Argentan ( Orne ) – Conseil municipal et attribution des subventions : 878 000 euros de subventions ont été attribuées aux associations d’ Argentan .
Les élus d’ Argentan ont attribué 878 000 € de subventions à 162 associations , lors du conseil municipal .
« 90 % sont à la disposition des commissions. C’est ce que nous votons aujourd’hui (lundi). Les 10 % restants sont en réserve, commente le maire Pierre Pavis. Certaines subventions sont en baisse : c’est que nous avons trop payé l’an dernier pour du personnel mis à disposition, il faut qu’on récupère la différence ». Et le maire de lancer un message à l’attention des associations : « La subvention votée pour l’année N ne donne aucun droit pour
Conditions subvention Anah pour propriétaires bailleurs
La subvention de l’ Anah s’adresse aux propriétaires qui louent ou souhaitent mettre un logement en location et ont besoin d’y faire des travaux. Quelles sont les conditions d’ attribution de la subvention de l’ Anah aux propriétaires bailleurs ?
Le propriétaire peut obtenir une subvention pour les travaux et un avantage fiscal sur les loyers , lors du renouvellement du bail avec un locataire en place, ou si le logement est vacant .
Conditions d’ attribution de la subvention Anah
Le propriétaire signe une convention (dont les modalités ont été assouplies par décret du 5 février 2010) avec l’Anah. Par ce formulaire, il s’engage à louer son logement (à titre de résidence principale) pendant neuf ans,
Epiniac : subventions à la bibliothèque et au restaurant scolaire
Epiniac ( Ille et Vilaine ) – Conseil municipal et attribution des subventions .
Le conseil municipal d’ Epiniac s’est penché sur le dossier du futur restaurant scolaire. C’est un gros effort financier pour la commune puisque ce bâtiment, clef en main, coûte près de 1,2 million d’ euros. Le plan de financement a été adopté par les élus. « Cette année, la subvention de l’État est égale à 140 000 €, soit 35 %, pour un plafond de 400 000 €. C’est une baisse substantielle car les années passées, il participait à hauteur de 50 % sur ce type de chantier. Le reste est à la charge de la commune », explique Xavier Guillier, le maire. Une subvention de 45 000 € a été demandée au Pays de
Critères légaux d’ attribution des subventions par les collectivités locales
Il n’ existe pas de critères légaux d’ attribution des subventions par les collectivités locales , mis à part celui d’intérêt général du projet associatif.
En effet, le tribunal administratif peut annuler les subventions des collectivités si elles n’ont pas un intérêt local. En dehors de cela, la subvention est une contribution financière de la part d’une personne publique et octroyée à une personne morale privée. L’attribution se fait de manière discrétionnaire, c’est-à-dire selon des critères propres au financeur. Un refus de subvention n’a pas, en soi, à être justifié. Cependant les associations doivent être traitées avec égalité. Deux associations
Saint-Servais : 23 067 € de subventions aux associations
Saint-Servais ( Finistère ) – Conseil municipal et attribution des subventions aux associations
Au total ce sont plus de 23 067 euros qui ont été attribués aux associations de Saint Servais .
USSSSD Football : 1 050 € ; Entente sportive La Flèche Handball : 700 € (dont 200 € de subvention exceptionnelle pour l’achat de buts) ; Amicale Trouz an Dour : 200 € ; UNC-Soldats de France : 120 ; Coopérative scolaire de l’école publique pour les fournitures scolaires : 5 940 €.
Association des parents d’élèves pour Noël et activités diverses : 3 940 € (dont
Revel : subventions aux associations
Conseil municipal de Revel (Haute-Garonne) : si 12 dossiers sur 14 étaient adoptés à l’unanimité, c’est l’élu des Verts, Nicolas Maigne, qui marquait sa différence en s’abstenant par deux fois : sur le dossier de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma municipal Ciné Get à la société « Les cinémas du Rouergue » ; et sur celui de l’attribution des subventions aux associations pour 2010. Les trois autres élus de l’opposition, votant favorablement sur ces deux mêmes dossiers.
« Étant donné qu’il n’y avait qu’un seul délégataire candidat, si nous ne répondions pas favorablement il n’y aurait plus de séance de cinéma, à Revel », expliquait l’adjointe à la Culture, Marielle Garonzi. C’est quand même sur les 357 351, 00€ de subventions versés aux 118 associations de la commune, que Nicolas Maigne tenait à demander des précisions à l’adjoint au maire en
Crozon : subvention de 60 000 euros au tourisme
Lors du conseil municipal de Crozon, une subvention est venue semer la discorde : la demande d’attribution d’une subvention à l’office du tourisme de la ville.
Suite au regroupement envisagé avec les autres maires et la communauté de communes de Châteaulin-Porzay, Daniel Moysan s’est fixé comme objectif « d’accompagner et de professionnaliser l’office de tourisme Crozonnais, en le responsabilisant par l’exercice d’une gestion autonome ».
Pour ce faire, le maire a proposé d’attribuer pour 2010 « une subvention globale et unique », selon l’échéancier suivant : un premier versement de 60 000 € avant le 1 er mars, un autre dont le montant sera arrêté en fonction des éléments comptables et de la proposition de budget fournis par l’office de tourisme, sachant que le plafond de la somme
Subventions aux associations 2010 : 2 532 045 euros à Chalon sur Saône
Hors subventions pour le sport de haut niveau, les subventions pour les associations prévues au Budget Prévisionnel 2010 s’élèvent à 2 051 000 euros, soit une évolution de + 3,15 % par rapport au BP 2009. L’attribution a été votée à la majorité du Conseil Municipal, le groupe “Chalon pour Tous” ayant voté contre.
Pour l’année 2010, ce sont 373 associations qui ont sollicité la ville de Chalon en présentant une demande de subvention de fonctionnement ou de subvention exceptionnelle (pour un équipement ou une manifestation particulière). “Après examen attentif, 100 dossiers ont fait l’objet d’un examen préalable par l’Union des Sociétés Musicales Chalonnaise, l’Office Municipal des Sports et l’Union des Comités de Quartier… des structures consultatives qui ont fait part aux élus de leurs propositions d’attribution” a précisé Mohieddine Hidri, en charge du rapport.
Ce sont 354 dossiers qui ont été retenus au titre du budget 2010… pour un montant total de 2 532 045 euros. Sans entrer dans le détail en énumérant
Subventions aux associations sportives
On dénombre au total, environ 264 000 associations sportives pour 16 millions de licenciés. Elles proposent de multiples disciplines, sous différentes formes, de la compétition aux loisirs, en passant par le sport-santé.
Ce chiffre recouvre des réalités très différentes tant missions et activités sont variées. Elles vont de la structuration d’un secteur sportif à l’organisation d’une pratique spécifique. Ce sont les petits clubs qui forment le gros des troupes : 48 % des associations sportives ont un budget annuel inférieur à 10 000 euros.
“Les associations sportives s’autofinancent pour l’essentiel, grâce aux cotisations de leurs membres. Les subventions, qui ne représentent qu’un quart du financement, sont avant tout locales, souligne André Leclercq, vice-président du Comité national olympique sportif français (CNOSF), délégué au sport et à la
UE : subvention de 8 millions d’euros pour Pulse Tidal
Le britannique Pulse Tidal vient de recevoir une subvention européenne de 8 millions d’euros, attribuée par le Programme Cadre 7 du Fonds de R&D de l’Union Européenne pour permettre à l’entreprise de commencer immédiatement à élaborer à l’échelle commerciale son premier générateur d’énergie des courants.
Ce générateur de 1MW sera mis en service en 2012 et fournira de l’électricité pour plus de 1000 foyers. Longtemps spécialisé dans les équipements destinés à l’énergie des courants en général, Pulse Tidal a choisi de se spécialiser plutôt dans le segment spécifique de l’exploitation de l’énergie des courants en eaux peu profondes. La technologie s’appuie sur le déplacement de haut en bas au gré des courants de lames horizontales qui entraînent une génératrice. Le démonstrateur de 100kW déjà opérationnel dans l’Estuaire de la Humber fournit actuellement en
