"automobile"
Pour la transparence des frais de mandat des députés et sénateurs
Contribuables Associés, l’association de défense des contribuables, lance une campagne nationale pour la transparence des frais de mandat des députés et sénateurs. N’hésitez pas à signer la pétition que vous trouverez ci-dessous.
Les parlementaires disposent d’une enveloppe mensuelle de près de 6 000 euros qui s’ajoute à leur rémunération et qu’ils peuvent utiliser comme bon leur semble, sans aucun contrôle.
Cette enveloppe, l’« Indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM), vaut exactement par mois 5 884,91 euros pour un député et 6 209,13 euros pour un sénateur. Les parlementaires n’ont pas à justifier l’emploi de ces fonds.
Officiellement, ils servent à financer ce qui n’est pas directement pris en charge par l’État, comme des frais d’automobile ou des loyers de permanences locales.
Dans la pratique, rien ne permet de le vérifier. Et les abus ne sont pas rares. Ce système d’opacité complète se fait bien évidemment sur le dos des contribuables, c’est-à-dire sur notre dos.
Connaissez-vous une seule entreprise privée qui « rembourserait » à ses employés des frais qui n’ont pas encore été engagés, et qui ne demanderait aucun justificatif après coup ?
Cette opacité est d’autant plus scandaleuse qu’elle vient s’ajouter à
Subventions du conseil régional d’Île-de-France
Analyse du blogueur Pierre-Louis Hikoum. “Le Conseil régional est dirigé par la gauche depuis 12 ans et avec la complicité de l’UMP, qui a 80% de votes en commun avec le PS, ont entrainé la région dans un gouffre sans fond. Les Franciliens ont ainsi subi une augmentation absolument effrayante des impôts, en 2005 +24% et en 2006 +30%.
La part régionale sur la TIPP (taxe sur l’essence) a, en 2007, allégé les automobilistes franciliens de 80 Millions d’€uros supplémentaires. Cela revient à environ 75 €uros par an et par automobiliste. A croire que la route et ses usagers sont de véritables vaches à lait.
La taxe sur les cartes grises a augmenté de 59 % depuis 2004, dans le même temps les crédits destinés aux routes et voiries sont en chute libre de 39% passant de 125 Millions d’€uros à 90 Millions d’€uros entre 2005 et 2006.
Notons également la hausse de 49% de la taxe sur le Foncier bâti et de 69% pour la taxe professionnelle. Si les salariés ne sont pas directement touchés par ces deux dernières augmentations, ils sont
39 000 euros pour un simulateur de conduite automobile
L’Université de Strasbourg a accordé une subvention de 39 000 euros pour améliorer le simulateur de conduite automobile du LINC, Laboratoire d’imagerie et de neurosciences cognitives.
Le poste d’analyse de la vigilance en conduite automobile simulée (PAVCAS) est un dispositif expérimental qui permet de mesurer les réactions physiologiques et comportementales de l’homme en situation de conduite automobile. Il a été crée en 1996 et est localisé au Laboratoire d’imagerie et de neurosciences cognitives (LINC).
Le simulateur de conduite se présente sous la forme d’un habitacle automobile placé sur une plate-forme mobile associée à une unité de
Plans sociaux et subventions publiques
Dans le département des Deux-Sèvres, la situation de l’emploi continue de se dégrader. De juin 2008 à juin 2009, le chômage a fait un bond de 21%. Sur la même période, la hausse moyenne, en Poitou-Charentes, a été de 17%. Sur un an, le nombre de licenciements économiques a fait un bond de 50%.
La liquidation de Camif Particuliers a eu un fort impact, avec 780 licenciements. Et cette situation risque de s’aggraver, fin novembre, à la date fatidique de fin la du CTP (Contrat de Transition Professionnel, tant vanté par le gouvernement) pour les licenciés qui en étaient bénéficiaires. Nombreux d’entre eux, à ce jour, n’ont
500 000 ème prime à la casse
Le gouvernement a célébré mercredi la 500.000e prime à la casse automobile. Le ministre de la Relance Patrick Devedjian a confirmé que 240 millions d’euros seraient encore débloqués en 2010. Le dispositif sera progressivement abandonné d’ici la fin de l’année prochaine.
Le ministère estime que cette prime de 1.000 euros – qui est souvent doublée par des primes des constructeurs – a permis de relancer de 4,2% le marché sur les dix premiers mois de 2009 et qu’il sauvera 25.000 emplois cette année.
La prime passera à 700 euros au premier semestre de 2010 puis à 500 euros au second, des chiffres qui suffiront selon Patrick Devedjian pour
Le piège du crédit impôt recherche
Le budget de la recherche – en discussion devant le Parlement – affiche une forte progression. Cette présentation a le don d’exaspérer le monde de la recherche publique. Certes, les carrières sont globalement revalorisées, mais l’essentiel de cette hausse est à nouveau dû au crédit d’impôt recherche (CIR), une subvention versée aux entreprises privées qui effectuent des dépenses de recherche et développement (R&D). En revanche, le soutien aux institutions publiques ne progresse guère.
Doit-on pour autant attaquer le CIR ? Après tout, la recherche privée, comme publique, est un moteur de la croissance économique, et le fait de stimuler le secteur privé est, dans ce cadre, légitime pour l’Etat. Il convient donc d’examiner précisément le dispositif actuel.
Malgré l’existence d’un CIR, institué dès 1983, l’effort en R&D des entreprises en part de la richesse nationale stagnait, voire régressait depuis le milieu des années 1990. Inversement, il a nettement progressé en Allemagne, qui n’a pourtant pas de CIR ! D’où l’idée d’un changement profond du mode de calcul de ce crédit d’impôt : au lieu de prendre en compte la croissance des dépenses, c’est désormais leur niveau qui permet d’obtenir un chèque de l’Etat. Celui-ci atteint 30 % des sommes engagées (60 % si l’entreprise sous-traite à un laboratoire public). Ce changement de base de calcul et le
L’ État à la rescousse de Bretagne Ateliers
L’entreprise Bretagne Ateliers, qui compte 650 salariés dont 450 travailleurs handicapés, a reçu une subvention de l’État d’une somme de 500 000 euros.
La signature de la convention a eu lieu cet après-midi à la Touche Tizon, l’un des 4 sites du groupe situé à Noyal-Châtillon-sur-Seiche, en présence du préfet Michel Cadot.
« Cette subvention était vitale pour l’entreprise », explique Koulmig Cheney, responsable des ressources humaines du groupe Bretagne Ateliers. Principal sous-traitant de l’équipementier automobile PSA, l’entreprise a subi la crise de plein fouet. Recours au chômage partiel, fonctionnement au ralenti…
Cette subvention lui permet de préserver tous les emplois.
source: Ouest-France
Renault : champion de la délocalisation et de la subvention
Voilà qui fera plaisir aux salariés de Cléon ou de Sandouville, ainsi qu’à ceux des sous-traitants qui travaillent pour la marque au losange : selon le Canard Enchaîné (19 août 2009), Renault ne produit plus qu’un tiers de ses voitures en France.
Ainsi, la Twingo est assemblée en Slovénie, la Logan et la Sandero en Roumanie, la Megane et la Clio Estate en Turquie et en Espagne…
Bien sûr, on nous dit que les voitures produites à l’étranger sont destinées à être vendues à l’étranger. Pourtant, selon l’hebdomadaire satirique, sur les 132.416 Twingo construites chaque année en Slovénie, plus de la moitié est réimportée en France (creusant ainsi au passage notre déficit commercial). Or, la Twingo est un de ces petits modèles économiques qui ont le plus profité de la “prime à la casse”. Rappelons que jusqu’au milieu des années 90, cette voiture était fabriquée à Flins.
Mais il n’y a pas que la production qui quitte le pays, la recherche et le développement suivent, et 34% des ingénieurs Renault travaillent désormais hors du territoire national. Et il faut noter que ce transfert d’activités à
La bataille des subventions aéronautiques rebondit
L’OMC doit transmettre en fin de semaine son rapport préliminaire sur la plainte déposée en 2005 par les États-Unis contre les aides publiques accordées à Airbus.
Après quatre ans de travaux, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit remettre cette semaine aux autorités américaines et européennes son rapport préliminaire sur les aides publiques accordées à Airbus suite à une plainte déposée en 2005 par Washington. Les deux parties auront alors six mois pour répondre, avant la décision définitive qui sera rendue, en principe, au printemps 2010. Mais elle est susceptible d’appel.
Parallèlement, un second rapport sera adressé par l’OMC suite à la plainte de l’Union européenne contre les subventions gouvernementales dont bénéficie Boeing. «Les deux plaintes et les deux affaires vont se chevaucher, explique un proche d’Airbus. Compte tenu des appels, nous en avons encore pour trois
Défilé d’autos anciennes à Fréjus-Saint-Raphael : la subvention qui ne passe pas
L’aide versée au défilé d’élégance automobile a été jugée inopportune dans le climat social actuel, par l’opposition. C’est le « bouclier financier » offert annuellement par la ville à l’association Golf et tennis club de Valescure afin que cette dernière organise son défilé d’élégance automobile du mois d’août. La somme : 20 000 e. Une décision à laquelle s’est opposé, une nouvelle fois, un front uni de l’opposition.
« C’est une subvention provocatrice et superflue pour une association qui n’est pas dans le besoin, pour une manifestation réservée à une certaine élite », a d’emblée attaqué Colette Pitol-Laugier (PS). Le maire a répliqué alors que « l’entrée était gratuite » et le défilé « très populaire ». Ce qui n’a pas calmé les foudres des opposants. Jean-Claude Fromenteau (Saint-Raphaël autrement), a martelé que l’événement « n’est pas une manifestation populaire. Il n’y a pas beaucoup de gens qui viennent du fond de leur misère y assister » a-t-il lancé, en rappelant qu’il « faut toujours un payeur », comme le dit
