"avantage"
Salaire d’ un ministre
Un ministre touche un salaire de 18 192,96 € bruts par mois . Ce salaire comprend une indemnité de base (14 129,68 €), une indemnité de résidence (423,89 €) et une indemnité de fonction non imposable (3 638,39 €).
Quels sont les avantages d’ un ministre ?
logement de fonction ou prise en charge par l’Etat d’une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.
Cumul :
Le cumul est possible. Un ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d’une fois et
Combien gagne le Premier ministre ?
Le Premier ministre gagne 27 287,95 € bruts par mois . Le salaire du Premier ministre comprend une indemnité de base (21 194,52 €), une indemnité de résidence (635,84 €) et une indemnité de fonction non imposable (5 457,59 €).
Avantages du Premier ministre :
logement de fonction à Matignon, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d’une flotte d’avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.
Cumul :
Le cumul est possible. Un Premier ministre ne peut
Conditions subvention Anah pour propriétaires bailleurs
La subvention de l’ Anah s’adresse aux propriétaires qui louent ou souhaitent mettre un logement en location et ont besoin d’y faire des travaux. Quelles sont les conditions d’ attribution de la subvention de l’ Anah aux propriétaires bailleurs ?
Le propriétaire peut obtenir une subvention pour les travaux et un avantage fiscal sur les loyers , lors du renouvellement du bail avec un locataire en place, ou si le logement est vacant .
Conditions d’ attribution de la subvention Anah
Le propriétaire signe une convention (dont les modalités ont été assouplies par décret du 5 février 2010) avec l’Anah. Par ce formulaire, il s’engage à louer son logement (à titre de résidence principale) pendant neuf ans,
Ryanair : encore des subventions
Les finances du département des Deux-Sèvres déjà exsangues sont à nouveau sollicitées afin de financer une partie de la liaison aérienne exploitée par Ryanair, cela s’ajoute à la nouvelle LGV.
En clair, on nous demande de payer des équipements dont les retombées sont nulles pour notre département. Prochaine étape, « la fusion Vienne/Deux-Sèvres ».
C’est le problème quand chaque ville veut le même équipement que toutes les autres. On habite tous de façon éparpillée sur le territoire et on voudrait bénéficier des services d’une grande ville, quitte à avoir des aéroports tous les 100 km ! Il vaudrait mieux renforcer quelques grands aéroports (dans la région, La Rochelle et Tours sont largement suffisants) et faciliter les rabattements par la route et le rail comme cela se fait à Roissy-CDG et Lyon-Saint-Exupéry (bientôt à Orly et
Martin Hirsch veut réguler les associations
Martin Hirsch a souhaité la création d’un “haut conseil à la vie associative” afin d’organiser et de “réguler” notamment l’accès des organismes caritatifs aux moyens publics.
Interrogé sur la polémique créée par les propos de Pierre Bergé, président du Sidaction, contre le Téléthon, le haut commissaire a estimé que “le débat sur l’ouverture des télévisions, des moyens publics vis-à-vis de telle ou telle cause [devait] peut-être être reposé, sans remettre en cause le Téléthon“.
“Est-ce qu’il doit y avoir des espaces pour d’autres causes, d’autres associations, est-ce qu’il ne manque pas une petite instance pour réguler tout cela ?”, a suggéré Martin Hirsch, rappelant que cela n’existait “pas du tout” pour le moment.
“On va proposer de mettre en place [...] une sorte de haut conseil à la vie associative qui puisse organiser un peu cela, vu un peu de haut” et pas de l’intérieur “de la bataille”, a-t-il poursuivi, rappelant qu’une réunion entre
Les subventions de Ryanair
Depuis son implantation en France en 1997, la compagnie aérienne Ryanair s’est imposée dans le ciel régional, d’où elle dessert actuellement 22 villes et 92 lignes. Cinq millions de passagers l’ont empruntée en 2007.
Toutefois, les méthodes commerciales osées employées par Ryanair pour s’installer dans les aéroports régionaux commencent à faire débat. Les chambres régionales des comptes (CRC) rendent une à une des rapports d’observations définitives tout à fait éloquents. Dans leur majorité, les sages révèlent de grosses irrégularités et des agissements fort peu conformes avec le droit dans les relations entre les gestionnaires d’aéroports et Ryanair.
Carcassonne, Brest, Beauvais, Dinard, La Rochelle et autres sont sur la sellette. Des aéroports où la compagnie dirigée par Michael O. Leary est le plus souvent
Bruxelles épingle Paris sur les associations
Bruxelles demande la suppression des différences de fiscalités qui existent aujourd’hui selon que l’organisme concerné est basé et actif en France ou à l’étranger.
Elle menace de saisir la Cour de justice européenne si Paris n’agit pas dans les deux mois. Actuellement, les contribuables français bénéficient d’un régime fiscalement avantageux s’ils versent des dons ou des cotisations à des organismes d’intérêt général, mais seulement si ces derniers réalisent leurs activités en France.
Les organismes en question peuvent également être exemptés d’impôts sur les dons qu’ils reçoivent, mais là encore seulement s’ils sont en France. Les
Subvention non soumise à TVA
Les associations qui perçoivent des subventions non imposables à la TVA ne sont pas dans l’obligation d’appliquer un prorata à TVA sur les droits à déduction.
La levée des incertitudes sur les droits de déduction de la TVA et ses implications pour la taxe sur les salaires
Bien souvent, les subventions de fonctionnement ou d’équilibre, les subventions perçues dans le cadre de conventions d’objectifs, ne remplissent pas les critères dégagés par la jurisprudence pour un assujettissement à la TVA.
Pour considérer qu’une subvention entre dans le champ d’application de la TVA, la jurisprudence établie du Conseil d’État exige que les prestations de service soient nettement identifiées ou identifiables pour les subventions contrepartie, et que le bénéficiaire ait souscrit des
Comment l’État subventionne les clubs de foot
Le foot est une activité privée, à but très lucratif. Les clubs appartiennent à de grosses sociétés ou des hommes d’affaires fortunés. Pourtant, les politiques acceptent d’apporter des aides financières pour faire bouillir la marmite. Des centaines de millions d’euros d’argent public, pas toujours utilisés à des fins très sportives…
L’argent du foot, voilà un bon sujet… Des exonérations fiscales des joueurs, en passant par les subventions aux clubs, les billets offerts aux élus ou encore les stades que s’offrent les villes, sachez que … c’est nous qui payons!
Aide publique et club de foot
La loi est stricte: le total des subventions publiques que touche un club de foot ne peut pas dépasser 2,3 millions d’euros.
Ainsi, le Paris-Saint-Germain bénéficie d’une subvention annuelle de la Mairie de Paris de 2,3 millions d’euros. Légalement, cette somme doit répondre à trois objectifs: la formation des jeunes footballeurs, la sécurité du public et la
Viane: l’addition des travaux de la voirie s’allonge
Les travaux de la voirie, qui font suite aux interventions effectuées sur l’adduction d’eau et l’assainissement dans les rues de la Fontaine Couverte et du 19 mars 1962, coûteront plus cher que prévu à la commune.
Estimées dans un premier temps à près de 91000€, les dépenses qu’ils vont générer ont été revues à la hausse d’un tiers, les travaux de raccordement des eaux pluviales ayant été, à tort, considérés comme relevant du financement du Sivom du Plô du Lac, alors qu’ils devaient être pris en charge par la commune. En effet, la DDEA a estimé le surcoût à 31500€. Rappelons que le choix privilégié par la municipalité prévoit le raccord des chenaux en souterrain au collecteur des eaux usées, une solution plus onéreuse que l’écoulement direct sur la chaussée mais qui, en cas de fortes précipitations, présente l’avantage d’éviter les risques de formation de verglas et d’inondation des caves. Réuni récemment afin de décider de la modification du budget primitif, le conseil municipal a opté pour le recours a un nouvel emprunt. Le coût total estimé des travaux s’élève désormais à 128331€ à la charge de la commune, pour une capacité d’autofinancement de 55082€ à laquelle il faut ajouter 25749€ de subvention. Afin de limiter le montant total emprunté à 35300€ (au lieu des 16000€ votés fin juin), les élus vont demander le changement d’affectation de la subvention de 12200€ attribuée par le conseil général au titre du fonds d’aide territorial pour l’année
