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Les subventions aux associations du Conseil général de Seine-Saint-Denis
À qui sont versées les subventions du département de la Seine-Saint-Denis ? La Cour des comptes avait relevé, en 2007, des insuffisances dans le suivi opéré par les services du Conseil général sur les subventions versées aux associations. Le blog Les Echos de Noisy-le-Grand a dépouillé les dernières délibérations du Conseil général et nous livre son analyse.
Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), avait présenté en avril dernier un budget en déséquilibre, pour protester contre ce qu’il estime être un dû de l’Etat, au titre de charges transférées et non compensées. M. Bartolone a estimé que la dette de l’Etat vis-à-vis de son département s’élève à 640 millions d’euros, en raison de non compensations depuis 2004 de charges décentralisées, comme le RMI-RSA.
Pourtant, le dépouillement des délibérations du conseil général prises au cours du dernier trimestre 2009, révèle l’attribution très surprenantes de subventions à des associations. Les Echos de Noisy ont relevé quelques exemples :
En subvention exceptionnelle :
20 000 € : subvention exceptionnelle au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (délibération du 25 juin 2009). [Une subvention illégale par ailleurs. Voir les commentaires de Gabriel Lévy ci-dessous. Note de l'Observatoire]
En subventions de fonctionnement :
- 6.000 € : subvention de fonctionnement à l’Association « Contact Paris Ile-de-France » (Union d’associations départementales ayant pour objectifs
La page Facebook de l’Observatoire des subventions
L’ Observatoire des subventions est sur Facebook. Vous pouvez y retrouver tous nos articles.
Photos, caricatures et dessins de presse (Trez, Miège, Innocent, Langelot notammment) du blog ici
DOCUMENTS. Dépenses et salaire de José Manuel Barroso à la Commission européenne
Dépenses et salaire en 2009 de José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne et des 26 autres commissaires de Bruxelles. Salaires, retraites, indemnités, frais de mission et de représentation. Voici les documents officiels dont tout le monde parle mais que personne ne diffuse (en France). 1ère partie : les dépenses.
Le document sur les dépenses des commissaires fait le compte des frais de mission et de représentation. Il émane d’un service de la Commission chargé de l’exécution des paiements pour les missions. Il est consultable ICI.
Le document sur les salaires (plus de 20 000 euros par mois pour Barroso).
En un sens, la Commission joue la transparence. La chaine TV RTL Pays-Bas, a demandé à la Commission combien les 27 commissaires avaient dépensé pour leurs voyages officiels. La réponse (cliquable ci-dessus) lui est parvenue au bout de trois mois.
On imagine mal en France notre nomenklatura (élus, hauts fonctionnaires…) répondre favorablement à une telle requête, que nos grands média(s) se garderaient bien d’ailleurs de leur présenter. Pour espérer obtenir de telles données chez nous, hors la Cour des comptes (et encore) point de salut !
Les 27 commissaires de Bruxelles ont dépensé 3 908 391 euros de frais de déplacement en 2009 dont 355 338 euros de frais de représentation (frais de protocole, invitation de presse, bonnes bouffes …).
Les archives de Guy Debord vont coûter 1 million d’euros au contribuable
Le ministère de la Culture veut sauver les archives du penseur situationniste, Guy Debord. Et lance un appel au mécénat à hauteur de 1 080 000 euros. Coût pour le contribuable : 1 million d’euros.
Le mécène qui donnera les 1 080 000 euros aura droit à 90 % de réduction d’impôt. Il en coûtera donc environ 1 million d’euros au contribuable pour permettre à l’État d’acquérir les archives du fondateur de l’internationale situationniste… Voir ci-dessous l’avis du ministère paru le 04/02/10 au Journal officiel.
Comme le rappelle Pierre Assouline,
“il y a sept mois, afin d’empêcher les archives de Guy-Ernest Debord (manuscrit de La Société du spectacle, correspondance, articles, textes divers) d’être vendues par sa veuve à une université américaine, le ministère avait
Subventions pour la presse en ligne
Subventions gouvernementales à la presse en ligne: des sites comme Rue89, Mediapart ou Slate.fr ont obtenu environ 200 000 euros chacun. Les éditeurs de presse en ligne se répartissent 20 millions d’euros d’aides pour l’année 2009.
Les États généraux de la presse écrite ont prévu l’attribution de 60 millions d’aides, sur trois ans, aux entreprises de presse sur Internet. Cette somme sera versée pour 80 % sous forme de subventions et 20 % sous forme d’avances remboursables.
Les éditeurs en ligne ont accès, pour la première fois, aux aides de l’État, au même titre que les journaux.
Ces aides sont versées au titre du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (fonds SPEL), mis en place par un décret du 11 novembre 2009. La création de ce fonds fait suite aux
Quel que soit le choix des sites de presse en ligne, ces subventions sont une première qui fait débat aux yeux de certains. Des blogueurs estimant que le choix d’accepter de subventions nuirait à l’indépendance des sites concernés. Exemple avec Narvic “Une trahison pour un plat de lentilles”
Autre exemple avec Thierry Crouzet qui critique sans ménagement sous le titre L’État spolie les blogueurs en ajoutant “Et pourquoi je ne reçois rien moi ? Pourquoi nous autres blogueurs qui écrivons presque tous les jours et donc participons bien à la presse en ligne ne recevons-nous rien ?” Au passage notons que Crouzet semble confondre le
Observatoiredessubventions.com dépasse les 100 000 visiteurs uniques

Le 09/12/09 à 12h.
- 101 202 visiteurs uniques (81 058 pour 2009).
- 206 353 pages vues.
- 201 abonnés à notre newsletter.
Merci à vous.





Hadopi: 85 000 euros pour un site Internet fantôme
Depuis le 1er novembre 2009, le domaine du ministère de la Culture Jaimelesartistes.fr, monté en collaboration avec plusieurs grands noms de l’industrie culturelle redirige vers le domaine Jaimelesartistes.info.
Là, le discours pro-hadopiste affiche désormais quantité de liens anti-hadopi ! Et lorsqu’un fonctionnaire du ministère de la culture se connecte au site, il est renvoyé sur la page suivante.
Le site officiel, défendu alors par Christine Albanel, avait été facturé au ministère de la Culture, et donc aux contribuables, entre 50 000 et 85 000 euros. Ce site hébergeait une pétition (contestée), des vidéos, et des textes selon lesquels Hadopi 1 n’était pas liberticide… Contrairement à ce que jugera le conseil constitutionnel quelques mois plus tard, sanctionnant une
observatoiredessubventions.com a 1 an
La blogosphère du contribuable
Nos blogs ont investi la Toile. Ils continueront de vous informer durant l’été. Ces sites participatifs s’enrichissent grâce à vous : ils attendent vos messages et commentaires.
Sur impots-utiles.com, retrouvez toute l’actualité en lien avec la fiscalité et la dépense publique via des articles, des photos et des vidéos. Ce blog recense tous les abus, traque les gaspillages, les dépenses inutiles et nuisibles de l’État, dénonce la fiscalité excessive…
En mai, impots-utiles.com a été classé parmi les cinquante blogs français les plus visités.
Toutes les informations concernant les subventions publiques sont sur le blog de l’Observatoire des subventions aux associations : observatoiredessubventions.com.
Ce blog a révélé les financements publics d’associations ultra-subventionnées comme La Cimade, l’Unadfi, Sidaction… En un clic sur la carte de France de ce site, vous accédez à toutes les subventions de l’État, de l’administration et des collectivités locales classées par catégorie et par zone géographique.
Le blog liberation-fiscale.com est dédié au jour de libération fiscale.
Toutes les infos sur les impôts locaux sont sur impots-locaux.net. Et comme de nombreux contribuables, faites-nous part de vos propositions pour réduire la dépense publique sur etats-generaux-de-la-depense-publique.com. À vos souris !
Tous nos blogs :
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Source : Le Cri du Contribuable n° 76

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