"bruxelles"
DOCUMENTS. Dépenses et salaire de José Manuel Barroso à la Commission européenne
Dépenses et salaire en 2009 de José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne et des 26 autres commissaires de Bruxelles. Salaires, retraites, indemnités, frais de mission et de représentation. Voici les documents officiels dont tout le monde parle mais que personne ne diffuse (en France). 1ère partie : les dépenses.
Le document sur les dépenses des commissaires fait le compte des frais de mission et de représentation. Il émane d’un service de la Commission chargé de l’exécution des paiements pour les missions. Il est consultable ICI.
Le document sur les salaires (plus de 20 000 euros par mois pour Barroso).
En un sens, la Commission joue la transparence. La chaine TV RTL Pays-Bas, a demandé à la Commission combien les 27 commissaires avaient dépensé pour leurs voyages officiels. La réponse (cliquable ci-dessus) lui est parvenue au bout de trois mois.
On imagine mal en France notre nomenklatura (élus, hauts fonctionnaires…) répondre favorablement à une telle requête, que nos grands média(s) se garderaient bien d’ailleurs de leur présenter. Pour espérer obtenir de telles données chez nous, hors la Cour des comptes (et encore) point de salut !
Les 27 commissaires de Bruxelles ont dépensé 3 908 391 euros de frais de déplacement en 2009 dont 355 338 euros de frais de représentation (frais de protocole, invitation de presse, bonnes bouffes …).
Le Maroc premier bénéficiaire des aides de l’Union Européenne
Le Maroc se classe à la première place des bénéficiaires des aides de l’Union européenne en 2009 avec plus de 290 millions d’euros. Ces financements ont été accordés dans le cadre du Programme indicatif national, PIN-Maroc, pour la période 2007-2010.
Hauts responsables de l’Union européenne et technocrates en poste à Bruxelles ne sont pas avares en compliments à l’égard du Maroc quand il s’agit d’apprécier ses réalisations par rapport à celles de leurs autres partenaires du pourtour méditerranéen. « Pays de référence », « situation d’avant-garde dans la sous-région », « importantes avancées en matière de gouvernance et dans les domaines économique et social »…
Déjà, depuis 1970, les aides de l’UE au Maroc sont passées de 20 M€ par an à 230 M€ en 2008. Ces fonds avaient financé plusieurs projets de développement dans les domaines de l’énergie, l’eau, la santé, l’alphabétisation, l’administration et les infrastructures routières.
La Banque européenne d’investissement (BEI) s’est pour sa part engagée
UE : 7,2 milliards d’euros pour les pays pauvres
Les pays de l’Union européenne ont décidé de verser une aide de 7,2 milliards d’euros sur trois ans aux pays pauvres pour les aider à faire face à l’impact du réchauffement climatique.
«L’aide sera de 2,4 milliards d’euros par an sur trois ans à partir de 2010», a -t-on indiqué. La décision a été prise au dernier jour d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE à Bruxelles.
L’enveloppe est supérieure à l’objectif initial de la présidence suédoise de l’UE qui était d’environ 6 milliards d’euros. Les Européens vont donc contribuer à hauteur d’un tiers du total des aides mondiales prévues pour les pays pauvres, dans le cadre
France Télécom doit rembourser 1 milliard d’euros de subventions
La bataille traîne depuis longtemps entre la Commission européenne et France Télécom. Au centre de la discorde: une exemption de taxe professionnelle entre 1994 à 2002 au profit de l’opérateur mais considérées par Bruxelles en 2004 comme des aides d’Etat incompatibles avec les règles européennes.
Résultat: la Commission avait demandé à l’Etat français de se faire rembourser les aides injustement versées.
En collaboration avec les autorités françaises, la Commission avait au début fixé le montant de ces aides entre 798 millions et 1,14 milliard d’euros, sans compter les intérêts. Puis, une deuxième estimation plus d’un an plus tard faisait plutôt état de 928 millions d’euros, toujours avant intérêts.
Mais France Télécom et les autorités françaises avaient décidé de protester devant la Cour européenne de justice. Or, cette dernière a suivi
Subventions pour Euronews ?
La Région a délibéré sur son entrée au capital de la chaîne Euronews. Etienne Tête, élu Vert, soutient que cette société privée bénéficie indûment de l’argent public.
Euronews est-elle un média comme un autre ? Peut-elle avoir pour actionnaires des collectivités locales ? Bénéficie-t-elle de largesses de la part de nos élus qui veulent conserver à Lyon ce média à l’aura internationale ? Vendredi 23 octobre, peu avant midi, les conseillers régionaux ont voté et autorisé la Région à entrer au capital d’Euronews à hauteur de 2%. Il est aussi question d’ faire entrer dans le capital de la chaîne internationale, basée à Ecully, le Département et le Grand Lyon. Conseiller régional Vert, Etienne
Bruxelles épingle Paris sur les associations
Bruxelles demande la suppression des différences de fiscalités qui existent aujourd’hui selon que l’organisme concerné est basé et actif en France ou à l’étranger.
Elle menace de saisir la Cour de justice européenne si Paris n’agit pas dans les deux mois. Actuellement, les contribuables français bénéficient d’un régime fiscalement avantageux s’ils versent des dons ou des cotisations à des organismes d’intérêt général, mais seulement si ces derniers réalisent leurs activités en France.
Les organismes en question peuvent également être exemptés d’impôts sur les dons qu’ils reçoivent, mais là encore seulement s’ils sont en France. Les
Bruxelles prône la diminution des subventions agricoles
Il ne s’agit encore que d’une proposition figurant dans un document devant être publié fin novembre. A l’heure actuelle, le budget de la PAC (aides directes et développement rural) représente 47% du budget total de l’Union européenne, qui s’élève pour sa part à 116 milliards d’euros en 2008. Le budget en cours, sur sept ans, arrive à échéance fin 2013.
La part des subventions agricoles est en constante diminution, souligne l’exécutif européen. Si cette proposition aboutissait elle passerait de 61% du budget global en 1988 à 32% en 2013.
Les tractations sur le futur budget de l’UE (”perspectives financières”) se tiendront réellement en 2011 et seront menées par les Etats européens, en liaison avec le
Crise du lait : 280 millions d’euros de subventions de l’Europe
Crise du lait en Europe : les agriculteurs vont toucher une subvention de 280 millions d’euros de l’Union européenne.
Le commissaire européen à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, a annoncé lundi 19 octobre 2009, vouloir débloquer une aide de 280 millions d’euros en faveur du secteur laitier en crise, peu avant une réunion ministérielle de l’UE sur le sujet.
“Je vais vider mes poches et j’ai 280 millions d’euros pour les agriculteurs” du secteur laitier, a-t-elle dit à la presse à son arrivée, en parlant d’un “fonds laitier” d’aide à la profession.
Elle n’a pas donné immédiatement de détails sur la manière dont cette enveloppe serait dépensée mais précisé que la Commission en déciderait, en liaison avec les gouvernements européens.
La Commission européenne s’est décidée à
Hauts-de-Seine : 827 900 prises optiques à câbler sur six ans
Le Conseil général du 92 lance le chantier du réseau de desserte en fibre optique passive sur tout le département.
« Avec une subvention de 59 millions, nous allons générer un investissement de 420 millions d’euros pour la création d’un réseau dont le département sera propriétaire », résume, avec un brin de satisfaction, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine. Même s’il reconnaît, en privé, que l’affaire était loin d’être gagnée d’avance vis-à-vis de la Commission européenne. La subvention publique de 59 millions d’euros n’a reçu le feu vert de Bruxelles que le 30 septembre dernier, après plus de seize mois d’instruction du dossier.
« Il s’agit d’un signal réglementaire très fort donné à l’ensemble des projets qui pourraient être aidés par les collectivités, en France et en Europe », a commenté l’Avicca (Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel). La future infrastructure sera un réseau de fibre
Remboursement des subventions européennes : avis d’un producteur indépendant
Milo Ternynck, patron des vergers de Séru, à Ribemont, commente la demande de remboursement des aides par Bruxelles.
Ce qui le préoccupe en ce moment, ce n’est pas vraiment l’actualité, même si elle est agricole, mais plutôt la croissance de ses fruits. Après le tintamarre déclenché par l’Europe en réclamant le remboursement des subventions perçues depuis 1992 aux légumiers et fruitiers français, Milo Ternynck reste calme.
Depuis 20 ans, en effet, son exploitation des vergers de Séru, situé sur la commune de Ribemont, est indépendante. Le remboursement des subventions ne le concerne absolument pas.
Mesure incohérente
« Je n’ai rien à rembourser puisque que je n’ai jamais reçu le moindre centime d’aide de l’Europe. La taille de l’exploitation, le nombre d’arbres sur un territoire n’ont rien à voir avec le versement des subventions », assure le responsable.
En effet, pour percevoir une subvention, il faut s’être rassemblé en « organisation
