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UE: Subvention de 90 millions d’euros pour la Moldavie
La Moldavie va bénéficier d’une subvention de l’UE de 90 millions d’euros destinée à aider la Moldavie à surmonter la crise financière.
Cette subvention européenne aidera la Moldavie à financer sa balance des paiements déficitaire et à répondre à ses besoins budgétaires en complément aux aides du FMI, de la Banque mondiale et à d’autres aides bilatérales déjà accordées à la Moldavie. Ils seront disponibles en trois ou quatre tranches : deux en 2010 et une ou deux en 2011.
Les députés ont insisté pour que le Parlement soit être régulièrement informé par la Commission de la manière dont l’aide est gérée et du respect des principes d’efficacité, de transparence et de responsabilité.
En novembre 2009, le Parlement a apporté son soutien à l’aide macro-financière à la Serbie (200 millions d’euros sous la forme de prêt), à la Bosnie-Herzégovine (prêt de 100 millions d’euros), à l’Arménie (65 millions d’euros de prêts et 35 millions d’euros de dons) et à la Géorgie (46 millions d’euros de subvention). En
Le compagnon de Christine Lagarde doit rembourser 1 million d’ euros de subventions européennes
Une association marseillaise dirigée de 2003 à 2005 par Xavier Giocanti, le compagnon de Christine Lagarde, a été condamnée par la Cour européenne de justice à rembourser 1 million d’euros de subventions européennes suite à des irrégularités.
De 2003 à 2005, Xavier Giocanti dirigeait le centre de promotion de l’emploi par la micro-entreprise (CPEM), une association marseillaise mise en place par Jean-Claude Gaudin, sénateur et maire UMP de la ville, en novembre 1994. Cette structure destinée à aider au financement de projets d’entreprise, bénéficie d’une aide d’1 million d’euros venant du Fonds social européen (FSE).
En 2005, suite à une plainte, l’office européen de lutte contre la fraude enquête sur place. Ils remettent en 2006 un rapport constatant plusieurs irrégularités. D’une part, la ville de Marseille est très présente aux côtés de l’association, lui fournissant bureau, téléphone, et mise à disposition de huit salariés. Ces aides auraient dû empêcher l’association d’être subventionnée par l’UE. Ce d’autant moins que les dossiers montés par le CPEM sont en fait traités par
Bruxelles autorise les subventions à France Télévisions
Bruxelles a jugé conformes les aides d’Etat à France Télévisions. Bruxelles avait déjà autorisé un premier versement d’une subvention de 450 millions d’euros à France Télévisions, mais une enquête approfondie était menée depuis septembre dernier.
Ces subventions que l’Etat va verser chaque année, sont destinées à compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ( France 2, France 3, France 4, France 5, France O ainsi que RFO). Leur montant cumulé jusqu’en 2012 pourrait dépasser 1,5 milliard d’euros, rappelle Bruxelles.
Bruxelles a rappelé l’ engagement de Paris de ne pas affecter la recette des taxes introduites par la réforme de l’audiovisuel de mars 2009 à l’aide faite à France Télévisions, ni d’en déterminer le montant. Les deux taxes en
Subventions européennes: fraudes en hausse
Les fraudes aux subventions européennes sont en augmentation, selon un rapport sur l’usage illégal des fonds communautaires.
Le nombre de cas de fraudes avérées aux aides et subventions agricoles a triplé par rapport à 2008. Les fraudes aux subventions régionales ont quant à elles doublé.
Quel est le coût des fraudes aux subventions européennes ?
Les montants des fraudes aux aides européennes s’élèvent respectivement à 13,3 millions d’euros pour les subventions agricoles et 109 millions d’euros pour les subventions régionales.
Même tendance du côté des aides allouées aux pays candidats à l’adhésion, dont le montant des soupçons de fraude est passé de 13 à 57 millions d’euros en 2009. La Bulgarie compte à elle seule
Le prince Albert de Monaco touche 253 986 euros de subvention de Bruxelles
Le prince Albert de Monaco reçoit une subvention de 253 986 euros de Bruxelles pour son soutien aux cultures « propres » et aux pratiques en faveur de l’environnement. (Rediff. d’un article du 28.05.09).
Car le souverain monégasque est aussi agriculteur. Sa famille est propriétaire du domaine de Marchais, dans l’Aisne, qui compte 773 ha et où travaillent onze salariés. Sur ces terrains, où passe le prince « cinq ou six fois dans l’année », sont cultivés du blé, de l’orge, de la luzerne, des légumes, etc. Mais la subvention en faveur de la famille Grimaldi pèse peu au regard des aides européennes reçues par les grands groupes industriels. Sur cet aspect du dossier, l’enquête du « Parisien » et d’« Aujourd’hui en France », concernant les principaux bénéficiaires de la PAC, montre par exemple que les entreprises liées au sucre, Saint Louis, Tereos, Eurosugar, Sucrerie de Bois Rouge, etc. reçoivent plus de 160 millions d’euros. Certaines sociétés sont même parfois
Le Livre noir de l’Europe est bien en ligne
Le Livre noir de l’Europe est bien en ligne. Quelques soucis techniques l’avaient rendu inaccessible. Nous nous en excusons. Il est désormais visible ICI.
Le Livre noir de l’Europe, hors série n°1 du Cri du Contribuable.
Le coût de l’Europe ? 2 460 euros par habitant de l’UE en 2008.
Gaspillages, fraudes,dépenses somptuaires. 80 scandales concrets.
1. L’Europe jette notre argent par les fenêtres
2. Comment on fraude avec l’argent public communautaire
3. Une réglementation tatillonne, ubuesque ou scandaleuse
4. Ce qu’on n’a pas osé vous dire
Le Livre noir de l’Europe est en ligne
Le Livre noir de l’Europe, hors série n°1 du Cri du Contribuable est en ligne. Vous pouvez le consulter et le télécharger gratuitement sur notre site : ICI
À voir également, notre rubrique Europe.
Le coût de l’Europe ? 2 460 euros par habitant de l’UE en 2008.
Contre l’Europe de la dépense publique. Gaspillages, fraudes,dépenses somptuaires. 80 scandales concrets.
- L’Europe jette notre argent par les fenêtres
- Comment on fraude avec l’argent public communautaire
- Une réglementation tatillonne, ubuesque ou scandaleuse
- Ce qu’on n’a pas osé vous dire
Ce hors série porte sur les absurdités de l’Europe.
Le traité de Lisbonne – en vigueur depuis le 1er décembre 2009, après le oui irlandais et la ratification tchèque – étend les pouvoirs de Bruxelles à 68 nouveaux domaines de compétence.
Il consacre la supériorité absolue des lois européennes sur toute loi nationale et fait de l’Union européenne un quasi-État, doté de la personnalité juridique, d’un président du Conseil et d’un super-ministère des Affaires étrangères.
Au risque d’aggraver ses vices de comportement : 95 % du budget communautaire sont consacrés à
DOCUMENTS. Dépenses et salaire de José Manuel Barroso à la Commission européenne
Dépenses et salaire en 2009 de José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne et des 26 autres commissaires de Bruxelles. Salaires, retraites, indemnités, frais de mission et de représentation. Voici les documents officiels dont tout le monde parle mais que personne ne diffuse (en France). 1ère partie : les dépenses.
Le document sur les dépenses des commissaires fait le compte des frais de mission et de représentation. Il émane d’un service de la Commission chargé de l’exécution des paiements pour les missions. Il est consultable ICI.
Le document sur les salaires (plus de 20 000 euros par mois pour Barroso).
En un sens, la Commission joue la transparence. La chaine TV RTL Pays-Bas, a demandé à la Commission combien les 27 commissaires avaient dépensé pour leurs voyages officiels. La réponse (cliquable ci-dessus) lui est parvenue au bout de trois mois.
On imagine mal en France notre nomenklatura (élus, hauts fonctionnaires…) répondre favorablement à une telle requête, que nos grands média(s) se garderaient bien d’ailleurs de leur présenter. Pour espérer obtenir de telles données chez nous, hors la Cour des comptes (et encore) point de salut !
Les 27 commissaires de Bruxelles ont dépensé 3 908 391 euros de frais de déplacement en 2009 dont 355 338 euros de frais de représentation (frais de protocole, invitation de presse, bonnes bouffes …).
Le Maroc premier bénéficiaire des aides de l’Union Européenne
Le Maroc se classe à la première place des bénéficiaires des aides de l’Union européenne en 2009 avec plus de 290 millions d’euros. Ces financements ont été accordés dans le cadre du Programme indicatif national, PIN-Maroc, pour la période 2007-2010.
Hauts responsables de l’Union européenne et technocrates en poste à Bruxelles ne sont pas avares en compliments à l’égard du Maroc quand il s’agit d’apprécier ses réalisations par rapport à celles de leurs autres partenaires du pourtour méditerranéen. « Pays de référence », « situation d’avant-garde dans la sous-région », « importantes avancées en matière de gouvernance et dans les domaines économique et social »…
Déjà, depuis 1970, les aides de l’UE au Maroc sont passées de 20 M€ par an à 230 M€ en 2008. Ces fonds avaient financé plusieurs projets de développement dans les domaines de l’énergie, l’eau, la santé, l’alphabétisation, l’administration et les infrastructures routières.
La Banque européenne d’investissement (BEI) s’est pour sa part engagée
UE : 7,2 milliards d’euros pour les pays pauvres
Les pays de l’Union européenne ont décidé de verser une aide de 7,2 milliards d’euros sur trois ans aux pays pauvres pour les aider à faire face à l’impact du réchauffement climatique.
«L’aide sera de 2,4 milliards d’euros par an sur trois ans à partir de 2010», a -t-on indiqué. La décision a été prise au dernier jour d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE à Bruxelles.
L’enveloppe est supérieure à l’objectif initial de la présidence suédoise de l’UE qui était d’environ 6 milliards d’euros. Les Européens vont donc contribuer à hauteur d’un tiers du total des aides mondiales prévues pour les pays pauvres, dans le cadre
