"budget"
Les documents de l’ Observatoire des subventions
Vous retrouverez en lien ci-dessous et ICI, une partie des documents dont il a pu être question dans nos articles : documents gouvernementaux et administratifs, rapports de la Cour des comptes, inventaires de subventions, monographies de Contribuables Associés … Cette page est enrichie régulièrement. N’ hésitez pas à nous transmettre des documents, nous les mettrons en ligne.
Jean-Baptiste LEON
ASSOCIATIONS
” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes “. Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).
Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.
Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)
Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique
Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.
Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.
Tarbes. Subventions aux associations 2007.
Montreuil. Subventions 2007 et 2008.
CABINETS MINISTÉRIELS
Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.
COMITÉS THÉODULE
“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.
CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Financement des partis politiques et argent public
Financement des partis politiques. Préférez-vous que l’UMP soit financé par l’argent de Mme Bettencourt ou par celui de vos impôts ?
Une tribune d’ Alain Dumait de www.dumait.fr
Il parait que «l’affaire Bettencourt» repose le problème du financement des partis politiques.
Non seulement parce qu’on soupçonne la milliardaire – en fait son défunt mari, disparu le 19 novembre 2007 – d’avoir versé des sommes d’argent ne figurant pas dans les comptes des bénéficiaires, mais aussi parce que la multiplication des partis politiques (il y en a près de 300 déclarés [La liste des partis à partir de la page 12 du document en lien, note de l' Observatoire] auprès de la commission ad hoc) permet de contourner la loi, qui limite à 7 500€ la contribution d’une personne physique à un parti politique.
Bien sûr, il existe une multitude d’autres moyens pour contourner la loi.
Quand M. Pierre Bergé finance Mme Royal, ce n’est certainement pas dans la limite de ces 7 500€…
Actuellement, pour l’UMP, son budget de 40 millions d’euros est financé à 75% par un concours budgétaire et à 25% par des dons et cotisations, les dons de personnes morales n’étant autorisés que lorsqu’il s’agit d’autres partis politiques. D’où la multiplication de ceux-ci…
Pour l’ensemble de la vie politique, on peut considérer que le financement public est de l’ordre de 85%.
On se souvient que le financement public de la vie politique a été
Détournement de fonds publics à Marseille
Une affaire de subventions bidons provoque un duel à Marseille et oppose la député PS Sylvie Andrieux au président de Région, Michel Vauzelle. Nous avons traité de cette affaire à plusieurs reprises.
Le Canard enchaîné produit une intéressante synthèse sur ces événements :
Le 8 juillet dernier, face au juge Frank Landou, et avant d’être mise en examen pour complicité de détournement de fonds publics, complicité ( et tentative) d’escroquerie, la députée socialiste des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux ne s’est guère montrée bavarde. Sauf, lors d’ “une déclaration générale”, pour mettre méchamment en cause son collègue député et président de la Région Paca, Michel Vauzelle, dans l’affaire dite “des subventions“. C’est lui, à l’en croire, qui décidait l’octroi ou non de crédits à des associations fantômes. Elle n’était qu’une petite main… A plusieurs reprises, la vice-présidente de la Région a ainsi répété, face au magistrat, qu’elle ne détenait qu’”une délégation de fonction et non de signature”.
Un carrosse sur le Vieux-Port
Le stratagème mis en place était simple. Une association fictive est créée. En produisant de fausses factures, elle obtient par miracle une subvention du conseil Régional. Au passage, les dirigeants de ces coquilles vides se
310 000 € pour l’ association Pluri’L
Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique ) – La subvention municipale à l’association Pluri’L (prénommé auparavant l’AFR) s’élève à 310 000 € en 2010.
La municipalité du Loroux-Bottereau a signé une convention d’objectifs avec l’association Pluri’L. La subvention municipale à l’association Pluri’L ne devra pas excéder les 4 % d’augmentation par an, et cela calculé en fonction du rapport d’activité fourni par l’association.
« Ces dernières années, nous souhaitions cadrer la demande de subvention et instaurer des règles pour maîtriser le budget. Et en contrepartie nous laissons à l’association toute liberté dans son fonctionnement. » Respectant ce principe d’indépendance et considérant Pluri’L comme partenaire de son action sociale, la ville s’engage
France.fr : quel coût ?
France.fr est un site internet qui a été lancé par le gouvernement le 14 juillet. France.fr se veut être la vitrine de la France à l’étranger. Combien à coûté france.fr aux contribuables ?
France.fr a été conçu par le SIG, le service d’information du gouvernement. A peine quelques heures après sa mise en ligne, france.fr était déjà planté et indisponible. Une semaine après, france.fr n’est toujours pas disponible.
Le budget de france.fr est de 1,6 millions € et le lancement raté aurait déjà englouti la bagatelle de 862 705€ selon Les Echos.
Les pouvoirs publics enchainent les gâchis à répétition d’argent public sur internet…
Détail des dépenses de l’Etat sur le web:
Aubagne : les contribuables refusent de payer le voyage du maire à New-York
![aubagne [Résolution de l'écran]](http://www.observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/aubagne-Résolution-de-lécran1.jpg "aubagne voyage maire new york")
Le maire PCF d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), Daniel Fontaine, et un collaborateur se rendent à New-York en mai 2010. Ils assistent à une conférence à l’ ONU sur le traité de non prolifération nucléaire. Cette dépense illégale a un coût de 4 500 euros pour les contribuables de la commune.
UNE ESCAPADE A NEW- YORK QUE LES CONTRIBUABLES AUBAGNAIS REFUSENT DE PAYER.
Par Gabriel Lévy de Association des Contribuables d’ Aubagne.
ACTE I : L’ESCAPADE
Le maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New-York en mai 2010 dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire de l’ONU ». Ils imputent leurs frais de voyage, de séjour et d’inscription aux chapitres 6256 et 6532 du budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC.
Il semble ignorer que la politique étrangère n’est pas de sa compétence, mais de celle du Président de la République et du gouvernement français, éventuellement contrôlés par un parlement élu.
Il semble ignorer que la représentation française à l’ONU dispose
Les éoliennes, un paradis fiscal
Il faut supprimer les paradis fiscaux, paraît-il. Chiche ! Les éoliennes en sont un ; il est grand temps de cesser de les subventionner.
Une tribune de Arnaud Casalis, porte-parole de la Fédération de l’environnement durable.
Quand l’Etat organise chez nous un gigantesque paradis fiscal taillé sur mesure pour détourner 40 à 50 milliards d’euros vers les poches de quelques dizaines de promoteurs d’ici 2020 (c’est 20 à 25 fois la suppression des niches fiscales prévues en 2011 pour les particuliers), le contribuable en reste bouche bée !
Pas mal, pour une énergie dont un rapport parlementaire de 2002 sur l’organisation de la filière électrique en France (1) disait :
« La prudence commande de considérer à ce stade que la contribution des éoliennes à la pointe d’hiver est nulle, compte tenu de la possibilité d’absence de vent en période de grand froid ».
Qu’on juge sur pièces !
D’un coté :
- alors que le Livre Blanc de la Commission Européenne prévoyait de satisfaire 75 % des nouvelles énergies renouvelables par la biomasse, le budget alloué par l’Etat aux énergies renouvelables est affecté à 69 % aux seules éoliennes,
- le prix de l’électricité vendu par les promoteurs est garanti pendant 15 ans par un tarif réglementé payé par un client unique deux fois et demi le prix que celui-ci la revend,
- le bénéfice des éoliennes est
8,2 millions d’ euros pour la campagne de com’ sur les retraites
Le gouvernement a dépensé 8,2 millions d’ euros depuis avril 2010 pour communiquer sur les retraites, selon le Service d’ information du gouvernement (SIG).
La presse écrite obtient presque la moitié du budget de la dernière vague, fin juin – 3,2 millions -, devant la Tv et la radio. Soit une forme de subvention déguisée. C’ est sans doute ça l’ indépendance de la presse…
A titre de comparaison, le budget communication de l’ Élysée en 2009 s’ élevait à 7,5 millions d’ euros.
Privatiser le sport
Tribune de Michel de Poncins, pour Tocqueville Magazine.
Pour un économiste, il est clair qu’il faut privatiser le sport : il s’agit d’un ensemble d’activités qui devraient rester purement privées, que ce soit le sport amateur, ou le sport professionnel ou le spectacle du sport de haute compétition
il n’y a aucune raison que, si l’Etat s’en occupe, il échappe à la médiocrité dont il fait preuve quand il intervient abusivement dans d’autres activités non régaliennes ainsi qu’aux aux formidables gaspillages dont il est coutumier, avec en plus très souvent des dérives malhonnêtes.
Ce n’est, certes, pas aujourd’hui que le pouvoir envisagerait cette privatisation malgré les incroyables problèmes qu’il s’est créé lui-même dans le cadre de la nationalisation du sport maintenue depuis des décennies.
Parlottes et fêtes
Quand tout récemment la déroute de l’équipe de France en forme de « Waterloo » est arrivée, nous avons vu avec stupéfaction le président s’activer à partir de l’étranger lointain en s’introduisant dans des querelles de vestiaire. Ensuite, de retour à la maison, le voici qui convoque des réunions au sommet de l’Etat pour parler football comme si, alors que tout s’écroule en France, il s’agissait d’un problème national.
Et, maintenant, nous sont annoncés des « Etats généraux du football » pour l’automne. Le livre « Parlottes et fêtes », où je décris les divers malheurs de la France avec les parlottes coûteuses et inutiles censées les conjurer, n’a pas dû pénétrer derrière les barrières bien fermées du palais présidentiel.
Nous sommes en plus en pleine contradiction car les politiques, qui s’agitent ainsi autour de l’équipe de France pour ne pas avoir pu crier « cocorico », ne sont pas réputés généralement pour s’occuper exclusivement de la défense des intérêts de la France, bien au contraire.
Rapports de la Cour des Comptes sur la FFF
Assez curieusement les déboires anciens de la Fédération Française de Football (FFF) n’ont
L ‘ État verse 3 millions d’ euros de subventions à la FFF, la suite
Addendum du 02-07-10
En 2002 (01-02-02), un rapport de la Cour des comptes portant sur l ‘exercice 2000 a sévèrement tancé la FFF. En cause notamment :
- la gestion de la fédération défaillante sur plusieurs points et son organisation inadaptée
- les rapports entre la fédération et le secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports étaient ambigus et le contrôle de l’Etat assez illusoire
- de nombreux fonctionnaires (profs de sport par exemple) mis à la disposition de la FFF se trouvaient en infraction tant à l’égard des règles régissant les cumuls de rémunération que de celles qui interdisent aux fonctionnaires de l’Etat de percevoir d’autres compléments de rémunération que l’indemnisation des frais et sujétions liés à l’exercice des fonctions qui leur sont confiées par les organismes auxquels ils prêtent leur concours.
La Cour avait relevé les mêmes dysfonctionnement lors d’ un contrôle portant sur les exercices 1984 à 1988. Est-ce à dire qu’ en 2010 rien n’ a changé ?
En 2002, la Cour des comptes avait également souligné que :
- ” Les conditions dans lesquelles ont été réalisés les travaux de rénovation du siège de la fédération, dans la perspective de la coupe du monde, ont manqué de transparence.
- L’ absence de clarté a également caractérisé les conditions dans lesquelles la fédération a apporté son soutien à la municipalité de Clairefontaine pour l’acquisition de l’abbaye du même nom, dans le cadre d’ une procédure de préemption.
- L’analyse des frais de transport a mis en évidence le recours fréquent et onéreux (94 518,39 € pour les exercices 1998 et 1999) à la location d’avions privés, alors que la plupart des aéroports de destination sont desservis par des lignes régulières “.
