Subventions, abus et gaspillages

"cadre"

Subventions aux ADASEA

Les ADASEA (Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles), associations loi 1901, exercent une mission de service public pour l’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs.

adasea subventionsCette mission a été rénovée dans le cadre de la nouvelle période de programmation de développement rural 2007-2013 et recentrée principalement sur un socle national obligatoire qui concerne l’installation-transmission.

Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation aux ADASEA pour l’année 2010 était prévue à hauteur de 14 M€. Lors de l’examen du budget du ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche par le Parlement, le ministre a pris l’engagement d’abonder cette dotation de 700

Narbonne : plan de soutien à l’agriculture

Un plan de soutien exceptionnel mis en place dès ce lundi dans l’Aude… Dernièrement, le directeur départemental de l’Équipement et de l’Agriculture de l’Aude a annoncé « la mise en oeuvre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture… Le plan Sarkozy ».

narbonne plan soutien aides agricultureLe haut fonctionnaire a parlé « d’urgence », car tous les secteurs de l’agriculture sont touchés dans notre département, « à savoir la viticulture, les exploitations laitières, les fruits et légumes et même les céréaliers, car le cours du blé a baissé de 30 à 40 % sur certaines variétés ». C’est dans ce contexte de crise que le directeur de la DDEA a confié que ce plan de soutien serait mis en place dès ce lundi 14 décembre dans le département de l’Aude.

Cela comporte quatre mesures essentielles : les prêts de reconstitution de fonds, les prêts de consolidation, ou encore l’allégement des charges sociales pour les exploitants ayant un ou plusieurs salariés… et les

Les subventions du plan Espoir Banlieue

Le conseil régional d’Ile-de-France présidé par Jean-Paul Huchon (PS) a voté le 17 novembre, subventions à la clé, le lancement de neuf chantiers dans le cadre du plan “Espoir banlieue” signé avec l’Etat en octobre 2008.

plan espoir banlieue subventionIl s’agit d’accélérer les projets prioritaires de transports dans les quartiers dits “politique de la ville”, là où les communes et le conseil général ont du mal à financer la part de 20% qui leur revient.
La région et l’Etat se sont engagés à prendre à leur charge à parité ces 20%, pour un total de 40 millions d’euros, permettant de débloquer des dossiers techniquement prêts.

39 dossiers ont été sélectionnés, répondant aux priorités définies (quartiers en difficulté, enclavés, ou correspondant à un renforcement d’offre de transports décidé par le syndicat des transports d’Ile-de-France).
Quatre départements vont bénéficier des décisions prises par le conseil

Hauts-de-Seine : 827 900 prises optiques à câbler sur six ans

Le Conseil général du 92 lance le chantier du réseau de desserte en fibre optique passive sur tout le département.

prise optique devedjian hauts de seine« Avec une subvention de 59 millions, nous allons générer un investissement de 420 millions d’euros pour la création d’un réseau dont le département sera propriétaire », résume, avec un brin de satisfaction, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine. Même s’il reconnaît, en privé, que l’affaire était loin d’être gagnée d’avance vis-à-vis de la Commission européenne. La subvention publique de 59 millions d’euros n’a reçu le feu vert de Bruxelles que le 30 septembre dernier, après plus de seize mois d’instruction du dossier.

« Il s’agit d’un signal réglementaire très fort donné à l’ensemble des projets qui pourraient être aidés par les collectivités, en France et en Europe », a commenté l’Avicca (Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel). La future infrastructure sera un réseau de fibre

Douai sud: les subventions du département

Voici les subventions qui ont été accordées par le Département en faveur du canton de Douai sud.

- Association des Jardiniers de Lewarde :

une subvention de 500 E pour l’achat d’une serre.

- Association Élégance-Aniche : une subvention de 200 E pour l’organisation de la 9e élection de Miss Ostrevant.

- Auberchi Country : une subvention de 200 E pour la fête champêtre du Chaufour.

- Club de Loisirs et détente des Anciens de Guesnain : 400 E pour l’organisation du 30e anniversaire du club.

- Dechy’s Boots : 200 E pour l’aide à l’ensemble des activités.

- Collectif Madachyhelp-Dechy : 800 E pour le voyage de coopération à Madagascar.

- Union Sportive de Dechy : 500 E pour l’organisation du 26e tournoi senior.

- Sporting Club de Guesnain : 700 E pour l’organisation du 54e tournoi de

Les aides publiques très prisées en période de crise

Sur fond de crise, les deniers publics n’ont jamais été aussi prisés par les entreprises pour assurer le bon financement de leurs projets de R&D. Mais start-up, PME et grands groupes ne partent pas à armes égales dans la chasse aux aides françaises et européennes. Petits conseils.

En ces temps difficiles où les flux financiers privés se tarissent, les aides publiques sont devenues une valeur sûre pour les entreprises françaises, comme le confirme le baromètre 2009 du financement de l’innovation, publié aujourd’hui par Alma Consulting Group. L’an dernier, 60,1 % des sociétés sondées ont sollicité subventions, crédit d’impôt recherche (CIR) et autres avances remboursables, soit un bond de 20 points en seulement deux ans (41 % en 2007). Pour éviter de se perdre dans le dédale des démarches administratives, souvent très lourdes, start-up et PME, qui ne s’engagent pas à armes égales avec les grands groupes, ne doivent pas partir la fleur au fusil à la chasse aux aides publiques. A l’instar de la protection de leur propriété industrielle, elles ont intérêt à se faire accompagner par un expert pour s’appuyer sur les financements les plus payants pour leur stratégie.

Au-delà de ce premier constat, ce baromètre révèle un autre point essentiel : 74 % des entreprises déclarent avoir maintenu ou augmenté leur effort de

Bohain: 300 000 euros de subventions

Soucieux d’honorer leurs engagements électoraux, Bernard Wachon, maire, et son conseil municipal étaient heureux de la double inauguration de la place et de l’extension de la salle des fêtes.

subvention argent euros associationPas moins de 300 000 E ont été investis : remarquable pour une commune qui compte à peine plus de 230 habitants. La subvention de 125 000 E dont a bénéficié le village lui a été accordée sur des fonds européens dans le cadre de l’opération « coeur de village ». Comme l’a souligné Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne : «  C’est une des dernières opérations qui seront subventionnées par ces fonds européens ».

Cette subvention a permis à la commune de financer elle-même le reste des travaux sans augmenter la pression fiscale, ce que Bernard Wachon a