"Cimade"

Subventions publiques et clientélisme

Subventions publiques et clientélisme. Interview de l’Observatoire dans les 4 Vérités Hebdo.4V

Entretien avec Jean-Baptiste Leon, animateur de l’Observatoire des subventions.

L’Observatoire des subventions a tout juste un an d’existence. Parlez-nous de la genèse de ce projet.

L’Observatoire et son blog, observatoiredessubventions.com, sont une composante de Contribuables Associés. L’Observatoire a été créé à la demande des membres de notre association qui, elle, ne touche aucune subvention ! Nous nous sommes donc jetés à l’eau durant l’été 2008. Comme le meilleur moyen d’avoir la confirmation qu’une idée est bonne, c’est de la faire financer par ceux qui la réclament, nous avons lancé sur Internet une campagne d’appel de dons. C’était parti ! Notre but : tenter d’installer un peu plus de transparence là où l’opacité est la loi du genre. Notre premier cheval de bataille demeure les subventions aux associations. Mais nous avons ouvert le « champ de tir » aux gaspillages d’argent public en tout genre : dépenses somptuaires, clientélisme, dysfonctionnement de l’État et des collectivités locales…

Pouvez-nous nous citer quelques exemples de subventions « abusives » ?

Info exclusive de l’Observatoire :

Coût des reconduites aux frontières

Les coûts de reconduite aux frontières de sans papiers sont très importants, mais ne prennent pas en compte l’ensemble de ceux liés à la mise en oeuvre des mesures d’éloignement, comme le coût des « escortes » de police et de gendarmerie.

sans papiers expulsion frontiereLa dépense inscrite au sein du Projet de Loi de Finances 2010 se répartit ainsi :

- 28,8 millions d’euros au titre du fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA) pour 1.410 places gérées par la police et 620 par la gendarmerie. Le coût moyen à la place est, selon le projet annuel de performances, de 38,84 euros par jour. Il faut noter que, pour des raisons de simplicité budgétaire, les coûts d’investissement liés à l’achèvement du plan triennal prévu au 1er semestre 2009 visant à la réalisation de nouveaux centres ne sont pas imputés sur le présent programme, mais

La Cimade vue par Miège

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A propos de La Cimade :

Besson envisage de porter plainte contre le secrétaire général de La Cimade

Subventions publiques : La Cimade crie famine mais n’est pas prêteuse!

Centres de rétention et subventions : La Cimade pleure misère

Une centaine d’associations s’estiment “en danger” faute de financement

Besson envisage de porter plainte contre le secrétaire général de La Cimade

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a affirmé, lundi 11 mai 2009, qu’il étudiait la possibilité de porter plainte en diffamation contre le secrétaire général de l’association La Cimade, Laurent Giovannoni. Celui-ci l’a accusé d’employer “des méthodes de voyou”. association-associations-subvention-subventions-ministre-de-l-interieur-Laurent-Giovannoni-La-Cimade-plainte-centres-de-retention-Cimade-eric-besson-etat-etrangers-migrants-diffamation

“C’est quand même une conception assez particulière de mordre et de cracher en permanence sur la main qui vous nourrit. La Cimade, comme d’autres associations, reçoit des subventions publiques à un niveau très élevé”, a ajouté le ministre.

Et de poursuivre : “Le président de La Cimade m’a déclaré un jour dans ce bureau que l’aide aux étrangers en rétention représentait 25 % de ses activités et 75 % de ses revenus financiers, ce qui explique probablement une bonne partie de la tension actuelle”.

“J’ai été très choqué par les propos du secrétaire général”, a déclaré Éric Besson au sujet des propos de Giovannoni qualifiant de “véritable bras d’honneur à la justice” la signature dimanche par le ministre du marché d’attribution de l’aide aux étrangers en rétention, alors qu’un référé doit être examiné mercredi par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.

“On ne peut pas dire – ou alors il faut le prouver – qu’un ministre a utilisé “des méthodes de voyou”. De deux choses l’une : soit ce que j’ai fait est légal, auquel cas il ne peut pas utiliser ces propos, soit c’est illégal et il va falloir qu’il le prouve”, a expliqué M. Besson à des journalistes dans son ministère.

“En tout cas, pour ma part, je suis décidé à ne pas accepter ces propos et j’ai demandé à l’avocat du ministère d’étudier si les propos incriminés relèvent bien, comme je le pense, de la et à ce moment-là, si c’est confirmé, si l’analyse juridique de l’avocat du ministère et du ministère de l’Intérieur est confirmée je porterai plainte”, a-t-il dit.

Source : AFP

Pour en savoir plus :

Subventions publiques : La Cimade crie famine mais n’est pas prêteuse!

Centres de rétention et subventions : La Cimade pleure misère

Centres de rétention et subventions : La Cimade pleure misère

“Centres de rétention : la Cimade pleure misère” Assfam-association-de-service-social-familia-migrants-Collectif-Respect-Forum-Refugies-France-Terre-d-Asile,-Ordre-de-Malte-senat-senateur-UMP-hautes-alpes-rapport-Pierre-Bernard-Reymond-eric-besson-etat-etrangers-migrants-centres-de-retention-cimade-subventions-subvention-association-associations

“Dans son numéro du 3 dé­cembre 2008, « Minute » dévoilait un rapport du sénateur UMP des Hau­tes-Alpes, Pierre Bernard­-Reymond, consacré à la commis­sion « Immigration , asile et intégra­tion », qui dépend du ministère de l’Intégration aujourd’hui dirigé par Eric Besson. Nous en profitions pour dénoncer « le fonds de commer­ce des associations humanitaires ».

La commission ministérielle bénéficie en effet d’un budget annuel de 513 millions, dont une partie est re­distribuée à des associations. Nous révélions alors que pour exercer une « mission d’aide à l’exercice des droits des étrangers» dans les 25 cen­tres de rétention que compte la France, la Cimade, unique presta­taire de services sur ce secteur, tou­chait une subvention annuelle de cinq millions d’euros!

Pour mettre fin à ce monopole, le ministère de l’Intégration a lancé le 19 décembre 2008 un appel d’of­fres portant sur huit lots géographiques, afin d’attribuer sur des « critères objectifs [la] mission d’infor­mer les étrangers et de les aider à exer­cer leurs droits ». Six associations y
ont répondu : l’Assfam (Association de service social familial migrants), Collectif Respect, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile, l’Ordre de Malte et bien évidemment le cham­pion en titre toutes catégories, la Ci­made, qui se présente comme un service oecuménique d’entraide.

Le 10 avril, Eric Besson a donné les résultats du concours : la Cima­de a obtenu trois lots, ses cinq con­currents se contentant d’un lot cha­cun. Bien que gagnante aux points, la Cimade a décidé de relever le gant et de saisir la justice pour faire invalider l’appel d’offres!

« Ce contentieux, a-t-elle expliqué, vise à annuler cette procédure d’appel d’offres qui ne peut que conduire à la quasi-impossibilité pour les étrangers d’exercer leurs droits en rétention, contrairement à ce que la loi prévoit. Le choix du recours à l’appel d’offres, à la mise en concurrence de prestataires de service pour assurer une mission de défense des droits de l’homme n’est pas neutre: au-delà de l’affaiblissement de la qualité de l’aide juridique apportée aux étrangers, de la disparition d’une vision et d’une analyse globale de la situation des centres de rétention administrative, les associations attri­butaires vont se trouver dans une com­plète dépendance vis-il-vis des pouvoirs publics. »

Ce que la Cimade ne dit pas, c’est qu’avec cette redistribution des cartes, elle perd gros. Le bud­get total annuel pour ce marché étant de 4,76 millions et la Cimade ayant obtenu trois lots (pour 11 centres de rétention), elle va tou­cher un peu plus de deux millions, soit une perte sèche de trois mil­lions … Un coup dur pour ses 120 militants-salariés. Mais au fait, ap­pel d’offres ou pas, en quoi a-t-on à financer des associations humani­taires pour veiller au respect des « droits» des étrangers en situation irrégulière en France?”

Pierre Tanger

Source : Minute du 22 avril 2009

Pour en savoir plus : Subventions publiques : La Cimade crie famine mais n’est pas prêteuse!

Subventions publiques à La Cimade

Subventions publiques à La Cimade. La Cimade veut faire annuler un appel d’offres lancé par le ministère de l’Intégration. En jeu : l’octroi de juteuses subventions. La Cimade crie famine mais n’est pas prêteuse! Explications.

La Cimade, ayant chanté tout l’été, se trouva fort dépourvue quand le Besson fut venu. C’est ce que devaient se dire les dirigeants de cette association quand ils ont décidé de contester par référé un appel d’offres qui ne lui était pas assez favorable.

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La Cimade est “une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile”. Elle remplit une “mission d’aide à l’exercice des droits des étrangers”, rétribuée par l’État, notamment dans les centres de rétention.

La Cimade était jusqu’à présent l’unique presta­taire de services sur ce secteur. Une réforme gouvernementale, actée par le ministre de l’Intégration, Éric Besson met son monopole en danger.

Le ministère de l’Intégration a lancé, le 19 décembre 2008, un appel d’offres portant sur huit lots géographiques, afin d’attribuer sur des « critères objectifs [la] mission d’informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits ». Six associations y ont répondu : La Cimade, l’Assfam (Association de service social familial migrants), Collectif Respect, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile et l’Ordre de Malte. Le 10 avril dernier, Éric Besson a donné les résultats du concours :
la Cimade a obtenu trois lots, ses cinq concurrents se contentant d’un lot chacun.

Mais la Cimade n’en saisit pas moins la justice pour faire invalider l’appel d’offres ! Un peu mesquin pour une association qui se présente comme un service oecuménique d’entraide… Si la mise en concurrence fait peur à la Cimade, elle redoute également « une complète dépendance vis-à-vis des pouvoirs publics » des associations attributaires. On aura tout vu !

Selon son rapport d’activité 2007, les ressources de La Cimade se sont élevées à 7 865 912 euros en 2007.

3 440 694 euros proviennent des marchés publics. Soit 44 % des ressources. Cette somme a été versée à l’association par la Direction de la population et des Migrations. Au titre de ” la mission d’accompagnement et d’aide à l’exercice des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative”.

2 361 953 euros proviennent de subventions publiques. Soit 30 % des ressources. Parmi les organismes subventionnaires, on trouve la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (1 523 833 euros) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), (193 200 euros).

Selon les propres chiffres de La Cimade, 74 % des ressources de l’association proviennent donc de l’argent public.

Les dons et legs privés ne représentent que de 17% des ressources de l’association!

Qu’en est-il alors de son indépendance financière vis-à-vis de pouvoirs publics ? La Cimade ne serait-elle qu’ un faux-nez de l’administration, ces salariés des fonctionnaires déguisés?

Cette association biberonnée à l’argent public fait son cinéma. Rappelons que la Cimade (comme le GISTI) est membre du collectif “Associations en danger” qui dénonce la baisse des subventions du “gouvernement”.

On comprend mieux pourquoi ces associations n’ont pas l’ idée de faire appel à l’aide et aux dons de leurs membres : elles n’ en ont pas ou si peu, au regard des subventions qu’elles touchent.

Pour en savoir plus :

Cimade : subventions et ressources 2007

Une centaine d’associations s’estiment “en danger” faute de financement

Le rapport de Pierre Bernard­-Reymond

Le coût réel de l’immigration par Jean-Paul Gourévitch ; 14ème étude publiée par Contribuables Associés.


Une centaine d’associations s’estiment “en danger” faute de financement

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Le gang des pleureuses ultra-subventionnées a encore frappé!
Le collectif “Associations en danger” appelle à la mobilisation. Et nous tirerait presque des larmes.
Son but, sous couvert d’aide “aux plus démunis”: préserver ses intérêts, conserver ses prébendes, continuer de sucer la moelle du contribuable.
Ces associations n’ont pas l’ idée de faire appel à l’aide et aux dons de leurs membres. Logique, elles n’ en ont pas ou si peu, au regard des subventions qu’elles touchent.
Extraits du communiqué.

Une centaine d’associations et syndicats s’estiment, jeudi 15 janvier 2009, “en danger”, dans un communiqué dénonçant le fait que le “gouvernement diminue à nouveau son soutien aux “associations”.

“Les moyens des associations se réduisent et se précarisent” et leurs actions se voient remises en cause”, soulignent les signataires, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Cimade, ASTI (Association de solidarité avec les travailleurs immigrés), Droit au logement (DAL), le Collectif des associations de Seine-Saint-Denis ou encore Romeurope.

Le collectif baptisé “associations en danger” se dit “inquiet de la situation de la vie associative en ce début d’année”.

“Aujourd’hui, sous couvert de la RGPP (révision générale des politiques publiques, NDLR), le gouvernement diminue à nouveau son soutien aux associations, notamment par le démantèlement de l’Acsé(Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances), selon le texte.

Ces associations soulignent que cette “politique menace de condamner à l’isolement les plus démunis et les plus éloignés du droit, qui à travers la vie associative avaient trouvé des lieux d’expression, d’intégration, de visibilité et de participation, leur permettant d’être ainsi pleinement citoyens”.

“Face à ces menaces et aux méthodes utilisées, nous demandons une révision profonde des réformes en cours, notamment par un renforcement et une sécurisation des financements publics aux associations, d’autant plus nécessaire dans la conjoncture économique qui frappe d’abord ceux auprès desquels nous sommes engagés”, indiquent-elles.

Le collectif appelle à un rassemblement pendant le Comité interministériel des villes mardi à 13h30 au métro Varenne, dans le 7ème arrondissement de Paris.

Source: afp_logo

“Acsé aux droits, solidarités et lutte contre les discriminations”: l’appel de “Associations en danger” et les signataires

Le site de l’Acsé