"collectivites locales"
L’Observatoire des subventions ce soir sur Radio Courtoisie
Mardi 16 mars 2010, à 19h30, l’Observatoire des subventions est invité sur Radio Courtoisie dans l’émission “le Libre Journal des Contribuables” de Benoîte Taffin, de l’association Contribuables Associés .
Les invités sont :
- Pour la première partie (18h-19h30) : Pascal Salin, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine pour son livre « Revenir au capitalisme pour éviter les crises » édité chez Odile Jacob et Michel Caldaguès, ancien sénateur de Paris.
- Pour la seconde partie (19h30-21h) : Jean Paul Gourévitch expert international en sciences humaines, spécialiste de l’Afrique et des migrations et Laurent Artur-Duplessis pour la monographie « Le coût de la politique migratoire de la France » ainsi que Jean Baptiste Leon, responsable de l’Observatoire des subventions et auteur du « Livre noir des gaspillages de l’argent public ».
Pour la première fois en France, la gestion de l’argent public est passée au crible.
Dans un numéro Hors Série disponible en kiosque et sur abonnement, Le Cri
du Contribuable, en partenariat avec l’Observatoire des subventions, dénonce les gaspillages de l’argent public, les aides publiques abusives, les dépenses somptuaires, les associations fantômes subventionnées, le clientélisme, les dysfonctionnements de l’État et des collectivités locales.
Le Libre Journal des Contribuables sur Radio courtoisie, mardi 16 mars, de 18h à 21h Paris et Île-de-France sur 95.6, Caen sur 100.6, Chartres sur 104.5, Cherbourg sur 87.8, Le Havre sur 101.1, Le Mans sur 98.8.
Écoutez Radio Courtoisie sur Internet.
Posez vos questions aux invités par téléphone au 01 46 51 00 85 par mail à l’adresse courtoisie@radiocourtoisie.net
Pour commander “Le Livre noir des gaspillages de l’argent public”.
Immigration : un coût de 30,4 milliards d’euros par an
Le coût de l’immigration en France est de 30,4 milliards d’euros par an. Le coût de l’émigration : 7,9 milliards d’euros, qui ne rentrent pas dans les caisses de l’État du fait de l’expatriation annuelle des Français. La politique migratoire de la France nous coûte au total 38,3 milliards soit près de 2 points de PIB.
Dépenses d’immigration pour l’État : 79,4 milliards d’euros par an dont
- Coûts sociaux : 58,64 Md €
- Coûts sociétaux : 13,65 Md €
- Coûts sécuritaires : 5,24 Md €
- Coûts éducatifs : 1,87 Md €
Contribution des immigrés aux recettes de l’État : 49 milliards euros par an dont
- Cotisations sociales : 12,754 Md €
- Fiscalité État : 28,303 Md €
- Fiscalité locale : 7,794 Md €
Déficit annuel de la politique d’immigration : 30,4 milliards d’euros
Coût de l’expatriation pour l’État : 11,117 milliards d’euros par an dont
- Coûts de formation : 4,914 Md €
- Coûts de structure : 0,365 Md €
- Manque à gagner fiscal pour l’État : 3,182 Md €
- Manque à gagner pour les collectivités locales : 0,306 Md €
- Manque à gagner social : 0,490 Md €
- Equivalent perte de PIB : 1,860 Md €
Recettes et économies dues à l’expatriation : 3,239 milliards d’euros
Déficit annuel de l’expatriation pour l’État : 7, 878 milliards d’euros
Déficit de la politique migratoire de la France : 38,278 milliards d’euros
Investissements de l’État concernant
Le Livre noir des gaspillages de l’argent public
POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE, LA GESTION DE L’ARGENT PUBLIC EST PASSÉE AU CRIBLE
Sarkozy, Royal, Fillon, Delanoë, ministères, collectivités locales, entreprises publiques, associations, syndicats… Retrouvez toutes les turpides de vos élus dans LE LIVRE NOIR DES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC.
Hors Série n°2 du Cri du Contribuable de mars 2010, en partenariat avec l’Observatoire des subventions.
En kiosque et dans les maisons de la presse le 4 mars 2010.
84 pages. 4,75 € franco de port. Également sur abonnement.
7 chapitres + un index. Dessins et caricatures de Trez, Miège et Innocent.
- Ces princes qui nous gouvernent
- Ministères paniers percés
- Élus nantis et dépensiers
- Les annexes de la sphère publique
- Ruineuse culture
- Fièvre de la communication
- L’ Europe de la dépense publique
Le Livre noir des gaspillages de l’argent public sort le 1er mars 2010
POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE, LA GESTION DE L’ARGENT PUBLIC EST PASSÉE AU CRIBLE
Sarkozy, Royal, Fillon, Delanoë, ministères, collectivités locales, entreprises publiques, associations, syndicats… Retrouvez toutes les turpides de vos élus dans LE LIVRE NOIR DES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC.
Hors Série n°2 du Cri du Contribuable, à paraître le 1er mars 2010.
En kiosque et sur abonnement. 84 pages. 4,75 € franco de port.
7 chapitres + un index. Dessins et caricatures de Trez, Miège et Innocent.
- Ces princes qui nous gouvernent
- Ministères paniers percés
- Élus nantis et dépensiers
- Les annexes de la sphère publique
- Ruineuse culture
- Fièvre de la communication
- L’ Europe de la dépense publique
Les collectivités locales peuvent-elles financer des ONG?
Suite au jugement du Tribunal de Marseille qui a permis l’annulation d’une subvention versée par la ville d’Aubagne à une ONG, Gabriel Lévy, de l’association des Contribuables d’Aubagne, nous livre sa réflexion.
L’inflation des taxes locales doit nous conduire à rechercher méticuleusement les dépenses indues faites par les collectivités locales.
L’attention des contribuables, au plan national et local, a été attirée depuis un an sur les subventions versées aux associations par les collectivités locales.
Nous disposons ainsi d’un « observatoire » créé par Contribuables Associés pour nous y aider (www.observatoiredessubventions.com). Pour ce faire, nous devons lui fournir nos observations et nos réflexions.
Les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent-elles bénéficier de subventions de la part des communes, des départements et des régions ?
Gaspillage d’argent public à Lyon : les cadeaux des collectivités locales au club de l’OL
Les cadeaux des collectivités locales au club de foot de l’ OL-Olympique Lyonnais sont monnaie courante depuis le premier titre de champion de France du club. En atteste le rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui appelle les protagonistes à faire preuve de plus de transparence.
Un club richissime
Quoi de plus normal que de l’argent public dépensé dans une société privée ? C’est en quelque sorte la question posée par la Chambre régionale des comptes à la Ville de Lyon, au Grand Lyon, au Département, à la Région… et à l’Olympique Lyonnais qui, en tout bien tout honneur, ne fait qu’encaisser les deniers publics. La loi le permet, la morale du contribuable un peu moins.
L’OL Groupe n’est pas la holding la plus à plaindre : en 2006, elle enregistrait un chiffre d’affaires de plus de 166 millions d’euros, pour un bénéfice net de 15,9 millions d’euros.
De plus, l’OL est le premier club sportif français à être coté en bourse, ce qui lui a permis
Laval : Le Stade Lavallois compte sur l’argent public
Le vice-président chargé des finances de Laval agglo, justifie la subvention exceptionnelle de 150 000 €.
Deux questions à… Jean-Christophe Boyer, vice-président de Laval agglo en charge des finances et membre du conseil de surveillance du Stade lavallois
Le Stade lavallois a éprouvé des difficultés pour boucler son budget de National… Il présentait un déséquilibre de 500 000 € dû au centre de formation et aux primes de montée. Le déséquilibre pour le centre de formation atteint environ 350 000 €. Il était prévu une augmentation de capital de 600 000 € au 30 juin. Mais fin mai, au moment de passer devant la DNCG (direction nationale du contrôle de gestion, NDLR), il n’y avait en trésorerie que 200 000 €. C’est pourquoi, Laval agglo a voté une subvention exceptionnelle de 150 000 € et le
Lot-et-Garonne : des subventions pour la culture à l’ordre du conseil général
Les travaux de la commission permanente du Conseil général ont eu lieu vendredi. Au cours de la réunion présidée par Pierre Camani, les élus ont ainsi décidé d’allouer une aide de 109 000 euros aux événements culturels départementaux « contribuant à la valorisation culturelle et touristique du département. »
À ce titre, le Conseil général accorde une aide allouée aux organisateurs de festivals ou d’événements culturels à vocation départementale et soutenus financièrement par les institutions culturelles telles que la Direction régionale des affaires culturelles, la Région ou encore les collectivités locales. Afin de bénéficier de ce régime d’aide, les manifestations doivent remplir plusieurs critères. Ils ont notamment trait à des résidences d’artistes avec une création finale, à des actions de formation à destination des stagiaires et des scolaires, à la mise en place des ateliers tout publics et des animations de type conférence, exposition, etc.
Quatorze manifestations réparties sur tout le département répondent à ces critères et bénéficient donc de subventions.
Il s’agit des Folkloriades de Castelmoron-sur-Lot (6 000 euros), du Festival Couleurs du monde de Pujols (5 000 euros), du Festival Accordéons nous de Trentels (3 000 euros), du Festival de musique en Albret de Nérac (6 000 euros), du Festival international Country music de Villeneuve-sur-Lot (2 500 euros), des Soirées baroques de Monflanquin (4 000 euros), des
Subventions aux associations de Lyon et du Rhône : analyse pour 2007
C.A.N.O.L, l’association des Contribuables Actifs du Lyonnais, a étudié les subventions versées aux associations en 2007 par les principales collectivités du département du Rhône. 94 dossiers de subvention ont été passés au crible : subventions de la ville de Lyon, du Grand Lyon, du conseil régional Rhône-Alpes, du conseil général du Rhône. 
- 6 500 subventions ont été accordées par ces collectivités en 2007.
- 65% des associations sont subventionnées à plus de 50% : elles ne vivent que par perfusion permanente de l’argent des contribuables. Elles ne correspondent pas à un besoin de la population.Elles n’ont aucune raison d’exister.
C’est le cas de beaucoup d’associations culturelles dont les recettes de billetterie sont si faibles que l’on peut se demander si elles ont une utilité quelconque, si ce n’est de verser des salaires à leurs animateurs.
Parmi celles-ci : l’Institut d’Art Contemporain (9% des recettes sont issues de la billeterie), la Commission du Film Rhône-Alpes (9%), Quai du Polar (10%), les Nouvelles Subsistances (12%), la Villa Gillet (14%), la Cie Les Ateliers (15%), le Théâtre de la Cité de Villeurbanne (17%) : l’argent des contribuables serait certainement mieux employé ailleurs !
Soit elles correspondent à un service public et la collectivité qui la subventionne doit la traiter par ses propres moyens (en « régie », comme Les Nuits de Fourvière), soit elle en fait une « délégation de service public ».
- 38% des subventions sont accordées dans un domaine où la collectivité n’a pas de compétence particulière : avec l’argent du contribuable, les collectivités se permettent tout et n’importe quoi !
C’est le cas en particulier des 6 organismes humanitaires étudiés, pour lesquels les collectivités distribuent l’ argent public en dehors de tout intérêt local, pour des causes que le contribuable ne connaît pas et sans lui demander son avis. Les subventions versées à ces 6 associations représentent entre 61 et 100 % de leurs ressources.
- 73% des subventions accordées ne sont accompagnées d’aucun objectif particulier, c’est-à-dire que l’association va gérer cet argent comme bon lui semble et que la collectivité n’attend aucun résultat particulier de cette subvention.
- 49% des dossiers ne contiennent pas de rapport technique et financier décrivant l’utilisation faite de la subvention, 75% pour
le Conseil Régional. Ses conventions-types l’exigent pourtant !
Quel que soit le domaine, on distribue des millions d’euros sans vérifier s’ils ont été utilisés dans l’intérêt des citoyens. On va même jusqu’à subventionner des syndicats (la CGT, 118.000 €, conseil régional) pour soi-disant «soutenir le dialogue social territorial »
Pour aller plus loin :
L’étude complète de la C.A.N.O.L sur les subventions versées aux associations en 2007
Tous les articles sur les subventions à Lyon
C.A.N.O.L est une association loi de 1901, créée en 1999, qui a pour objet l’information et la défense des contribuables du département du Rhône, en matière de dépenses des collectivités territoriales et de fiscalité locale. Le site de C.A.N.O.L
Collectivités locales : les subventions les plus délirantes
Avec des budgets en forte croissance, les collectivités locales sont devenues les principaux distributeurs de subventions. 
Normal, après tout, la gestion des routes et du RSA, des transports collectifs ou des lycées, par exemple, est un gros morceau à financer. Ce que l’on sait moins, c’est qu’elles distribuent aussi tout un tas de subventions éclectiques, pour ne pas dire exotiques, dont la liste ferait le bonheur de Jean-Pierre Pernaut, autoproclamé chasseur de gaspi à TFl avec son émission «Combien ça coûte», s’il se penchait sur la question.
Absurdités et commodités
Mention très bien avec les félicitations du jury à l’Ile-de-France, qui, avec un budget de 60 millions d’euros, place au premier rang des subventions les aides aux entreprises. Et, en sus, palme de l’originalité intellectuelle , à la région, qui soutient les thésards sans craindre le ridicule.
Cinq thèses ont ainsi reçu chacune un petit pécule de 7 500 Euros, avec des sujets pourtant a priori très éloignés des préoccupations locales.
L’une d’entre elles traite de «la perception des accords et des discours internationaux sur le commerce et la formation en… Tanzanie». Une autre de «la transformation des formes d’autorité chez les Inuits du Nounavik et l’émergence de la figure politique au XXe siècle». Plus proche, géographiquement en tout cas, une thèse s’intéresse à «l’ascension et [au] déclin du mouvement spontanéiste armé en Italie (1977-1982)», une autre, en musicologie, se penche sur les mouvements dissidents en Tchécoslovaquie. Plus tirée par les cheveux, enfin, une indispensable «histoire de la chevelure et de la pilosité: perceptions et pratique en France aux XVIe-XVIIIe siècles».
Encouragements pour sa créativité au Limousin, qui dote de 20 000 Euros la Société française d’odonatologie (SFO), bucolique barbarisme qui cache l’étude… des libellules. Marianne ne peut qu’encourager ses lecteurs à faire un tour sur le site Internet de l’association pour tout apprendre de la vie, la mort et l’oeuvre des demoiselles et autres agrions, et de leurs prédateurs (11 planqués à Paris, mais 55 logés en Seine-et-Marne). Ne riez pas, les défenseurs de la SFO arguent que la libellule, insecte très fragile, est un bon indicateur pour déterminer le niveau de biodiversité…
Tableau d’honneur pour les Hauts-de-Seine, le département le plus riche de France, dirigé depuis toujours par la droite, qui vient de doter de 500 000 Euros le Fonds arménien de France. Doit-il en remercier le président du conseil général, Patrick Devedjian, accessoirement ministre de la Relance? Quoi qu’il en soit, cette somme devrait permettre de financer la modernisation de l’agriculture de cette petite république du Caucase, notamment la réhabilitation du réseau d’irrigation et la mise en place d’un centre de collecte de lait. En votant cette subvention à l’unanimité, le conseil général a fait de l’Arménie le quatrième pays de son programme de lutte contre la faim et la pauvreté, après le Cambodge, le Mali et Haïti. 
Mais contre la faim, ces élus régionaux et leurs proches collaborateurs savent aussi prendre soin de leur propre estomac.
Au Ruban bleu, le restaurant nanterrois qu’affectionnent les édiles, on lutte ardemment contre le dérapage des prix alimentaires. Pour la modique somme de 13,41 Euros, on s’y régale d’un repas gastronomique dont le prix réel est près de 10 fois supérieur: 122 Euros, selon la chambre régionale de la Cour des comptes! Le tout servi dans un cadre sélect, avec un service digne d’un trois-étoiles. On comprend l’attachement des élus à cette cantine qui leur sert quelque 20 000 repas par an.
Résultat, le conseil général doit subventionner le restaurant à hauteur de 1,5 million d’euros. Inauguré par Charles Pasqua, longtemps maître des lieux et qui continue de le fréquenter, le Ruban bleu accueille régulièrement Jean Sarkozy, souvent accompagné de ses deux mentors, Isabelle et Patrick Balkany.
Quand c’est vraiment louche…
Au Ruban bleu, on ne pourra pourtant pas admirer les 192 tableaux que le promoteur Jean Hamon a offerts au département et à la mairie d’Issy-les-Moulineaux
Ces oeuvres, parmi lesquelles on compte des Boltanski et autres Viallat, dorment au fond d’une cave dans l’attente d’un musée digne de leur splendeur. Condition de la donation, ce musée reste pour l’heure dans les cartons, mais pèse déjà lourdement dans le budget du département. Entre les projets de faisabilité sur la chiquissime île Saint-Germain et l’étrange rétribution d’Hamon, mécène cachetonné à 120 000 Euros par an pour ses conseils, la note atteint déjà 7 millions d’euros, selon la chambre régionale des comptes, qui a alerté le parquet de Versailles.
Article extrait de Marianne du 09 mai 2009
Subventions : les perles du conseil régional d’Île-de-France (1)
