"collectivites locales"

Montant des aides aux syndicats du secteur public : autour de 1 milliard d’ euros par an, selon un rapport de l’ administration. Les subventions versées et les décharges de services coûteraient près de 250 euros par an et par agent.

Nous avons déjà ciblé sur notre site quelques subventions aux syndicats “particulièrement parlantes”.

L’ enquête a été menée par 4 corps d’inspection, dont l’ Inspection générale des affaires sociales (Igas) auprès de toutes les administrations du Loiret et du Rhône.

L’ État, les collectivités locales et les hôpitaux consacreraient

L ‘ État verse 3 millions d’ euros de subventions à la FFF (Fédération française de football) d ‘après le député Michèle Tabarot, présidente de la commission des Affaires culturelles, qui  a auditionné mercredi 30 juin 2010, Raymond Domenech et Jean-Pierre Escalettes sur le fiasco des Bleus en Afrique du Sud.

Ce montant ne tient pas compte des subventions des collectivités locales. Le budget total de la FFF est de 200 millions d’ euros, selon le député interviewé hier sur RMC.

Nous avons contacté à plusieurs reprises le siège de la FFF ces derniers jours, afin d’ en savoir plus sur son mode de financement. La Fédération ” n’ a rien à dire ” sur le sujet, si ce n’est via son service de presse qui nous raccroche au nez … (Si vous voulez tenter vous-même le coup : 01 44 31 73 00).

La FFF est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée le 7 avril 1919 par transformation du “Comité français interfédéral” créé en 1906, et reconnue d’utilité publique par décret en date du 4 décembre 1922.

En vertu du décret n° 2009-540 en date du 14 mai 2009, la FFF est tenue de publier ses comptes au Journal officiel (comme toute association recevant plus de 153 000 euros de subventions ou de dons) : au 01 juillet 2010,  les comptes ne sont toujours pas déposés.

La FFF aurait-elle quelque chose à nous cacher ?

Jean-Baptiste Leon

Subventions au sport pro et gaspillage d’argent public

Les dépenses publiques se sont envolées en 2009. D’après l’Insee, elles ont dérapé de 3 % l’an dernier, pour atteindre 56 % du PIB, un record absolu en France.

Selon l’Insee, en 2009, les dépenses publiques totales – celles de l’État, de la Sécu et des collectivités locales réunies – ont augmenté de 3,8 % en valeur. Avec une inflation à 1 %, cela signifie que la hausse en volume a été de 3 %.

Résultat : les dépenses publiques ont représenté 56 % du PIB en 2009, un record pour la France, qui ne serait dépassé, au sein de l’OCDE, que par la Suède et le Danemark. Dans le programme de stabilité que Paris a envoyé en janvier à Bruxelles, les dépenses étaient censées se limiter à 55,6 % du PIB.

De 1998 à 2008, période qui comporte des années de basses ou hautes eaux pour l’économie, les dépenses publiques ont augmenté

Les contribuables ont remporté une importante victoire contre le financement des associations à caractère politique par les collectivités territoriales.

L’ Association des Contribuables de l’ Intercommunalité d’ Aubagne a obtenu l’annulation d’une subvention de la commune de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône) au ” fonds de solidarité et d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza”.

Le tribunal administratif de Marseille a retenu le caractère politique et partisan de cette délibération.

Étaient concernées les associations “Cités Unies de France” et “Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine”.

Cités Unies France fédère les collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale. Elle est présidée par Charles Josselin, vice-président du Conseil général des Côtes d’Armor, sénateur et ancien ministre de la Coopération. Cités Unies France compte 500 adhérents. Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine en est la branche palestienne.

Gabriel Lévy, membre de Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne, nous livre son analyse.

Oui, nous pouvons interdire l’envahissement de nos communes par la politique.

Ainsi, à la suite du recours de notre association, le tribunal administratif de Marseille a annulé, le 27 avril 2010, la délibération de la commune de La Penne sur Huveaune (13821),  relative à « l’octroi de la somme de 1.500 € au fonds de solidarité et d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza ». Ce faisant, cette commune répondait à la demande de « Cités Unies de France » et de l’association  « Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine ».

Cette délibération avait été

Le coût de l’immigration en France est de 30,4 milliards d’euros par an. Le coût de l’émigration : 7,9 milliards d’euros, qui ne rentrent pas dans les caisses de l’État du fait de l’expatriation annuelle des Français. La politique migratoire de la France nous coûte au total 38,3 milliards soit près de 2 points de PIB.

Dépenses d’immigration pour l’État : 79,4 milliards d’euros par an dont

• Coûts sociaux : 58,64 Md €
• Coûts sociétaux : 13,65 Md €
• Coûts sécuritaires : 5,24 Md €
• Coûts éducatifs : 1,87 Md €

Contribution des immigrés aux recettes de l’État : 49 milliards euros par an dont

• Cotisations sociales : 12,754 Md €
• Fiscalité État : 28,303 Md €
• Fiscalité locale : 7,794 Md €

Déficit annuel de la politique d’immigration : 30,4 milliards d’euros

Coût de l’expatriation pour l’État : 11,117 milliards d’euros par an dont

• Coûts de formation : 4,914 Md €
• Coûts de structure : 0,365 Md €
• Manque à gagner fiscal pour l’État : 3,182 Md €
• Manque à gagner pour les collectivités locales : 0,306 Md €
• Manque à gagner social : 0,490 Md €
• Equivalent perte de PIB : 1,860 Md €

Recettes et économies dues à l’expatriation : 3,239 milliards d’euros

Déficit annuel de l’expatriation pour l’État : 7, 878 milliards d’euros

Déficit de la politique migratoire de la France : 38,278 milliards d’euros

Investissements de l’État concernant