"collectivites locales"

POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE, LA GESTION DE L’ARGENT PUBLIC EST PASSÉE AU CRIBLE

Sarkozy, Royal, Fillon, Delanoë, ministères, collectivités locales, entreprises publiques, associations, syndicats… Retrouvez toutes les turpides de vos élus dans LE LIVRE NOIR DES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC.

Pour le commander.

Hors Série n°2 du Cri du Contribuable de mars 2010, en partenariat avec l’Observatoire des subventions.

En kiosque et dans les maisons de la presse le 4 mars 2010.

84 pages. 4,75 € franco de port. Également sur abonnement.

7 chapitres + un index. Dessins et caricatures de Trez, Miège et Innocent.

1. Ces princes qui nous gouvernent
2. Ministères paniers percés
3. Élus nantis et dépensiers
4. Les annexes de la sphère publique
5. Ruineuse culture
6. Fièvre de la communication
7. L’ Europe de la dépense publique

Suite au jugement du Tribunal de Marseille qui a permis l’annulation d’une subvention versée par la ville d’Aubagne à une ONG, Gabriel Lévy, de l’association des Contribuables d’Aubagne, nous livre sa réflexion.

L’inflation des taxes locales doit nous conduire à rechercher méticuleusement les dépenses indues faites par les collectivités locales.

L’attention des contribuables, au plan national et local, a été attirée depuis un an sur les subventions versées aux associations par les collectivités locales.

Nous disposons ainsi d’un « observatoire » créé par Contribuables Associés pour nous y aider (www.observatoiredessubventions.com). Pour ce faire, nous devons lui fournir nos observations et nos réflexions.

Les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent-elles bénéficier de subventions de la part des communes, des départements et des régions ?

Le vice-président chargé des finances de Laval agglo, justifie la subvention exceptionnelle de 150 000 €.

Deux questions à… Jean-Christophe Boyer, vice-président de Laval agglo en charge des finances et membre du conseil de surveillance du Stade lavallois

Le Stade lavallois a éprouvé des difficultés pour boucler son budget de National…  Il présentait un déséquilibre de 500 000 € dû au centre de formation et aux primes de montée. Le déséquilibre pour le centre de formation atteint environ 350 000 €. Il était prévu une augmentation de capital de 600 000 € au 30 juin. Mais fin mai, au moment de passer devant la DNCG (direction nationale du contrôle de gestion, NDLR), il n’y avait en trésorerie que 200 000 €. C’est pourquoi, Laval agglo a voté une subvention exceptionnelle de 150 000 € et le

C.A.N.O.L, l’association des Contribuables Actifs du Lyonnais, a étudié les subventions versées aux associations en 2007 par les principales collectivités du département du Rhône. 94 dossiers de subvention ont été passés au crible : subventions de la ville de Lyon, du Grand Lyon, du conseil régional Rhône-Alpes, du conseil général du Rhône. 

• 6 500 subventions ont été accordées par ces collectivités en 2007.
  

• 65% des associations sont subventionnées à plus de 50% : elles ne vivent que par perfusion permanente de l’argent des contribuables. Elles ne correspondent pas à un besoin de la population.Elles n’ont aucune raison d’exister.

C’est le cas de beaucoup d’associations culturelles dont les recettes de billetterie sont si faibles que l’on peut se demander si elles ont une utilité quelconque, si ce n’est de verser des salaires à leurs animateurs.

Parmi celles-ci : l’Institut d’Art Contemporain (9% des recettes sont issues de la billeterie), la Commission du Film Rhône-Alpes (9%), Quai du Polar (10%), les Nouvelles Subsistances (12%), la Villa Gillet (14%), la Cie Les Ateliers (15%), le Théâtre de la Cité de Villeurbanne (17%) : l’argent des contribuables serait certainement mieux employé ailleurs !

Soit elles correspondent à un service public et la collectivité qui la subventionne doit la traiter par ses propres moyens (en « régie », comme Les Nuits de Fourvière), soit elle en fait une « délégation de service public ».

• 38% des subventions sont accordées dans un domaine où la collectivité n’a pas de compétence particulière : avec l’argent du contribuable, les collectivités se permettent tout et n’importe quoi !

C’est le cas en particulier des 6 organismes humanitaires étudiés, pour lesquels les collectivités distribuent l’ argent public en dehors de tout intérêt local, pour des causes que le contribuable ne connaît pas et sans lui demander son avis. Les subventions versées à ces 6 associations représentent entre 61 et 100 % de leurs ressources.

• 73% des subventions accordées ne sont accompagnées d’aucun objectif particulier, c’est-à-dire que l’association va gérer cet argent comme bon lui semble et que la collectivité n’attend aucun résultat particulier de cette subvention.

• 49% des dossiers ne contiennent pas de rapport technique et financier décrivant l’utilisation faite de la subvention, 75% pour
  le Conseil Régional. Ses conventions-types l’exigent pourtant !

Quel que soit le domaine, on distribue des millions d’euros sans vérifier s’ils ont été utilisés dans l’intérêt des citoyens. On va même jusqu’à subventionner des syndicats (la CGT, 118.000 €, conseil régional) pour soi-disant «soutenir le dialogue social territorial »

Pour aller plus loin :

L’étude complète de la C.A.N.O.L sur les subventions versées aux associations en 2007

Tous les articles sur les subventions à Lyon

C.A.N.O.L est une association loi de 1901, créée en 1999, qui a pour objet l’information et la défense des contribuables du département du Rhône, en matière de dépenses des collectivités territoriales et de fiscalité locale. Le site de C.A.N.O.L

Le grand gâchis des aides aux entreprises

Compensation du passage aux 35 heures, exonération de la taxe sur les carburants pour tous les avions (y compris les jets privés de M. Dassault), aides à l’investissement, défiscalisations environnementales, soutiens en tout genre à l’exportation… La liste est longue: plus de 6000 lignes! Et il aura fallu pas moins de trois grands corps d’inspection de l’Etat pour établir, en 2007, cet inventaire à la Prévert, ce catalogue des subventions aux entreprises généreusement levées sur les fonds publics.

Facture totale: 65 milliards d’euros. Et encore, cette enveloppe n’intègre-t-elle pas le plan de sauvetage des banques: 320 milliards d’euros de prêts bonifiés. Ni celui de l’industrie automobile: 6 milliards d’euros. Ni même le coût du dispositif d’exonération des heures supplémentaires, au montant budgétaire encore inconnu. Et, contrairement à ce qu’affirme péremptoirement Nicolas Sarkozy, il y a un grand risque que les prêts de l’Etat aux banques ne lui rapportent pas 1,4 milliard d’euros de bénéfices.

Les garanties qu’il leur apporte devraient au contraire lui coûter de l’argent: 6,5 milliards, selon la banque Natixis!

Quel objectif de compétitivité?

La lecture du rapport de 2007 fait froid dans le dos. Loin de l’objectif de compétitivité dont chaque subvention tente de se parer, ces aides relèvent bien plus de «l’empilement de mécanismes», parfois «redondants» quand ils ne sont pas «contradictoires», y lit-on. Traduction: des tombereaux d’argent public sortent des poches de l’Etat, des collectivités locales ou de l’Europe, pour atterrir dans celles des entreprises sans aucun critère d’efficacité.

A titre indicatif, 65 milliards, c’est ce que l’Etat consacre à l’éducation. Soit deux fois le budget de la défense. Ou 1,3 fois le montant de l’impôt sur les sociétés. Mais l’Insee préfère parler pudiquement de 4% du PIB… Et, même à ce tarif, l’effort public vers les entreprises exède les sacro-saints 3% du PIB que le déficit ne doit, lui, surtout pas dépasser, dixit le traité de Maastricht! Donc, si du jour au lendemain toutes ces aides disparaissaient, la France rentrerait ipso facto dans les clous européens.

Principal guichet à subventions, l’Etat distribue 90% de l’enveloppe, soit 57 milliards d’euros (pas loin de 20% de ses recettes) . Dans le détail: 8,5 milliards d’exonérations fiscales, 6,5 milliards d’euros d’aides à l’investissement ainsi que toute une série de prêts bonifiés. Mais le gros morceau de l’aide, 25 milliards d’euros, est versé aux entreprises au titre de la «baisse du coût du travail». Grâce aux mesures votées tant par la droite que par la gauche (lois Aubry sur la réduction du temps de travail) et unifiées par Fillon quand il était ministre du Travail, les exonérations de charges sont devenues en moins de quinze ans la pierre angulaire des politiques publiques en faveur de l’emploi.

Avec pour conséquence de rediriger la quasi-totalité des ressources vers les entreprises, et non vers les salariés. Pour le plus grand bénéfice des actionnaires des grosses enseignes de distribution comme Carrefour ou des groupes hôteliers tel Accor, qui se sont félicités de voir baisser le coût de leur main-d’oeuvre. En face, les résultats pour l’emploi sont au mieux médiocres, au pis négatifs. Comme le note la Cour des comptes en 2005, «les performances françaises en matière de chômage sont restées stables, voire se sont légèrement dégradées». Tout ça pour ça…

Mais il y a pis. Alors que l’objectif affiché du dispositif était de préserver l’emploi dans l’industrie manufacturière, très exposée à la compétition mondiale, donc au risque de délocalisation, ce sont en réalité les secteurs les moins soumis à la concurrence qui en ont été les principaux bénéficiaires: 70% des exonérations ont ainsi été captées par des industries non délocalisables comme l’agroalimentaire, la construction ou le commerce; 30% sont même venues alléger les charges de deux secteurs comptant parmi les plus grosses machines à fabriquer du travail précaire, à savoir le commerce de détail et l’intérim!

A tout seigneur, tout honneur: la grande distribution a très vite appris à jongler avec ces aides. Magistralement. Ainsi, quand l’an dernier à Marseille les caissières de Carrefour sont parvenues à arracher une malheureuse obole en guise d’augmentation, cela faisait quelques années déjà que l’Etat prenait en charge 10% de lamasse salariale de leur employeur… comme dans toute la grande distribution. Dans leur ensemble, les rois du Caddie captent ainsi 1,2 milliard d’euros. Une paille.

Non-sens économique

Pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et «assurer l’avenir», selon les termes du rapport, il ne reste que 30% de l’enveloppe, le reste étant ponctionné par les baisses de charges qui, elles, relèvent davantage de la subvention de fonctionnement. Autant dire que l’«avenir» est à chercher ailleurs. Dans la recherche et le développement, par exemple, où les aides aux entreprises pullulent. Mais, là encore, le saupoudrage domine : si 30% des dispositifs d’aides de l’Etat entraient dans cette catégorie en 2005, ils ne pesaient que 2,2 milliards d’euros. Soit trois minuscules pour cent des 57 milliards d’euros. Autrement dit, des cerises!

C’est ce qu’était supposée corriger l’exonération fiscale votée en 2007 au titre des investissements en recherche et développement. Présenté par le gouvernement comme un puissant levier en faveur de l’investissement, ce dispositif accorde 30% de crédit d’impôt recherche (CIR) pour toute dépense de 100 millions d’euros, et 5% au-delà. Hop! 1,4 milliard d’euros de cadeau en plus! Mais les patrons eux- mêmes sont dubitatifs devant cette usine à gaz. Si au Medef on ne crache pas dans la soupe à subventions, officieusement on s’interroge :

«A30%, certaines entreprises vont financer des projets dans tous les sens, sans but réel sinon celui d’économiser de l’impôt sur les sociétés. Un peu comme ces ménages qui, obnubilés par les économies d’impôt promises par le dispositif Besson, ont acheté des biens improbables. C’est un non-sens économique.»

En revanche, pour dénoncer les contreparties exigées en échange de leurs 25 milliards d’euros d’exonérations, les patrons ont moins de scrupules. Demandées parla CFDT, relayées par le PS, évoquées du bout des lèvres par le gouvernement, ces contreparties consistent à exiger des entreprises qu’elles ouvrent des négociations salariales, sous peine de se voir «sucrer» leurs précieuses subventions. Avec la crise, cette demande de contrepartie s’est étendue à l’ensemble des subventions:

«Le conseil régional vote régulièrement des subventions pour Renault, on demande à ce qu’elles servent à autre chose qu’à maintenir les bénéfices des actionnaires.» Tout est dit dans ces quelques mots de Lionel Lepage, secrétaire adjoint de la CGT à Sandouville.

Mis au chômage technique, les salariés de l’usine sont venus réclamer des comptes au conseil régional de Haute-Normandie. Et lui rappeler qu‘en 2004,  Renault a reçu de leur part une subvention de 4 millions d’euros, pour aider à la fabrication d’un moteur Cléon, ainsi que deux autres d’un montant total de 120 000 Euros pour des plans de formation. Soit, selon eux, largement de quoi faire pression sur leur employeur. D’ailleurs, Renault a fini par céder: il dédommagera à 100% tous les salariés au chômage technique.

Article extrait de Marianne du 09 mai 2009

Didier Bench : supprimons les aides aux entreprises