"commission"
Les comités Théodule
En 2010, il existe 697 commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule. Pour un coût minimal de 25 millions d’ euros.
Une tribune de Michel de Poncins de Tocqueville Magazine
Un fait nouveau vient d’intervenir dans le fonctionnement intime de la « République Fromagère » (R.F.). Le pouvoir vient de s’apercevoir qu’ il existe 697 comités « Théodule » pour conseiller le premier ministre et les autres ministres.
Les étranges intitulés foisonnent :
comité de la prévention et de la précaution (sic), comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens, commission nationale d’indemnisation des dégâts du gibier.
Sauf quelques suppressions, le pouvoir depuis 2007 en a créé une vraie marée :
Grenelle de l’environnement, commission pour la libération de la croissance, conférence sociale sur les salaires et le pouvoir d’achat, comité consultatif de réforme de la carte judiciaire, commission chargée de l’élaboration d’un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, commission sur les PME et les marchés publics.
Mentionner aussi la conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat avec plusieurs groupes de travail sur le Smic, les allégements de charges, et le revenu de solidarité active.
L’architecture enchevêtrée est
Bruxelles autorise les subventions à France Télévisions
Bruxelles a jugé conformes les aides d’Etat à France Télévisions. Bruxelles avait déjà autorisé un premier versement d’une subvention de 450 millions d’euros à France Télévisions, mais une enquête approfondie était menée depuis septembre dernier.
Ces subventions que l’Etat va verser chaque année, sont destinées à compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ( France 2, France 3, France 4, France 5, France O ainsi que RFO). Leur montant cumulé jusqu’en 2012 pourrait dépasser 1,5 milliard d’euros, rappelle Bruxelles.
Bruxelles a rappelé l’ engagement de Paris de ne pas affecter la recette des taxes introduites par la réforme de l’audiovisuel de mars 2009 à l’aide faite à France Télévisions, ni d’en déterminer le montant. Les deux taxes en
L’ Observatoire des subventions dans Que Choisir
Interview de l’ Observatoire des subventions dans Que Choisir Argent n° 119 de juillet 2010, à propos des comités Théodule.
Le panier percé des commissions
La multiplication des commissions et comités ” Gustave, Théodule ou Hippolyte “, comme se plaisait à les brocarder déjà le général de Gaulle, est au coeur des préoccupations des parlementaires qui travaillent actuellement sur la réduction des dépenses de l’État. À l’heure de la rigueur, il devient urgent de faire le ménage dans certains de ces placards dorés et lieux de pantouflages.
Que Choisir Argent n° 119 – juillet 2010
Quel est le coût des comités inutiles de l’État ?
17 boulevard des Belges – 85000 La Roche-sur-Yon
Quel est le coût des comités inutiles de l’État ?
Addendum du 15/04/10
La présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi, Marie-Claire Carrère-Gée -par ailleurs élue UMP du 14e arrondissement de Paris- nous précise que
“depuis début 2006, première année de son fonctionnement, et jusqu’à début 2010, le COE a publié 12 rapports et avis. Pour élaborer ces rapports, le Conseil s’est réuni près de 150 fois, en séances plénières ou en réunions de travail. Le Conseil a par ailleurs organisé 4 colloques en lien avec ses travaux.”
Selon le document budgétaire du gouvernement consacré aux comités Théodule, le CEO compte 51 membres, a coûté 802 130 euros en 2008, s’est réuni 11 fois en 2006, 5 fois en 2007, 10 fois en 2008.
Addendum du 15/02/10
Le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy a obtenu, début décembre 2009, la suppression du Conseil supérieur de l’éducation.
COMBIEN COÛTENT LES COMITÉS INUTILES DE L’ÉTAT? NUL NE LE SAIT : LE BUDGET TOTAL QUI LEUR EST ALLOUÉ N’EST PAS CONNU.
L’ État aime se donner des raisons d’exister. Au moindre problème, il crée des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule.
Ces commissions où l’on aime à débattre du sexe des anges sont pléthore : 800 en 2008. Un document annexe au projet de loi de finances, le “Jaune budgétaire” les recense.
Haut conseil de l’Éducation et conseil supérieur de l’Éducation
L’Assemblée des Français à l’étranger a coûté
Les documents de l’Observatoire des subventions
Retrouvez la page “Documents” de l’Observatoire des subventions.
En ligne : les rapports de la Cour des comptes, les comptes de campagne des partis politiques, des études sur le coût de l’Union européenne ou sur le montant des subventions aux associations ; des documents administratifs difficiles d’accès, type jaunes budgétaires, rapports sur les comités Théodule ou sur la fonction publique…
Cette page est régulièrement approvisionnée en nouveaux documents. Bonne lecture.
Tous les documents ICI et ci-dessous.
Région Lorraine : 20 000 euros pour une sexothèque
En septembre 2008, le Conseil régional de Lorraine a voté une subvention de 20 000 euros pour la création de “La Sexothèque”.
La Commission permanente du Conseil régional de Lorraine a voté, le 5 septembre 2008, cette subvention à l’association des Petits Débrouillards.
La Sexothèque -au budget de 40 000 euros- est ambulante. Les 2 animateurs vont sillonner les écoles et quartiers de Lorraine jusqu’en 2011.
Cible : les 12-15 ans, appelés à “s’explorer et s’exprimer”.
Ses promoteurs présentent la chose comme
Région Nord-Pas-de-Calais : les subventions aux syndicats en 2009
En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés. (Rediffusion spéciale élections régionales)
- CGT : 219 740 euros
- FO : 165 280 euros
- CFDT : 165 280 euros
- CFTC : 110 790 euros
- CGC : 74 460 euros
- UNSA : 56 300 euros
- FSU : 38 150 euros
Sont inclues dans ces montants :
- “une part fixe forfaitaire
- une part variable basée sur la représentativité des organisations syndicales, telle que définie dans la composition du 2ème Collège des membres du Conseil Economique et Social Régional (CESR) ” Représentants des organisations syndicales représentatives des salariés .”
Ce financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises.
D’après la convention entre
Parlement européen : 13,4 millions d’euros pour une augmentation de personnel
Parlement européen : embauche de personnel pour un coût de 13,4 millions d’euros. Augmentations de salaire pour les secrétariats des députés.
Les députés européens ont voté le 25 février 2010, par 430 voix contre 117 et 58 abstentions, l’embauche de 150 personnes supplémentaires pour les commissions et les groupes du Parlement européen, ce qui est rendu nécessaire, disent-ils, en raison du surcroît de travail dû au traité de Lisbonne.
Coût : 13,4 millions d’euros.
Par le même texte, les indemnités pour les secrétariats des députés européens augmentent de 1 500 euros par mois.
Tout cela doit être approuvé par la Commission européenne et les États membres en avril prochain.
Le salaire de Barroso et des membres de la Commission européenne
Notre rubrique Europe
Source : Le blog d’Yves Daoudal
6 milliards de subventions pour la Turquie
Subventions à la Turquie dans le cadre de sa “préadhésion” à l’Union européenne. Un coût de 6 milliards pour les contribuables européens.
Le 13 janvier 2009, la Cour des comptes européenne (ECA) a rendu public un rapport, intitulé “La gestion, par la communauté européenne, de l’aide de préadhésion en faveur de la Turquie”.
Dans ce rapport, un chiffre explosif : la Commission européenne a versé 6 milliards d’euros à la Turquie dans le cadre de sa “préadhésion”.
La première période d’aide à la préadhésion (2002-2007) a vu l’Europe verser à la Turquie 1,249 milliard d’euros ; la seconde (2008 – 2013) prévoit le versement de 4,873 milliards d’euros.
Si la Commission européenne est responsable de la gestion des fonds , l’argent est confié à
DOCUMENT. Le salaire de Barroso et des membres de la Commission européenne
Salaire en 2009 de José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne : plus de 20 000 euros par mois hors primes et indemnités. Voici un de ces documents officiels dont tout le monde parle mais que personne ne diffuse (en France). Précédemment : le coût des voyages officiels de la Commission européenne.
Le document (en anglais) de la Commission sur les salaires, indemnités et retraites de ses membres est consultable LÀ .Traduction “maison” des grandes lignes :
Le paiement des salaires, indemnités et retraites des commissaires sont déterminés par le Conseil [de l'Union européenne].
Prise de fonction
Les commissaires ont droit à une indemnité d’installation de deux mois de salaire. Les frais de voyage et d’emménagement sont remboursés.
Salaire (depuis le 1er Juillet 2008)
Le salaire brut d’un membre de la Commission est actuellement de 19 909,89 euros par mois. Le président Barroso gagne 24 422,80 euros bruts. Les cinq vice-présidents empochent 22,122.10 euros.
À titre de comparaison, Herman Van Rompuy,
