"commune"

Ce guide pratique, simple et pragmatique n’exige pas de formation particulière. Il permet à chacun de se faire une idée précise de la façon dont est gérée sa propre commune. 

Il propose aux  contribuables locaux, mais  aussi  aux  élus  désireux  de mieux  appréhender les problèmes   auxquels leur commune se trouve confrontée, de démêler l’écheveau compliqué des comptes municipaux.

Grâce à cet ouvrage :

• vous serez en mesure de juger de la bonne gestion de la commune
• vous percerez les secrets des comptes de notre localité
• vous maîtriserez le calcul des impositions locales
• vous vérifierez par vous-mêmes vos bases d’imposition.

Ce guide est un véritable outil au service des citoyens !

Cet ouvrage s’adresse plus particulièrement aux habitants des communes de moins de 10 000 habitants.

3 euros frais de port compris.

A commander auprès de Contribuables Associés 42, rue des Jeûneurs 75002 Paris. 01 42 21 16 24 ou via contact@contribuables.org.

Carrère ( Pyrénées-Atlantiques ) – Le nouvelle mairie de Carrère va bénéficier d’une subvention de 133 000 euros du Conseil général , ainsi que d’ une subvention de 87 000 euros de l’ Etat .

La nouvelle mairie de Carrère sera inaugurée samedi 5 juin. La mairie constitue la pièce centrale d’un plan d’aménagement du centre bourg initié suite à l’aménagement foncier. Cet aménagement, simple, a consisté à créer une voie nouvelle de la RD 42 à la route de Mouhous, de part et d’autre de laquelle se sont implantées des constructions « constituant ainsi un vrai centre bourg absent jusque-là à Carrère, » explique Marc Pédelabat, le maire de Carrère.

Le coût de cette réalisation s’élève à 380 000 euros hors taxes, financés à hauteur de 133 000 euros par une subvention du Conseil général, de 87 000 euros par une subvention de l’État (DGE) ; le solde, soit 160 000 euros qui reste

Epiniac ( Ille et Vilaine ) – Conseil municipal et attribution des subventions .

Le conseil municipal d’ Epiniac s’est penché sur le dossier du futur restaurant scolaire. C’est un gros effort financier pour la commune puisque ce bâtiment, clef en main, coûte près de 1,2 million d’ euros. Le plan de financement a été adopté par les élus. « Cette année, la subvention de l’État est égale à 140 000 €, soit 35 %, pour un plafond de 400 000 €. C’est une baisse substantielle car les années passées, il participait à hauteur de 50 % sur ce type de chantier. Le reste est à la charge de la commune », explique Xavier Guillier, le maire. Une subvention de 45 000 € a été demandée au Pays de

L’Observatoire des subventions a été auditionné à l’Assemblée nationale, le 23 mars 2010, par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat, présidé par Mme Muriel Marland-Militello, député de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes.

Nous avons particulièrement traité des tares et dérives dans le financement du système associatif et mis en avant quelques propositions pour remettre le monde associatif à l’endroit. Vous retrouvez ces propositions ci-dessous.

L’association loi 1901 est une très belle idée, elle est un outil juridique d’une grande souplesse, institué par une loi d’inspiration profondément libérale dont il faut préserver l’esprit.

La vie associative est une manière pour les citoyens de prendre un certain nombre d’initiatives privées sous leur propre responsabilité. En théorie, si la vie associative était dynamique, elle ne devrait pas avoir besoin de subventions.

Il convient de concilier reconnaissance des associations et maîtrise de la dépense publique. La reconnaissance des associations passe par la mise en valeur de l’initiative privée et du bénévolat. La maîtrise de la dépense publique passe par une modération de la politique de subventionnement systématique qui pervertit la belle idée d’association.

Nos propositions :

• Dénombrer et démembrer les fausses associations qui sont des opérateurs publics. Transformer les associations dont le financement est à plus de 75% public en établissements publics sur le modèle des Établissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC). Voir à ce sujet la monographie de Contribuables Associés “Subventions aux associations : l’État brouille les cartes”.

• Renforcer l’encadrement des subventions

1. Nous soutenons la proposition du député

Pour 2010, les plus gros chantiers de Saint-Felix-de-Lunel ont été la réalisation de l’espace culturel de Lunel qui a pu être mis en service courant juillet. Coût de l’opération 450 000 € dont 55 % de subvention .

Avec l’aménagement de la cuisine, le coût total s’élève à 480 000 € et la réfection de la façade du château s’élève à 34 000 € dont 43 % de subvention. Ces travaux ont été effectués en collaboration avec les Bâtiments de France et les propriétaires privés d’une partie de l’édifice.
L’achat de terrains pour un montant de 110 000 € a été effectué en prévision de