"constitution"
Tempête Klaus et subventions
La commune de Lanton va déposer une demande d’aide de l’État pour le règlement des travaux générés par la tempête Klauss. Cette délibération, débattue lors du Conseil municipal concerne les réparations des dégâts sur les biens non assurables des équipements des collectivités.
Avec un taux de subvention de 40 % au maximum, la Ville demande au total une aide de 357 085 euros TTC (dont 159 353 euros HT pour les digues et perrés). D’autre part, dans le cadre des travaux d’urgence, 140 456 seront demandés au titre des dépenses urgentes de fonctionnement.
« Le coût total de la tempête Klauss pour la commune s’élève 977 000 euros dont 525 000 resteront à la charge de la commune », a précisé le maire Christian Gaubert. Mais la tempête Klauss n’était pas la seule à l’ordre du jour : celle de 1999 et des travaux de reconstitution de la forêt qui ont suivi ont été
Hadopi: 85 000 euros pour un site Internet fantôme
Depuis le 1er novembre 2009, le domaine du ministère de la Culture Jaimelesartistes.fr, monté en collaboration avec plusieurs grands noms de l’industrie culturelle redirige vers le domaine Jaimelesartistes.info.
Là, le discours pro-hadopiste affiche désormais quantité de liens anti-hadopi ! Et lorsqu’un fonctionnaire du ministère de la culture se connecte au site, il est renvoyé sur la page suivante.
Le site officiel, défendu alors par Christine Albanel, avait été facturé au ministère de la Culture, et donc aux contribuables, entre 50 000 et 85 000 euros. Ce site hébergeait une pétition (contestée), des vidéos, et des textes selon lesquels Hadopi 1 n’était pas liberticide… Contrairement à ce que jugera le conseil constitutionnel quelques mois plus tard, sanctionnant une
Passage-d’Agen: le conseil municipal à l’ordre du jour
Le conseil municipal de la Ville du Passage-d’Agen se réunira en séance publique le lundi 21 septembre, à 19 heures, au lieu habituel de ses réunions.
A l’ordre du jour : acquisition emprise foncière auprès du SMAD, cession parcelles à Ciliopée Habitat, modification tableau des effectifs commune.
Fiscalité directe locale : Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération logements ancien. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération logements neufs. Taxe d’habitation : institution d’un abattement facultatif. Convention concession service public de distribution de gaz naturel : avenant. Constitution servitude pour installations électriques rue
Tempête Klaus : de nouvelles aides pour nettoyer
Dominique Schmitt, préfet de la région Aquitaine, a signé jeudi 13 août dernier l’arrêté cadre fixant les conditions de financement par les aides de l’Etat des travaux de nettoyage liés à la reconstitution des peuplements forestiers de pin maritime sinistrés par la tempête Klaus.
La tempête Klaus du 24 janvier 2009 a très sévèrement endommagé la forêt de pins maritimes des Landes de Gascogne. Plus de 220 000 hectares sont sinistrés à plus de 40 %.
Afin de traiter les conséquences de la tempête sur la forêt et les industries du bois, l’Etat a décidé de mobiliser plus d’un milliard d’euros tant en prêts à taux bonifiés qu’en subvention. Sur cette enveloppe, le volet nettoyage reconstitution de la forêt représente 415 M€ de subvention sur une période de huit ans.
Les travaux de nettoyage ont un double but : la préparation des travaux de reboisement et la protection des forêts contre les risques incendie. Le massif aquitain est toujours aussi sensible à ce risque qui a été augmenté par le grand nombre d’arbres renversés ou cassés qui
Avance sur subvention : une réponse du ministre du Budget
Afin de réduire les délais de versement de subvention, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a suggéré de développer les avances sur versement de subvention, les systèmes de garantie et de prêts bancaires et de soutenir la constitution de centres de ressources au sein de regroupements associatifs.
Le député Marc Le Fur a demandé au ministre les suites qu’entend donner le gouvernement à cette suggestion.
Le ministre a répondu que « l’amélioration des délais a été permise par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.»
source: associationmodeemploi.fr
