"contentieux"

Coût des reconduites aux frontières

Les coûts de reconduite aux frontières de sans papiers sont très importants, mais ne prennent pas en compte l’ensemble de ceux liés à la mise en oeuvre des mesures d’éloignement, comme le coût des « escortes » de police et de gendarmerie.

sans papiers expulsion frontiereLa dépense inscrite au sein du Projet de Loi de Finances 2010 se répartit ainsi :

- 28,8 millions d’euros au titre du fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA) pour 1.410 places gérées par la police et 620 par la gendarmerie. Le coût moyen à la place est, selon le projet annuel de performances, de 38,84 euros par jour. Il faut noter que, pour des raisons de simplicité budgétaire, les coûts d’investissement liés à l’achèvement du plan triennal prévu au 1er semestre 2009 visant à la réalisation de nouveaux centres ne sont pas imputés sur le présent programme, mais

Les aides européennes à Airbus jugées illégales par l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé illégales certaines aides accordées par des gouvernements européens à l’avionneur Airbus, a-t-on appris vendredi 4 septembre de sources européennes et américaines.

airbus aides europeennes subventions omcLes “aides au lancement” accordées pour la conception et le développement de l’A380, au cœur du contentieux, n’ont “pas été considérées comme illégales dans leur totalité”, ont précisé des sources européennes à l’AFP.
La plainte déposée en 2004 à l’OMC par les Etats-Unis sur des “subventions” accordées par quatre pays de l’Union européenne à l’avionneur Airbus (EADS) porte essentiellement sur des aides au lancement de la gamme des A300, mais elle aborde aussi un certain nombre d’autres points.

“70% des accusations américaines écartées” selon une source européenne

Les sources interrogées par l’AFP ont souhaité rectifier une information sortie dans le Wall Street Journal, selon laquelle “toutes” les aides au lancement de l’A380 avaient été considérées comme illégales par l’OMC.
“Il ne s’agit pas d’un rapport noir et blanc, il s’agit d’un jugement plus nuancé et plus compliqué”, a expliqué l’une d’elles.
“C’est un jugement qui soutient certaines des allégations des Etats-Unis, mais

Poitiers : subvention supplémentaire de 300.000 euros pour le PB 86

association-subvention-subventionsLa ville de Poitiers versera un supplément de subvention de 300.000 €, la saison prochaine, au Poitiers Basket 86.

Reste maintenant à savoir où jouera le club. Entre un agrandissement de Lawson-Body et une installation à demeure aux Arènes, la Ville n’a pas encore fait son choix, mais pencherait plutôt pour les Arènes. Décision autour du 14 juillet. Le Stade Poitevin Volley reçoit, lui une subvention complémentaire de 20.000 €. « Le règlement d’un vieux contentieux » s’est contenté d’expliquer Alain Claeys.

source: www.poitiers.maville.com