"contribuable"

Vous retrouverez en lien ci-dessous et ICI, une partie des documents dont il a pu être question dans nos articles : documents gouvernementaux et administratifs, rapports de la Cour des comptes, inventaires de subventions, monographies de Contribuables Associés … Cette page est enrichie régulièrement. N’ hésitez pas à nous transmettre des documents, nous les mettrons en ligne.

Jean-Baptiste LEON

ASSOCIATIONS

” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes “. Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.

Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).

Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.

Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.

Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)

Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique

Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.

Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.

Lille. Subventions en 2008

Tarbes. Subventions aux associations 2007.

Montreuil. Subventions 2007 et 2008.

CABINETS MINISTÉRIELS

Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.

COMITÉS THÉODULE

“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.

CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

“Les Conseils économiques et sociaux”. Monographie n° 17 de Contribuables Associés. Octobre 2008.

ENTREPRISES PUBLIQUES

France Télévisions. Rapport de la Cour des comptes -  15 octobre 2009.

EUROPE

Fraudes aux subventions européennes. Rapport annuel 2009 de la Commission européenne, le 14.7.2010.

Salaires, indemnités et retraites des membres de la Commission européenne (en anglais, traduit ici).

Frais de mission et de représentation des membres de la Commission européenne en 2009

Le Livre Noir de l’Europe. Hors-Série n°1 du Cri du Contribuable. 1er décembre 2009 Gaspillages, fraudes, dépenses somptuaires… 80 scandales concrets sur l’Europe !

« Ce que nous coûte l’Europe ». Monographie n°15 de Contribuables Associés. Juillet 2008.

Rapport du Sénat (20.10.09) sur la Présidence française de l’Union européenne (PFUE).

FONCTION PUBLIQUE

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010

Volume 1 : Faits et chiffres
Volume 2 : Politiques et pratiques

« Les effectifs de l’État 1980-2008 – Un état des lieux ». Rapport de la Cour des comptes, décembre 2009.

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres ; volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007 ; volume 3 – Rapport annuel d’activité 2006-2007.

OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS

Compte-rendu de l’ audition de l’ Observatoire des subventions  à l’ Assemblée nationale, le 23 mars 2010, par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat.

Deux précisions s’imposent : l’ Observatoire des subventions a été créé en 2008 et non en 1998 comme mentionné par erreur dans ce document. Et nos travaux sont loin d’être conclus, comme pourrait le laisser entendre l’intitulé du compte-rendu.

PARTIS POLITIQUES

Aides publiques aux partis politiques en 2009

Comptes de campagne et financements des partis politiques en 2008. Rapport annuel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques (CNCCFP), du 19 décembre 2009.

POLITIQUE DE LA VILLE

L’ organisation de la politique de la ville

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Les comptes et la gestion 2009 des services de la Présidence de la République. Rapport de la Cour des comptes– juillet 2010.

Gestion 2008 des services de la Présidence de la République – 16 juillet 2009.

PRESSE

Subventions à la presse entre 2003 et 2010. Fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale. Le document intégral.

PÉTROLE

Les subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’UE. Les Amis de la Terre- septembre 2009.

RÉGIONS

Le Livre Noir des régions socialistes 2009

Le Livre Noir des subventions de la Région Alsace

VILLES

Communauté Urbaine de Dunkerque. Rapport de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais. 09 novembre 2007

La piscine Joséphine-Baker est le plus récent des bassins parisiens, elle a ouvert ses portes en juillet 2006. Elle a coûté 17 millions d’ euros et connu maintes péripéties.

Joséphine-Baker est une piscine flottante, amarrée le long de la Seine. « Cet ouvrage unique au monde », bâti en respectant les très coûteux critères de Haute Qualité Environnementale (HQE) et les contraintes liées au site, classé patrimoine mondial de l’humanité, a coûté 17 millions € au contribuable parisien.

Touchée mais jamais

Le vrai coût du site France.fr . Nous avions déjà abordé lé sujet du site du gouvernement france.fr, censé promouvoir l’image de la France à l’étranger ( Voir France.fr : quel coût ? ). Mais le Canard Enchainé vient de révéler le véritable coût du site internet france.fr . Combien a vraiment coûté france.fr aux contribuables ?

Le site France.fr a en fait coûté la modique somme de 4 millions d’euros aux contribuables français. Le graphisme du site a coûté à lui seul 100.000 euros et le logo, réalisé par la société de Jacques Séguéla Euro RSCG, aurait été facturé 28.500 euros.

Ce montant démesuré pour un site internet, qui de plus était hors service 1 mois après son lancement ( Voir France.fr : quel coût ? ), ne semble pas étonner Thierry Saussez, l’instigateur de ce projet. Selon Thierry Saussez, ces montants sont tout à fait normaux et représentent les tarifs pratiqués pour ce genre de site internet. On croit rêver … sachant que n’importe quelle petite société de développement web aurait pu réaliser le même site

Aujourd’ hui, 28 juillet 2010,  les Français sont enfin libérés du fisc. Les contribuables ont travaillé pour l’ État jusqu’ au 27 juillet. Cela représente quasiment 7 mois de servage.

D’après les données de l’ OCDE, les dépenses publiques de la France (État, collectivités territoriales, comptes sociaux) représenteront cette année 56,9 % du produit intérieur brut.

Si l’on rapporte cette proportion à l’année 2010, cela signifie que les contribuables travaillent jusqu’au 27 juillet pour l’ État ! Ce n’est donc qu’après presque sept mois de travail pour l’État que les contribuables peuvent profiter pour eux-mêmes de ce qu’ils ont gagné.

Depuis 1999 que Contribuables Associés célèbre comme il se doit le jour de libération fiscale de l’année, celui-ci n’avait jamais été aussi tard. Avec un record de précocité en 2001 (10 juillet), il n’avait jamais dépassé le 17 juillet, en 1999.

L’an dernier, en 2009, le jour de libération fiscale était le 15 juillet. Ce qui signifie qu’il a reculé de 13 jours en un an !

Heureusement que Nicolas Sarkozy « n’a pas été élu pour augmenter les impôts »…

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Le maire PCF d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), Daniel Fontaine, et un collaborateur se rendent à New-York en mai 2010. Ils assistent à une conférence à l’ ONU sur le traité de non prolifération nucléaire. Cette dépense illégale a un coût de 4 500 euros pour les contribuables de la commune.

UNE ESCAPADE A NEW- YORK QUE LES CONTRIBUABLES AUBAGNAIS REFUSENT DE PAYER.

Par Gabriel Lévy de Association des Contribuables d’ Aubagne.

ACTE I : L’ESCAPADE

Le maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New-York en mai 2010 dans le but de « participer aux travaux de la 8^ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire de l’ONU ». Ils imputent leurs frais de voyage, de séjour et d’inscription aux chapitres 6256 et 6532 du budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC.

Il semble ignorer que la politique étrangère n’est pas de sa compétence, mais de celle du Président de la République et du gouvernement français, éventuellement contrôlés par un  parlement élu.

Il semble ignorer que la représentation française à l’ONU dispose