"contribuables"
Liste des associations de contribuables en France
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ALSACE
A.D.C.R.A. Association de Défense des Citoyens-Contribuables de la Région Alsace
7 B rue de Sélestat 67230 BENFELD
Tél : 09 52 50 00 67
E mail : asso.adcra@free.fr
Président : Christian JAEG
Les documents de l’ Observatoire des subventions
Vous retrouverez en lien ci-dessous et ICI, une partie des documents dont il a pu être question dans nos articles : documents gouvernementaux et administratifs, rapports de la Cour des comptes, inventaires de subventions, monographies de Contribuables Associés … Cette page est enrichie régulièrement. N’ hésitez pas à nous transmettre des documents, nous les mettrons en ligne.
Jean-Baptiste LEON
ASSOCIATIONS
” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes “. Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).
Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.
Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)
Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique
Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.
Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.
Tarbes. Subventions aux associations 2007.
Montreuil. Subventions 2007 et 2008.
CABINETS MINISTÉRIELS
Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.
COMITÉS THÉODULE
“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.
CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Subvention à Ryanair pour l’ aéroport de Tours
Subvention à Ryanair pour l’ aéroport de Tours. Ryanair a finalement reçu sa subvention de 438 000 euros du conseil général d’Indre-et-Loire, après avoir suspendu tous ses vols au départ et en direction de Tours.
Ryanair a rétabli les réservations vers et au départ de Tours. La subvention de 438.570 euros du conseil général d’ Indre-et-Loire a bien été versée, suite à la liquidation de l’ancien syndicat mixte.
Ryanair avait suspendu toutes les réservations au départ et vers la ville de Tours à partir du 1er septembre prochain, car les collectivités locales n’avaient pas versé les subventions.
Ryanair ne permettait plus la réservation sur son site Internet de vols vers et
Paradis fiscal. Vidéo
Taxman est une chanson des Beatles, parue sur l’album Revolver en 1966.George Harrison donne la parole à un percepteur (le « taxman ») qu’il parodie.
Let me tell you how it will be ;
There’s one for you, nineteen for me.
‘Cause I’m the taxman,
Yeah, I’m the taxman.
“Il y en a 1 pour toi et 19 pour moi” : les paroles de la chanson.
En 2010, les contribuables français ont travaillé jusqu’au 27 juillet 2010 pour l’ État.
Libérez-nous du fisc !
Aujourd’ hui, 28 juillet 2010, les Français sont enfin libérés du fisc. Les contribuables ont travaillé pour l’ État jusqu’ au 27 juillet. Cela représente quasiment 7 mois de servage.
![trez-libe-fiscale-2010-vertical [Résolution de l'écran]](http://www.observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/trez-libe-fiscale-2010-vertical-Résolution-de-lécran.jpg "28 juillet 2010 jour de liberation fiscale")
D’après les données de l’ OCDE, les dépenses publiques de la France (État, collectivités territoriales, comptes sociaux) représenteront cette année 56,9 % du produit intérieur brut.
Si l’on rapporte cette proportion à l’année 2010, cela signifie que les contribuables travaillent jusqu’au 27 juillet pour l’ État ! Ce n’est donc qu’après presque sept mois de travail pour l’État que les contribuables peuvent profiter pour eux-mêmes de ce qu’ils ont gagné.
Depuis 1999 que Contribuables Associés célèbre comme il se doit le jour de libération fiscale de l’année, celui-ci n’avait jamais été aussi tard. Avec un record de précocité en 2001 (10 juillet), il n’avait jamais dépassé le 17 juillet, en 1999.
L’an dernier, en 2009, le jour de libération fiscale était le 15 juillet. Ce qui signifie qu’il a reculé de 13 jours en un an !
Heureusement que Nicolas Sarkozy « n’a pas été élu pour augmenter les impôts »…
Aubagne : les contribuables refusent de payer le voyage du maire à New-York
![aubagne [Résolution de l'écran]](http://www.observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/aubagne-Résolution-de-lécran1.jpg "aubagne voyage maire new york")
Le maire PCF d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), Daniel Fontaine, et un collaborateur se rendent à New-York en mai 2010. Ils assistent à une conférence à l’ ONU sur le traité de non prolifération nucléaire. Cette dépense illégale a un coût de 4 500 euros pour les contribuables de la commune.
UNE ESCAPADE A NEW- YORK QUE LES CONTRIBUABLES AUBAGNAIS REFUSENT DE PAYER.
Par Gabriel Lévy de Association des Contribuables d’ Aubagne.
ACTE I : L’ESCAPADE
Le maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New-York en mai 2010 dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire de l’ONU ». Ils imputent leurs frais de voyage, de séjour et d’inscription aux chapitres 6256 et 6532 du budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC.
Il semble ignorer que la politique étrangère n’est pas de sa compétence, mais de celle du Président de la République et du gouvernement français, éventuellement contrôlés par un parlement élu.
Il semble ignorer que la représentation française à l’ONU dispose
73 000 euros pour la protection d’ Ingrid Bétancourt
Ingrid Betancourt a coûté cher aux contribuables français. On ne sait pas qui a payé son luxueux séjour dans un palace parisien après sa libération (mais on se doute que le Trésor public a été mis à contribution). Mais on a appris, en mars 2009, que l’ancienne otage avait coûté 73 238 euros- hors salaires – en protection.
Ça fait cher la Colombienne! Cette mission était assurée par la police nationale (Service de protection des hautes personnalités, SPHP), ce coût correspondant essentiellement aux frais de transport et d’hébergement des policiers accompagnant Mme Betancourt dans ses déplacements à l’étranger.
Les services concernés considéraient pourtant que la vie d’Ingrid Bétancourt était en « faible danger ».
Ces dépenses étaient-elles justifiées par l’intérêt général ou la seule conséquence d’une opération de communication politicienne ?
Voir aussi Ingrid Betancourt renonce à l’ argent de l’ État français
Subventions pour la rénovation du Stade Vélodrome de Marseille
Marseille ( Bouches-du-Rhône). Le conseil municipal a validé le projet rénovation du Stade Vélodrome.
Le projet de rénovation du Stade Vélodrome coûtera 273 millions d’euros. Cette rénovation a pour finalité d’accueillir les rencontres de l’Euro 2016 de football. Rappelons que le Stade Vélodrome avait déjà été rénové en 1998 pour l’organisation de la coupe du monde de football, et que les contribuables avaient déjà été mis à contribution.
Pourquoi donc re-rénover un stade qui est pourtant récent ? La rénovation de 1998 était-elle mal faite ?
Le projet prévoit la couverture du stade, son agrandissement à 67 000 places, sa rénovation, la création d’un stade de rugby mitoyen ainsi que la réalisation d’un nouveau quartier de 60.000 m2 mêlant bureaux, hôtels, commerces et
IRFM : ces frais que nous ne saurions voir…
Un tollé ! La pétition de Contribuables Associés pour la transparence des frais de mandat des parlementaires a déclenché un véritable scandale. Les couloirs de l’Assemblée et du Sénat ont résonné des noms d’oiseaux habituels : « Populistes !», «Démagogues !»
Nous avons reçu plusieurs lettres de la même farine, sur le mode : «Vous faites le lit des extrêmes». Pourquoi de telles réactions ? Parce que nous attaquons les députés ? Pas du tout. Nous voudrions seulement y voir un peu plus clair dans leurs émoluments.
Note de l’Observatoire Seul Dominique Tian (au 11 juillet 2010), le député des Bouches-du-Rhône, soutient notre initiative à 100 %. Lisez ICI la lettre qu’ il adresse à Contribuables Associés.
Reprenons l’ affaire à son début. Ce qui est en cause dans cette affaire, c’est l’ IRFM. Personne ne sait ce que c’est. Cela veut dire indemnité représentative de frais de mandat.
Derrière le sigle un brin technocratique se cache la somme que touchent, chaque mois, députés et sénateurs pour faire face aux dépenses liées à leur activité de parlementaire : 5 884,91 euros pour les députés, 6 209,13 euros pour les sénateurs. En plus de leur indemnité.
Le problème n’est
Les éoliennes, un paradis fiscal
Il faut supprimer les paradis fiscaux, paraît-il. Chiche ! Les éoliennes en sont un ; il est grand temps de cesser de les subventionner.
Une tribune de Arnaud Casalis, porte-parole de la Fédération de l’environnement durable.
Quand l’Etat organise chez nous un gigantesque paradis fiscal taillé sur mesure pour détourner 40 à 50 milliards d’euros vers les poches de quelques dizaines de promoteurs d’ici 2020 (c’est 20 à 25 fois la suppression des niches fiscales prévues en 2011 pour les particuliers), le contribuable en reste bouche bée !
Pas mal, pour une énergie dont un rapport parlementaire de 2002 sur l’organisation de la filière électrique en France (1) disait :
« La prudence commande de considérer à ce stade que la contribution des éoliennes à la pointe d’hiver est nulle, compte tenu de la possibilité d’absence de vent en période de grand froid ».
Qu’on juge sur pièces !
D’un coté :
- alors que le Livre Blanc de la Commission Européenne prévoyait de satisfaire 75 % des nouvelles énergies renouvelables par la biomasse, le budget alloué par l’Etat aux énergies renouvelables est affecté à 69 % aux seules éoliennes,
- le prix de l’électricité vendu par les promoteurs est garanti pendant 15 ans par un tarif réglementé payé par un client unique deux fois et demi le prix que celui-ci la revend,
- le bénéfice des éoliennes est
