"cotisations"

Le coût de l’immigration en France est de 30,4 milliards d’euros par an. Le coût de l’émigration : 7,9 milliards d’euros, qui ne rentrent pas dans les caisses de l’État du fait de l’expatriation annuelle des Français. La politique migratoire de la France nous coûte au total 38,3 milliards soit près de 2 points de PIB.

Dépenses d’immigration pour l’État : 79,4 milliards d’euros par an dont

• Coûts sociaux : 58,64 Md €
• Coûts sociétaux : 13,65 Md €
• Coûts sécuritaires : 5,24 Md €
• Coûts éducatifs : 1,87 Md €

Contribution des immigrés aux recettes de l’État : 49 milliards euros par an dont

• Cotisations sociales : 12,754 Md €
• Fiscalité État : 28,303 Md €
• Fiscalité locale : 7,794 Md €

Déficit annuel de la politique d’immigration : 30,4 milliards d’euros

Coût de l’expatriation pour l’État : 11,117 milliards d’euros par an dont

• Coûts de formation : 4,914 Md €
• Coûts de structure : 0,365 Md €
• Manque à gagner fiscal pour l’État : 3,182 Md €
• Manque à gagner pour les collectivités locales : 0,306 Md €
• Manque à gagner social : 0,490 Md €
• Equivalent perte de PIB : 1,860 Md €

Recettes et économies dues à l’expatriation : 3,239 milliards d’euros

Déficit annuel de l’expatriation pour l’État : 7, 878 milliards d’euros

Déficit de la politique migratoire de la France : 38,278 milliards d’euros

Investissements de l’État concernant

A l’instar des associations, les syndicats dont les ressources sont supérieures à 230 000 euros, vont devoir publier leurs comptes. Cette obligation sera applicable en 2010  pour les confédérations et les fédérations, en 2011 aux niveaux régional et départemental et en 2012 pour tous les syndicats…

Les syndicats toucheraient plusieurs centaines de millions d’euros de subventions publiques chaque année, selon les estimations de l’iFRAP.

80 % des ressources des syndicats seraient issues des caisses publiques contre seulement 20 % des ressources financées par les cotisations des syndiqués.

Analyse d’ Agnès Verdier-Molinié, vice-présidente de L’iFRAP, Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques.

“Avant le vote de la loi portant rénovation de la démocratie sociale votée en août 2008, les syndicats français, qu’ils soient de salariés ou patronaux, pouvaient se prévaloir de la palme de l’opacité en ce qui concerne leurs comptes.

Rien, en effet, ne les obligeait à présenter et publier des comptes. Déjà, en 2006, le rapport du conseiller d’Etat Raphaël Hadas-Lebel déplorait que : « toutes les organisations syndicales nous ont affirmé être dans l’incapacité d’élaborer des comptes consolidés qui seuls permettraient pourtant d’avoir une idée de l’équilibre global de leurs financements. » Et les chiffres donnés par les syndicats sur leurs budgets étaient épinglés comme « invérifiables au vu des données disponibles ». Alors même que le Conseiller d’Etat Hadas-Lebel soulignait la

Depuis plus de vingt ans, l’université Lyon 2 abritait une structure informelle en charge de l’organisation de colloques internationaux annuels, les ” Entretiens Jacques Cartier “. Les deux entités souhaitent aujourd’hui  cesser leurs relations.

Officiellement, le centre Jacques Cartier ne fera plus partie de Lyon 2 au 1er janvier 2010. Mais la séparation de biens s’annonce compliquée. Alain Bideau, le directeur et fondateur du centre, ancien adjoint de Barre toujours proche des cercles politiques locaux en place, caressait l’idée de pouvoir transférer le compte en banque  – bien garni -  du centre Jacques Cartier vers une fondation privée qu’il a créée. Lyon 2 refuse, estimant qu’il s’agit d’argent public, qu’elle n’a donc pas à reverser vers une structure privée…

Le président de l’Université a saisi le Trésorier payeur général et la direction des affaires financières du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour qu’ils se prononcent sur ce

Après la décision de Sarkozy de réintégrer l’OTAN, l’heure des comptes est arrivée. Le retour de la France au sein l’OTAN coûtera donc 650 millions d’euros d’ici 2015 aux contribuables français.

Le surcoût relève essentiellement de dépenses salariales : en régime de croisière, il sera de 70 millions d’euros par an pour les indemnités et les frais d’expatriation ; s’ajouteront 30 millions de cotisations supplémentaires versées à l’OTAN. Ce budget s’ajoute à la contribution financière annuelle de la France à l’OTAN (170 millions d’euros).

L’heure n’est pourtant pas à l’augmentation des dépenses. Les budgets de défense des 28 pays de l’Alliance sont à la baisse, sous la pression de la crise économique. De plus, l’OTAN elle-même connaît de sérieuses difficultés financières : son budget 2010 n’est pas bouclé. Les plus gros contributeurs

À la fin des années 1980, les subventions représentaient environ 15 % du revenu des paysans français. On a pu établir qu’elle dépassaient désormais les 75 %. La moitié du budget de l’Union européenne va à une activité qui génère environ 3 % du PIB.

Une chronique de “L’Insolent”.

FUITE EN AVANT DES SUBVENTIONS

“Le 25 mai, dans le centre de Berlin, quelques milliers d’agriculteurs allemands – 6 500 selon les organisateurs et 3 000 selon la police – ont défilé en protestant contre la chute brutale du prix du lait brut payé au producteur. Immédiatement, le gouvernement a annoncé une baisse des taxes sur le carburant agricole.

Je n’applaudis pas spécialement ni à cette réaction, ni à l’aspect technique de cette disposition dérogatoire. Toute exonération, toute niche fiscale contient sa part de perversité.

Je constate simplement qu’outre-Rhin, face à un courant de mécontentement on pense en l’occurrence à une décrue fiscale.

Et dans l’Hexagone de fort nombreuses charges, taxes, cotisations imposées à l’agriculture offriraient aux pouvoirs publics la très riche possibilité d’abrogations libératrices.

Or voici comment nos technocrates réagissent à une situation identique, et pour cause puisqu’il s’agit du même produit sur le même marché. Parmi nos décideurs, le plus visible en ce moment, figure sur les affiches de la terne campagne des “européennes” du 7 juin en Île de France en la personne de M. Barnier, ministre de l’Agriculture à ses moments perdus. Peut-être, feint-il habituellement de paraître le plus niais. Pourtant, la communication ne vient pas de lui : elle émane du Premier ministre, François Fillon.

Le 26 mai ses services annonçaient, face à ce qu’on appelle “la colère” des producteurs de lait, le “versement anticipé des aides communautaires” pour les exploitants agricoles dès le 16 octobre, conformément à ce qu’a prévu la veille la Commission européenne. Cette mesure sans précédent, ajoutait triomphalement le communiqué de l’hôtel Matignon “a été rendue possible hier par la Commission européenne. Les États membres seront autorisés à payer de manière anticipée dès le 16 octobre prochain 70 % des aides directes, normalement payées le 1er décembre 2009″.

La veille en effet la Commission de Bruxelles, présidée sans doute de droit divin par l’indispensable José Manuel Barroso, avait accordé des aides financières limitées au secteur laitier pour calmer les éleveurs ruinés. Car ceux-ci manifestaient ce jour-là dans plusieurs pays. En tant que ministre français de l’Agriculture, M. Barnier, a cru bon saluer alors un “premier pas” tout en regrettant qu’il ne se situe “pas à la hauteur des difficultés ni des enjeux de la filière en Europe sur le moyen terme”.

Ceci ne veut évidemment rien dire et cherche à ménager la chèvre et le chou.

En 2006, l’OCDE établissait ainsi un comparatif de la part des subventions dans les revenus agricoles.

On mettra éventuellement de côté le Japon avec 58 % : celui-ci tient à des raisons aisément repérables, et, disons-le, il entraîne des conséquences désormais très dommageables pour l’archipel. On atteint
-34 % en Europe,
-contre 17 % aux États-Unis (taux encore énorme, qui correspond à des sommes distribuées plus intelligemment)
-mais surtout contre une fourchette de allant de 2 à 6 % en Nouvelle-Zélande, Brésil, Australie Russie et Chine).

Pas besoin de poser au futurologue ou de sortir de Saint-Cyr, ni même de suivre pas à pas les négociations de l’ex-GATT devenu OMC, pour se représenter les perspectives d’avenir. L’Europe ne peut que renoncer progressivement à des aides agricoles qui la pénalisent. Celles-ci absorbent, aujourd’hui encore, la moitié du budget communautaire en direction d’une activité qui génère environ 3 % du PIB. Ajoutons enfin que la répartition même de ces aides ne pourra pas éternellement exclure les 12 nouveaux pays d’Europe centrale.

Or la France, depuis les années 1990, a choisi le chemin rigoureusement inverse de celui que commanderait le bon sens.

À la fin des années 1980, les subventions représentaient environ 15 % du revenu des paysans français. Elles sont arrivées à la parité vers 1997, et depuis on a pu établir qu’elle dépassaient désormais les 75 %. On a même communiqué sur un pourcentage de 77% (1). En gros cette part représente le double de la moyenne ouest-européenne, qui elle-même se situe à un niveau deux fois supérieur aux pourcentages nord-américains.

Nous sommes revenus à une économie de cueillette et de chasse, où le gibier se compose de primes.

Mais on ne touche pas aux charges indues que le système impose à la terre. On ne remet notamment jamais en cause, on exclut même du débat public quiconque tenterait d’évoquer, les cotisations monopolistes qui frappent l’exploitant sous prétexte de le protéger.

D’un ancien candidat à la présidentielle dont j’ai oublié le nom, mais dont je me souviens qu’il parlait, en 2006, de “rupture”, et que ses adversaires décrivent comme un “ultralibéral”, on aurait pu souhaiter qu’il redonnât vie à la revendication essentielle, la seule légitime, en faveur de la libre entreprise : “Moins d’aides moins de primes”.

Il me semblerait fécond de retourner à cette vérité première.”

Jean-Gilles Malliarakis

1. Établi en 2007 par la revue professionnelle “Agreste”.

Article extrait de L’Insolent

Pour aller plus loin :

Les subventions de la PAC en quelques chiffres

Subventions : la vérité sur les super-bonus de la PAC

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