"cour des comptes"
Les documents de l’ Observatoire des subventions
Vous retrouverez en lien ci-dessous et ICI, une partie des documents dont il a pu être question dans nos articles : documents gouvernementaux et administratifs, rapports de la Cour des comptes, inventaires de subventions, monographies de Contribuables Associés … Cette page est enrichie régulièrement. N’ hésitez pas à nous transmettre des documents, nous les mettrons en ligne.
Jean-Baptiste LEON
ASSOCIATIONS
” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes “. Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).
Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.
Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)
Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique
Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.
Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.
Tarbes. Subventions aux associations 2007.
Montreuil. Subventions 2007 et 2008.
CABINETS MINISTÉRIELS
Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.
COMITÉS THÉODULE
“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.
CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Combien coûtent les sondages de l’ Elysée
Les dépenses de l’ Elysée pour les sondages sont en nette diminution en 2009 par rapport à 2008. La Cour des comptes relève une baisse de 45% des frais de sondages de l’ Elysée.
Coût des sondages en 2008 : 3,28 millions d’euros.
L’Elysée a dépensé 1,8 million d’euros en études et sondages en 2009. Les services de l’ Elysée ont
Combien coûte la médiatisation des déplacements de Sarkozy ?
Chaque voyage présidentiel génère des dépenses de communication. La Cour des comptes a relevé que ces frais de communication lors des voyages de Nicolas Sarkozy étaient de plus en plus coûteux à l’Etat et aux contribuables. Combien coûte la médiatisation des déplacements de Nicolas Sarkozy aux contribuables ?
La facture des frais de communication pour les déplacements présidentiels en France a doublé en un an et est passée à 681 388 euros. Pour les voyages à l’étranger, le montant des dépenses de communication des voyages présidentiels a même triplé à 378 077 euros en 2009.
Exemple des dépenses : lors du G20 de Pittsbugh, une salle de presse était mise à disposition des délégations, mais la France a dépensé 25 000 euros pour avoir la sienne. De même, 141 000
Coût des frais de déplacement de l’ Elysée
Le montant des frais de déplacement de l’Elysée est en forte hausse entre 2008 et 2009, selon la Cour des comptes. Combien coûtent les frais de déplacement de l’Elysée aux contribuables ?
Le coût des déplacement et voyages présidentiels atteint la somme de 20 millions d’euros en 2009. Une explosion du montant des dépenses pour les déplacements présidentiels qui s’explique en partie par le plus grand nombre de sommets auxquels l’Elysée s’est rendu en 2009. Mais cela n’explique pas tout. Autre raison pour l’explosion des frais de
Privatiser le sport
Tribune de Michel de Poncins, pour Tocqueville Magazine.
Pour un économiste, il est clair qu’il faut privatiser le sport : il s’agit d’un ensemble d’activités qui devraient rester purement privées, que ce soit le sport amateur, ou le sport professionnel ou le spectacle du sport de haute compétition
il n’y a aucune raison que, si l’Etat s’en occupe, il échappe à la médiocrité dont il fait preuve quand il intervient abusivement dans d’autres activités non régaliennes ainsi qu’aux aux formidables gaspillages dont il est coutumier, avec en plus très souvent des dérives malhonnêtes.
Ce n’est, certes, pas aujourd’hui que le pouvoir envisagerait cette privatisation malgré les incroyables problèmes qu’il s’est créé lui-même dans le cadre de la nationalisation du sport maintenue depuis des décennies.
Parlottes et fêtes
Quand tout récemment la déroute de l’équipe de France en forme de « Waterloo » est arrivée, nous avons vu avec stupéfaction le président s’activer à partir de l’étranger lointain en s’introduisant dans des querelles de vestiaire. Ensuite, de retour à la maison, le voici qui convoque des réunions au sommet de l’Etat pour parler football comme si, alors que tout s’écroule en France, il s’agissait d’un problème national.
Et, maintenant, nous sont annoncés des « Etats généraux du football » pour l’automne. Le livre « Parlottes et fêtes », où je décris les divers malheurs de la France avec les parlottes coûteuses et inutiles censées les conjurer, n’a pas dû pénétrer derrière les barrières bien fermées du palais présidentiel.
Nous sommes en plus en pleine contradiction car les politiques, qui s’agitent ainsi autour de l’équipe de France pour ne pas avoir pu crier « cocorico », ne sont pas réputés généralement pour s’occuper exclusivement de la défense des intérêts de la France, bien au contraire.
Rapports de la Cour des Comptes sur la FFF
Assez curieusement les déboires anciens de la Fédération Française de Football (FFF) n’ont
La critique des administrations locales de Zoe Shepard
Zoé Shepard a écrit un roman , critique du fonctionnement des administrations locales , intitulé « Absolument dé-bord-dée ! ou Le paradoxe du fonctionnaire ».
Elle y décrit la vie réelle au Conseil Régional d’ Aquitaine avec cohorte de gens qui ne font rien et surtout absence de décisions et existence d’un système, le Conseil régional d’ Aquitaine, qui ne vit finalement que pour lui-même et par lui-même.
Zoé Shepard se retrouve au tribunal pour avoir écrit ce « pamphlet » .. mais ne devrait-on pas aussi, dans la mode actuelle de chasse au gaspillage , aller réduire les frais de ce Conseil Régional et faire ainsi baisser les impôts locaux dont on a là clairement un exemple de mauvaise utilisation et gestion … ?
Devant le conseil de discipline, Aurélie Boullet , alias Zoe Shepard , a assuré jeudi que son livre, vendu à 10.000 exemplaires, ne visait pas spécifiquement
L ‘ État verse 3 millions d’ euros de subventions à la FFF, la suite
Addendum du 02-07-10
En 2002 (01-02-02), un rapport de la Cour des comptes portant sur l ‘exercice 2000 a sévèrement tancé la FFF. En cause notamment :
- la gestion de la fédération défaillante sur plusieurs points et son organisation inadaptée
- les rapports entre la fédération et le secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports étaient ambigus et le contrôle de l’Etat assez illusoire
- de nombreux fonctionnaires (profs de sport par exemple) mis à la disposition de la FFF se trouvaient en infraction tant à l’égard des règles régissant les cumuls de rémunération que de celles qui interdisent aux fonctionnaires de l’Etat de percevoir d’autres compléments de rémunération que l’indemnisation des frais et sujétions liés à l’exercice des fonctions qui leur sont confiées par les organismes auxquels ils prêtent leur concours.
La Cour avait relevé les mêmes dysfonctionnement lors d’ un contrôle portant sur les exercices 1984 à 1988. Est-ce à dire qu’ en 2010 rien n’ a changé ?
En 2002, la Cour des comptes avait également souligné que :
- ” Les conditions dans lesquelles ont été réalisés les travaux de rénovation du siège de la fédération, dans la perspective de la coupe du monde, ont manqué de transparence.
- L’ absence de clarté a également caractérisé les conditions dans lesquelles la fédération a apporté son soutien à la municipalité de Clairefontaine pour l’acquisition de l’abbaye du même nom, dans le cadre d’ une procédure de préemption.
- L’analyse des frais de transport a mis en évidence le recours fréquent et onéreux (94 518,39 € pour les exercices 1998 et 1999) à la location d’avions privés, alors que la plupart des aéroports de destination sont desservis par des lignes régulières “.
Coût des résidences présidentielles
La facture de l’entretien des demeures présidentielles est salée pour les contribuables : 1,2 million d’euros en 2008 pour le château de Rambouillet (Yvelines), 330 000 € pour Marly-le-Roi (Yvelines), 233 000 € pour la résidence de Souzy-la-Briche (Essonne) et 226 000 € pour le Fort de Brégançon (Var).
Le parc de Rambouillet nécessite à lui seul 23 jardiniers. Or, à l’exception de Brégançon, ces demeures sont « sous-utilisées », note un rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services de la Présidence. Ainsi, le pavillon de Souzy-la-Briche « n’a jamais été utilisé depuis la fin du mandat du président Mitterrand ». Certes, Nicolas Sarkozy a décidé de se séparer de Rambouillet, Marly-le-Roi et Souzy-la-Briche. Mais les deux premiers ont été « remis à disposition » du ministère de la Culture en juin. Le cas
30 millions d’ euros pour une piscine ministérielle
Selon les informations révélées par le blog Secret Défense de Libération , le ministère de la Défense souhaiterait faire l’ acquisition d’ une piscine de 25 mètres pour un coût total de 30 millions d’euros !
Hervé Morin , ministre de la Défense, souhaitait au départ la construction d’une piscine olympique avec un bassin de 50 mètres et 8 couloirs, toujours d’après les informations du blog de Libération .
Mais la Délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux de la Défense (DRESD) a calmé les ardeurs dépensières du ministre de la Défense , en proposant d’en rester au principe d’une piscine de 25
Les dépenses de l’ Etat épinglées par la Cour des Comptes
La France a enregistré en 2009 un déficit public record de 138 milliards d’ euros . Une conséquence de la crise – les rentrées d’ impôt sont notamment retombées à leur niveau de 1979 – mais pas seulement .
Si les comptes de l’ Etat se sont autant dégradés , c’est aussi en raison des nombreux allègements d’ impôt consentis par Nicolas Sarkozy avant la crise , a expliqué Didier Migaud , président de la Cour des comptes . Didier Migaud a émis 9 réserves – contre 12 l’année précédente – sur les comptes présentés par le gouvernement . L’une d’elles vise le logiciel de gestion Chorus , censé permettre à l’ Etat de tenir une comptabilité précise de ses actifs et passifs .
Hélas, malgré un coût de 1,3 milliard d’ euros , l’ outil , fourni par l’ éditeur SAP , est loin de donner les résultats escomptés . C’est
