"croissance"
Le piège du crédit impôt recherche
Le budget de la recherche – en discussion devant le Parlement – affiche une forte progression. Cette présentation a le don d’exaspérer le monde de la recherche publique. Certes, les carrières sont globalement revalorisées, mais l’essentiel de cette hausse est à nouveau dû au crédit d’impôt recherche (CIR), une subvention versée aux entreprises privées qui effectuent des dépenses de recherche et développement (R&D). En revanche, le soutien aux institutions publiques ne progresse guère.
Doit-on pour autant attaquer le CIR ? Après tout, la recherche privée, comme publique, est un moteur de la croissance économique, et le fait de stimuler le secteur privé est, dans ce cadre, légitime pour l’Etat. Il convient donc d’examiner précisément le dispositif actuel.
Malgré l’existence d’un CIR, institué dès 1983, l’effort en R&D des entreprises en part de la richesse nationale stagnait, voire régressait depuis le milieu des années 1990. Inversement, il a nettement progressé en Allemagne, qui n’a pourtant pas de CIR ! D’où l’idée d’un changement profond du mode de calcul de ce crédit d’impôt : au lieu de prendre en compte la croissance des dépenses, c’est désormais leur niveau qui permet d’obtenir un chèque de l’Etat. Celui-ci atteint 30 % des sommes engagées (60 % si l’entreprise sous-traite à un laboratoire public). Ce changement de base de calcul et le
Le Conseil de Paris renouvelle sa subvention au Centre gay
Le Conseil de Paris a renouvelé la subvention annuelle de la Ville au Centre LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels) de Paris et d’Île-de France et voté un voeu à l’adresse de l’Etat lui demandant de rétablir la sienne supprimée en juillet dernier.
Le Centre sera doté de 112.000 euros, soit une somme égale à celle de 2008, qui avait augmenté de 12% par rapport aux années précédentes pour accompagner son déménagement dans ses nouveaux locaux de la rue Beaubourg et la croissance de sa fréquentation.
Les élus de gauche ont profité du vote de cette subvention municipale pour interpeler le gouvernement qui a supprimé sa propre subvention en juillet dernier.
Un voeu de Ian Brossat du groupe Communiste et Parti de Gauche dénonçant la suppression “scandaleuse” de 15.000 euros “alloués au CGL pour ses activités sociales” et demandant son rétablissement “dans les plus brefs délais” a été adopté.
L’adjointe de Bertrand Delanoë en charge des Affaires sociales, Olga Trostianski, a rappelé que dans la période 2000-2002, la subvention de l’Etat (DDASS, ministère de la Santé) avait atteint 137.000 euros avant de fondre, en
Remboursement des subventions européennes : avis d’un producteur indépendant
Milo Ternynck, patron des vergers de Séru, à Ribemont, commente la demande de remboursement des aides par Bruxelles.
Ce qui le préoccupe en ce moment, ce n’est pas vraiment l’actualité, même si elle est agricole, mais plutôt la croissance de ses fruits. Après le tintamarre déclenché par l’Europe en réclamant le remboursement des subventions perçues depuis 1992 aux légumiers et fruitiers français, Milo Ternynck reste calme.
Depuis 20 ans, en effet, son exploitation des vergers de Séru, situé sur la commune de Ribemont, est indépendante. Le remboursement des subventions ne le concerne absolument pas.
Mesure incohérente
« Je n’ai rien à rembourser puisque que je n’ai jamais reçu le moindre centime d’aide de l’Europe. La taille de l’exploitation, le nombre d’arbres sur un territoire n’ont rien à voir avec le versement des subventions », assure le responsable.
En effet, pour percevoir une subvention, il faut s’être rassemblé en « organisation
La Région Poitou-Charentes s’acharne pour récupérer 250 000 euros
La Région Poitou-Charentes réclame depuis 2004 une subvention octroyée à un patron de Condéon condamné pour escroquerie. Après deux échecs, elle veut un troisième procès .
Avec un second pourvoi en cassation pour espérer un troisième passage devant la cour d’appel, la région Poitou-Charentes ne veut pas lâcher le morceau d’un quart de millions d’euros. Elle avait avancé la somme en 2002 au chef d’entreprise Philippe Beaurin qui lançait à La Rochelle la société Filactiv, spécialisée dans la diffusion d’informations touristiques via les téléphones portables notamment.
Mais la communication s’est rapidement brouillée. Au point de voir la société déposer le bilan en octobre 2003, un an à peine après la perception de la subvention. Très loin de la volonté de «contribuer efficacement à la création de [son] entreprise», comme lui écrivait le 25 septembre 2002, la présidente de l’époque, Elisabeth Morin, en avançant ces 250.000 euros d’aides publiques. «Je n’avais pas demandé de somme précise: c’était donc une agréable
Montant total des subventions pour la région Limousin
La commission permanente du conseil régional du Limousin s’est réunie le 29 janvier 2009. Elle a affecté un peu plus de 30,3 M€.
Les plus grosses enveloppes ont été attribuées aux secteurs des formations initiales (9,1 M€), du développement économique (8,4 M€), de la formation professionnelle (5,9 M€) et de l’aménagement du territoire (3,5 M€).
Voici le détail de toutes ces subventions :
Baisse des subventions et des dons?
Les associations caritatives redoutent les effets d’une baisse des subventions publiques.
Les petites associations, qui vivent essentiellement du bénévolat ne devraient pas être touchées par la crise, souligne l’économiste Viviane Tchernonog, qui affirme en revanche craindre une baisse accrue des subventions publiques, pour les associations dont c’est l’essentiel des ressources.
La baisse des financements d’Etat (- 5% déjà entre 1999 et 2005), “affectera spécialement les associations d’action sociale, culturelles et sportives”, dit-elle.
“Les subventions des collectivités locales, qui compensaient la baisse des contributions de l’Etat depuis 2005, risquent aussi de baisser car leurs ressources dépendent pour une grande part de la conjoncture économique”, ajoute l’économiste. Et ceci, “alors que les besoins vont augmenter”, dit-elle.
Le Secours catholique a constaté une “forte aggravation de la pauvreté des familles monoparentales et des couples avec enfants”. “On s’attend à voir venir des gens qui n’avaient pas l’habitude d’avoir recours à nous”, affirme Jean-Marie Destrée.
Les associations caritatives ou humanitaires, dont l’essentiel du budget provient des dons, attendent avec impatience la fin de l’année, qui concentre près de la moitié des dons reçus dans l’année.
Un sondage Ifop rendu public le 28 octobre 2008, montre un léger tassement des dons depuis juillet et des intentions en berne pour la fin de l’année. La crise financière est moins en cause que la baisse du pouvoir d’achat, plus ancienne, selon le centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (Cerphi) qui, s’appuyant sur les revenus fiscaux, révèle que les ménages à revenus modestes avaient déjà donné moins en 2006 (- 22%).
Cette baisse a été alors compensée par une forte croissance des dons des personnes à hauts revenus, mais celles-ci, touchées par la crise financière, pourraient limiter leurs dons cette année.
Source: www.lagazettedescommunes.com
