"don"
Détournement de subventions de la Région PACA : le juge a repris les auditions
Près de 700 000 euros de subventions de la Région PACA ont été détournés vers des associations fictives entre 2005 et 2007. L’enquête reprend.
Lentement mais sûrement, le juge marseillais Franck Landou entend mener son instruction jusqu’au bout, compte tenu notamment des divers progrès consentis par l’enquête. (Voir notre rubrique PACA).
Le dossier totalise désormais plus de 10 000 cotes et de nouvelles auditions ont repris depuis quelques jours, qui visent à préciser le rôle des principaux responsables d’associations qui auraient bénéficié de subventions indues du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Parmi elles, des structures qui ont pour nom Predi Nord, Octet Formation, Sport Image, mais aussi Follow Up, Labellapaca ou Le Lieu.
Mais ces auditions visent surtout à cerner le système général de la fraude présumée aux subventions. Du coup, “le dossier pourrait
Calendrier 2010 d’appel à la générosité publique
Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique a été publié le 17 décembre 2009 au Journal Officiel.
Il comprend 28 manifestations, qui concernent principalement la lutte contre le handicap et la maladie.
Des journées mondiales des lépreux, à la campagne du neurodon, en passant par la quinzaine de l’école publique, la semaine nationale de la famille, du coeur, ou des personnes âgées : le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique recense 28 manifestations, au cours desquelles les Français seront tenus de participer financièrement à une juste cause.
Mais voilà, la plupart des associations et organismes cités sont
Les subventions des Restos du Coeur
Les principales sources de financement sont les dons et legs des particuliers; les subventions publiques; et le produit des concerts et ventes de disques des Enfoirés. Le budget 2008-2009 des Restos du Cœur s’élevait à 142,8 millions euros.
La loi Coluche votée en 1988 a rendu plus attractive ce type d’opérations. Dans tous les cas de dons d’argent, les donateurs peuvent en effet bénéficier d’une déduction fiscale de 75% du montant du don, si celui-ci ne dépasse pas 510 € en 2009. Au-delà de cette somme, et dans la limite de 20 % des revenus imposables, la déduction reste de 66 %.
Les subventions publiques: 32,1% des ressources
Les subventions publiques constituent 32% (45,8 millions d’euros) des sources de financement des Restos du Cœur.
En 2008-2009, l’Union européenne et l’Etat français ont ainsi donné à l’association l’équivalent de 20 millions d’euros de marchandises afin de les
France Télécom doit rembourser 1 milliard d’euros de subventions
La bataille traîne depuis longtemps entre la Commission européenne et France Télécom. Au centre de la discorde: une exemption de taxe professionnelle entre 1994 à 2002 au profit de l’opérateur mais considérées par Bruxelles en 2004 comme des aides d’Etat incompatibles avec les règles européennes.
Résultat: la Commission avait demandé à l’Etat français de se faire rembourser les aides injustement versées.
En collaboration avec les autorités françaises, la Commission avait au début fixé le montant de ces aides entre 798 millions et 1,14 milliard d’euros, sans compter les intérêts. Puis, une deuxième estimation plus d’un an plus tard faisait plutôt état de 928 millions d’euros, toujours avant intérêts.
Mais France Télécom et les autorités françaises avaient décidé de protester devant la Cour européenne de justice. Or, cette dernière a suivi
Martin Hirsch veut réguler les associations
Martin Hirsch a souhaité la création d’un “haut conseil à la vie associative” afin d’organiser et de “réguler” notamment l’accès des organismes caritatifs aux moyens publics.
Interrogé sur la polémique créée par les propos de Pierre Bergé, président du Sidaction, contre le Téléthon, le haut commissaire a estimé que “le débat sur l’ouverture des télévisions, des moyens publics vis-à-vis de telle ou telle cause [devait] peut-être être reposé, sans remettre en cause le Téléthon“.
“Est-ce qu’il doit y avoir des espaces pour d’autres causes, d’autres associations, est-ce qu’il ne manque pas une petite instance pour réguler tout cela ?”, a suggéré Martin Hirsch, rappelant que cela n’existait “pas du tout” pour le moment.
“On va proposer de mettre en place [...] une sorte de haut conseil à la vie associative qui puisse organiser un peu cela, vu un peu de haut” et pas de l’intérieur “de la bataille”, a-t-il poursuivi, rappelant qu’une réunion entre
Hérault: nouvelle subvention pour Ryanair
Après la subvention pour l’implantation de Ryanair sur l’aeroport d’Agde, c’est au tour de la ville de Montpellier de subventionner la célèbre compagnie aérienne.
Georges Frêche a donc annoncé que le conseil régional du Languedoc-Roussillon et de l’agglomération de Montpellier, deux collectivités qu’il préside, participeront au budget de promotion des liaisons assurées par Ryanair sur l’aéroport de Montpellier.
« Je rétablis les contributions antérieures autant au niveau de l’agglo que de la Région », a annoncé Georges Frêche à Midi Libre. Le président du conseil régional renonce donc, comme il était redouté, à baisser de manière
Les aides pour Vélib’
Deux ans et demi après avoir signé un contrat de dix ans, la Ville de Paris et JCDecaux ont renégocié âprement les termes de leur accord. Les modifications au contrat seront discutées ce matin au Conseil de Paris.
De l’aveu de JCDecaux comme de celui de la Ville, lors de la signature du contrat en février 2007, certaines données étaient « impossibles à prévoir ». Ainsi, en raison du succès de Vélib’, 196 stations se sont révélées trop petites et ont dû être étendues. Au centre d’appels, JCDecaux a dû embaucher plus d’une quinzaine de personnes supplémentaires. Pour compenser ces dépenses, la Ville va verser 2,6 millions d’euros à JCDecaux.
La mauvaise « surprise » du vandalisme. Vélos tordus, cassés, taggués, plongés dans la Seine ou dérobés… Depuis leur installation, les Vélib’ souffrent. JCDecaux comptait, cet été, 8 000 vélos volés et plus de 18
Critiques des députés sur le train de vie de la Halde
Les députés, réunis en commission élargie, ont rogné jeudi les crédits prévus dans le budget 2010 pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), les faisant passer de 12,9 à 11,9 millions d’euros.
«Nous proposons de diminuer le budget de cette autorité d’un million d’euros en reconduisant le budget de 2009 et de lui donner ainsi uniquement la possibilité d’embaucher deux emplois temps plein supplémentaires», ont fait valoir les deux questeurs UMP de l’Assemblée, Richard Mallié et Philippe Briand, signataires d’un amendement en ce sens.
Dans un premier temps, les deux députés avaient voulu diminuer le budget de la Halde de 20%, fustigeant son «train de vie» dans un contexte de crise économique. Dans leur collimateur: le loyer de 1,5 million d’euros par
Lyon: les verts critiquent les subventions de l’Olympique Lyonnais
Les collectivités locales doivent-elles financer le foot professionnel ? La question s’est à nouveau posée hier au Grand Lyon, alors que l’assemblée votait sa subvention annuelle à l’Olympique Lyonnais.
Ce dossier de subvention arrive après un rapport très critique de la chambre régionale des comptes. Ce rapport, publié en mars dernier, avait critiqué le montant trop élevé des subventions publiques accordées à l’Olympique Lyonnais, mais surtout l’absence de contrôle sur l’utilisation de cet argent. Pour 2009, le Grand Lyon a revu sa subvention à la baisse. Mais 340.000 euros, c’est encore beaucoup trop pour un certain nombre d’élus, dont les Verts, qui ont voté lundi soir contre cette subvention…
Le groupe UMP a lui demandé à ce que soit rajoutée dans la délibération la destination de cette subvention, à savoir “une mission d’intérêt général au
Agriculture: 1,65 milliard d’euros de subventions
Le Président a détaillé à Poligny (Jura) un plan d’urgence «massif» en faveur de l’agriculture. Revue thématique détaillée.
Crise. Nicolas Sarkozy entame son intervention par qualifier la crise que traverse l’agriculture d’”exceptionnelle”. «Toutes les filières sont touchées par la baisse des revenus.» Et le Président d’énumérer “la crise des éleveurs de porcs, la détresse des éleveurs de lait (sic)…”
“Cette crise impacte le premier secteur économique français, martèle le chef de l’Etat, qui génère 163 milliards d’euros annuellement, compte 1,6 millions d’actifs et 3 millions de retraités (…) Ce n’est pas une simple crise conjoncturelle, mais structurelle. On doit l’affronter de face, elle nous oblige à agir vite et fort. Nous devons être ambitieux.”
“Cette crise révèle un défaut de régulation européen et mondial, et des défaillances nationales.”
Plan de financement. «Je refuse que l’agriculture soit emportée par la crise. Je ne vous propose par un plan de subvention contraire aux règles européennes qu’il conviendra de rembourser das dix ans. [...] Je vous propose un plan sans
