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La député PS Sylvie Andrieux mise en examen
La député PS des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, a été mise en examen, jeudi 8 juillet à Marseille, dans le cadre d’une affaire de détournement présumé de fonds de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), dans laquelle 23 personnes étaient déjà mises en cause.
Elle a été mise en examen pour complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, au terme d’environ cinq heures d’audition comme témoin assisté par le juge d’instruction Frank Landou.
L’ immunité parlementaire de la député avait été partiellement levée, début avril 2010.
Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les autres acteurs de l’affaire.
Sylvie Andrieux demandait à être entendue depuis plusieurs mois dans le cadre de cette affaire. Elle affirme pouvoir démontrer la “fausseté des accusations”.
L’enquête, ouverte à la mi-2007 après
Polémique autour de subventions aux associations à Saint-Tropez
Le salon des Artistes contemporains qui se déroulait la semaine dernière à Saint-Tropez ne devrait pas recevoir de subvention selon un élu de l’opposition.
Le conseiller municipal d’opposition Pierre Pepino a exprimé sa réticence quant à octroyer 500 euros à l’association des Artistes contemporains, lors du dernier conseil municipal de Saint-Tropez, le 12 avril 2010.
Selon Pepino, cette association n’a d’association que le nom :
« Une seule personne s’en occupe et organise, en tout et pour tout, une seule manifestation sur le territoire de la commune, faisant payer les participants de ce salon des Artistes contemporains, qui parfois même sous-louent une partie de leur emplacement. Ce n’est donc ni plus ni moins, comme il a été reconnu, qu’une manifestation commerciale à but lucratif. »
A ce titre, le tarif de location de la salle Jean-Despas prévu dans le règlement devrait s’appliquer, rappelle-t-il.
Le contribuable tropézien paie pour les autres
L’élu s’interroge aussi sur l’opportunité de certaines subventions, exemples à l’appui : « Le Tropézien doit-il payer pour un sportif automobile parisien qui
Le coût de la politique de la ville
Le coût de la politique de la ville ? 90 milliards d’euros. Elle a coûté quelque 50 milliards d’euros de 1989 à 2002 – et de 2003 à 2012, le plan Borloo pour les banlieues lui consacre encore 40 milliards supplémentaires.
Une tribune de Xavier Raufer parue dans Valeurs actuelles (26.11.09). Et toujours d’actualité !
Banlieues : la défaite idéologique
Pour la vingtième fois en 30 ans de “crise des banlieues”, le gouvernement va « repenser la politique de la ville ».
Et Fadela Amara, naguère pétulante, semble désormais bien mélancolique. Il faut dire qu’au total, l’échec est sévère : dans les quartiers concernés par la “politique de la ville” (8,3 millions d’habitants, 13 % de la population française) le chômage reste imperturbablement le double de celui du pays – pire pour les moins de 26 ans : 40 % de sans-emploi.
Et depuis 30 ans, l’insécurité empire sans cesse dans ces quartiers – bandes armées, trafic de drogue au grand jour, braquages, sanglants règlements de comptes, tirs à l’arme de guerre sur des policiers. Bref, nul progrès sur l’objet même de cette politique : doter les fameuses “zones sensibles” de la paix sociale et de la sécurité régnant ailleurs en France.
Une politique ruineuse
Désastreuse, la “politique de la ville”est aussi ruineuse : selon les chiffres, tous officiels, que nous donnons ici, elle a coûté quelque 50 milliards d’euros de 1989 à 2002 – et de 2003 à 2012, le plan Borloo lui consacre encore 40 milliards supplémentaires.
Où va cet argent ? Nul ne semble vraiment le savoir. Peut-être sert-il à
Détournement de subventions à Marseille : levée partielle de l’immunité parlementaire du député Sylvie Andrieux
Détournement de subventions à Marseille dans le cadre d’un financement public à des associations fictives. Le député Sylvie Andrieux voit son immunité parlementaire partiellement levée.
Le bureau de l’Assemblée nationale a fait droit partiellement aujourd’hui (07.04.10) à la demande de levée d’immunité parlementaire du PS des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, susceptible d’être mise en cause dans une affaire de détournement de fonds publics.
La députée socialiste des quartiers Nord de Marseille fait l’objet de soupçons dans un dossier de détournement de fonds publics, escroquerie et abus de confiance, au préjudice du Conseil régional, à travers le versement de subventions à des associations fictives dans le cadre de la politique de la ville.
Ces subventions ont été votées entre 2005 et 2007 par le Conseil régional PACA à la demande de Sylvie Andrieux.
La fraude atteindrait 700 000 euros ( 1 700 000 euros selon bakchich.info).
4 associations-bidon ont touché ces subventions de la part du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Ces associations ont servi de relais “à des fins électoralistes” dans le but d’assurer l’élection de Sylvie Andrieux, selon le rapport de synthèse de la police judiciaire.
Un des mis en examen est
Rhône-Alpes : plus de 100 000 euros pour les voyages d’un conseiller régional
A la région Rhône-Alpes, on joue à fond la décentralisation. Jean-Philippe Bayon est vice-président Verts, délégué à la solidarité internationale et à la coopération décentralisée. Il voyage presque autant que le ministre des Affaires étrangères.
L’élu est censé contrôler sur place la bonne utilisation de l’argent du contribuable rhône-alpin. Ses audits ne sont pas loin de s’avérer plus coûteux que l’aide versée. En 3 ans, il a effectué 35 voyages, parcouru 351 300 km et visité plus de 20 pays.
Coût estimé en juillet 2008 des billets de l’élu et de son collaborateur : au moins 100 000 euros, selon le mensuel Capital.
En novembre 2008, il s’est rendu au Congo-Brazzaville, au Sénégal et au Vietnam. En décembre, au Burkina Faso et au Maroc. Début 2009 : en janvier au Laos, en février au Mali, en mars en Turquie, au Burkina-Faso et en Tunisie.
« Il voyage en classe éco », précisait la Région en 2009, sans donner aucune indication sur le coût et les retombées de ces déplacements.
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Région par région, les indemnités des conseillers régionaux
En 2008, le montant total des indemnités des conseillers régionaux s’élève à 59,3 millions d’euros, soit une indemnité moyenne par élu de 31 555 euros par an. Les indemnités sont déterminées en fonction de la population pour toutes les collectivités. Pour en savoir plus sur le coût des élus locaux.
Les chiffres ci-dessous sont ceux du ministère de l’Intérieur. Ils ont été obtenus par le député apparenté PS, René Dosière.
LES INDEMNITÉS DES CONSEILLERS RÉGIONAUX (2008)
| Région/population | Total indemnités | Nombre d’élus | Moyenne/élu/an |
| Moins d’un million | |||
| Corse | 1 222 752 | 51 | 23 975 |
| Limousin | 936 019 | 43 | 21 768 |
| Guadeloupe | 1 061 716 | 41 | 25 895 |
| Guyane | 705 272 | 31 | 22 751 |
| Martinique | 885 925 | 41 | 21 608 |
| Réunion | 1 406 403 | 45 | 31 253 |
| SOUS TOTAL | 6 218 087 | 252 | 24 675 |
| De un à deux millions | |||
| Alsace | 1 241 784 | 47 | 26 421 |
| Auvergne | 1 277 430 | 47 | 27 179 |
| Bourgogne | 1 497 018 | 57 | 26 263 |
| Champagne Ardenne | 1 302 827 | 49 | 26 588 |
| Franche Comté | 1 162 684 | 43 | 27 039 |
| Basse Normandie |
Ministères : toujours plus de monde aux cabinets
Les effectifs sont à la hausse dans les cabinets ministériels en 2009. Les rémunérations des membres des cabinets des ministères ont augmenté de 21% par rapport à 2008.
En 2009, le nombre de conseillers ministériels est de 626 contre 517 en 2007 pour le premier gouvernement Fillon, soit une augmentation de 21%.
L’effectif global des cabinets (conseillers, chauffeurs, cuisiniers, secrétaires, gardes du corps…) est de 3 277 personnes contre 2863 en 2007 : +14,5%. Le personnel d’intendance (cuisines, hôtellerie) est celui qui a le plus augmenté (+29,5%).
Un plafond non tenu
Pourtant, François Fillon avait fixé, en arrivant à Matignon, un plafond de 20 conseillers par ministre et de 4 conseillers par secrétaire d’État.
En novembre 2009, seul le ministère de la Justice de Michèle Alliot-Marie satisfait aux critères, avec 16 membres dans son cabinet. Le cabinet du Premier ministre a bien essayé de faire un effort, en passant de 64 personnes en juillet 2008 à 60 en 2009.
Mais, à l’inverse, le ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer est passé de 27 à 39 membres. Les secrétaires d’Etat ne font pas exception. Fadela Amara, en charge de la Ville a augmenté son équipe : elle avait 8 collaborateurs en 2008, ils sont désormais 17. Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, a grossi son équipe de 10 à 16 personnes.
Augmentation des salaires et primes
Le coût des élus locaux
En 2008, les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable. Les revenus (indemnités ou autres traitements) de nos édiles ont connu une forte augmentation ces dernières années.
Le montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.
Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .
Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses questions écrites.
LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX
Entre 2002 et 2007
- Indemnités des présidents et vice-présidents des groupements de communes : + 43, 8 %
- Indemnités des élus communaux et des responsables d’intercommunalités : + 14,5 %
- Salaires des Français : + 3 % (Le Point).
Indemnités moyenne (2008) par élu
Conseils Généraux 29 909 €
Conseils Régionaux 31 555 €
Ville de Paris 68 808 €
Indemnités totales
Saint-Fons finançait le PS
À Saint-Fons, la municipalité socialiste avait mis en place un système permettant de financer l’association Léo Lagrange et indirectement le PS local dans les années 80.
Les hommes clés de cette affaire sont morts, mais vingt ans après, cinq prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Lyon,toute la semaine, dont le maire actuel de Feyzin, Yves Blein.
Avec le procès de l’affaire de Saint-Fons cette semaine, la justice va statuer sur un système mais aussi sur une époque. Celle des années 1980. Des années “paillettes”, où il fallait briller pour exister dans des médias devenus incontournables. Des années où les campagnes électorales commençait à coûter de plus en plus cher … alors qu’aucun financement public n’était prévu pour les partis politiques. Les petites combines d’hier sont devenues de grands systèmes, à droite comme à gauche. Pour gagner une
Les subventions des Restos du Coeur
Les principales sources de financement sont les dons et legs des particuliers; les subventions publiques; et le produit des concerts et ventes de disques des Enfoirés. Le budget 2008-2009 des Restos du Cœur s’élevait à 142,8 millions euros.
La loi Coluche votée en 1988 a rendu plus attractive ce type d’opérations. Dans tous les cas de dons d’argent, les donateurs peuvent en effet bénéficier d’une déduction fiscale de 75% du montant du don, si celui-ci ne dépasse pas 510 € en 2009. Au-delà de cette somme, et dans la limite de 20 % des revenus imposables, la déduction reste de 66 %.
Les subventions publiques: 32,1% des ressources
Les subventions publiques constituent 32% (45,8 millions d’euros) des sources de financement des Restos du Cœur.
En 2008-2009, l’Union européenne et l’Etat français ont ainsi donné à l’association l’équivalent de 20 millions d’euros de marchandises afin de les
