"élus et partis politiques"
Salle de drogue subventionnée à Paris : 26.000 euros à l’association Elus, Santé Publique et Territoires
Le député socialiste Jean-Marie Le Guen a demandé hier soir au Conseil de Paris de voter une subvention visant à étudier la création de “salles de shoot” dans la capitale. Proposition acceptée : 27.000 € ont été débloqués.
Ces espaces également appelés “piqueries” ou “drogueries”, permettent à des toxicomanes de s’injecter des produits stupéfiants en bénéficiant d’un accompagnement. L’objectif : plus de sécurité.
Réflexion ouverte
De nombreux pays européens proposent déjà ce type de lieu. Jean-Marie Le Guen voudrait en ouvrir dans la capitale et dans les grandes agglomérations françaises. Le Conseil de Paris s’est montré sensible à son argumentaire. Il a alloué une subvention de 26.000 euros à l’association Elus, Santé Publique et Territoires (ESPT), pour “mettre en place une réflexion, expertise sur les
Lyon subventionne la Fondation protestante de Pierre Joxe
La délibération sera passée inaperçue, soigneusement cachée au milieu d’une pile de dossiers. Lundi soir, le conseil municipal de Lyon a voté une subvention de 48.000 euros pour la Fondation du protestantisme, association fondée en 2001 et présidée par l’ancien ministre Pierre Joxe.
Du 15 au 21 juillet, la Fondation organisera à Lyon l’assemblée générale de la Conférence des églises européennes, une organisation qui réunit en Europe 126 églises de tradition orthodoxe, protestante et vieille-catholique…
Il y a trois ans, des subventions (il est vrai autrement généreuses) apportées par les collectivités à la communauté catholique Sant Egidio pour des rencontres à Lyon avaient fait débat. Elles avaient été attaquées au tribunal administratif, mais validées car elles ne comportaient pas de célébrations eucharistiques. Ce n’est pas franchement le cas de cette Conférence des églises européennes. Le programme – certes rédigé en anglais ce qui aura peut-être
Aveyron : accord Grimal-Luche pour la formation
Le président de l’Association départementale des maires, Jean-Louis Grimal, a accueilli, hier, Jean-Claude Luche, le président du conseil général, dans les locaux de l’ADM. Les deux hommes ont signé une convention qui change la donne en matière de formation des élus.
Jusque-là, c’est le Département qui assurait la formation des élus par le biais d’une agence technique. Désormais, c’est l’Association des maires qui va prendre le relais, assurer cette mission qui passe bien entendu par des moyens. Le conseil général, qui se veut «partenaire des communes au-delà des clivages», va financer cette compétence nouvelle de l’ADM . A la subvention de 65 000 € pour le fonctionnement va en effet s’ajouter une subvention de 50 000 €. Jean-Louis Grimal a en quelque sorte justifié l’emploi de cette manne, détaillant les programmes : les «Rencontres de l’ADM», formations à la journée (finances, marchés publics) qui bénéficient d’un franc succès ; les «Après-midi de l’info» dont la première a porté
Collectivités locales : les subventions les plus délirantes
Avec des budgets en forte croissance, les collectivités locales sont devenues les principaux distributeurs de subventions. 
Normal, après tout, la gestion des routes et du RSA, des transports collectifs ou des lycées, par exemple, est un gros morceau à financer. Ce que l’on sait moins, c’est qu’elles distribuent aussi tout un tas de subventions éclectiques, pour ne pas dire exotiques, dont la liste ferait le bonheur de Jean-Pierre Pernaut, autoproclamé chasseur de gaspi à TFl avec son émission «Combien ça coûte», s’il se penchait sur la question.
Absurdités et commodités
Mention très bien avec les félicitations du jury à l’Ile-de-France, qui, avec un budget de 60 millions d’euros, place au premier rang des subventions les aides aux entreprises. Et, en sus, palme de l’originalité intellectuelle , à la région, qui soutient les thésards sans craindre le ridicule.
Cinq thèses ont ainsi reçu chacune un petit pécule de 7 500 Euros, avec des sujets pourtant a priori très éloignés des préoccupations locales.
L’une d’entre elles traite de «la perception des accords et des discours internationaux sur le commerce et la formation en… Tanzanie». Une autre de «la transformation des formes d’autorité chez les Inuits du Nounavik et l’émergence de la figure politique au XXe siècle». Plus proche, géographiquement en tout cas, une thèse s’intéresse à «l’ascension et [au] déclin du mouvement spontanéiste armé en Italie (1977-1982)», une autre, en musicologie, se penche sur les mouvements dissidents en Tchécoslovaquie. Plus tirée par les cheveux, enfin, une indispensable «histoire de la chevelure et de la pilosité: perceptions et pratique en France aux XVIe-XVIIIe siècles».
Encouragements pour sa créativité au Limousin, qui dote de 20 000 Euros la Société française d’odonatologie (SFO), bucolique barbarisme qui cache l’étude… des libellules. Marianne ne peut qu’encourager ses lecteurs à faire un tour sur le site Internet de l’association pour tout apprendre de la vie, la mort et l’oeuvre des demoiselles et autres agrions, et de leurs prédateurs (11 planqués à Paris, mais 55 logés en Seine-et-Marne). Ne riez pas, les défenseurs de la SFO arguent que la libellule, insecte très fragile, est un bon indicateur pour déterminer le niveau de biodiversité…
Tableau d’honneur pour les Hauts-de-Seine, le département le plus riche de France, dirigé depuis toujours par la droite, qui vient de doter de 500 000 Euros le Fonds arménien de France. Doit-il en remercier le président du conseil général, Patrick Devedjian, accessoirement ministre de la Relance? Quoi qu’il en soit, cette somme devrait permettre de financer la modernisation de l’agriculture de cette petite république du Caucase, notamment la réhabilitation du réseau d’irrigation et la mise en place d’un centre de collecte de lait. En votant cette subvention à l’unanimité, le conseil général a fait de l’Arménie le quatrième pays de son programme de lutte contre la faim et la pauvreté, après le Cambodge, le Mali et Haïti. 
Mais contre la faim, ces élus régionaux et leurs proches collaborateurs savent aussi prendre soin de leur propre estomac.
Au Ruban bleu, le restaurant nanterrois qu’affectionnent les édiles, on lutte ardemment contre le dérapage des prix alimentaires. Pour la modique somme de 13,41 Euros, on s’y régale d’un repas gastronomique dont le prix réel est près de 10 fois supérieur: 122 Euros, selon la chambre régionale de la Cour des comptes! Le tout servi dans un cadre sélect, avec un service digne d’un trois-étoiles. On comprend l’attachement des élus à cette cantine qui leur sert quelque 20 000 repas par an.
Résultat, le conseil général doit subventionner le restaurant à hauteur de 1,5 million d’euros. Inauguré par Charles Pasqua, longtemps maître des lieux et qui continue de le fréquenter, le Ruban bleu accueille régulièrement Jean Sarkozy, souvent accompagné de ses deux mentors, Isabelle et Patrick Balkany.
Quand c’est vraiment louche…
Au Ruban bleu, on ne pourra pourtant pas admirer les 192 tableaux que le promoteur Jean Hamon a offerts au département et à la mairie d’Issy-les-Moulineaux
Ces oeuvres, parmi lesquelles on compte des Boltanski et autres Viallat, dorment au fond d’une cave dans l’attente d’un musée digne de leur splendeur. Condition de la donation, ce musée reste pour l’heure dans les cartons, mais pèse déjà lourdement dans le budget du département. Entre les projets de faisabilité sur la chiquissime île Saint-Germain et l’étrange rétribution d’Hamon, mécène cachetonné à 120 000 Euros par an pour ses conseils, la note atteint déjà 7 millions d’euros, selon la chambre régionale des comptes, qui a alerté le parquet de Versailles.
Article extrait de Marianne du 09 mai 2009
Subventions : les perles du conseil régional d’Île-de-France (1)
Jurignac : subventions pour l’école et la mairie
Lors du dernier Conseil municipal, une bonne nouvelle est arrivée pour le programme de travaux envisagés à l’école et à la mairie.
Les élus ont accepté à l’unanimité l’augmentation du budget pour l’inscription de 79 500 euros en provenance d’une Dotation générale d’équipement, du Conseil général et de la Région. La même somme a été inscrite en dépense.
La commune demandera une subvention auprès du Conseil général pour le programme d’équipement de la cantine. Le Conseil a aussi choisi à l’unanimité les entreprises pour réaliser les travaux prévus aux écoles et à la mairie pour un montant total de 111 720,90 ? TTC. Une autre modification budgétaire a été acceptée à l’unanimité pour la création d’un nouveau programme d’investissement concernant des travaux
Subventions de la PAC : la moisson des élus
PAC. La moisson des élus 
“Les parlementaires agriculteurs se montrent fort discrets sur les aides que leur verse Bruxelles. Et pour cause : ils sont parmi les exploitants les mieux lotis.
Pour vivre heureux, vivons cachés. Rémy Pointereau a toujours défendu, jalousement, son pré carré. En l’espèce, ses hectares de céréales.
Patatras ! depuis le 30 avril 2009, le montant des subventions versées par l’Union européenne est consultable sur le site du ministère de l’Agriculture.
Avec un peu de patience et le secours d’Infogreffe (les informations légales), on y apprend que le sénateur (UMP) du Cher a touché 122 400 euros entre 2007 et 2008, au titre de sa propriété de Sermelles. Pour le reste, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) de Morasle, gérée par son fils Julien après avoir longtemps été enregistrée à son nom, a reçu 48 000 euros. Julien gère également la Dorette (61 600 euros), et sa mère, Véronique, la SCEA de Bourdoiseau (43 200 euros). Au total, Rémy Pointereau et sa famille auraient donc perçu 275 200 euros d’aides communautaires.
Rapportés aux 10,4 milliards d’aides globales distribuées au titre de la politique agricole commune (PAC) ou aux 63 millions picorés, à lui seul, par le groupe volailler Doux, ces montants paraissent, certes, insignifiants.
La famille Pointereau n’en fait pas moins partie des 9,8 % d’agriculteurs qui ont drainé 36 % des aides directes supérieures à 50 000 euros par bénéficiaire. Ils sont quelques-uns, parmi nos 23 sénateurs et nos 15 députés estampillés agriculteurs, à passer cette barre.
Ainsi en est-il, au Sénat, d’Alain Vasselle, dans l’Oise (143 300 euros), de Bruno Sido, en Haute-Marne (133 700 euros en association avec son épouse), et de Benoît Huré, en Champagne-Ardenne (62 300 euros pour le Gaec Carpentier et Huré). Du côté de l’Assemblée nationale, la ferme de Fourcheret (Oise) a rapporté 187 300 euros au député Christian Patria. Jean Auclair, élu de la Creuse, a empoché 111 600 euros. Relativement plus modeste, Rémi Delatte, élu de la Côte-d’Or, est crédité de 55 000 euros au sein de l’EARL de Cromois.
Haut les coeurs ! Les plus mal servis ne sont pas les moins bien lotis. Roland du Luart, sénateur de la Sarthe, déclare 43 500 euros de subventions. A peu près le même montant que Philippe Adnot, son collègue de l’Aube, pour son exploitation de L’Ouchotte. Quant à Antoine Herth, député du Bas-Rhin, il a bénéficié de 22 300 euros. Ce qui le situe encore nettement au-dessus des 30 % d’exploitants français qui ont reçu moins de 5 000 euros.
“Des députés sensibles aux influences locales”
Est-ce pour cela que les grands élus de la République se font si discrets sur l’argent qui leur est versé par Bruxelles ? Un fin connaisseur commente : “La publication des aides confirme qu’ils occupent le dessus du panier.” Ainsi appartiennent-ils majoritairement aux territoires des grandes et moyennes cultures – céréales au Nord et maïs au Sud – et aux régions laitières.
La France des petites exploitations est quasiment absente de la représentation nationale.
Il n’est pas étonnant, alors, de voir les sénateurs UMP, emmenés par leur président, ancien gros céréalier de l’Yonne, s’attaquer au moratoire sur les OGM.
Pas plus que d’entendre Christian Patria ou Alain Vasselle critiquer le rééquilibrage des aides entre céréaliers et éleveurs. Notre expert analyse : “La plupart de nos députés, qui, en principe, devraient prendre plus de hauteur que les sénateurs, sont aussi sensibles aux influences locales.” On songe alors au vieux proverbe chinois : “Le moine, même en fuite, n’échappe pas à son monastère.”
Article extrait de L’Express du 14 mai 2009
La liste des bénéficiaires de la PAC
Associations fictives à Marseille : la PJ perquisitionne à la Région PACA
Enquête sur les détournements de fonds publics au bénéfice d’associations fictives : perquisition de la police dans les locaux de la Région PACA.
“L’enquête sur les présumés détournements de fonds publics au préjudice du Conseil régional, sur fond de financement d’associations fictives, s’est poursuivie dans les locaux de la Région à Marseille, jeudi [23 avril], avec une longue perquisition menée par la police.
Selon nos informations, les enquêteurs de la brigade financière de la police judiciaire ont investi le troisième étage de l’institution, où sont situés les bureaux du groupe régional du Parti socialiste. Les fonctionnaires auraient demandé à ouvrir plusieurs armoires verrouillées. Ils auraient également effectué des recherches dans plusieurs répertoires téléphoniques.
Des témoins sur place auraient vu les policiers repartir avec de nombreux documents. En revanche, aucune audition de témoin ou de nouveau suspect n’a été réalisée au terme de cette longue perquisition.
Hier soir, à la présidence de la Région, on confirmait la venue de la police, tout en préférant “ne pas faire de commentaires”, dans une enquête dont ” l ‘ instrution est en cours”. Le Conseil régional s’ est déjà porté partie civile dans ce dossier.
L’enquête, lancée en 2008 après un signalement de Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment, avait conduit à une première mise en examen, en juin 2008, d’un collaborateur du groupe PS de la Région. La PJ avait ensuite lancé une deuxième vague d’interpellations en janvier 2009, avec huit personnes mises en cause, dont certaines ont été écrouées.”
Romain Luongo
Source : La Provence du 25 avril 2009
Pour en savoir plus :
Subventions aux associations : halte aux dérives !
Subventions détournées à Marseille : des élus PS compromis ?
Subventions détournées à Marseille : des élus PS compromis ?
“Le PS marseillais a du plomb dans le Vauzelle.”
Mazette! À Marseille, le PS a visiblement oublié de doter le consei
l régional Paca d’une machine à broyer les documents compromettants. Elle lui aurait pourtant été fort utile. Depuis un an, le vilain juge Landou enquête sur des détournements de fonds au profit d’associations bidons des quartiers nord de Marseille. Des fiefs socialistes que la Région a gavés de subsides pendant des années.
Le magistrat soupçonne de joyeuses pratiques destinées à « fluidifier» les campagnes électorales (”Le Canard” , 11/2/9). Mais, à en croire Michel Vauzelle, le président de la Région, ses services ont été abusés par des escrocs à la petite semaine. Même son de cloche chez Sylvie Andrieux la patronne du groupe PS chargée de la ” politique de la ville » n’a rien vu, rien entendu et hurle aux « négligences administratives ».
Seulement voilà: un document passionnant, tombé sous le bec du ” Canard “, ne plaide pas en leur faveur. Il s’agit d’une note interne plutôt gratinée qu’un cadre avait adressée, dès le 19 juillet 2002, à sa hiérarchie. Dans ce courrier de quatre pages, il dénonce l’existence, au conseil régional, de deux types d’associations.
Fraudes aux subventions au conseil régional Paca : cela devait arriver
Le conseil régional de la PACA a été victime d’une fraude importante à l’occasion du versement de subventions à des associations, probablement fictives. Les médias locaux, le quotidien La Provence et la télévision marseillaise LCM, ont rapporté les faits et tentent de trouver des raisons, parfois politiques, sans expliquer toutefois le mécanisme fautif.
En décembre 2008, l’Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne avait organisé une réunion, pour promouvoir « l’Observatoire des subventions aux associations », nouvellement créé par l’association nationale « Contribuables Associés ». Au cours de cette leçon inaugurale, prémonitoire, les intervenants s’étaient partagés la tâche, Madame Taffin et M. Léon (Contribuables Associés) présentaient les premiers résultats nationaux, M. Deflesselles (député et président du groupe UMP) ceux de la Région, et M. Réault (président du groupe UMP) ceux du conseil général, et moi-même ceux de la commune d’Aubagne.
Associations fictives à Marseille : des élus dans le collimateur ?
Marseille : des subventions ont été détournées via des associations fictives. La justice devrait bientôt interroger certains élus .
Des fonds publics alloués à des associations ont-ils servi les intérêts d’élus dans le cadre de leur campagne électorale ? La question commence à perler de plus en plus ostensiblement dans le cadre de l’enquête sur les détournements d’argent dont le Conseil régional a été victime, pour un montant aujourd’hui évalué à environ 700 000 €.
Aujourd’hui, seuls les responsables de ces associations décrites comme des “coquilles vides” et qui ont bénéficié de ces subventions, ont été mis en examen et certains écroués, dont Benyoub Same. Âgé d’une quarantaine d’années, il est soupçonné d’être à l’origine d’une dizaine d’associations fictives et très généreusement financées.
Mais, selon une source judiciaire, l’objectif est désormais de comprendre comment de telles sommes ont pu quitter les caisses de la Région : “Ce qui compte aujourd’hui, c’est le départ de ces sommes d’argent. Nous cherchons à prouver que certains ont permis à des fonds publics d’alimenter ces associations bidons. À la limite, le pourquoi, cela nous intéresse moins.”
Parmi les mis en examen dans le dossier instruit par le juge Franck Landou, figure Roland Balalas. Secrétaire général du groupe PS du Conseil régional, il est aussi attaché parlementaire de la députée Sylvie Andrieux, depuis 2002. A-t-elle cautionné les pratiques que la justice reproche aujourd’hui à son collaborateur ?
L’élue se dit sereine : “Dans ce dossier, il y a des négligences administratives béantes. Moi, je suis complètement à l’aise. Je suis une vieille bique de la politique et j’ai une bonne image. Quand on a 165 000 habitants dans sa circonscription, vous croyez que c’est une association qui va vous aider à gagner des élections ?”
Les personnes mises en examen et placées sous contrôle judiciaire auraient par ailleurs interdiction d’entrer en contact avec la députée, ainsi qu’avec Georges Gross, conseiller d’arrondissement PS du 7e secteur, et Denis Rossi, conseiller général PS de Saint-Barthélémy.
Une disposition dont il s’étonne puisqu’il n’est pas, comme les autres élus, mis en cause dans ce dossier, tout comme l’institution à laquelle il appartient : “Ni la police, ni la justice ne m’a demandé quoi que ce soit. C’est quand même extraordinaire de n’être informé de rien ni consulté. La PJ est simplement venue au Conseil général pour vérifier des dossiers d’associations qui, en plus, n’ont bénéficié d’aucune subvention du Département.”
Source : La Provence du 10 février 2009
Associations fictives à Marseille : plus de 750 000 euros détournés selon LCM
