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Explosion des dépenses des élus du Sicoval : la Communauté de communes nous répond

Le Sicoval est la communauté d’agglomération de 36 communes au Sud-Est de Toulouse.

Robert Gendre, Vice-président du Sicoval en charge des Finances, a réagi à notre article “Explosion des dépenses des élus à la communauté d’agglomération Sud-Est toulousain”.

Robert Gendre  reconnaît que le document de la présentation du Compte Administratif du Sicoval ” prête à confusion” et avance un montant de 356 129 euros pour l’indemnisation des élus en 2010.

Nous publions ci-après le mail qu’il nous a adressé. Les passages en gras sont de notre fait.

” Monsieur le Rédacteur en Chef,

Par souci d’une totale transparence financière, les services du SICOVAL, Communauté d’Agglomération du Sud-est toulousain, renforcent et améliorent chaque année leurs procédures financières et s’efforcent d’en proposer une lecture la plus aisée possible y compris sur le de la collectivité..

Afin de mieux appréhender l’impact des politiques publiques décidées par les élus ils ont ainsi mis en place des outils de plus en plus performants d’analyse financière, de prospective budgétaire et plus récemment de comptabilité analytique, autant de moyens de nature à nous permettre un suivi précis de nos charges.

Ainsi, depuis 2010, il est désormais possible de calculer un coût de fonctionnement des instances communautaires : bureau exécutif, bureau, conseil de communauté, commissions, séminaires, groupes de travail…

L’ensemble de ces coûts recouvre certes l’indemnisation des élus mais aussi la reprographie, la publication, l’affranchissement, la location de salles, la logistique, le secrétariat… autant de charges qui sont désormais regroupées au moment de la présentation du Compte Administratif de la collectivité auquel vous avez pu accéder.

C’est pourquoi, je reconnais qu’il eut été plus judicieux dans le document de présentation reproduit sur votre propre site « l’observatoire des subventions », de modifier l’intitulé de cette ligne en   « travaux des assemblées » plutôt qu’en  « Elus » car cela prête à confusion.

Dans la réalité, l’indemnisation des élus en 2010 était de

Explosion des dépenses des élus à la communauté d’agglomération Sud-Est toulousain

Le Sicoval est la communauté d’agglomération de 36 communes au Sud-Est de Toulouse. Elle compte pas moins de 127 élus.  Élus, dont les dépenses ont explosé en 2010 : + 250 % d’augmentation. En toute austérité…Témoignage d’un habitant de Sicoval, M. Claude Bonzom.

Comme si cela ne suffisait pas avec le Conseil général, le Conseil régional et les municipalités, cette tranche supplémentaire qu’est la communauté de communes est venue s’intégrer dans le millefeuille administratif déjà trop important.

Alors que les finances de notre pays sont dans un triste état, que les salaires, les retraites, l’emploi se dégradent très rapidement et que les impôts locaux ne cessent d’augmenter, les élus du Sicoval nous font une démonstration parfaite en matière de gestion d’une collectivité territoriale.

Sur le compte administratif et analyse financière de ” Sicoval finances 2010 ” il est relevé au point 1 ” L’administration de la structure ” :

Dépenses 2009 des élus : 342 762 €

Dépenses 2010 des élus : 855 054 €

soit approximativement une augmentation de près de 250 %.

Il faut donc croire que les élus ont travaillé, décidé et réfléchi beaucoup plus que les années précédentes ou qu’ils sont plus nombreux à se sucrer. Une activité aussi forte mérite d’être soulignée et les acteurs de ces évolutions félicités.

Tous les maires des communes qui en font partie sont

Le Sénat sauve les avantages des élus

Le Sénat a rejeté, ce lundi 11 juillet 2011, 2 amendements visant à un meilleur contrôle des dépenses des élus. Ces 2 amendements avaient été déposés par René Dosière, le député apparenté PS de l’Aisne.

( Voir Amendements de René Dosière contre le gaspillage des élus).

Les 2 amendements avaient été adoptés le 28 juin par une commission mixte du Sénat et de l’Assemblée.

Le premier obligeait les collectivités territoriales à passer par une délibération pour attribuer des avantages en nature aux élus (voiture de fonction avec chauffeur, téléphone portable, …).

Le second visait à supprimer purement et simplement l’écrêtement. L’écrêtement est ce système qui permet aux élus cumulant plusieurs fonctions, et dont l’ indemnité est plafonnée à 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire,  de redistribuer le surplus d’indemnité qu’il ne peuvent pas percevoir à d’autres élus de la collectivité concernée.

D’après Le Point, René Dosière voit la main du gouvernement dans ce rejet : le gouvernement est le seul autorisé à annuler des amendements adoptés en commission mixte paritaire.

Demain 12-07-11, l’Assemblée nationale devrait aller dans le même sens : le texte doit être en effet adopté dans les mêmes termes par les 2 assemblées du Parlement.

 

Les partis politiques sont financés à 59,5% par les contribuables

Financement public des : 107,6 millions d’ euros en 2009.

En additionnant « contributions des élus » (36,3 millions) et «  public » (71,3 millions), les principaux partis politiques (ceux dont les produits sont supérieurs à 1,5 millions € ) ont coûté 107,6 millions € aux en 2009 (105 millions € en 2008).

Les partis politiques sont financés à 59,5% par l’.

La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements des Partis Politiques (CNCCFP) a publié, le 29 décembre 2010, son rapport sur les des partis politiques français pour l’année 2009.

227 formations ont déposé des comptes certifiés exploitables.Voir ci-dessous (Cliquez sur l’image pour l’agrandir).

Vu sur la Toile et ailleurs (06-11-2010)

ou l’ ” État modeste ” : Cachez ces bijoux que les gens ne sauraient voir…

Un site sur le bilan des grèves : www.bilandesgreves.com . Ce site étant tout récent, un certain nombre d’informations sont à venir.

” La France en grève ” vue des États-Unis : photos d’ agences de presse du quotidien ” Boston Globe ”

Ce sont les Suisses qui se le demandent : Pourquoi la France est nulle ?

Pays de Galles : un parti veut geler les indemnités des élus

Combien gagnent les élus ?

Combien gagnent nos élus ? Vincent Quivy vient de publier un livre d’enquête sur les de nos élus, « Chers élus, ce qu’ils gagnent vraiment » (Seuil).

salaires elus politiquesL’auteur Vincent Quivy a réussi le tour de force de ranger pour nous le mille-feuille juridique et administratif, en dégageant les petits et les grands principes de la rémunération de nos élus.

Exemple: le montant des indemnités indiqué dans les textes est généralement un maximum et  les élus ont le « droit » de toucher moins. Un maire peut reverser une partie de ses indemnités à ses adjoints etc…

Voici quelques extraits du livre de Vincent Quivy « Chers élus, ce qu’ils gagnent vraiment ».

Le « souci d’économie » de Royal

Face aux dérives que représentait cette accumulation pléthorique, les législateurs ont non seulement mis une limite au

80 000 euros pour les voyages des élus de Levallois-Perret

Levallois-Perret : une annuelle de 80 000 euros accordée à une qui balade les élus dans le monde entier, le Comité d’échanges et de relations internationales de la ville de Levallois. L’ international est un bon prétexte pour dépenser l’ argent local.

Levallois-Perret n’ est pas loin d’ être la ville la plus endetté de France ; il n’ empêche, les associations y vivent sur un grand pied.

Vous lirez ci-dessous un article du Canard Enchaîné (11-08-2010) intitulé ” Le Monde merveilleux de Balkany ” qui nous en dit plus sur les pratiques opaques de cette association para-municipale, le Comité d’échanges et de relations internationales de la ville de Levallois.

voyages elus levallois perret” Une association de Leval­lois-Perret mérite le pre­mier prix de la simplification administrative.

Chaque année, son président recopie conscien­cieusement -à quelques mots près -le même rapport moral, long de deux pages à peine.

Et, en échange de ce précieux do­cument, la accepte de

Le restaurant trois-étoiles des élus des Hauts-de-Seine

Le département des Hauts-de-Seine gère un réservé au Conseil général, Le Ruban Bleu.

Miège_budgetp11 [Résolution de l'écran]Au , on lutte ardemment contre le dérapage des prix. Pour la modique somme de 13,41 €, on s’y régale d’ un gastronomique dont le prix réel est près de 10 fois supérieur : 122 €, selon la Chambre régionale des d’ Île-de-France (rapport de 2007).

Le tout servi dans un cadre sélect, avec un service digne d’un trois-étoiles. On comprend l’attachement des élus à cette cantine qui leur sert quelque 20 000 repas par an : le département compense la différence.

Coût : 1,5 million € en 2007.

L’accès à des personnes extérieures y serait

Une piste cyclable pour 230 000 euros

Une pour 230 000 euros à Erdeven, dans le Morbihan.

« De passage, récemment, dans le Bourg d’ Erdeven (Morbihan), j’ai relevé le projet de travaux initiés par le Conseil Général du Morbihan qui, à l’instar, de ses homologues, dépense, avec facilité,  l’argent du , en l’espèce, pour une piste cyclable, dont l’utilité (saisonnière) est pour le moins discutable. Je tenais à vous aviser que, malgré la Crise, la fête continue chez nombre de nos élus! »

Source : Un lecteur du cri.fr

Adhca : une association de défense des contribuables dans les Cévennes

L’ Adhca défend depuis 2 ans les de la communauté de communes de l’ Aigoual, dans les Cévennes (Gard).

Présentation de l’ dans Le Midi Libre du 18 mai 2010.

jacques-rutten« Si vous avez la force, il nous reste le droit. » Jacques Rutten (ci-contre) cite Victor Hugo. Cet habitant des Cévennes viganaises préside l‘ Association de défense des habitants contribuables de l’Aigoual (Adhca), créée en avril 2008. Elle est née avec l’objectif d’établir « un dialogue qui existe rarement entre élus et population ; essayer de faire naître le débat devant les élus qui confondent débat avec polémique ».

Un vrai truc de réboussiers * cette association ! Mais comment ne pas comprendre la démarche, lorsqu’on sait comment fonctionnent certaines collectivités territoriales ? L’expérience montre que nombre de décisions importantes sont prises par des élus sans débat public.

C’est l’apanage de certaines petites communes, où des délibérations dites du conseil municipal sont en fait

Notes anciennes