"emploi"
Critères légaux d’ attribution des subventions par les collectivités locales
Il n’ existe pas de critères légaux d’ attribution des subventions par les collectivités locales , mis à part celui d’intérêt général du projet associatif.
En effet, le tribunal administratif peut annuler les subventions des collectivités si elles n’ont pas un intérêt local. En dehors de cela, la subvention est une contribution financière de la part d’une personne publique et octroyée à une personne morale privée. L’attribution se fait de manière discrétionnaire, c’est-à-dire selon des critères propres au financeur. Un refus de subvention n’a pas, en soi, à être justifié. Cependant les associations doivent être traitées avec égalité. Deux associations
Quel est le coût des comités inutiles de l’État ?
Addendum du 15/04/10
La présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi, Marie-Claire Carrère-Gée -par ailleurs élue UMP du 14e arrondissement de Paris- nous précise que
“depuis début 2006, première année de son fonctionnement, et jusqu’à début 2010, le COE a publié 12 rapports et avis. Pour élaborer ces rapports, le Conseil s’est réuni près de 150 fois, en séances plénières ou en réunions de travail. Le Conseil a par ailleurs organisé 4 colloques en lien avec ses travaux.”
Selon le document budgétaire du gouvernement consacré aux comités Théodule, le CEO compte 51 membres, a coûté 802 130 euros en 2008, s’est réuni 11 fois en 2006, 5 fois en 2007, 10 fois en 2008.
Addendum du 15/02/10
Le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy a obtenu, début décembre 2009, la suppression du Conseil supérieur de l’éducation.
COMBIEN COÛTENT LES COMITÉS INUTILES DE L’ÉTAT? NUL NE LE SAIT : LE BUDGET TOTAL QUI LEUR EST ALLOUÉ N’EST PAS CONNU.
L’ État aime se donner des raisons d’exister. Au moindre problème, il crée des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule.
Ces commissions où l’on aime à débattre du sexe des anges sont pléthore : 800 en 2008. Un document annexe au projet de loi de finances, le “Jaune budgétaire” les recense.
Haut conseil de l’Éducation et conseil supérieur de l’Éducation
L’Assemblée des Français à l’étranger a coûté
Région Île-de-France : l’échec des aides à l’emploi
Le conseil régional d’Île-de-France s’était fixé début 2004, un objectif de 10 000 emplois-tremplin pour une dépense de 150 millions euros par an. Soit une subvention de 900 millions d’euros en 6 ans. En 2009, l’exécutif socialiste a péniblement atteint 3 991 postes créés.
Il a de plus totalement dénaturé le dispositif des emplois-tremplin pour tenter d’atteindre son objectif. Ainsi de nombreuses associations ont bénéficié d’emplois-tremplin avec parfois des salaires de cadres (30 000 euros nets par an).
5 postes pour SOS Racisme, 3 pour la Ligue des droits de l’homme, 2 pour l’UNEF par exemple.
Au final, le dispositif des emplois-tremplin s’avère coûteux et totalement inefficace dans la mesure où il ne répond pas du tout aux attentes de celles et de ceux qui cherchent réellement un emploi.
L’objectif de ceux-ci est de remettre sur le marché de l’emploi des exclus du travail, avec peu de qualifications…
Les profils de postes rédigés par les associations mentionnent pourtant régulièrement : «bac + 3 souhaité avec bonne pratique de l’informatique, bon niveau d’anglais, bonne culture générale…», «bac +4 comptabilité-gestion», «équivalent bac +4 dans le domaine de la gestion des entreprises culturelles + expérience dans la gestion d’une structure culturelle»…
Montant des subventions ANAH 2009
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) vient de publier son bilan pour l’année 2009. Au total, 619 millions d’euros de subventions (crédits ordinaires et crédits relance) ont été accordées aux propriétaires l’année dernière.
Sur l’ensemble de l’année, 169.650 logements ont reçu des aides de l’Anah. Les principaux bénéficiaires ont été les propriétaires-bailleurs, avec 365,9 millions d’euros de subventions pour 44.200 logements. Les propriétaires-occupants ont reçu 178,3 millions d’euros de subventions pour 67.050 logements et les copropriétés ont bénéficié de 75 millions d’euros de subventions pour 58.400 logements.
Selon l’Anah, ces aides ont généré un volume de travaux de 2,3 milliards d’euros correspondant à 42.000 emplois de petites entreprises
Bercy finance le Salon des entrepreneurs
Bercy a co-financé les spots publicitaires assurant la promotion du Salon des entrepreneurs, qui est pourtant une entreprise privée. Après le cumul des fonctions de Proglio ( voir Proglio et le cumul emploi retraite) , encore une nouvelle confusion public / privé … Il serait intéressant de savoir à qui appartient le Salon des entrepreneurs … un ami de la présidence peut-être ?
source: Impots-utiles
Dolo : subventions aux associations communautaires
Le conseil communautaire de Dolo a suivi la proposition du bureau pour le versement de subvention aux associations communautaires. À partir de cette année, un acompte correspondant à 50 % de l’aide donnée en 2009 sera versé.
Subventions : office de tourisme 13 750 €, maison pêche et nature 2 287 €, centre nautique de Jugon 3 948 €, club de badminton 110 €, Avirons d’Armor 1 869 €, judo (section de l’amicale laïque de Plénée-Jugon) 874 €, Hunaudaye Tonic 996 €, Avron 245 €, école de musique 17 500 €, théâtre 592 €, association de danse 2 063 €, atelier de dessin 641 €, Ferme d’antan 650 €, station VTT 5 250 €, Team Biker (VTT) 568 €, section féminine de l’ASPlédéliac 278 €, course cycliste challenge nationale juniors (Vallée verte) 2 500 €. Dans le
Saintes : festivals et aides publiques
Voici les aides publiques accordées aux évènements forts de la commune de Saintes, leur fréquentation populaire estimée et leurs retombées économiques, lorsqu’elles sont connues.
Saint-Sylvestre : 33 000 euros
Cette somme se répartit entre une aide de la Ville (25 000 euros + 3 000 euros au titre de la 50e cavalcade) et une subvention exceptionnelle du Pays de la Saintonge romane (5 000 euros). Soit, l’an passé, un total de 33 000 euros. La somme est très supérieure aux 4 885 euros octroyés par la seule municipalité saintaise en 2001, lorsqu’Olivier Coutant relaya André Brizart à la présidence du comité de la Saint-Sylvestre. Huit ans plus tard, la subvention de la Ville s’avère
Subventions du conseil régional d’Île-de-France
Analyse du blogueur Pierre-Louis Hikoum. “Le Conseil régional est dirigé par la gauche depuis 12 ans et avec la complicité de l’UMP, qui a 80% de votes en commun avec le PS, ont entrainé la région dans un gouffre sans fond. Les Franciliens ont ainsi subi une augmentation absolument effrayante des impôts, en 2005 +24% et en 2006 +30%.
La part régionale sur la TIPP (taxe sur l’essence) a, en 2007, allégé les automobilistes franciliens de 80 Millions d’€uros supplémentaires. Cela revient à environ 75 €uros par an et par automobiliste. A croire que la route et ses usagers sont de véritables vaches à lait.
La taxe sur les cartes grises a augmenté de 59 % depuis 2004, dans le même temps les crédits destinés aux routes et voiries sont en chute libre de 39% passant de 125 Millions d’€uros à 90 Millions d’€uros entre 2005 et 2006.
Notons également la hausse de 49% de la taxe sur le Foncier bâti et de 69% pour la taxe professionnelle. Si les salariés ne sont pas directement touchés par ces deux dernières augmentations, ils sont
Subvention de 520 000 euros pour l’ Orchestre des Champs Elysées
L’Orchestre des Champs-Elysées (OCE), célèbre formation jouant avec des instruments d’époque et fondée par le chef belge Philippe Herreweghe, s’est alarmé lundi pour son avenir en raison de la baisse sensible de la subvention annoncée par la région Poitou-Charentes pour 2010.
Le conseil régional présidé par Ségolène Royal, principal pourvoyeur de fonds de l’OCE qui réside au Théâtre-Auditorium de Poitiers (TAP), compte abaisser son aide de 840.000 à 520.000 euros l’an prochain, soit un repli d’environ 40%, a indiqué à l’AFP l’administrateur général de la formation, Pierre Choffé.
“Cela met en péril pas forcément l’existence de l’orchestre mais son projet”, a estimé le responsable de cet ensemble dont le répertoire va de Haydn à
Subvention de 35 millions pour l’ INES
Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes, affiche de grandes ambitions pour le domaine solaire rhônalpin. En déplacement à l’INES le 23 novembre dernier, il soumettra au vote des élus régionaux l’octroi de 35 millions d’euros pour soutenir la filière photovoltaïque : 25 millions d’euros pour l’INES et 10 millions d’euros pour deux entreprises rhônalpines travaillant sur les produits photovoltaïques du futur.
L’objectif du président est de conforter la première place occupée par la région Rhône-Alpes pour l’énergie solaire en France et de développer son poids à l’international : « Nous sommes au quatrième rang européen aujourd’hui. Notre ambition est de faire de Rhône-Alpes l’une des trois régions leader dans le monde dans le domaine du solaire. » Un objectif repris et
