"epargne"
Région Bourgogne : où vont les impôts ?
Les impôts régionaux ont explosé en région Bourgogne. Cette manne financière prélevée sur le pouvoir d’achat des Bourguignons n’est pas perdue pour tout le monde : les subventions et les voyages des élus se multiplient. Exemples. (Rediffusion spéciale élections régionales)
- 4 000 € pour développer les échanges entre les éleveurs Bourguignons et Touaregs
- 15 900 € pour encourager la découverte des musiques et des contes du monde…
- 18 000 € pour la formation de 3 jeunes rugbymen sud-africains…
- 25 000 € pour l’intégration sociale par la pratique musicale amplifiée.
Exemple de voyage :
Pour manifester sa solidarité avec les pays en développement, une délégation du Conseil régional s’est rendue, en 2007, à Madagascar, “afin d’approfondir les discussions engagées”. Il est vrai que le téléphone et Internet n’apportent pas le même agrément qu’un voyage ! Pour définir “les protocoles de mise en oeuvre de la convention”, une délégation a refait le voyage en avril 2008.
Dans le même temps, les moyens consacrés aux lycées, à la formation professionnelle, aux transports et à l’aménagement du territoire diminuent en 2008. Et en quatre ans, le budget de la communication a triplé.
Source : Le Livre noir des régions socialistes 2008.
Région Poitou-Charentes : des subventions distribuées de façon partisane
Le Fonds Régional d’Intervention Local (FRIL) finance des projets locaux en Poitou-Charentes. Sur un montant total de 8 M€ d’investissements, 2 M€, soit près de 24 % des subventions du FRIL, sont destinés à la circonscription de Ségolène Royal, présidente de la Région. Pourtant, cette circonscription ne représente que 5,3 % des habitants de la région. (Rediffusion spéciale élections régionales)
D’autres associations bénéficient des largesses de Madame Royal :
ATTAC
La majorité régionale a attribué, par délibération du 10 juillet 2006 une subvention de 30 000 € dans le cadre des universités d’été d’ATTAC qui se sont déroulées à Poitiers du 25 au 29 août 2006. En 2005, la majorité régionale avait déjà attribué d’une part, une subvention de 20 000 € dans le cadre des universités d’été d’ATTAC qui se déroulaient à la faculté de Droit de Poitiers du 26 au 30 août, et d’autre part, une subvention de 19 000 € dans le cadre des « Chemins de la découverte d’ATTAC » qui se déroulaient les 20, 21 et 27 août à Chatellerault.
Les kits récupérateurs d’eaux pluviales, un saupoudrage coûteux.
La majorité de Madame Royal octroie des subventions pour l’acquisition de kits récupérateurs d’eaux pluviales. 188 dossiers sont subventionnés pour une dépense totale régionale de 7 687,68 € soit une moyenne de 40,89 € par dossier. L’euro dépensé n’est pas ici un euro utile. On peut estimer que dans un Conseil régional de la « strate » de Poitou-Charentes, le coût du traitement administratif d’une subvention coûte 100 €.
Source : Le Livre noir des régions socialistes 2008.
Subventions pour des panneaux solaires sur les batiments sociaux: Borloo est contre
Hervé Féron, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, est révolté. Révolté du courrier signé de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie. L’élu PS souhaite installer des panneaux solaires sur les 42 pavillons sociaux prévus dans la commune dont il est maire, Tomblaine, près de Nancy.
Coût total de l’installation : 306 000 euros. La région, le département et la municipalité peuvent les financer à hauteur de 139 000 euros. Reste donc à trouver 167 000 euros.
Hervé Féron pense alors faire appel aux subventions d’un établissement public, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Peine perdue. L’Ademe n’accepte plus de participer au financement de projets individuels.
Le député interpelle alors Jean-Louis Borloo pour savoir s’il n’est pas possible de revenir sur cette nouvelle disposition, ou si d’autres organismes de l’Etat peuvent l’aider à financer ses panneaux solaires.
La réponse écrite de Jean-Louis Borloo, le stupéfie. Le ministre de l’Ecologie lui indique que le quartier en question “a déjà bénéficié d’un taux de subvention maximale”, donc “aucun crédit supplémentaire ne pourra pas être attribué en la matière par l’Anru [Agence nationale pour la rénovation urbaine, autre établissement public]“.
Telechargez la réponse de Jean-Louis Borloo
Pour ne pas toutefois laisser le député sans solution, un remède à ses problèmes lui est soufflé :
“Lors de la construction de ces maisons individuelles, le bailleur peut solliciter l’obtention d’un label de type THPE 2005, THPE ENR 2005 ou bien BBC. Une fois ce label obtenu, celui-ci pourra, en vertu de la circulaire UHC/DH2 du 4 juillet 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions, majorer le montant des loyers perçus, augmentation qui viendra diminuer à due-concurrence le coût de l’installation des panneaux solaires.”
Autrement dit, pour payer les panneaux solaires, l’Anru ne peut rien, alors augmentez les loyers ! Hervé Féron, contacté par Rue89, est partagé entre étonnement et colère. Et ce, pour trois raisons :
* “Jean-Louis Borloo ne me répond pas sur l’Ademe, mais seulement sur l’Anru. L’Etat, à travers l’Anru, a certes mis des moyens pour la rénovation urbaine dans ce quartier, mais, en plein Grenelle de l’environnement, je n’ai reçu aucune subvention pour le développement durable.”
* “Etant le père de l’Anru, il aurait dû en outre savoir qu’une telle augmentation des loyers est impossible.” Reproche que le député détaille dans sa lettre de réponse au ministre : “Les conventions dans le cadre des politiques ANRU avec les bailleurs sociaux pour du PLUS CD prévoient que les loyers ne peuvent être augmentés pendant dix ans.”
* “Mais je suis surtout choqué sur le fond, sur sa proposition d’augmenter les loyers pour des logements sociaux ! Encore, s’il m’avait dit ‘je suis d’accord avec vous mais on n’a pas les moyens de le faire’, mais là…”
Téléchargez la réponse de Hervé Féron à Jean-Louis Borloo
Hervé Féron est désormais dans l’attente d’une réponse à sa demande d’entretien, et Rue89 à sa demande d’explication auprès du ministère de l’Ecologie.
Article extrait de Rue89
Plan Hôpital 2012: 250 projets et 750 millions d’euros de subventions
Roselyne Bachelot a présenté, le 16 octobre 2008, les 250 premiers projets de modernisation d’établissements hospitaliers retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012. Cette première phase de la première tranche du plan va mobiliser une enveloppe d’aides de 925 millions d’euros pour un investissement de 1,7 milliard d’euros, soit 34% du montant de la première tranche et 17% du financement total prévu sur la durée du plan.
Sur les 250 opérations sélectionnées parmi 343 projets présentés, 119 concernent des investissements immobiliers. Ceux-ci mobilisent la part du lion, avec un financement de 750 millions d’euros pour une dépense totale de 1,5 milliard d’euros. Les opérations retenues sont de dimension très variable. L’investissement le plus important de cette première phase concerne la reconstruction complète du centre hospitalier (CH) de Carcassonne, qui va bénéficier d’une subvention de 76,3 millions d’euros, pour un coût total de 144 millions d’euros. Au rang des grandes opérations structurantes figurent également le pôle hospitalier Euro-Méditerranée à Marseille, qui va regrouper les activités de deux établissements (54,2 millions d’euros d’aides pour un investissement de 90 millions), le CH Fleyriat à Bourg-en-Bresse (59,3 millions d’euros d’aides), le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Alpes du Sud à Gap (48,2 millions), le CH de Lagny-Marne-la-Vallée (39 millions), le CHI Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois pour son pôle “mère-enfant” (32,9 millions) ou encore le CH Bretagne Atlantique à Vannes (24,6 millions). La liste comporte aussi des opérations plus ponctuelles, puisque la plus faible enveloppe attribuée dans cette première tranche est de 478.000 euros. Une partie de ces financements bénéficie à des établissements privés à but non-lucratif (par exemple, 17,1 millions d’euros pour le centre régional de lutte contre le cancer Jean-Perrin à Clermont-Ferrand), mais aussi à des cliniques à but lucratif (par exemple, 10,3 millions d’euros pour une extension de la clinique Pasteur à Toulouse). Dans un communiqué, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) regrette toutefois que les cliniques ne bénéficient que de “7,5% des aides attribuées, alors qu’elles représentent plus du tiers de l’activité hospitalière”. Les autres investissements financés dans cette première tranche se répartissent en 155 opérations concernant les systèmes d’information (informatisation des dossiers des patients, archivage des images médicales…) et deux opérations de mise aux normes.
Cette première liste d’opérations s’inscrit très clairement dans les orientations retenues par le gouvernement dans le cadre du projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoire”, qui devrait être présenté au Conseil des ministres du 22 octobre. Elle privilégie en effet les opérations de regroupement, les logiques de pôles fonctionnels, les reconversions vers la médecine gériatrique ou les soins de suite et de réadaptation. A noter également : tous les projets retenus respecteront les normes HQE (haute qualité environnementale).
Lancé en 2007, le plan Hôpital 2012 prévoit une enveloppe totale de 5 milliards d’euros d’aides, financée par l’assurance maladie et destinée à la mise en oeuvre de projets de modernisation des établissements de soins. Après l’annonce de cette première liste, une seconde vague est en préparation, avec environ 500 projets en cours d’examen.
Source: Localtis


