"financement"

Subvention de 896 071 euros pour le gymnase intercommunal de Cahagnes

Le nouveau gymnase intercommunal de Cahagnes ( Calvados)  a bénéficié de 896 071 euros de subventions publiques pour sa construction.

Subvention de 896 071 euros au gymnase de CahagnesAu total, le nouveau gymnase intercommunal de Cahagnes aura coûté 1 455 840 euros HT. Pour sa construction, le nouveau gymnase intercommunal de Cahagnes a bénéficié de nombreuses subventions publiques: subvention du conseil général du Calvados, du Pays du Bessin au Virois, subvention du conseil régional de Basse-Normandie, et de Jean-Yves Cousin ( réserve parlementaire).

Le montant total des subventions publiques dont a bénéficié le

Subventions à la SPA de Marseille

L’élue PS Annick Boët dénonce le de la fourrière confiée par la mairie de Marseille à la SPA dans le cadre d’une délégation de d’ 1 million d’euros.

Subventions à la SPA de MarseilleAnnick Boët a décidé de saisir la Chambre régionale des comptes: “Vu le montant de la subvention, un contrôle vigilant s’impose. Or, à jour, nous n’avons aucune garantie de la conformité de la gestion de la fourrière municipale par la SPA avec celle d’une délégation de service public…

La mairie de Marseille a finalement décidé de réaliser un audit externe en 2010, après avoir reçu de nombreuses plaintes des élus et de la préfecture concernant les dysfonctionnements de la fourrière.

Cet audit n’avait pas identifié de détournements de mais pointait

La Pologne va supprimer les subventions religieuses

La Pologne, pays à 90% catholique, compte supprimer les subventions religieuses.

La Pologne va supprimer les subventions religieusesLe gouvernement polonais a présenté un projet de réforme du des Églises et des communautés religieuses visant à ne plus verser de subventions aux oeuvres religieuses.

Ce projet de réforme du financement des Églises a mis le feu aux poudres dans pays très pratiquant. Le pour l’Église, créé dans une Pologne encore stalinienne, en 1950, afin de compenser l’Église polonaise pour la nationalisation de ses biens, doit être remplacé par un mode de financement dépendant du bon-vouloir des . Les fidèles qui le

Saint-Malo-de-la-Lande : une nouvelle association de contribuables dans la Manche

Une de est en cours de formation dans le canton de Saint-Malo-de-la-Lande dans la Manche.

« Les Français considèrent que les collectivités territoriales ne font pas les efforts nécessaires à la maîtrise de leurs dépenses et du niveau des locaux » écrivions-nous, il y a quelques semaines, en commentant un sondage Ifop.

Leur voix n’a guère été entendue dans le canton de Saint-Malo-de-la-Lande (Manche). La communauté de commune a en effet voté un en augmentation de 20 %, avec des frais de progressant de près de 10%.

La cause majeure du bond des dépenses : un projet de réalisation de deux courts couverts sous bulle pour l’école de et un vestiaire pour le . L’ardoise s’élève à 956 800 € TTC, soit 800 000 € HT.

L’essentiel de la dépense semble lié à la construction du vestiaire du club de rugby du pays de Coutances. Il s’agit d’une dépense hors de proportion avec le coût normal d’un vestiaire sportif. Le surcoût du projet tient notamment au fait que bâtiment serait construit en zone inondable (!!) ce qui impose des servitudes onéreuses.

Au demeurant,  pourquoi les contribuables du canton de Saint-Malo-de-la-Lande devraient-ils supporter seuls

Les nouvelles normes vont coûter 577 millions aux collectivités en 2011

Les nouvelles normes vont coûter 577 millions aux collectivités en 2011. L’application des textes réglementaires examinés en 2010 par la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) va coûter 577 millions d’euros aux collectivités en 2011.

Le moratoire sur les normes décrété en juillet 2010 par le Premier ministre a pourtant été “appliqué avec rigueur”, souligne le bilan d’activité de l’instance pour 2010.

L’année dernière, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a examiné 176 textes réglementaires, dont la mise en œuvre représentera, en 2011, un coût de 577 millions d’euros pour les collectivités territoriales, un chiffre élevé en

Toujours plus de subventions à Valcézard

Toujours plus de subventions à Valcézard.  Après son inscription au pôle d’excellence rurale (PER) du projet  Scène Campagne, et avoir bénéficié de grosses subventions de la région Languedoc- et du conseil général du Gard, le conseil communautaire de Valcézard va maintenant demander une subvention de 1,3 millions d’euros à l’Etat.

Le conseil communautaire de Valcézard vient d’être inscrit pour 3 ans, au pôle d’excellence rurale (PER) du projet Scène Campagne. Un appel d’offres va être lancé pour la réalisation du programme.

Pour programme, le conseil communautaire de Valcézard a déjà bénéficié d’une enveloppe de 400 000 € de subventions de la région Languedoc-Roussillon, pour le des études et du

La répétition des fautes ne diminue pas leur gravité

Chronique de l’Association des Contribuables d’Aubagne.

Justifiant le financement d’une flottille pour briser le blocus de Gaza, le Comité d’Etablissement (CE) de la SNCF a fait parvenir, à MM. Mallié, Goasguen, Blum et 13 de leurs collègues, le catalogue abondant, mais « non exhaustif », de ses « actions solidaires » faites selon nous en dehors des attributions définies par le Code du Travail.

Ces députés ont reçu également un courrier de M. Pépy, directeur de la SNCF, qui estime d’une part que « son entreprise ne peut pas intervenir dans les décisions de ses comités d’établissements », et d’autre part, que la somme fournie par celui de la PACA au « Mouvement de la Paix » est modique (100 euros).

Cette lettre, insatisfaisante, a fait l’objet d’un nouveau courrier de la part des députés, insistant sur les bases juridiques des comités d’entreprise, selon lesquelles ils sont consultés « sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise ».

Notre avait déjà fait observer dans un article intitulé « ils osent tout », qu’elle ne voyait rien, ni de près ni de loin, dans les missions qui leur sont dévolues, qui justifierait d’armer une «  pour forcer le de Gaza ».

Quant au long courrier du secrétaire du CE,

Question du député Blum sur les aides des cheminots PACA à la flottille de Gaza

Les SNCF de la région PACA finance-t-ils une pour briser le israélien de Gaza ? Question écrite de Roland Blum, député – premier adjoint au maire de Marseille, à Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports.

On y apprend notamment que le comité d’établissement des cheminots de PACA a envoyé 60 jeunes cheminots au siège des Nations unies à New York « pour participer aux négociations sur le désarmement nucléaire ».

Vous lirez également ci-après, le courrier qu’ adresse le comité d’établissement des cheminots de PACA aux députés.

” M. Roland Blum attire l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès de la Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé des Transports, sur l’éventuelle implication de fonds publics dans le financement de la campagne « Un bateau français pour Gaza » par le comité d’établissement des cheminots de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

Lancée le 26 octobre 2010 par le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens et la Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine, la campagne « Un français pour Gaza » se fait fort, selon les termes employés par ses initiateurs, de « dénoncer et briser le siège israélien contre Gaza », de « promouvoir et faire respecter le droit international » et de « répondre à la crise humanitaire que subissent un million et demi de Palestiniens de Gaza ».

Regroupant selon ses organisateurs 60 , syndicats et partis politiques, ainsi que plusieurs collectifs locaux, elle disposerait, à la date du 20 mars 2011, d’un de 500 000 euros.

Or, si 60% de budget serait constitué de « dons » recueillis par l’entremise des innombrables organisations partenaires de la campagne, 9% proviendraient de « financements institutionnels (fondations, collectivités locales) », ce qui n’est pas sans poser la question de la nature exacte de ces financements, en particulier au regard des activités de certains organismes affichant leur solidarité avec cette initiative.

Fondateur, le 18 novembre 2010, d’un « Collectif 13 – Un bateau français pour Gaza » aux côtés d’organisations telles que le PCF, la CFDT, la CIMADE, le MRAP ou Rouge Vif, le comité d’établissement des cheminots de PACA s’est en particulier lancé dans

Un crapauduc à 500 000 euros dans la Marne

Une dépense de 500 000 euros pour un sur les bords du lac du Der-Chantecoq (Marne).

Coût des initié par la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménage­ment et du Logement (Dreal) : 500 000 euros ( 535 000 euros, selon Le Journal de la Haute-Marne).  Durée prévisionnelle des travaux : 3 mois. Fin février 2011, le chantier accusait 1 mois et demi de retard.

Financement :

  • 300 000 euros de l’ Agence de l’ eau Seine-Normandie (Établissement public du ministère de l’ Écologie ; la France compte six agences de l’eau qui regroupent 1 800 collaborateurs),
  • 100 000 euros du Feder (Fonds européen de développement régional),
  • 100 000 euros du Conseil général de la Marne, qui a institué en 2006 une taxe au profit des espaces naturels sensibles.

La route que traversent les pour rallier leurs sites de reproduction a été détruite et refaite.

17 tunnels ont été creusés sous la chaussée pour assurer la traversée des batraciens. Un muret en béton a été coulé sur 800 mètres, des deux côtés de la chaussée.

Nous remercions M. Longuet, membre de Contribuables Associés, qui nous a signalé cette information et transmis une photo.

Jean-Baptiste Leon

Dans la série ” Nos amies les bêtes ” :

Union européenne : une subvention de 411 000 euros pour un centre de fitness pour chiens

Gaspillages et détournements à la SPA : la Cour des comptes épingle l’association de protection des animaux

Comité d’ entreprise de la SNCF PACA : un financement politique ?

Envoi d’ une seconde pour briser le israélien de Gaza. La SNCF finance-t-elle cette activité politique et partisane ?

Tribune de Gabriel Lévy de l’ des d’Aubagne

Ils osent tout. «  C’est à cela qu’on reconnait » ceux qui, dirigeants de comités d’entreprises publiques et de collectivités territoriales, se croient autorisés au nom de leur idéologie, à utiliser les deniers des contribuables français pour financer leurs actions politiques et partisanes.

Vous avez lu, sur le site Contribuables Associés, cette information déroutante : « CE de la SNCF PACA : un politique ? Les députés montent au créneau ! »

En effet, 9 députés ont écrit une lettre ouverte au Président de la SNCF concernant un possible financement par la SNCF d’une flottille, au départ de Marseille, pour «briser le blocus israélien de Gaza».

Si telle est leur intention, les délégués syndicaux qui président aux destinées de comité d’entreprise n’ont cure du fait que les contribuables et les usagers du puissent ne pas être d’accord pour participer à leur « mission ».

Car, à l’évidence, cette action est illicite.

Sur le site de ce CE, nous lisons :